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Compte-Rendu - Compte rendu definitif Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Luc-la-Primaube. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu definitif)Thèmes du document : Éducation, Sport, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU LUNDI 26 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Luc-la-Primaube, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur

Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance.

Étaient présents: Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, Mme CENSI Martine, Mme PETIT

Florence, M. THUERY Yves, Mme BAILLET-SUDRE Isabelle, M. CATALA Guy, M. DELHEURE Christian, M. PORTAL Laurent, Mme VAYSSETTES Ghislaine, Mme ROQUES-LIENARD Françoise, M. BARBIER DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VERVIALLE Sébastien, M. VACQUIER Nicolas, Mme GAMEL Catherine, Mme LACAZE Marie-Paule, Mme COLONGES Catherine, Mme CAVALIE Gwilaine, Mme SALVAT Marlène, M. ROMIGUIERE David, M BARTHES Nicolas, Mme BEDEL Sarah, M. MAYMARD Benjamin et M. LAYE Sébastien.

Représentés : M. CASTANIE Christophe et Mme MAZARS Florence ayant donné respectivement procuration à M. THUERY Yves et M. COLONGES Cathy.

Absent et non représenté : M. ALBINET Cédric.

Secrétaire de séance : M. Benjamin MAYMARD.

Assistaient également à la réunion Frédérique VAUTHIER, Directrice Générale des Services et Bérénice MAZARS.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

œ œ € D

Monsieur le Maire expose que, l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

indique qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur Benjamin MAYMARD est désigné comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29

JANVIER 2024

@ co € €:

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 29 janvier 2024 a été adopté à l'unanimité.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION

de æ € (0

Monsieur le Maire indique qu'en sa qualité de Maire, il a pris, en application des délégations de

pouvoirs conférées par le Conseil Municipal par délibération en date du 23 mai 2020, quatorze

décisions dont l'objet est :240125DC10 D'accepter l'indemnité de remboursement d'un montant de 5751.44 € de la SASU Assurances Pilliot à la suite du sinistre survenu le 14 décembre 2022

au niveau de l'avenue du Stade 12450 Luc-la-Primaube suite à la perte de

contrôle du véhicule de Monsieur LAVABRE Mathis ayant provoqué de

nombreux dégâts sur du mobilier urbain.

240130DCT1 De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation d'un terrain bâti, figurant au cadastre sous la section BV n°223 situé au 16 rue Trégou — 12450

— Luc-la-Primaube, appartenant à Mme DOUBRE Stéphanie.

240205D0C12 De renoncer au droit de préemption urbain sur l'aliénation de logements collectifs du bâtiment B de cette opération immobilière figurant au cadastre

sous la section BR n°283-285-288-290-298-304-357-359 et 365 situé au

37 avenue du Stade — 12450 — Luc-la-Primaube, appartenant à la SCCV

Natur'1 House.

240226DL01

eæ æ € e

DEMISSION D'UN ADJOINT AU MAIRE : FIXATION DU NOMBRE

D'ADJOINTS

ELECTION, LE CAS ECHEANT

Monsieur le Maire expose que L'article L 2122-15 du Code général des collectivités territoriales

prévoit que la démission du maire ou d'un adjoint doit être adressée au préfet. Elle devient

définitive à partir de son acceptation par ce dernier ou à défaut, un mois après un nouvel envoi

de la démission constatée par lettre recommandée.

Par courrier adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron, reçu en préfecture le 22 janvier 2024,

Monsieur Cédric ALBINET, 4?" adjoint au maire a fait connaitre son intention de démissionner

de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal. Cette démission a été acceptée par

Monsieur le préfet de l'Aveyron en date du 16 février 2024.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou la suppression du poste

d'adjoint au maire et de procéder, le cas échéant à l'élection correspondante. Conformément au

Code général des collectivités territoriales (CGCT), le remplacement du poste d’adjoint devenu

vacant doit intervenir dans la quinzaine suivant l'acceptation de la démission par le préfet.

Le conseil municipal peut décider de supprimer des postes d’adjoints conformément à l'article

L.2122-2 du CGCT aux termes duquel il détermine librement le nombre des adjoints (« Le conseil

municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 %

de l'effectif légal du conseil municipal »).

il est rappelé que par délibération en date du 26 janvier 2023, le conseil municipal a fixé à 7 le

nombre des adjoints au maire. Dans l'hypothèse où le nombre d'adjoints est maintenu, le conseil

municipal peut décider soit que le nouvel adjoint occupera le même rang que l'adjoint qu'il est

amené à remplacer en application de l'article L. 2122-10 du CGCT, soit de ne pas élire l'adjoint

au même rang que l'adjoint qu'il remplace, alors chacun des adjoints remontera d'un cran dans

l'ordre du tableau et l’adjoint nouvellement élu prendra place en fin de tableau (art. L.2121-1 du

CGCT).Le remplacement d'un adjoint au maire doit en outre respecter les conditions suivantes : « Quand

il y a lieu, en cas de vacances de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi

les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. + Le nouvel adjoint

au maire doit être de sexe masculin. À noter que la parité alternative parfaite n'est pas requise

dans ce cas. Il s’agit d'un principe de parité de groupe qui s'applique.

Il doit également être fait application des dispositions de l'article L 2122-8 du CGCT, qui précise

que « ... Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède

néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses

membres ou compte moins de cinq membres ».

« Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider,

sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables,

sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte

moins de cinq membres ».

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 février 2024 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Considérant la démission de Monsieur Cédric ALBINET, 4ème adjoint au maire, devenue

définitive par acceptation du préfet de l'Aveyron en date du 16 Février 2024,

Considérant la nécessité de donner suite à cette démission soit en adaptant le nombre

d’adjoints, soit en procédant à son remplacement,

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'à compter de l'exécution de cette délibération le

Conseil Municipal de la ville de Luc-la-Primaube sera composé de 28 élus au total.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- _ Décide de maintenir à 7 le nombre d’adjoints au maire ;

- _ Décide que l’adjoint occupera le même rang que celui qu'il remplace soît le rang n°4 ;

- Approuve que l'élection de ce seul adjoint se déroulera sans élections

complémentaires correspondantes (4ème alinéa art. L 2122-8 CGCT) :

- _ Procède à l'élection du 4" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue

(art. L. 2122-7 du CGCT) ;

Est candidat, Monsieur Laurent PORTAL,

Monsieur Laurent PORTAL est désigné en qualité de 4ème adjoint au maire ;

-__ Approuve la mise à jour du tableau du conseil municipal ci-annexé en résultant,

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/24

Fonction Qualité NOM et PRENOM Date de Date de la plus Suffrages

Naissance récente obtenus par

élection liste

Maire M. SADOUL Jean-Philippe 12/11/1964 23/05/2020 1426

1ère Adjointe Mme GOMBERT Dominique 11/02/1964 23/05/2020 1426

2ème Adjoint M. BESSIERE Alain 24/06/1957 23/05/2020 1426

3ème Adjointe Mme CENS! Martine 07/10/1964 23/05/2020 1426

4ème Adjoint M, PORTAL Laurent 04/09/1964 23/05/2020 1426

5ème Adjointe Mme PETIT Florence 29/06/1968 23/05/2020 1426

Gème Adjoint M. THUERY Yves 27/05/1958 23/05/2020 1426

7ème Adjointe Mme BAILLET-SUDRE isabelle 14/12/1967 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. CATALA Guy 02/12/1948 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. DELHEURE Christian 08/11/1952 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme VAYSSETTES Ghislaine 15/11/1966 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme ROQUES-LIENARD Françoise 02/08/1948 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. BARBIER DE REULLE Dominique 18/05/1959 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme DOUZIECH Véronique 04/08/1963 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. VERVIALLE Sébastien 27/01/1973 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. VACQUIER Nicolas 28/06/1982 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme GAMEL Catherine 11/02/1965 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. CASTANIE Christophe 23/02/1965 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme MAZARS Florence 27/08/1965 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme LACAZE Marie-Paule 05/11/1965 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme COLONGES Catherine 01/10/1966 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme CAVALIE Gwilaine 07/03/1973 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme SALVAT Marlène 24/01/1975 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. ROMIGUIERE David 06/10/1982 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. BARTHES Nicolas 30/03/1984 23/05/2020 1426

Conseillère Municipale Mme BEDEL Sarah 16/09/1995 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. MAYMARD Benjamin 29/06/1997 23/05/2020 1426

Conseiller Municipal M. LAYE Sébastien 26/09/1995 26/01/2023 1426 240226DL02

Es & (el €

ADAPTATION DES INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU

MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELEGUES : approbation

Monsieur le Maire expose que par délibérations de juin 2020, d'avril 2022 et janvier 2023, le Conseil municipal a fixé le régime indemnitaire attribué aux adjoints et conseillers municipaux délégués en application du cadre règlementaire en vigueur. La récente démission d'un adjoint au maire a conduit le conseil municipal à procéder au remplacement de cet adjoint et Monsieur le Maire à envisager la nomination d'un septième conseiller délégué. Il convient en conséquence d'adapter le dispositif actuel des indemnités de fonction. Une telle modification relève de la compétence du Conseil municipal.

Dans les communes dont la population est comprise entre 3500 et 9999 habitants, le montant

maximal de l'indemnité des adjoints au maire est fixé à 22 % de ce montant de référence.

L'indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués est au maximum égale à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027).

La répartition des indemnités entre les adjoints et les conseillers exerçant une délégation

effective s'établit dans le respect d’une enveloppe indemnitaire globale maximale constituée des

indemnités de fonction du maire et des adjoints. Cette enveloppe constitue un plafond à ne pas

dépasser et doit permettre l'indemnisation de tous les membres du Conseil municipal concernés. Cela signifie que l'ensemble des adjoints ne peut bénéficier de l'indemnité maximale puisque l'enveloppe doit également servir à indemniser les conseillers délégués.

L'article L 2123-20-1 (lil) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise par ailleurs que toute délibération concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagné d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal (cf. tableau ci-annexé).

Considérant que l'enveloppe indemnitaire mensuelle maximale, égale à l'indemnité du maire et

des adjoints, est de 8580.62 euros bruts (au 01.01.2024),

Considérant le remplacement d'un adjoint au maire par délibération du conseil municipal du 26

février 2024 ;

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de procéder à la nomination d'un nouveau conseiller délégué maintenant ainsi à 7 le nombre de conseillers municipaux titulaires d'une délégation, Considérant qu'il convient d'adapter en conséquence le montant individuel attribué à chaque élu (maire — adjoint et conseillers) afin de respecter l'enveloppe indemnitaire maximale,

Les membres de la commission + Projet urbain et Lien social » réunis le jeudi 15 février 2024 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé

le cadre indemnitaire des élus de Luc-la-Primaube permettant d'attribuer une indemnité de

fonction égale aux pourcentages suivants :

- 54.85 % pour Monsieur le Maire

- 21.85 % pour les adjoints (au nombre de 3)

- 11.85% pour les adjoints (au nombre de 4)

- 5.85% pour chaque conseiller municipal délégué.

Cette modification interviendra à compter de l'entrée en vigueur des textes attribuant délégation aux élus concernés conformément à la règlementation. Un tableau récapitulatif des indemnités attribuées à chaque élu figure en annexe de cette note.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction attribuées aux élus

(Annexe de la délibération du 26 février 2024)

L'article L 2123-20-1 (Hi) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

% de | indice brut Montant brut

nee : terminal Maximum Bénéficiaires Fonction En référence à l'IB mensuel au

1027 01/02/2023

GOMBERT Dominique 1ère adjointe 21.85% 898.14

BESSIERE Alain 2ème adjoint 21.85% 898.14

PORTAL Laurent 4ème Adjoint 21.85% 898.14

CENS! Martine 3ème Adjoint 11.85% 487.09

PETIT Florence 5ème Adjoint 11.85% 487.09

THUERY Yves 6ème Adjoint 11.85% 487.09

BAILLET-SUDRE Isabelle 7ème Adjoint 11.85% 487.09

DELHEURE Christian Conseiller Municipal délégué 5.85% 240.46

CATALA Guy Conseiller Municipal Délégué 5.85% 240.46

VAYSSETTES Ghislaine Conseillère Municipale déléguée 5.85% 240.46

BARBIER DEREURE Conseiller Municipal délégué 5.85% 240.46 Dominique

DOUZIECH Véronique Conseillère Municipale déléguée 5.85% 240.46

VERVIALLE Sébastien Conseiller Municipal délégué 5.85% 240.46

MAYMARD Benjamin Conseiller Municipal délégué 5.85% 240.46 240226DL03

PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE : approbation de

l’avant-projet définitif

Monsieur le Maire expose que par délibérations en date du 10 juillet 2017, et des 26 avril et 20

décembre 2021, le conseil municipal a, à l'unanimité, accordé son soutien au projet de construction

d'une gendarmerie à Luc-la-Primaube puis entériné son évolution avec l'intégration d'une brigade

cynophile et d’un effectif affecté à ce casernement de 35 personnels, composé de 1 officier, 29 sous-

officiers et 5 gendarmes.

Pour rappel, le projet de gendarmerie est intégré depuis 2020 dans le projet d'écoquartier Bès Grand

et figure au nombre des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). La

concession de l'aménagement de l'écoquartier a été attribuée à la société GGL (groupement GGL et

Sas EPONA) par le conseil municipal. À souligner, que par courrier en date du 18 octobre 2021,

Monsieur le ministre de l'Intérieur a fait connaitre à Monsieur le Maire son approbation du projet de

regroupement du PSIG de Rodez et des équipes cynophiles de Rodez et Saint-Affrique et de la future

brigade territoriale de Luc-la-Primaube, projet pour lequel il considère une mise en service possible

dans un délai de 4 ans.

Il est par ailleurs précisé que ce projet doit être réalisé dans les conditions précisées par le décret n°

2016-1884 du 26 décembre 2016, compte tenu du nombre de logements à construire, par la SA

Interrégionale d'HLM Polygone tel que validé par le conseil municipal depuis l'origine de ce projet

(juillet 2017). Cette dernière a missionné une équipe de maitrise d'œuvre menée par le cabinet 3A

Architecture, dont le travail permet d'aboutir au projet d'implantation définitive de la gendarmerie au

sein de l’écoquartier.

Ce projet fait apparaitre une emprise foncière de 8 900 m? compte non tenu de l'accès à l'équipement

tel que le montre le plan de composition ci-après. La surface mise à disposition permet ainsi de

positionner les locaux administratifs et techniques, ainsi que 35 logements en R + 2 auxquels sont

affectés 71 places de parking.

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 février 2024 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Monsieur Guy CATALA s'interroge sur l'accès à la gendarmerie.

Monsieur le Maire explique que l'accès à la caserne se fera depuis l'avenue du stade et celui des

logements de la gendarmerie se fera à l'arrière de l'éco quartier du Bès Grand.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a entériné le plan

de composition de la future gendarmerie de Luc-la-Primaube, constituant l’avant-projet définitif

de cet équipement.240226DL04

E 6 SE U

DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX RELATIVE A UNE EXTENSION DE L'EGLISE DE LA CAPELLE SAINT-MARTIN

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire de l'église de la Capelle Saint-Martin

située sur la parcelle cadastrée section BL N°95, classée en zone UE - Site Patrimonial

Remarquable N° 2 au PLUIi. Cette église a également été repérée comme un édifice remarquable notamment au regard de sa flèche de clocher couverte d'ardoises.

Dans le cadre du projet de mise en valeur et d'animations de cette église, le bâtiment est

actuellement restauré (enduits intérieurs et extérieurs, couvertures, planchers et mise en place de grillage de protection devant les vitraux, notamment). La commune souhaiterait profiter de ces travaux pour créer un local destiné aux commodités ainsi qu'un local de rangement qui seraient adossés au chevet Nord de l'édifice. Ces locaux seront implantés en lieu et place de l'ancienne sacristie qui a été démolie dans les années 1980. Le cabinet d'architecture PRONAOS a été missionné pour travailler sur cette extension.

Conformément au Code de l'Urbanisme, notamment à ses articles L423-1 et suivants et R423-1

et suivants, R 421-1 et suivants, préalablement à l'extension de constructions, notamment quand elles sont classées en Site Patrimonial Remarquable comme c'est le cas pour ce bâtiment, une Déclaration Préalable de Travaux doit être effectuée par la commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la Déclaration Préalable de Travaux afférente, et à signer l'arrêté correspondant (accordant ou refusant la demande après instruction) ainsi que tout document s’y rapportant.

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 février 2024 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Monsieur Yves THUERY fait un point d'étape sur les travaux et propose une visite du chantier

autour du 20 mars prochain.

Monsieur le Maire et Madame Véronique DOUZIECH exposent le programme provisoire des

animations culturelles.

Monsieur le Maire indique que pour le stationnement cela se fera au niveau du parking du

cimetière.

Monsieur Guy CATALA remarque qu'il convient de travailler sur la signalétique.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

> Autorisé le dépôt en mairie d’une demande de Déclaration Préalable de Travaux relative à l'extension envisagée sur l’église de la Capelle Saint-Martin ;

> Autorisé Monsieur le Maire à signer l'arrêté correspondant (accordant ou refusant la demande après instruction) ainsi que tout document s’y rapportant.240226DL05

e € Œ €

EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN — PROJET DE CREATION

D'UN ESPACE FAVORISANT L'ACCUEIL DES PUBLICS : approbation

du plan de financement prévisionnel et autorisation à solliciter les

partenaires

Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement d'un espace visant à favoriser l'accueil

des publics au sein d'un nouvel équipement culturel municipal installé au sein de l'église de la

Capelle Saint Martin vient compléter le projet de rénovation de l'édifice en cours de réalisation.

Ce projet répond à la volonté de la ville d'offrir des services de qualité aux habitants et visiteurs de la commune en général, et de ce bâtiment en particulier. Ce nouveau lieu culturel représente un espace privilégié pour la diffusion de la culture, de l'art et du savoir, et il est indispensable que chaque visiteur s'y sente bien accueilli. Ainsi, l'aménagement de commodités notamment revêt une importance cruciale dans cette démarche tout en s'inscrivant dans la démarche de préservation du patrimoine en cours avec la restauration de l'église. Le projet d'extension qui a en effet été conçu prévoit de respecter le lieu par une implantation prenant en compte son histoire (ancien presbutère) et par l'usage de matériaux adaptés.

La réalisation de travaux ayant pour objet l'installation de toilettes, l'aménagement des abords

avec notamment la signalétique adaptée ainsi que la création d'un espace de stockage pour le

matériel nécessaire à la programmation culturelle, ont pour objectif commun de favoriser

l'accueil des publics et permettre l'émergence de ce nouveau lieu culturel à Luc-la-Primaube.

Plus spécifiquement, les objectifs poursuivis à travers ce projet sont d'améliorer son accessibilité, son confort et sa visibilité afin de :

e Rendre le lieu culturel accessible à tous ;

+ Aménager des espaces de repos confortables, des zones de détente et de lecture, ainsi

que des sanitaires propres et bien entretenus pour garantir le confort des visiteurs.

+ Améliorer sa visibilité avec une signalétique claire et efficace qui sera mise en place pour

guider les visiteurs à travers le lieu culturel mais aussi pour l'y conduire, en le signalant

depuis l’espace public, ainsi que les commodités telles que les toilettes, les espaces de repos, de stationnement, etc...

La mise en place de ces actions contribuera à améliorer l'expérience des visiteurs et à faire de

cet espace culturel un véritable lieu de vie et d'échange au cœur de la commune.

Ainsi, l'Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), le

Département et la Région Occitanie peuvent être mobilisés sur ce projet dont le montant prévisionnel Hors Taxe s'établit à 100 000 €. Le plan de financement s'établit comme suit :

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

Etat DETR 20% 20 000

Projet de création Département de 30% 30 000

d'un espace l'Aveyron

100 000.00

Région Occitanie 30% 30 000

favorisant l'accueil Autofinancement 20 % 20 000

des publics (obligatoire 20%

mini)

Eglise La Capelle

Saint-Martin

TOTAL 100 000.00 TOTAL 100 000.00

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 février 2024 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé ces travaux et le plan de financement correspondant, et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers à même d'accompagner la commune dans cette réalisation.

240226DL06

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CREATION D'UN EVENEMENT INAUGURAL (MAPPING)

D'UN NOUVEL ESPACE CULTUREL (EGLISE DE LA CAPELLE SAINT-

MARTIN) : approbation et demandes de subventions

Monsieur le Maire expose que :

Contexte

À l'occasion de la rénovation de l'église de La Capelle Saint-Martin et de sa transformation en

lieu culturel, il a été envisagé de créer un évènement en vue de l'inauguration de ce nouvel espace, dont le projet scénographique poursuit un double objectif :

e Mettre en valeur, d’une part, le bâtiment et les travaux qui ont été effectués, ° Permettre, d'autre part, la réappropriation de ce patrimoine local grâce à l'évocation historique du bâtiment.

Dans cette optique, il est prévu la mise en place d'une projection monumentale (Mapping)

accompagnée d'une véritable scénographie. Il s'agit d'offrir au public la possibilité de réaliser un

parcours dans l'édifice, contrairement au mapping qui ne se localise qu'à un seul endroit. Le

projet se concentrera sur l'intérieur du bâtiment. Des animations proposées par "Les Amis du

Clocher Saint-Martin" seront réalisées à l'extérieur. Il conviendra de se coordonner pour optimiser l'expérience des visiteurs.

À partir du texte rédigé par Jean-Philippe Savignoni, mettant en avant le patrimoine architectural

et historique du lieu, il est proposé un spectacle d'environ 8 minutes, mêlant archives, créations

visuelles, vidéos, créations sonores et mises en lumière, dans les différentes parties de l'église.

L’Echéancier de la réalisation de ce spectacle s'étend de février à aout 2024. Les principales

étapes sont les suivantes :

° Février — Avril 2024 : Validation du texte et création de la scénographie

e Mai Juin 2024 : Validation de la création visuelle

° Juillet — août : Diffusion et animations à la Capelle Saint Martin

10 Organisation logistique et animations

Une équipe technique interne pourra être formée pour assurer la mise en route et la surveillance de l'animation des 8 soirées estivales. Cette formation est assurée par ATS dans le cadre de la prestation présentée.

Pour chaque soirée, une animation assurée par l'association des Amis de la Capelle Saint Martin

dont la mise en place d'au moins deux marchés gourmands (En juillet et en août) pourrait être

assurée.

Les projections auront lieu une fois par semaine tout au long de l'été en soirée (21h30 — 23h00) soit une dizaine de diffusions par soir pour environ 80 spectateurs sur chaque séance, ce qui représente un potentiel de 6400 spectateurs tout au long de l'été.

Le plan de financement de cet évènement s'établit comme suit :

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

Création vidéo et graphique 13 000 | Rodez Agglomération 10 000

Matériel de diffusion 13 000 | Département de l'Aveyron 10 000

Communication 1500

Formation du personnel 2 500 | Auto-financement (33,3%) 10 000

municipal

TOTAL 30 000 TOTAL 30 000

Les membres de la commission < Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 février 2024

ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un mapping avec mise en scène en vue de l'inauguration de l'espace culturel institué au sein de l'Eglise de La Capelle Saint-Martin, et le plan de financement correspondant et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les partenaires.

240226DL07

EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE : approbations du

programme de travaux, des plans de financements prévisionnels et des demandes de subventions

Monsieur le Maire expose que :

La pratique régulière d'une activité physique est essentielle pour la santé et le bien-être de

chaque luco-primaubois. Labelisée Terre de Jeux 2024, la commune s'engage au quotidien pour

favoriser l'accès à la pratique sportive de toutes et de tous. Pour cela, elle s'est dotée de nombreux

équipements sportifs de proximité qui, pour certains, présentent actuellement des signes de

vétusté et ne répondent plus pleinement aux besoins de la population. Afin de remédier à cette

situation, il est proposé d'engager un programme de travaux ciblés et prioritaires visant à la

création et à la restauration d'équipements sportifs de proximité tels qu'un city parc (Luc), ou un

parc dédié aux sports urbains comprenant un skate, une pumptrack et un dirt.

11 Les objectifs poursuivis à travers la réalisation de ce programme de travaux sont :

1. Améliorer la qualité et la sécurité des équipements sportifs existants

Diversifier les activités sportives accessibles à tous les âges et à tous les niveaux

Favoriser l'inclusion en rendant les installations accessibles aux personnes à mobilité

réduite

4. Renforcer le caractère convivial et attractif des espaces sportifs pour encourager leur utilisation et favoriser l'attractivité du territoire

5. Intégrer ces équipements sportifs dans un aménagement urbain respectant les règles

environnementales et un développement durable et qui participe à l'amélioration du

cadre de vie en général.

Le programme de travaux proposé en 2024 porte sur les réalisations suivantes :

1. Un city-Park à Luc

Cet équipement sportif de proximité ouvert et en accès libre a vocation à s'intégrer dans le centre bourg de Luc. A ce titre, Le choix de l'équipement, son implantation mais aussi l'aménagement des abords sont envisagés dans une perspective d'aménagement urbain global.

L'opération Cœur de Bourg de Luc se poursuit avec l'implantation d'un équipement sportif attendu par la population et notamment les jeunes. Le succès grandissant du city-park installé en 2023 sur le bourg de la Primaube confirme la popularité de ce type de structure. À Luc, la proximité immédiate des établissements scolaires offre aux parents la possibilité d'accéder à un espace de rencontre et d'échange. Ce projet permettra la réfection des jeux pour enfants (0/6 ans) devenus obsolètes. Sur un même lieu, seront réunis, parents, enfants et adolescents.

L'espace ludique sera composé d'un city-stade (football, basket, handball), de modules simples et de marquages au sol, d'une aire de jeux enfants 0/6 ans, d'une table de ping-pong en béton, de tables de pique-nique et de bancs ainsi que des abords enherbés et fleuris.

2. Création d'un parc ludique et sportif: un Skate-park rénové, une piste de Dirt confortée et une Pumptrack

Ce projet consiste à s'appuyer sur des équipements et espaces existants (Skate-park et Terrain

de bosse Dirt) pour aménager un véritable parc dédié à la pratique ludique et sportive des sports

de glisse. Ce complexe s'intègrera parfaitement à l'environnement boisé liant l'espace culturel et

de loisirs de Saint Exupéry et l'écoquartier Bes Grand. Ce parc inédit dans le département de

l'Aveyron aura pour vocation de permettre la pratique des sports de glisse aux débutants et, aux

pratiquants confirmés mais aussi d'offrir aux familles un lieu de rencontre et de convivialité pour tous les âges.

La liaison entre le skate-park et le terrain de bosses Dirt serait assurée par la création d'une

pumptrack. Les abords seraient aménagés afin de permettre à l'ensemble de la famille d’être

présente : table de pique-nique, barbecue, aire de jeux pour enfants (0/3 ans).

Le skate-park situé à la Primaube est composé d'éléments en bois détériorés et obsolètes. Un

projet en béton présenterait comme principal avantage, la durabilité. En effet, ce type d'infrastructure offre une durée d'utilisation plus longue.

La MJC de Luc-la-Primaube porte un groupe de pratiquants de sports urbains à l'espace jeunes

et propose depuis 2022 un club de BMX Dirt. L'association se propose d'organiser une rencontre entre les jeunes et les élus de la commune pour échanger sur l'aménagement de ce futur espace. Elle propose aussi d'organiser un ou plusieurs chantier-loisirs pour participer à la réalisation des travaux.

Le plan de financement prévisionnel de chacun de ces projets, dont les couts respectifs s'élèvent

à 125 000 € et 250 000 € euros HT, s'établit comme suit :

12

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

City-parc (Luc) 125 000 Etat DETR 40 % 150 000

Département de 25% 93 750

l'Aveyron

Création d’un parc ludique 250 000

et sportif (Pumptrack, Dirt Région Occitanie Non connu à ce

et skate parc) jour

Autofinancement 20% mini 131 250

TOTAL 375 000 375 000

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 février 2024 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d’un projet d'équipements globaux de sports urbains

permettant de regrouper en un même lieu différents espaces de jeux à destination de plusieurs

générations.

Madame Catherine COLONGES souligne le fait qu'il faut intégrer à ce projet la MJC qui a un club

dédié aux sports urbains.

Madame Dominique GOMBERT indique qu'il est envisagé de rencontrer la MJC, acteur important, pour travailler et orienter le projet.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé

les projets d'équipements sportifs de proximité ainsi que les plans de financement

correspondants et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers en particulier l'ETAT au titre de la DETR 2024 et le Département de l'Aveyron.

240226DL08

PROJET DE RÉNOVATION DES ECOLES et D'ADAPTATION DES

ESPACES PERISCOLAIRES au sein des écoles : approbations du

programme de travaux, du plan de financement prévisionnel et

autorisation à solliciter les partenaires

Monsieur le Maire expose que le contexte dans lequel s'inscrit le projet de rénovation des écoles

de Luc-la-Primaube est marqué par le renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT)

pour la rentrée scolaire 2024/2025. A ce titre, une réflexion a été menée pour optimiser le

fonctionnement ainsi que les équipements scolaires et périscolaires. De cette manière, les

équipes éducatives pourront s'appuyer sur des espaces rénovés et réaménagés pour répondre

aux objectifs de continuité éducative fixés dans le PEDT.

Les perspectives d'évolution du service périscolaire ont conduit à envisager la rénovation

d'espaces situés au sein de l'école primaire JEAN BOUDOU (blocs BCD et Occitan) et l'adaptation des locaux périscolaires de l'école Jacques Prévert, tout en menant à bien la végétalisation des cours de ces 2 écoles.

13 Les objectifs poursuivis à travers ce projet sont :

° L'optimisation du service périscolaire afin d'améliorer son articulation avec le fonctionnement scolaire et l'amélioration des conditions d'accueil et de mise en sécurité des enfants ;

° La poursuite d'actions durables se traduisant par la rénovation notamment énergétique

des bâtiments communaux et l'aménagement d'espace végétalisé (cour) dans les écoles.

Ainsi, il est envisagé pour le service périscolaire de procéder à la création de selfs. Cette création

s'inscrit en cohérence avec le projet éducatif : Il doit favoriser l'apprentissage de l'autonomie chez

les enfants et permettre de rationnaliser l'organisation du temps de restauration collective. Il a pour effet de mieux répondre aux besoins et au ruthme de l'enfant. Ce projet s'accompagne également d’une rénovation de certains des locaux scolaires dans une logique d'optimisation de leur utilisation et d'amélioration de leur performance énergétique.

Le programme global de travaux dont le montant prévisionnel s'établit à 660 000 euros HT, pourrait s'échelonner sur 2 exercices 2024 et 2025 et faire l'objet de 2 tranches de travaux :

3. Tranche 1 — Création d’un Self sur le bourg de Luc / Aménagement de la cour de l'école Jacques Prévert et rénovation énergétique des bâtiments

Un projet global, inscrit dans une logique de Développement Durable, est envisagé sur l'école

publique Jacques Prévert. Il comprend la rénovation énergétique des bâtiments ainsi que

l'aménagement de la cour d'école (maternelle et élémentaire).

L'aménagement de la cour d'école consiste à végétaliser les espaces : création de bordure,

installation de bac à plantation et de récupérateur d'eau de pluie. Ces différents équipements,

au-delà de l'embeilissement, permettront aux équipes éducatives de poursuivre leur travail sur

l'acquisition des apprentissages notamment dans le domaine scientifique et du monde du vivant.

4. Tranche 2 — Création d’un self sur l’école publique Jean Boudou - achèvement des

travaux de la cour de l’école et rénovation énergétique des bâtiments

La commune poursuit et achève les travaux entrepris dans la cour de l'école Jean Boudou (Elémentaire). Ce projet mené en étroite collaboration avec les équipes éducatives de l’école et le CAUE aura permis un aménagement végétal sur lequel parents d'élèves et élèves eux-mêmes ont pu s'investir notamment lors de la plantation collective organisée par la ville lors de la Matinée Ecocitouyenne 2023.

La création d'un self au sein de l'école Jean Boudou répond aux mêmes enjeux éducatifs et

organisationnels qu'évoqué précédemment pour Jacques Prévert. Toutefois, il permet d'apporter

une réponse à la problématique spécifique liée à l'organisation de la restauration collective de la

Primaube : La sécurisation du trajet de l'école à la cantine.

Le programme de travaux consiste à utiliser les espaces existants mais à ce jour sous utilisés afin

de les valoriser et d'intégrer le nouvel espace de self. La BCD est déplacée dans le bloc occitan

sur lequel sont créés un espace repas-pause pour les professeurs des écoles et une salle

polyvalente de motricité. Ce déplacement présente l'avantage d'assurer la liaison entre l'école maternelle et l'école élémentaire.

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT

2024 200 000 Etat DETR 40% 80 000

Tranche 1 — Création ——

d’un Self sur le bourg de Département de Nc à ce jour

Luc / Aménagement de l'Aveyron

la cour de l'école AA LE

Jacques Prévert et utofinancement 20 000

14

rénovation énergétique

des bâtiments

2025 460 000 €tat DETR 40% 184 000

Tranche 2 — Création

d'un self sur l’école

publique Jean Boudou /

Achèvement des travaux

de la cour de l’école et

rénovation énergétique

des bâtiments Département de NC à ce jour l'Aveyron (1) Autofinancement 276 000(2) TOTAL 660 000 TOTAL 660 000 Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 février 2024 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Monsieur le Maire insiste sur le fait, en lien avec le mouvement des agriculteurs et dans le cadre

du renforcement de la loi EGalim, de redonner une valeur à l'alimention.

Il explique que ce projet de modernisation des espaces périscolaires rentre totalement dans le

cadre du projet éducatif de territoire et c'est une manière de faire évoluer l'offre et de redonner une valeur aux repas conformément à la réglementation en vigueur. Il souligne cette volonté d'améliorer un cadre de vie et une qualité en matière de restauration scolaire.

Monsieur Nicolas BARTHES demande s'il est possible d'envisager un tel projet, au niveau de la configuration des locaux notamment, à l'école privée Saint Jean.

Monsieur le Maire explique que pour les écoles privées et notamment pour l'école Saint Jean un

principe de partenariat avec mise à disposition des repas sera étudié et il ajoute que ce projet a été présenté aux responsables des structures avec des réactions très positives pour la suite, étant précisé que la commune ne peut pas réaliser des travaux au sein d'un établissement privé.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a entériné ce projet de travaux dans les écoles de la commune, le plan de financement correspondant et a autorisé le maire à solliciter l'Etat au titre de la DETR 2024 notamment pour un montant de 80 000 €.

240226DL09

E3 e É Le

PERSONNEL COMMUNAL : ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION

Monsieur le Maire expose qu'à la rentrée de septembre 2022, une nouvelle organisation du

service éducatif a été posée en tenant compte :

- De la suppression d'un poste d'enseignant qui engendrait la suppression d'un demi-poste

d'ASEM,

- Du maintien des emplois des agents ainsi que de leur durée hebdomadaire.

15 Au cours de l’année 2023, un agent du service éducatif a bénéficié d'une disponibilité pour convenances personnelles, l'emploi à raison de 32.70 heures hebdomadaires est devenu vacant. Cet emploi est occupé actuellement partiellement pour maintenir la continuité du service.

Au regard des données sur les effectifs scolaires qui indiquent un net recul par rapport aux

années précédentes, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'adaptation de cet emploi.

Pour mémoire, l'année scolaire 2021/2022 les écoles publiques comptabilisaient 281 enfants et

pour cette année scolaire 2023-2024, elles accueillent 256 enfants. Cette tendance baissière des effectifs semble se conforter pour les années futures.

Par conséquent, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs à compter du 1° avril 2024 de la

façon suivante :

e Suppression de l'emploi

GRADE CATEGORIE QUOTITE

Adjoint Technique C 32.7H

e Création de l'emploi

GRADE CATEGORIE QUOTITE

Adjoint Technique C 27.6H

Les membres de la commission « Projet urbain et lien social » réunis le jeudi 15 février 2024 ont émis un avis favorable à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'adaptation du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce la prochaine réunion avec les associations le mercredi 6 mars à 20h00 en

mairie.

Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux pour leurs différentes interventions, les

services de la ville pour la préparation de ce Conseil Municipal et son exécution, ainsi que la presse

locale qui relate l’activité de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.

Le secrétaire de séance, Benjamin MAYMARD

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