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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Luc-la-Primaube. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,

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L’an deux mille vingt et un, le huit du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Luc-la- Primaube, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance,

Étaient présents : Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, Mme CENSI Martine, M. ALBINET Cédric, Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mme BAILLET-SUDRE Isabelle, M. CISTERNINO Alain, M. CATALA Guy, M. DELHEURE Christian, Mme VAYSSETTES Ghislaine, Mme ROQUES-LIENARD Françoise, M. BARBIER DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VERVIALLE Sébastien, M. VACQUIER Nicolas, Mme GAMEL Catherine, M. CASTANIE Christophe, Mme LACAZE Marie-Paule, Mme COLONGES Catherine, Mme CAVALIE Gwilaine, Mme SALVAT Marlène, M. ROMIGUIERE David, M. BARTHES Nicolas, Mme BEDEL Sarah et M. MAYMARD Benjamin.

Représenté(e)s : M. PORTAL et Mme MAZARS ayant donné procuration à M. SADOUL et M. THUERY.

Secrétaire : MAYMARD Benjamin.

Assistaient également à la réunion Frédérique VAUTHIER, Directrice Générale des Services et Bérénice MAZARS.

HOMMAGES ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire adresse ses condoléances et celles de l’assemblée à Madame Florence MAZARS pour le décès de sa

mère, Madame Geneviève SALESSES.

Monsieur le Maire adresse ses félicitions et celles de l’assemblée à Madame Dominique GOMBERT pour la naissance de son petit-fils, Timothé.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire expose que, l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique qu’« au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Monsieur Benjamin MAYMARD est désigné comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

Monsieur le Maire indique qu’en sa qualité de maire il a pris en application des délégations de pouvoirs conférées par

le Conseil Municipal par délibération en date du 23 mai 2020, quatre décisions dont l’objet est :

210923DC42 De défendre les intérêts de la commune à la suite d’une action en justice devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans le cadre d’un référé suspension – étude d’impact – Enquête publique diligenté par l’association Comité Causse Comtal ainsi que trois riverains contre l’arrêté du 21 janvier 2021 par lequel les maires des Communes de Luc- la-Primaube et Olemps ont accordé à Rodez agglomération un permis de construire pour la construction d’un Parc des Expositions à cheval sur les deux Communes (dossiers n°PC1213320A1018 et n°PC1217420A1016)

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210929DC43 De confier à l’entreprise MAZARS TP la prestation de services, salage et déneigement voiries communales pour un forfait astreinte mensuel de 1 794 € HT soit 2 154 € TTC ainsi qu’un coût horaire d’intervention pour un chauffeur de 40 € HT soit 48€ TTC 211020DC44 De défendre les intérêts de la commune à la suite d’une action en justice dans le cadre d’un appel devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance du 29 septembre 2021 par laquelle le Tribunal Administratif de Toulouse, statuant en référé, a rejeté la requête de l’association Comité Causse Comtal ainsi que trois riverains par laquelle ils souhaitaient obtenir la suspension de l’arrêté du 21 janvier 2021 par lequel les maires des Communes de Luc-la-Primaube et Olemps ont accordé à Rodez agglomération un permis de construire pour la construction d’un Parc des Expositions à cheval sur les deux Communes (dossiers n°PC1213320A1018 et n°PC1217420A1016)

211025DC45 D’accepter l’indemnité de remboursement d’un montant de 895.20 € suite au sinistre survenu le 22 mai 2021 au niveau de la route de Serin par Monsieur GARRIGUES Léo ayant provoqué un dégât sur un mât d’éclairage public

Monsieur Guy CATALA expose : « Je note avec satisfaction l’indemnité de remboursement suite à un sinistre ayant provoqué des dégâts sur un mât d’éclairage public, cela prouve qu’il est nécessaire que chaque citoyen témoin de tels actes puisse être attentif et se doit de défendre les intérêts de la collectivité. Je souligne aussi le choix de confier le déneigement à une entreprise de proximité, cela pour un forfait convenable ».

211108DL01

RODEZ AGGLOMERATION - PLH 2021-2026 : approbation de la convention Programme d’Intérêt Général – participation de la commune au financement du volet « adaptation des logements au vieillissement et au handicap » – Autorisation de signature

Madame Dominique GOMBERT expose qu’en application du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2026 arrêté par

Rodez agglomération le 29 juin 2021, un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) intercommunal est mis en place

dans le cadre d’une des orientations stratégiques « Améliorer et valoriser la qualité d’habiter du parc privé ancien ».

Le dernier PIG intervenu sur le territoire intercommunal sur la thématique de l’habitat indigne, la précarité

énergétique et l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap est achevé depuis le 31 décembre 2019.

Même si cette action ciblée a démontré des résultats très positifs, les problématiques restent présentes sur le

territoire : le vieillissement de la population (10,4 % de plus de 70 ans), le taux de vacance des logements (9.7 % soit

2786 logements), la dégradation du bâti (10 % soit 1249 logements répertoriés en indice de vulnérabilité le plus

critique -TH7 et 8), des logements énergivores (44 % du parc existant soit 14 320 logements datent d’avant 1974 soit

avant la mise en œuvre de la première règlementation introduisant des exigences énergétiques). (Source : données

PLH 2021-2026)

Ainsi, la réussite des programmes activés sur le parc privé depuis plusieurs années et la persistance des

problématiques identifiées conduisent Rodez agglomération à renouveler un Programme d’Intérêt Général

intercommunal (PIG) sur le thème de l’ « habitat Indigne, précarité énergétique, adaptation des logements au

handicap, logement vacant ». Une opération Façades par commune est également intégrée à l’animation du PIG.

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La convention PIG, une mobilisation des partenariats

La convention du Programme d’Intérêt Général (PIG), dont un exemplaire est joint à la présente note, précise le

périmètre opérationnel, les enjeux, les objectifs quantitatifs, ainsi que les engagements financiers des parties

contractantes. Cette convention est conclue, pour une durée de cinq ans, entre Rodez agglomération, l’Anah, l’Etat, la

Région Occitanie, Procivis Sud Massif Central, Action Logement, et les communes qui participent au financement des

actions. Elle a été établie en concertation avec les services de l’Etat. Sa signature permet d’enclencher la phase

opérationnelle du programme d’actions.

La participation financière de la commune pour les propriétaires occupants

Dans le cadre de la convention précitée, une opération incitative proposant des aides financières pour réaliser des

travaux de réhabilitation de leur logement aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources (cf. annexe) et

aux propriétaires bailleurs avec des conditions d’engagement de location à loyer conventionné peut être mise en

œuvre. Ainsi, afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, la commune pourrait

s’engager financièrement en abondant les aides de l’Anah et de Rodez agglomération à hauteur de :

- 10% pour les propriétaires très modestes sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € H.T. ;

- 5 % pour les propriétaires modestes sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € H.T.

L’implication financière de la commune dans le financement de cette action pourrait être de l’ordre de 4 200 € par an,

constituant un impact financier de 21 000 € pour 5 ans. Il convient de noter par ailleurs que, devant la difficulté de

finaliser les plans de financement des dossiers « logement d’habitat indigne », des aides exceptionnelles pourront être

accordées par la commune, après sollicitation de Rodez agglomération de manière à permettre la réalisation des

travaux.

Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité :

- Approuvé les dispositions de la convention d’opération PIG ci-annexée ;

- Approuvé la participation financière de la commune à hauteur de 4 200 euros/an pour aider les opérations

d’adaptation du logement des personnes en perte d’autonomie dans les conditions énoncées ci-avant ;

- Autorisé M. le Maire à signer la convention du Programme d’Intérêt Général ainsi que tout document se

rapportant à la présente délibération.

211108DL02

RODEZ AGGLOMERATION PLH 2022-2026 : participation de la commune au financement de l’« opération façades » - approbation

Madame Dominique GOMBERT expose que Rodez agglomération a choisi d’appuyer sa politique en faveur du

patrimoine et de sa mise en valeur par des aides à la rénovation des façades afin de favoriser l’embellissement des

villes, des bourgs, la restauration du patrimoine urbain et contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants de

l’agglomération. Pour cela, l’agglomération a décidé de mettre en place une opération Façades 2022-2026 sur les

communes de Druelle-Balsac, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Sainte-Radegonde et

Sébazac-Concourès.

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Ce dispositif soutenu par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée dans le cadre de la démarche Bourg-Centre

apporte une aide financière pour la restauration et la valorisation des façades dans une logique de renouvellement

urbain et de qualification urbaine et paysagère des centres bourgs, notamment anciens.

L’animation du dispositif, à savoir l’accueil, l’information des pétitionnaires et l’accompagnement pour constituer un

dossier de demande complet et recevable sera réalisée par le prestataire en charge de l’animation du PIG

intercommunal de Rodez agglomération 2022-2026.

Participation financière de la commune pour les dossiers Façades en secteur SPR

Afin de favoriser l’embellissement des bourgs, il est proposé que la commune abonde les aides de la Région et de

Rodez agglomération à hauteur de :

- 15% pour les bâtis sélectionnés du SPR à forte valeur patrimoniale situés dans le périmètre de Luc et La

Capelle Saint-Martin (cf. annexe) sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € HT (soit 3 000 €) ;

- 10% pour les bâtis non sélectionnés dans le SPR situés dans le périmètre de Luc et de La Capelle Saint-Martin

(cf. annexe) sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € HT (soit 2 000 €).

L’enveloppe prévisionnelle financière qui pourrait être consacrée annuellement à cette action de rénovation et de

mise en valeur au sein des secteurs Site Patrimonial Remarquable identifiés de la commune est de l’ordre de 15 000 €,

soit 75 000 € sur la durée du PIG.

Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Monsieur Guy CATALA expose : « Tout mettre en œuvre pour le maintien à domicile m’apparaît comme une bonne démarche, réhabiliter le logement pour le rendre moins énergivore, plus fonctionnel c’est déjà bien, et avec l’opération « Façades » qui désormais peut être intégrée au PIG, je pense que la collectivité dans le cadre de ses programmes de réhabilitation de quartier est gagnante, pourquoi mener collectivement une politique forte en faveur du « cadre de vie » et laisser à l’abandon des façades d’immeubles dégradées dont les propriétaires méritent parfois d’être encouragés. Parions que cette nouvelle action sera entendue, je suis favorable à cette idée. Je pense bien évidement aux différents projets communaux intégrés dans les périmètres concernés ».

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité :

- Approuvé la prise en charge par la commune d’une participation financière dans les conditions définies ci-

dessus ;

- Autorisé Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

211108DL03

ACQUISITION FONCIERE AUX CONSORTS BOUSQUET

INTEGRATION D’UNE IMPASSE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 21 août 2020, Monsieur Jean-Louis Bousquet et sa fille,

Chantal, sollicitent le passage de la voie d’accès à leur maison, située au 43 La Baraque de Luc, dans le domaine public

communal, notamment car le SIEDA envisage d’emprunter cette voie afin de dissimuler le réseau électrique aérien.

Au regard de l’intérêt général que représente l’enfouissement de ce réseau, notamment, Monsieur le Maire propose

au Conseil municipal d’accepter l’acquisition de cette voie située sur la parcelle cadastrée AI N°505, d’une superficie

de 217m2, à l’euro symbolique.

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Cette vente sera régularisée par acte authentique à intervenir par devant Maître Caroline Lacombe – Gonzalez,

notaire à Luc-la-Primaube, pour la commune et par devant Maître Alexis CROCHET, notaire à Rodez, pour les consorts

Bousquet, étant ici mentionné que les frais de notaire seront pris en charge par la commune.

Cette parcelle sera ensuite intégrée au domaine public communal.

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 28 octobre 2021 ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité :

- Approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée section AI N°505, d’une surface d’environ 217 m², à

Monsieur Jean-Louis Bousquet et à Madame Chantal Bousquet, à l’euro symbolique ;

- Autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte notarié avec les Consorts Bousquet ou toute personne

substituable par eux et tout document relatif à ce dossier ;

- Autorisé l’intégration de cette voie dans le domaine public communal.

211108DL04

SYNDICAT MIXTE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SMAEP) de MONTBAZENS-

RIGNAC : Renforcement du réseau à RUOLS - approbation de la participation

financière de la commune

Monsieur le Maire expose que le projet de construction d’une maison d’habitation à Ruols en lieu et place de

bâtiments agricoles a mis en évidence à l’occasion d’une demande de Certificat d’urbanisme, la nécessité pour le

Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de Montbazens Rignac de procéder au renforcement du réseau

d’adduction d’eau potable du hameau.

L’étude réalisée par ce service concessionnaire préconise un renforcement de la capacité du réseau, dimensionné de

façon à permettre à terme la desserte d’autres terrains constructibles situés à proximité.

Cette étude fait apparaitre un coût prévisionnel (y compris maîtrise d’œuvre) de travaux de l’ordre de 17 198,30 € H.T,

se décomposant en travaux de renforcement de la canalisation principale et reprise des branchements individuels

existants pour environ 3 138.51 € H.T.

Il est précisé que le SMAEP prend en charge dans le cadre d’un renouvellement de réseau et notamment des abonnés existants, 6/10 soit 60% du coût des travaux liés au renforcement et 100 % du coût du renouvellement des

branchements existants ; La commune participant alors à ces travaux à hauteur de 40% du cout du renforcement. En d’autres termes, la participation qui revient à la charge de la commune au titre des nouveaux besoins en eau potable s’élève donc à : (10-6) /10*17 198.30 € = 6 879.32 € H.T.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de la participation financière aux travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable à Ruols dans les conditions financières énoncées plus haut et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Les membres de la commission « Projet urbain - Développement Territorial - Finances » réunis le jeudi 2021 ont

émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Monsieur Guy CATALA expose : « Pour mieux desservir une habitation nouvelle et assurer une desserte possible de plusieurs fonciers encore constructibles, notre concessionnaire nous propose l’application d’une convention équitable. Toutefois, cette situation prouve bien que les réseaux secs, humides et les voiries sont d’un linéaire et coût proportionnels à l’étendue des zones constructibles. Ce qui signifie aussi que le classement des terrains lors des révision des documents d’urbanisme est une démarche engageante pour la collectivité. »

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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité :

- Approuvé la participation financière de la commune aux conditions énoncées ci-avant, aux travaux de

renforcement du réseau d’eau potable que le syndicat réalisera dans leur intégralité ;

- Autorisé Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Madame CAVALIE Gwilaine rejoint l’assemblée à 21h00.

211108DL05

RODEZ AGGLOMERATION : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2020

Monsieur Guy CATALA expose que Rodez agglomération détient la compétence assainissement depuis 2003 à la place

de la commune, et a présenté ce rapport lors du conseil de communauté du 28 septembre dernier.

Rappelons que la totalité de l’eau consommée par les grands Ruthénois est rendue à l’environnement après avoir été

épurée dans diverses stations (Principalement Bénéchou, dont la capacité est prévue pour 132 500 habitants) pour ce

qui est de l’assainissement collectif et à l’aide de système autonome (SPANC) particulièrement dans le secteur rural

éloigné des réseaux collectifs.

Grâce à l’ensemble de ces processus, il est possible de vivre dans un environnement sain, ce qui n’est pas le cas pour

37% de la population mondiale, on notera que plus de 1800 enfants meurent chaque année de maladies diarrhéiques.

Sur le territoire de Rodez agglomération, le grand cycle de l’eau représente environ 200 millions de M3 issus des

précipitations elles-mêmes provenant de l’évaporation, transpiration, lacs, rivières, forêts, zones humides, océans,

mers, glaciers, torrents....

Après les avoir utilisés, les grands Ruthénois rejettent près de 5 millions de M3 d’eaux usées, qui, une fois collectés

sont assainis dans les diverses stations d’épuration exploitées par le service assainissement de Rodez agglomération

(et son délégataire) et ensuite orientés vers les rivières « exutoires » des 3 bassins versants que sont :

- Bassin Aveyron 80 % du territoire ;

- Bassin du Viaur (338 ha des 2685 ha constituant notre commune) ;

- Bassin du Dourdou (communes de Druelle/Balsac, et Sébazac Concoures).

L’objectif est de rejeter dans la nature une eau de qualité, prête à être intégrée dans le grand cycle de l’eau.

Le service public de l’assainissement dont Rodez agglomération en a la compétence, associe des élus, des

fonctionnaires territoriaux et des salariés de son délégataire (Actuellement VEOLIA). Son rôle est d’assurer les

relations avec les usagers, l’administration (police de l’eau), l’agence de l’eau Adour Garonne, les différents maîtres

d’œuvre et les communes.

Sur le terrain, sa mission est aussi celle qui consiste à la conduite d’opérations de travaux neufs, au suivi technique,

administratif et financier de l’exploitation des ouvrages.

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Au-delà de ces différentes missions, une partie du personnel composant le service, assure une surveillance des milieux

aquatiques, les 4 agents concernés forment la cellule opérationnelle Rivière.

Il arrive parfois que les agents de la cellule rivière constatent ou suspectent une pollution de ruisseaux ou de rivières,

ce qui permet d’agir immédiatement sur son origine. Cela peut être un pot de peinture rincé sur une grille d’eau

pluviale, un déversoir d’orage obstrué, de l’huile de friteuse ou de moteur déversée dans le réseau d’eau pluviale

....via une grille de voirie.

Pour 55 851 habitants composant notre territoire, 22 950 usagers bénéficient de l’assainissement collectif.

A Luc-la-Primaube, 2 823 habitations sont raccordées au réseau d’assainissement collectif, il s’agit principalement

de : La Primaube, La Capelle St Martin, La Boissonnade, Luc, Ruols, La Palmerie, Planèzes, Moussens, La Calmette,

Naujac....

Les habitations composantes certains villages encore non desservis sont généralement dotées d’un assainissement

non collectif régulièrement contrôlées par le SPANC.

Le réseau intercommunal séparatif représente un linéaire de 331,9 Km pour les eaux usées et de 298,4 Km pour le

réseau d’eaux pluviales. Le réseau unitaire est de l’ordre de 71,2 Km.

De façon à conduire un maximum d’effluents vers la station de Bénéchou, plusieurs stations de pompage permettent

de franchir les contraintes topographiques, il existe 28 ouvrages de relevage sur Rodez agglomération, dont 7 sur

notre commune.

D’autre part, étant donné les distances et la surface du territoire communal, 4 stations d’épuration sont nécessaires et

présentes à Planèzes, Montvert, Ruols, La Palmerie (Filtre à sable) auxquelles il faut encore ajouter la station de

Moussens, dont la suppression est programmée et qui sera remplacée par un système de pompage.

Concernant les 9 458 tonnes de boues déshydratées et hygiénisées issues des stations d’épuration en 2020, notons

que 83% sont valorisées localement (11% sur notre commune), 7% sont envoyées vers une plate-forme extérieure de

compostage et 10 % stockées à Bénéchou pour une valorisation ultérieure selon les aléas climatiques.

Quant au prix de l’assainissement collectif, pour une consommation annuelle d’eau potable de 120 M3, la taxe

d’assainissement perçue par Rodez agglomération est de l’ordre de 242,75 €TTC répartis de la façon suivante :

86 ,52 € au délégataire, 104,16 € à la collectivité et 30 € comme redevance modernisation réseaux (Agence de

l’eau).

Le service public de l’assainissement comprend aussi la gestion des eaux pluviales, ce qui consiste à maitriser les eaux

de ruissellement pour éviter les inondations, les éboulements, la détérioration des routes et des bâtiments.

Pour réguler au mieux les quantités d’eaux pluviales canalisées sous les rues, avenues et routes, les études menées

par les services conduisent à augmenter sensiblement les capacités des canalisations et parfois même à créer des

bassins de rétention.

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 28 octobre 2021 ont pris acte de ce rapport.

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Monsieur Guy CATALA expose : « Comme il se doit, ce rapport est présenté à notre conseil tous les ans et reste à disposition du public. Il porte sur les conditions du financement, de facturation, de fonctionnement et d’évolution du service ainsi que sur le niveau de réalisation de son projet.

Rappelons que le service public de l’assainissement de Rodez agglomération se charge de maitriser la dernière étape du « CYCLE DE L’EAU » et c’est ainsi que l’on peut vivre dans un environnement plus sain : -Evacuation et traitement des eaux usées pour éviter les maladies (diarrhées, typhoïde, Choléra) ; -Evacuation des eaux de ruissellement pour éviter les inondations, éboulements...etc... On estime le grand cycle de l’eau à 200 millions de M3 sur Rodez agglomération : Ces quantités sont issues de, Précipitations, Evaporation, transpiration des lacs rivières landes et zones humides et évaporation des océans et mers.

Le petit cycle de l’eau est lui de l’ordre de plus de 3 millions de M3 que nous devons rendre dépollué au milieu récepteur en le collectant et en le traitant avec plus de 700 kms de réseaux, 29 postes de relevage, 40 ouvrages de stockage (pour limiter les débordements des réseaux unitaires et 20 stations d’épuration dont les plus importantes sont BENECHOU (132 000 EH et CANTARANE (108 000 EH).

Depuis la transformation en stations de relevage des anciennes STEP de La Capelle Saint Martin et de La Brienne notre commune est essentiellement raccordée à BENECHOU et le sera totalement quand la STEP de Moussens sera transformée elle aussi en station de relevage.

Notons qu’il existera toujours les stations d’épuration filtre à sable ou plantés de roseaux (Montvert, Planèzes, Ruols, La Palmerie ) sur notre territoire communal) et qu’il est vraisemblable que d’autres seront créés à terme pour assainir certains villages ou hameaux encore non assainis collectivement comme Calzins, Le Grand mas, Les Flottes, La Valette.....Ces villages étant trop éloignés des réseaux collectifs existants.

Retenons enfin que sur notre commune, il existait fin 2020, 7 stations de relevage, (La capelle Saint Martin, Serinou, Naujac, La Boissonnade, Les Amourals, La Brienne et La Calmette, toutes déversant vers BENECHOU. Avant d’aborder quelques données financières, quantitatives et qualitatives, peut-on rappeler que le territoire de Rodez agglomération s’étend sur 3 bassins hydrographiques qui sont le bassin du Dourdou, le bassin du Viaur et pour plus de 80% le bassin Aveyron (Amont).

En complément, notons qu’en ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable, il est réalisé à partir du bassin versant du Lot (Aubrac) et du bassin du Viaur (Lévézou).

Rodez agglomération réalise les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service public de l’assainissement collectif (Extension et renouvellement réseaux et stations d’épuration. L’exploitation des ouvrages étant confiée à VEOLIA.

5 Agents sont affectés directement au service de l’assainissement collectif et 4 agents de la cellule opérationnelle sont rattachés au SMBV2A, ils assurent aussi la surveillance du milieu naturel, le contrôle visuel des exutoires et donnent l’alerte en cas de rejets suspects ou de pollution.

En 2020, la contribution du budget assainissement collectif au budget principal a été de l’ordre de 153 104 €. En 2020 l’assainissement collectif regroupait 22 950 usagers pour 55 851 habitants (2823 usagers à Luc-La-Primaube pour près de 6000 habitants).

Les volumes d’eaux usées collectées et traitées en 2020 ont été les suivants : • BENECHOU : 5 453 987 M3

• CANTARANE : 99 5842 M3

• MOUSSENS : 40 922 M3 (64 832 M3 en 2019)

Soit près de 6 500 000 M3 au total à rapprocher des 3 200 000 M3 rejetés par les usagers, cela signifie que des eaux claires pénètrent dans les réseaux non étanches et augmentent fortement les quantités traitées dans les STEP. Seules les rénovations de réseaux pourront améliorer ces chiffres particulièrement la problématique des réseaux unitaires comme la cité GINISTY et la rue des ACCACIAS à La Primaube.

Concernant le prix de l’assainissement collectif, il reste dans la moyenne du bassin Adour Garonne et il est stable depuis 2013, de l’ordre de 2,02 € TTC par M3, associé aux quantités d’eau potable consommées par les usagers, c’est la taxe d’assainissement.

En 2020, malgré le contexte sanitaire Rodez agglomération a réalisé de nombreux chantiers comme le bassin d’orage du chemin de l’Auterne et le renouvellement de plusieurs quartiers comme la Baraque de LUC, les rues des Jonquilles et aubépines à Onet et la grosse réparation de la STEP de Cantarane pour un coût total de 2,1 Millions €. Notons que pour 2021, il était prévu sur notre commune, 370 000 € de travaux, Bourg de Luc, ZA de Naujac et divers travaux .... Pour 2 865 000 € sur l’ensemble de Rodez agglomération.

L’assainissement non collectif quant à lui concerne 1418 habitations sur Rodez agglomération soit 6% des foyers dont 230 foyers sur Luc-La-Primaube. Ces installations privées sont conçues et réalisées avec la participation sur le terrain des agents du SPANC. En fonctionnement, elles sont contrôlées périodiquement (4 ans) pour un prix de 100 € à charge du propriétaire. »

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Lors d’une vente immobilière, le vendeur se doit de se mettre en conformité au plus tard dans l’année qui suit la transaction ».

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport consultable en mairie.

Monsieur Laurent PORTAL quitte l’assemblée.

RAPPORT D’ACTIVITE DE RODEZ AGGLOMERATION 2020 : présentation

Les élus communautaires présentent le rapport d’activité de Rodez agglomération pour l’année 2020. Document annexé à ce compte rendu.

Monsieur le Maire réalise un point d’étape sur le projet du Parc des Expositions et demande à l’assemblée de voter sur la création ou pas de ce parc.

Le conseil municipal a, à l’unanimité, approuvé la création du Parc des Expositions sur la zone de Malan.

211108DL06

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : fixation des montants -

approbation

Monsieur Cédric ALBINET expose que le soutien à la vie associative constitue l’un des objectifs prioritaires de la

Municipalité. Chaque année, le choix est fait d’aider et de soutenir financièrement les associations dans le cadre de

leurs activités, des animations et des prestations qu’elles peuvent offrir au plus grand nombre.

Il est proposé de renouveler le soutien aux associations, et la valorisation du travail accompli en direction des jeunes

pratiquant une activité sportive ou culturelle par l’octroi d’une subvention de 20 € par jeune de la commune.

• ASSOCIATIONS DOMAINE SPORT ET LOISIRS

AIKIDO 205 €

AAPPMA PECHE 300 €

AMTC-Arts Martiaux 150 €

ACCA CHASSE 190 €

BOULE JOYEUSE LUCOISE 150 €

COUREURS A PIED LUC PRIMAUBE 150 €

100 TIAGS Dance country club 150 €

ENTENTE CYCLISTE LP 150 €

KARATE CONCEPT 270 €

LOS CAMINAÏRES 150 €

LSA XV 4 500 €

LUC PRIM’ARC 150 €

LUC PRIMAUBE ATHLETISME 1 165 €

LUC PRIMAUBE BASKET 7 120 €

PETANQUE PRIMAUBOISE 345 €

RANDO EVASION 150 €

RAND'OXYGENE 150 €

RETRAITE ACTIVE 150 €

SAVATE BOXE FRANCAISE 370 €

ROCK ET DANSE LUC - PRIMAUBE 150 €

SPORT POUR TOUS 150 €

SPORT QUILLES LUC 765 €

10

SPORT QUILLES LA PRIMAUBE 325 €

TENNIS CLUB LUC - PRIMAUBE 1 900 €

VOLLEY CLUB LUC - PRIMAUBE 150 €

19 405 €

• ASSOCIATIONS DOMAINE ANIMATION ET CULTURE

BRUITS DE COULOIRS 480 €

RETROMOBILE LUC LA PRIMAUBE 150 €

DANSES TRADITIONNELLES 150 €

COMMERCANTS ARTISANS LUC 650 €

CLOCHER DE ST MARTIN 250 €

QUESTION POUR UN CHAMPION 150 €

VARIETES LOCALES 12 150 €

1 980 €

• ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL : montant de la participation annuelle

Comité National d’Action Sociale 10 388 €

Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Monsieur le Maire remarque la reprise des activités malgré le contexte sanitaire encore présent.

Monsieur VACQUIER Nicolas, Madame LACAZE Marie-Paule, Madame CAVALIE Gwilaine et Monsieur MAYMARD

Benjamin n’ont pas pris part au vote.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité, approuvé le montant des

subventions tel que défini ci-dessus.

211108DL07

LUC PRIMAUBE FOOTBALL CLUB : approbation de la convention d’objectifs et de moyens et autorisation de signature

Monsieur Cédric ALBINET expose que le soutien à la vie associative constitue l’un des objectifs prioritaires de la Municipalité. Chaque année, le choix est fait d’aider et de soutenir financièrement notamment les associations dans le cadre de leurs activités, des animations et des prestations qu’elles peuvent offrir au plus grand nombre.

Au regard du niveau de soutien accordé par la commune au LPFC et du cadre règlementaire, le partenariat s’est concrétisé par une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyen, validée en Conseil Municipal du 11 juillet 2017 et modifiée par avenant n°1 le 22 juillet 2019 et portant sur la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2020.

Il est proposé de modifier par avenant n°2 la convention pluriannuelle en prolongeant le délai jusqu’au 31/12/2021.

Pour la commune, il s’agit de la mise à disposition des équipements sportifs, le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle incluant la subvention de base (dont le montant peut évoluer en fonction du niveau des équipes jeunes et seniors), le versement d’une subvention complémentaire qui est fonction du nombre de jeunes

11

licenciés jusqu’à 18 ans, et une indemnisation forfaitaire annuelle au titre des frais de fonctionnement des minibus dont l’amortissement.

Pour l’année 2021, la subvention globale à verser s’élève à :

- Subvention de base : 8 100 €

- Subvention complémentaire jeunes : 2 300 €

- Soutien à l’acquisition et au fonctionnement du minibus : 8 000 €

Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité :

➢ Approuvé l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ci-annexé ;

➢ Autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant à convention d’objectifs et de moyens avec le Luc

Primaube Football Club ;

➢ Approuvé le versement d’une subvention de 18 400 € au LPFC au titre de l’année 2021.

211108DL08

Association Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan (ADOC) en Aveyron – PARTICIPATION FINANCIERE : approbation

Madame Isabelle BAILLET SUDRE expose qu’en2003, un programme d'interventions en occitan dans les écoles de l'Aveyron a été lancé avec l'appui du Conseil Général. Une association spécifique (ADOC 12) pour assurer cette mission d’interventions au sein des écoles, l’ADOC 12 est présente dans 139 écoles publiques ou privées qui correspondent à 44% des écoles du département (référence année 2020/2021).

Cette action s'inscrit dans le programme de référence du Rectorat de Toulouse pour le développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes. L'initiation telle que proposée par l'ADOC 12 est une des quatre modalités d'enseignement définie dans ce programme académique.

L'objectif est l'apprentissage de la langue et de la culture occitanes du Rouergue avec des méthodes adaptées à l'âge des enfants. L'intervenant mène ses activités en immersion linguistique. Les enfants apprennent d'abord des comptines, des jeux, des poèmes, des chants. Les animateurs privilégient le répertoire local qui permet l'échange avec les familles : grands-parents, voisins, parents...

Les enfants entendent l'occitan comme langue de culture, mais aussi comme une langue d'aujourd'hui, de créativité et d'ouverture vers les langues voisines. Les maîtres restent présents, participent aux activités, en valorisant le contenu et pour certains le réinvestissant au cours de la semaine. En fin de CM2, les enfants qui ont bénéficié de ces activités depuis la maternelle -ce qui représente un total d'environ 80 heures- peuvent obtenir le niveau A1 du CECRL (cadre européen commun de référence pour les langues).

L’école Jacques Prévert souhaite développer ces interventions en occitan au sein des 4 classes à partir du mois de novembre. En tout dans l'année, cela représentera 22 séances de 30 minutes pour chaque classe. Les interventions seront assurées tous les lundis à partir du 12 novembre et jusqu'à fin mai (soit 22 semaines + une réunion entre écoles en mai avec des ateliers ludiques autour de l'occitan et des spectacles d'artistes). Pour son fonctionnement,

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l'association ADOC12 bénéficie majoritairement des aides du Conseil départemental. Le Conseil régional apporte également sa participation, les recettes propres de l'association sont à hauteur de 10% du budget global.

Une cotisation est demandée aux communes des écoles dans lesquelles intervient l’ADOC 12.

L’engagement entre l’ADOC 12, l’Ecole Jacques Prévert et la commune de Luc-la-Primaube couvrira la période allant de l’année scolaire 2021/2022 à 2023/2024. Le montant annuel de la cotisation de la commune à l’ADOC 12 pour une année scolaire et pour 4 classes s’élève à 1 130 €.

Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité :

- Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Luc-la-Primaube et l’Association

Départementale pour la transmission et la valorisation de l’occitan en Aveyron ;

- Approuvé la participation financière de la commune pour un montant de 1 130 € par an sur une période de

3 ans.

211108DL09

LIRE ET FAIRE LIRE : convention de partenariat avec la Ligue de l’Enseignement de l’Aveyron – approbation du versement d’une participation

Madame Dominique GOMBERT expose que Lire et Faire Lire est une association nationale créée en 1999 par Alexandre Jardin, rejoint par un collectif de 170 écrivains, soutenue par le ministère de l’éducation nationale et depuis 2007 par la CNAF, pour élargir son champ d’intervention auprès de la petite enfance. La coordination et l’animation du réseau en Aveyron est assurée depuis 2001 conjointement par la délégation départementale de la Ligue de l’Enseignement et l’UDAF.

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a frappé de plein fouet cette belle dynamique même si la coordination départementale s’est fortement mobilisée pour entretenir le lien avec les lecteurs empêchés de reprendre leurs activités auprès des enfants. Pour cette nouvelle année scolaire, la reprise des lectures est confirmée, moyennant le respect d’un protocole assez strict, dont l’obligation du port du masque par les lecteurs. Aussi, certains bénévoles inquiets n’ont pas souhaité reprendre, et de jeunes retraités sont venus rejoindre le groupe. A Luc-la-Primaube, ce sont 8 bénévoles qui interviennent cette année en différents lieux selon le principe de « lire et Faire Lire ». Ils proposent aux enfants qui le souhaitent, par petits groupes, un temps de plaisir et de découverte autour d’une lecture à voix haute. S’ils ont choisi d’offrir un peu de leur temps libre, c’est pour transmettre aux enfants leur plaisir de la lecture et leur goût des livres. Ainsi les jeunes enfants scolarisés dans les écoles de la commune peuvent bénéficier de leurs interventions régulières pendant les temps de garderie du soir. Le multiaccueil communal bénéficie également de leurs interventions, ainsi que l’accueil de loisirs du mercredi organisé par la MJC. Les bénévoles bénéficient d’une carte gratuite d’accès à la médiathèque.

Les professionnelles de la médiathèque sont régulièrement sollicitées pour des conseils quant au choix des ouvrages adaptés à la lecture à voix haute et selon l’âge des enfants.

La mise en place de temps de rencontres et de formations pour les lecteurs bénévoles reste une priorité pour la FOL et l’UDAF qui consacrent chacune, sur leur budget propre, ¼ de temps de personnel pédagogique et 1/8ème de temps de personnel administratif. Aussi les collectivités dont les enfants bénéficient des interventions d’un réseau local de bénévoles, sont sollicitées pour soutenir cette action de solidarité intergénérationnelle. Une convention type est proposée par la Ligue de l’enseignement de l’Aveyron aux communes, précisant les engagements de chacun et fixant une contribution annuelle des communes, au titre de l’aide, l’accompagnement et la formation des bénévoles.

La commune de Luc-la-Primaube est sollicitée, pour l’année en cours, à hauteur de 50€ par bénévole inscrit en année scolaire pleine et résidant sur la commune, soit 400€.

13

Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis favorable à ce projet

de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité, autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée et a approuvé le versement d’une participation de 400 € à la Ligue de l’Enseignement de l’Aveyron.

211108DL10

DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 2021 : approbation

Monsieur Alain BESSIERE expose que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur une décision budgétaire modificative portant sur des ajustements de crédits des prévisions budgétaires 2021.

Tout d’abord, il convient de réaliser différents ajustements de crédits au sein du chapitre 011 – charges à caractère général et du chapitre 065 – autres charges de gestion courante.

Le chapitre 011-charges à caractère général s’élève à 1 113 600 € et après intégration de cette décision modificative n° 2 s’élèvera à 1 153 600 €. Certains articles de ce chapitre nécessitent une diminution des crédits à hauteur de 44 300 €, d’autres nécessitent une augmentation des crédits à hauteur de 84 300 €. Cette augmentation se justifie par le choix d’externaliser certaines prestations jusqu’alors réalisées par les agents de services : entretien des espaces verts, des stades, prestations de déneigement et de nettoyage et balayage des voies et places de la ville de Luc-la-Primaube.

Le chapitre 65 – autres charges de gestion courante nécessite d’être ajusté de + 6 700 € pour les subventions aux associations.

Ensuite, il est nécessaire d’augmenter les crédits pour les opérations d’ordres liées aux amortissements des biens. Le montant des biens à amortir d’élèvera à 283 500 € et nécessite d’augmenter les crédits en dépense et en recettes de 3 500 €. Afin de respecter l’équilibre budgétaire en recette d’investissement, il convient de diminuer les prévisions de recettes au chapitre 13 de 3 500 €.

Enfin, ce budget s’équilibre avec une augmentation de crédits au chapitre 74 -dotations et participations pour un montant de 47 500 €. Ce montant comprend la dotation du Fonds national France services pour 30 000 €, la dotation annuelle des titres sécurisés d’un montant de 8 580 € et un premier acompte de la dotation de l’Etat au poste de conseiller numérique qui s’élève au total à 50 000 € et qui s’étalera sur les exercices budgétaires 2021 et 2022. Le chapitre 75 – autres charges de gestion courante est réévalué afin de tenir compte des différentes conventions à titre onéreux des mises à disposition de locaux.

L’ensemble de ces inscriptions budgétaires proposées conduit au respect des équilibres financiers du budget communal.

Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis favorable à ce projet

de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité, approuvé cette décision modificative n°2 au

budget principal 2021 telle que présentée.

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211108DL11

EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ET ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire expose que la commune de Luc-la-Primaube s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte

Financier Unique (CFU), ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires. Le CFU a vocation

à devenir, à partir de 2024, la norme de présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur

en décide ainsi.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives

respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de

mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances

locales.

La candidature de ville de Luc-la-Primaube a été retenue pour la deuxième vague de l’expérimentation du Compte

Financier Unique portant sur les comptes des exercices 2022 et 2023. Cet accord sera formalisé dans un prochain

arrêté ministériel.

1. Candidature de la Ville de Luc-la-Primaube à l’expérimentation du compte financier unique

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les

collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.

L’expérimentation débutera en 2022 et se poursuivra jusqu'en 2023.

La vague 2 concernera donc les comptes des exercices 2022 et 2023. Pendant la période de l’expérimentation, le CFU

se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces

documents. Pour acter définitivement de la participation de la Ville de Luc-la-Primaube à l’expérimentation du compte

financier unique, une convention doit être établie entre cette dernière et l’État, elle précisera les conditions de mise

en œuvre de l'expérimentation et de son suivi. Il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention dont le

modèle est annexé à la présente note.

a) Les prérequis à l’expérimentation

La Ville de Luc-la-Primaube s’est mise en ordre de marche afin de remplir les conditions prérequises à

l’expérimentation du CFU, à savoir :

- A compter du 1er janvier 2022, la Ville appliquera l’instruction budgétaire et comptable M57, en lieu et place de la

M14, pour le budget principal, le budget annexe Bes Grand et le Budget CCAS. Le référentiel M57 est applicable de

droit aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse, aux métropoles et à la Ville de

Paris ; il est applicable par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics.

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- La Ville a procédé à la dématérialisation de ses documents budgétaires à compter de l’adoption du compte

administratif 2018, soit depuis 2019, et transmet donc désormais ces documents à la préfecture de façon électronique

(au format XML).

b) Le périmètre de l’expérimentation

La Ville produira un CFU pour chacun des comptes afférents :

- au budget principal en M57 ;

- au budget annexe Bes Grand en M57 ;

- au budget du CCAS en M57.

2. Adoption de la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 et application des nouveaux modes de

gestion

L’instruction budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences

comptables et la plus complète. Elle reprend les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et

intercommunalités), M52 (départements) et M71 (régions). Elle est non seulement le support de l’expérimentation du

CFU et de la certification des comptes des collectivités territoriales, mais également la norme qui sera généralisée à

toutes les catégories de collectivités locales à horizon 2023/2024.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie au lecteur, que ce soit le citoyen,

l’organe délibérant ou les partenaires de la collectivité. La Ville de Luc-la-Primaube adopte la norme comptable M57 à

compter du 1er janvier 2022, au titre de son expérimentation au CFU. La M57 apporte des évolutions en matière

budgétaire et comptable pour lesquelles la Ville doit préciser les règles d’application qu’elle se donne. Ces règles

seront également précisées dans le règlement budgétaire et financier que la Ville adoptera en amont du vote du

Budget primitif 2022.

a) La fongibilité des crédits

La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe

l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

b) La gestion de la pluriannualité

La Ville de Luc-la-Primaube gère depuis longtemps ses dépenses d’investissement via les autorisations de programme

de programme (AP) et crédits de paiement (CP) et entend maintenir cette gestion.

c) Le traitement des provisions et dépréciations

En application des principes de prudence et de sincérité, toute entité publique locale appliquant l’instruction

budgétaire et comptable M57 a l’obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré. Le

périmètre des provisions est défini selon l’entité appliquant la M57.

Pour les communes, les provisions sont obligatoires :

- à l’apparition d’un contentieux ;

- en cas de procédure collective ;

- en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable. La constitution de provisions est facultative

pour tout autre risque ou dépréciation.

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d) Amortissements des immobilisations en M57

La M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition implique un

changement de méthode comptable puisque, sous la nomenclature M14,

la Ville calculait les dotations aux amortissements en année pleine (début des amortissements au 1er janvier N+1 de

l’année suivant la mise en service du bien), alors que sous la M57, l’amortissement d’une immobilisation démarre à

compter de sa date de mise en service, c'est-à-dire au prorata temporis.

Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité,

- Approuvé l’expérimentation du Compte financier unique à partir de 2022 ;

- Adopté la nouvelle norme comptable M57 pour la totalité des budgets (principal, annexe et CCAS) ;

- Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de

l’expérimentation du Compte Financier Unique.

211108DL12

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT : Approbation et Autorisation de signature

Monsieur Yves THUERY expose que la commune de Luc-la-Primaube a conclu un marché de fourniture et de service

ayant pour objet un balayage de ses rues et places après passage d’un balayeuse-arroseuse ou d’une équipe de

balayage :

➢ Dans les rues et places commerçantes ne plus avoir de papiers, détritus de végétation sur les voies, les trottoirs

y compris sous les places de stationnement ;

➢ Sur la place du marché à La Primaube et ses abords, sur la place de l’église à Luc et ses abords, les abords de

l’Espace Antoine de Saint Exupéry ne plus avoir de détritus et de papiers ainsi que les abords de l’espace

d’animation à Luc ;

➢ Dans l’ensemble des secteurs identifiés de la ville, bénéficier d’un balayage des voies, des trottoirs et

caniveaux ;

➢ A l’automne, avoir un ramassage soigné des feuilles mortes ;

➢ Nettoyage et grattage de la végétation.

Ce marché a été conclu pour une durée de 5 ans.

Afin de réaliser cette prestation la société Méditerranéenne de Nettoiement dispose d’une balayeuse, d’un véhicule

plateau, d’un souffleur, d’une benne et divers petits matériels qu’il convient de stationner et stocker dans un local sur

la commune.

De plus, l’entreprise utilise l’eau à disposition au Centre Technique pour les besoins de son activité.

Il a été proposé un contrat de mise à disposition de locaux à titre onéreux au sein du Centre Technique Municipal sur

la base d’un prix forfaitaire mensuel de 300 € et d’un montant forfaitaire mensuel d’eau de 30 €.

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Les membres de la commission « Projet Urbain et Lien Social » en date du jeudi 28 octobre ont émis un avis

favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité,

- Approuvé la convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux à la société Nicollin Méditerranée ;

- Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à la présente

délibération.

211108DL13

OUVERTURE DOMINICALE DANS LES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES : avis

Madame Dominique GOMBERT expose qu’il est rappelé au Conseil Municipal que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour

la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », tout en réaffirmant le principe du

repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L.3132-26 du code du travail en portant de 5 à 12 le nombre

maximal de dérogations au repos du dimanche qu’un maire peut accorder pour l’ouverture des commerces de détail.

La mise en œuvre de ces dérogations est soumise à plusieurs conditions :

• Le maire se doit de prendre, avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1, un arrêté municipal

précisant le nombre et le calendrier de ces ouvertures exceptionnelles.

• Cet arrêté doit préciser les mesures de compensation envisagées pour les salariés (soit collectivement, soit par

roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos (article L 3132-27 du code du travail)).

• Le maire doit au préalable recueillir l’avis simple du Conseil municipal quel que soit le nombre de dimanches

envisagés.

• Le maire doit également, conformément à l’article R3132-21 du Code du travail qui n’a pas été modifié par la

Loi Macron, et quel que soit le nombre de dimanche à autoriser, consulter les organisations professionnelles et

de salariés intéressées.

• Enfin, si le nombre des dérogations dominicales est supérieur à 5, le maire doit également recueillir l’avis

conforme de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

La commune de Luc-la-Primaube a été saisie par courrier du 14 septembre 2021, par la société RAGT Plateau Central,

d’une demande de dérogation au repos dominical portant sur les dimanches 3 avril et 11 décembre 2022 pour

l’ouverture de son magasin situé 9, avenue de Rodez. Conformément à la règlementation, la demande de dérogation de

la société RAGT n’excédant pas cinq dimanches, elle relève de la compétence pleine et entière du maire après avis du

Conseil Municipal.

Cette demande reste dans la ligne de conduite globale et commune à l’ensemble du territoire de Rodez agglomération

maintenant à 5 le nombre de jours d’ouvertures dominicales. Il est par ailleurs précisé qu’en application de l’article R-

3132-21 du code du travail, les avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés ont été sollicités avant la

prise de l’arrêté du Maire, au plus tard le 31/12/2021, précisant la liste des dimanches ouverts en 2022.

Les membres de la commission « Projet urbain et Lien Social » réunis le jeudi 28 octobre 2021 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a, à l’unanimité, émis un avis favorable à la

demande de dérogation au repos dominical présentée par la RAGT Plateau Central pour l’ouverture d’un dimanche

en 2022.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un point sur l’agenda des deux prochains mois :

- Les commémorations du jeudi 11 novembre à 10h30 à La Primaube et à 11h30 à Luc.

- L’installation du Conseil Municipal des Enfants le samedi 20 novembre à 10h30 à la mairie – salle du Conseil

Municipal.

- Le marché de noël organisé par les artisans et commerçants de Luc le dimanche 28 novembre toute la journée à

l’Espace d’Animation.

- Le téléthon le week-end du 4 et 5 décembre.

- Le repas du Conseil Municipal auquel sont invités les agents de la collectivité le vendredi 10 décembre à 20h à

l’Espace d’Animation.

- Le prochain Conseil Municipal le lundi 20 décembre à 20h30 à la mairie.

- La cérémonie des vœux le vendredi 14 janvier 2022 à 19h00 à l’Espace d’Animation.

Monsieur le Maire annonce la distribution du prochain bulletin municipal le week-end du 11 et 12 décembre.

Madame Françoise ROQUES annonce le Festival M’Art et Vous qui est un Vide Ateliers d’Artistes et Expo/Vente le

week-end du 13 et 14 novembre à l’espace Saint Exupéry.

Monsieur le Maire tient à remercier l’assemblée pour les différentes interventions, les services de la ville de Luc-la-

Primaube pour la préparation de ce conseil municipal et son exécution, ainsi que la presse locale qui relate l’activité de

la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.

Le secrétaire de séance, Benjamin MAYMARD.