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Séance - 99 DE 9 Designation DUN President de Seance Protection Fonctionnelle DUN ELU Local
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Séance - 99 DE 9 Designation DUN President de Seance Protection Fonctionnelle DUN ELU Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
N° D’ORDRE : 2021-100
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 10 JUIN 2021 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 3 Juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie –– Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique –– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn - M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à Mme ESPOSITO Annie - M. BLANC Romain (arrivé à 19h18, participe au vote à partir du point n°12) pouvoir à Mme Catherine DEFAUX – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. Christian TOULOUSE - Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme VIENOT Véronique.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
9 - DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR PROCEDER AU VOTE DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ELU LOCAL
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, que dans la mesure où il est intéressé à l’affaire présentée au point n°10 de l’ordre du jour, il convient de procéder à l’élection d’un Président de séance le temps de l’évocation de ce point.
Monsieur le Maire propose de désigner le Conseiller Municipal qui le succède dans l’ordre du tableau conformément à l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Annie ESPOSITO, 1ère Adjointe au Maire.
Il est demandé à l’Assemblée de procéder au vote à main levée en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil DECIDE de procéder au vote à main levée A L’UNANIMITÉ 2
- de désigner à l’UNANIMITE Mme Annie ESPOSITO, comme Présidente de séance pour procéder au vote de la délibération relative à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu local.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 Juin 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT