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Arrêté - Arrete n262024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n262024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABE
N
N
E
LABENNE, le
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
ARRÊTÉ
N°
26/2024
Objet
: Travaux
de
branchement
gaz.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
suivants, Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Vu
le Code
Pénal
et l'article R
610-5,
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Vu
la réalisation
de
travaux
de branchement
gaz,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Du
25
Mars
2024
à
8h00
au
12
Avril
2024
à
18h00,
la
circulation
sera
perturbée
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
niveau
de
la maison
Kiamilé.
Article
2:
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
réserve
de
la permission
de
voirie
délivrée
par
l°
autorité
gestionnaire
».
Article
3:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
4:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’appiication
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Fait
à
Labenne
le
29
Février
2024
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
dessin(@coreba.net