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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025046 Approbation PLUi Abrogation CC Taller
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025046 Approbation PLUi Abrogation CC Taller)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
É
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
(am
Publié
le
01/07/2025
Us
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025046-DE
OTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
8
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
30
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
28
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
communauté
de communes
des
fêtes
de
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025046
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Véronique
MORA
Pouvoirs
: Mme
Laurence
MERLIN
à
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
LAGOUEYTE
Membres
en
exercice :
29
Présents
: 26
Pouvoirs
: 2
OBJET
:
Approbation
du
Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
de
la
Communauté
de
communes
Côte
landes
Nature
et
abrogation
de
la
carte
communale
de
Taller
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Rural
et
de
la
pêche
Maritime ;
VU
le
Code
Forestier
;
VU
le
Code
de
l'Environnement ;
VU
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivonts
relatifs
à
la
concertation,
L
104-1
et
suivants
relatifs
à
l'évaluation
environnementale,
L
121-1
et
suivants
relatifs
à
l'application
de
la
loi
littoral,
L.
132-1
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
L.191-1
et
suivants
et
L.
153-1
et
suivants
relatifs
plus
particulièrement
au
Plan
Local
d'Urbanisme;
VU
Le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R163-10
du
Code
de
l'Urbanisme
relatif
à
l'abrogation
de
la
carte
communale;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
Landes
Nature
modifiés
por
arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017
transférant
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à
la
communauté
de
communes
Cote
Landes
Noture ; VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Côte
Landes
Nature
en
vigueur
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
5 juin
2018
et
modifié
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2023;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
juillet
2022
approuvont
la
révision
de
la
Carte
Communale
de
Taller
;
VU
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
26
septembre
2022
confirmant
la
co-approbation
tacite
de
la
révision
de
la
Carte
Communale
de
Taller
à
compter
du
6
septembre
2022;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
décembre
2019
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communouté
de
communes
et
Les
communes
membres ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
décembre
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
Côte
Landes
Nature
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
Les
modalités
de
concertation ;
VU
le
PADD
;
VU
les
débats
sur
les
orientations
du
PADD
qui
se
sont
déroulés
au
sein
des
10
conseils
municipaux
au
cours
des
mois
de
mai et
juin
2023;
VU
le
débat
sur
les
orientations
le
PADD
qui
s'est
tenu
au
sein
du
Conseil
communautaire
du 26
juin
2023 ; VU
la
conférence
des
maires
en
date
du
7
mai
2024
permettant
de
présenter
le
dossier
d'arrêt
projet
du
PLUI
;
VU
la concertation
publique
mise
en
œuvre
dès
le début
de
la procédure
en
application
des
modalités
définies
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2019
détaillée
dans
le
bilan
de
la
concertation
annexé ;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
mai
2024
tirant
Le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUI
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
ler
juillet
2024
corrigeant
une
erreur
matérielle
relevé
au
sein
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
15
mai
2024
précitée
;
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 01/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025046-DE
VU
la
notification
du
dossier
de
projet
de
PLUi
arrêté,
en
date
du
17
mai
2025
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées,
aux
EPCi
limitrophes,
aux
communes
membres,
à
l'autorité
environnementale,
à
la
CDPENAF
et
à
La
CDNPS
pour
avis
dans
un
délai
de
3
mois
(annexe
1);
VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
n°
2024ANA62
du
21
août
2024
sur
le
projet
de
PLUIÏ
arrêté
(annexe
2);
VU
les
avis
formulés
par
les
personnes
publiques
associées
et
Les
communes
membres
dans
le
délai
réglementaire
précité
(annexe
2);
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du 16
juillet
2024
sur
Le
projet
de
PLUÏ
arrêté
(annexe
2);
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
en
date
du
6
septembre
2024
sur
le
projet
de
PLUÏi
arrêté
(annexe
2);
VU
la
réponse
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Natures
aux
avis
PPA,
aux
communes
membres,
à
l'autorité
environnementale
(MRAe)
à
la
CDPENAF
et
à
la
CDNPS
(annexe
3);
VU
l'arrêté
n°
ARR2024EH251101
de
Monsieur
le
Président
en
date
du
25
novembre
2024
prescrivant
l'enquête
publique
unique
portant
sur
le
projet
arrêté
de
Côte
Landes
Nature
et
sur
l'abrogation
de
la
carte
communale
de
Taller
;
VU
l'enquête
publique
unique
portant
sur
le
projet
arrêté
de
PLUÏi
et
sur
l'abrogation
de
la
carte
communale
de
Taler
qui
s'est
déroulée
du
13 janvier
au
14 février
2025 ;
VU
le
rapport,
Les
conclusions
et
l'avis
de
la
commission
d'enquête
en
date
du
20
mars
2025
(annexe
VU
Le
mémoire
en
réponse
au
rapport
de
la
commission
d'enquête
établi
par
la
Communauté
de
communes
(annexe
5);
VU
les
conférences
intercommunales
des
Maires
qui
se
sont
tenues
les
25
septembre
2024,
5
mars
2025
et
Le
23
juin
2025
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1583-21
du
Code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
la
commission
d'enquête
a
émis
Un
avis
favorable
à
l'abrogation
de
la
carte
communale
de
Taller
; que
cette
dernière
va
donc
pouvoir
être
abrogée
; qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
que
cette
abrogation
prendra
effet
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
PLUÏ;
Considérant
que
la
commission
d'enquête
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
assorti
de
cina
réserves
et
onze
recommandations
; que
La
Communauté
de
communes
a
levé
ces
cinq
réserves
et
établit
Un
mémoire
en
réponse
aux
conclusions
de
la
commission
d'enquête
faisant
état
des
modifications
à
prendre
en
compte
et
de la
justification
des
choix
retenus
(annexe
5)
Considérant
que
les
modifications
envisagées
au
projet
de
plan
arrêté
procèdent
de
l'enquête
publique
et
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
plan
; qu'il
y a
donc
lieu
de
modifier
le
projet
de
plan
arrêté
afin
de
Les
prendre
en
compte;
Considérant
que
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏï)
Côte
Landes
Nature,
ainsi
amendé
est
prêt
à
être
approuvé;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
avec
2 voix
contre
(M.
GALLEA
et
M.
LEBLOND)
et
1
abstention
(Mme
LAGORCE),
décide :
Article
1:
d'approuver
l'abrogation
de
la
carte
communale
de
Taller
et
de
solliciter
Monsieur
le
Préfet
pour
qu'il
approuve
à
son
tour
l'abrogation
de
ce
document
d'urbanisme.
Article
2:
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
Côte
Landes
Nature
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
8 :
La
présente
délibération
en
tant
qu'elle
emporte
abrogation
de
la
carte
communale
de
Taller
et
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
Côte
Landes
Nature,
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
Un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
ainsi
que
dans
les
mairies
des
10
communes
membres.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
inséré
en
caractère
apparent
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le département.
Le
PLUÜi
approuvé
sera
également
consultable
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature
et
sera
versé
sur
Le
Géoportail
National
de
l'Urbanisme
(GPU).
Article
4:
L'abrogation
de
la
carte
communale
prendra
effet
Le jour
où
la
délibération
adoptant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Côte
Landes
nature
devient
exécutoire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 163-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
5 :
Le
PLUi
deviendra
exécutoire
après
sa
communication
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Landes
conformément
à
l'article
L 153-283
du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
compter
de
la
réalisation
de
la
dernière
des
modalités
de
publicité
susvisées.
Page
2
sur
3 Article
6:
Article
7:
Article
8 :
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 01/07/2025
ID
: 040-244000857-20250630-DEL2025046-DE
Le
dossier
de
PLUI
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
communauté
de
communes
: 272
avenue
Jean-Noël
Serret
40260
Castets,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l'article
L
1538-22.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération. la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
Le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
por
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Au
registre
sont Les signatures
Le
Président
Lee
Philippe MOUHEL Pour
copie
conforme
Page
3
sur
3