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Arrêté - 112ACT Place de la Mairie fermeture stat et circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 112ACT Place de la Mairie fermeture stat et circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6,
COMMUNE
DE
AIZENAY
AE
Arrêté
temporaire
n°2025-112ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
l'organisation
d'une
manifestation
rend
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
23/06/2025
au
07/09/2025
PLACE
DE
LA
MAIRIE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
23/06/2025
et jusqu'au
07/09/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
PLACE
DE
LA
MAIRIE
(Aiïizenay)
:
+
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement
et véhicules
de
secours.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Seuls
les
stationnements
et
l'accès
perpendiculaire
à
la
rue
de
la
Bâtonnerie
restent
accessibles.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
relevant
de
l'organisation
de
l'événement
et
véhicules
de
secours.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la route
;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
10
avril
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
.…
DIFFUSION:
e _ COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.