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Arrêté - Arrete n962023
Arrêté - Arrete n502024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n502024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENN
E
LABENNE, le
ARRÊTÉ
N° So
/2024
Objet
: Circulation
Lotissement
du
Château
d’eau.
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
suivants, Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
NATURE
OCÉANE
a
|
LANDES
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-5,
mail : mairie@ville-labenne.fr Tél.
05
59
45
46
60
Considérant
qu'il appartient
au Maire
de prescrire
toutes
mesures
de
Fax 05
59
45
80 00
nature à préserver la sécurité publique
lors d’une
fête de quartier,
Site web
: www.ville-labenne.fr
ARRÉTONS
Article
1:
Le
1 Juin
2023
de
10h00
à 00h00
la circulation
sera
interdite
Lotissement
du
Château
d’eau
au
niveau
des
numéros
12,14,et
16.
Il n’y
aura
plus
de
sens
de
circulation
obligatoire
dans
ce
quartier.
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place.
Article
4:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi et règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+ __ Monsieur
le Chef de
Brigade
de la Gendarmerie
de
Capbreton.
e
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
+
__ Monsieur
le Chef
de
Centre
SDIS
ZA
des
2
Pins
40130
Capbreton.
+ __ Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
+
_ GONZALEZ
Philippe
(speedy46.pg@gmail.com)
Fait
à
Labenne
le
08
avril
2024