Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n92024
Arrêté - Arrete n102024
Arrêté - Arrete n262024
Arrêté - Arrete n312024
Arrêté - Arrete n502024
Arrêté - Arrete n32023
Arrêté - Arrete n182023
Arrêté - Arrete n262023
Arrêté - Arrete n612023
Arrêté - Arrete n962023
Arrêté - Arrete n442023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n442023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENN
E
LABENNE, le
ARRÊTÉ
N°44
/2023
Objet
: Travaux
sur
réseaux.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
NATURE
OCÉANE
suivants,
nn
; LANDES
Vu
le Code
de la Route
et de la voirie routière,
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Vu
le Code
Pénal
et l'article R
610-5,
PRE
Vu
la réalisation
de travaux
sur réseaux,
Site web
: www.ville-labenne.fr
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
Du
03
avril
2023
à
8h00
au
04
avril
2023
à
18h00,
la
circulation
sera
perturbée
sur
la route
océane
et la piste
cyclable
à hauteur
du
parc
aquatique.
Article
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
3:
Les
signalisations
visibles
de jour
comme
de
nuit
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
°__
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
°__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
+ __ Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2 Pins
40130
Capbreton.
+ __ Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
+ __ Régie
des
Eaux
de
Labenne
LEA
Fait
à Labenne
le 03
avril
2023
Le
Maire,