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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DEL2024YD020702 Avis PLUi CC CLN
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 2 DEL2024YD020702 Avis PLUi CC CLN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
\
ÔTE
Publié le 03/07/2024
(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
10 :040-244000857-20240701-DEL2024YD020702-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le premier juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
1? juin
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
Huchette
à
LEON
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2024YD020702
PRESENTS:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-
C.LUCIANO-
K.DASQUET-D.JARREAU-N.CAMOUGRAND
ABSENTS
:
C.SEYS-JL
BARRERE
-L.MERLIN-
G.NAPIAS-LLESBATS-
JJ.LEBLOND-
excusés
POUVOIRS
:
C.SEYS
à
Ph.MOUHEL-JL
BARRERE
à
M.LAVIELLE
- G.NAPIAS
à
J.WATIER
- LLESBATS
à
C.GUILLET
M.
M.RAFFIN
est
élu secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
28
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Avis
de
la Communauté
de
Communes
au
titre
du
Schéma
de
cohérence
Territoriale
(SCOT),
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et de
l’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
sur
projet
de
Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
la Communauté
de
Communes
Côte
landes
Nature.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
132-7
et
suivants,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Côte
Landes
Nature
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2018,
VU
la
Modification
n°1
du
SCOT
Côte
Landes
Nature
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2022,
VU
la
prescription
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Côte
Landes
Nature
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
6
décembre
2021,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9 décembre
2019
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
décembre
2019
prescrivont
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
Côte
Landes
Nature
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
VU
Le
débat
sur
le
PADD
qui
s'est
tenu
au
sein
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2023,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
du
15
mai
2024
arrêtant
Le
bilan
de
la concertation
et
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Côte
Landes
Nature,
VU
le
courrier
de
saisie
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Noture
en
date
du
17
mai
2024
sollicitant
l'avis
de
la
communauté
de
communes
au
titre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
en
qualité
d'Autorité
Organisatrice
des
Mobilités,
VU
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Côte
Landes
Nature
arrêté,
CONSIDERANT
qu'au
titre
des
compétences
précitées
Le
conseil
communautaire
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
formuler
son
avis
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté,
CONSIDERANT
que
le
PLUI
s'inscrit
en
compatibilité
avec
Les
objectifs
du
SCOT
notamment
en
matière
de
préservation
des
milieux,
de
scénario
démographique,
de
besoin
en
logements
et
de
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLUI
évalue
correctement
la compatibilité
avec
Le SCOT
au
travers
du
rapport
de
présentation
et
plus
particulièrement
de
la
pièce
1.4
« Explication
des
choix
»,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLUI
inscrit
un
objectif
de
réduction
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
de
30,8%,
sensiblement
supérieur
à
l'objectif
de
29%
affiché
par
le
SCOT, CONSIDERANT
que
le
PLUi
prend
en
considération
les
dynamiques
démographiques
et
de
productions
de
logement
déjà
observées
depuis
l'approbation
du
SCOT
en
2018
pour
définir
les
besoins
en
la
matière
en
compatibilité
avec
Les
objectifs
chiffrés
du
SCOT,
CONSIDERANT
que
la
procédure
d'élaboration
d'un
FrÉS
anne
Local
de
l'Habitat
(PLH)
relève
d'une
démarche
volontaire
de
l'intercommunalité,
CONSIDERANT
que
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
s'est
faite
simultanément
à
l'élaboration
du
PLUI
ce
qui
a
permit
d'assurer
Une
compatibilité
du
projet
de
PLUI
avec
les
objectifs
du
PLH
notamment
en
matière
de
scénario
démographique
et
de
production
de
logements.
CONSIDERANT
que
le
PLH
établit
sur
la
période
2024-2030
s'inscrit
dans
la
première
phase
du
PLUI
qui
a
été
établit
sur
une
période
de
12
ans
afin
de
correspondre
à
la
mise
en
œuvre
de
deux
PLH,
CONSIDERANT
que
l'arrêt
du
PLUI
par
le
conseil
communautaire
du
15
mai
2024
est
antérieur
à
l'approbation
du
PLH
CONSIDERANT
que
le
PLUIi
intègre
un
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
qui
reprend
le
contenu
du
Schéma
Directeur
Cyclable
Côte
Landes
Nature
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
4
juillet
2022,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
CONSIDERANT
que les choix portés dans le PLUi en matière de local"?
"7"
et
futurs
ont
permis
de
définir
la
position
des
arrêts
du
Transport:
002%400085720e2070T:DER20eAYDCe0
70e DE
différentes
communes
de
l'intercommunalité,
Sur
proposition
de
M.
Le
Président,
Après
délibérations,
le Conseil
Communautaire,
avec
UNE
VOIX
CONTRE
(M.LAGORCE)
ET
DEUX
ABSTENTIONS
(Th.GALLEA-V.MORA),
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
Le projet
de
PLUi
Côte
Landes
Noture
orrêté
au
titre :
Art
1:
Du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Côte
Londes
Nature.
Art
2:
Du
Programme
Local
d'Habitat
(PLH)
Côte
Landes
Nature.
Art
3 De
l'Autorité
Orgonisatrice
des
Mobilités.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
dons
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
Sa
notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signotures.
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philiooe MOUHEL
éonce
Page
2 sur 2