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Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Genets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Genets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
|
7
Ch
te-Mariti
{
|
7
arente-Maritime
WWZ
Archingeay
ARRETE
DU MAIRE
Comeusc
de
éeree
ct
d'eau
Le
Maire
de
la
commune
d'Archingeay
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-25
(signalisation)
et
R
411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8è"
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
demande
reçue
le
16.01.2026
de
SOBECA
Pons,
représenté
par
Lucas
COUSSY,
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
Cedex.
sobeca-pons-d@demat.sogelink
- tel
06.80.46.35.59
Considérant
la
nécessite
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
de
raccordement
électrique
au
«Chemin
des
Genets
»
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
23.02.2026
pour
une
durée
de
30
j, la circulation
«Chemin
des
Genêts
» de
l'ensemble
des
véhicules
se
fera
par
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
ARTICLE
2
: Les
riverains
devront
accéder
à leur
habitation
ARTICLE
3
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
SOBECA
Pons/
ENEDIS
LEVACHE.
Elle
sera
conforme
suivant
le
schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
ARTICLE
4
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
SOBECA
Pons/
ENEDIS
LEVACHE
Fait
à ARCHINGEAY,
le 22.01.2026
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE