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Déliberation - 2023 035 budget primitif 2023 VILLE
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 035 budget primitif 2023 VILLE)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L 0 Déc
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-VILLE BP 2023 2-BF
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_035
4) Budget primitif 2023 - budget principal de la Ville
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 mars 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne
PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/75 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O7
Ville de Fleury-les-Aubrais ID :045-214501470-20230327-VILLE_BP_2023_2-BF
FINANCES
4) Budget primitif 2023 - budget principal de la Ville
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Suite au débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu en séance du Conseil municipal du 27 février 2023, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget principal de la Ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 27 février 2023,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 8 mars 2023,
Vu le projet de budget primitif annexé à la présente délibération,
Vu l'amendement suivant déposé par M. Stéphane KUZBYT, conseiller municipal :
Amendement : |
Afin de modérer la hausse des impôts à 5,9 % au lieu de 7,1 %, il est proposé : - section de fonctionnement — dépenses : baisse de 9 315 € (sur 79 315 €) du compte « Fêtes et cérémonies »,
- Section de fonctionnement — recettes: baisse de 215 360 € {sur 19 220 829 €) du compte « Impôts directs locaux »,
- Section d'investissement — dépenses : baisse de 25 000 € (sur 100 000 €) du budget participatif et report à 2024 des 50 000 € prévus pour les travaux prévus à la place du city-stade. - emprunt d'équilibre: augmentation de 131 045 € (sur 2 445 673 €), étant entendu que les subventions demandées sur certains travaux et le remboursement prévu du portage de l'EHPAD (470 000 €) viendront surcompenser cette hausse.
Amendement rejeté par 8 voix pour et 26 voix contre.
Vu le sous-amendement suivant déposé par M. Rémi SILLY, conseiller municipal :
Sous-amendement à l'amendement proposé par M. Stéphane KUZBYT : Dans la section d'investissement — dépenses, il est proposé de modifier la baisse de 25 000 € du budget participatif par une baisse de 15 000 € du budget participation et la suppression de l'augmentation de l'indemnité des élus liée à la revalorisation du point d'indice à hauteur de 10 000 €.
Sous-amendement rejeté par 8 voix pour et 26 voix contre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget primitif 2023 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 34 646 116 € pour la section de fonctionnement, 7 907 036 € pour la section d'investissement et à 42 553 152 € les deux sections confondues :
215 Ville de Fleury-les-Aubrais
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le SLO
ID : 045-214501470-20230327-VILLE BP 2023 2-BF
DÉPENSES
Libell
arges à caractère éral 6 139 701
arges rsonnel ,
uations de produits 171 065,00
65 charges de gestion courante 2 497 562 nses courante
66 ardges financières 320 000,00
Ê arges exc nelles ,
68 aux amortissements et aux provisions 25 000,00
022 es im 8 0,00 s réelles de fonctionnement 163
023 ent à la section d'investissement 1 501 822
_ s d'or e transferts entre 1 | UT D
otal des dé es d'ordre de fonctionnement 2 967 955
TOTAL 34 646 116
RECETTES
Chapitre | Libellé BP 2023
013 Atténuation de charges 102 006,00 F0 Produits des services 3 415 780,00
73 [Impôts et taxes (sauf le 731) 4 164 566,00] 731 —— locale 20 340 829,00 T4 Dotations, subventions et participations 6 179 885,00 | 75 [Autres produits de gestion courante 188 000,00 [Total des recettes de gestion courante 34 391 060.00 | 76 |Produits financiers 120,00] 77 IProcuits exceptionnels 0,00 otal des recettes réelles de fonctionnement 34 391 180,00 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 254 936,00 otal des recettes d'ordre de fonctionne ment 254 936,00 | TOTAL 34 646 116,00]|
3/5 Ville de Fleury-les-Aubrais
SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 S [ f
Publié le
ID : 045-214501470-20230327-VILLE BP 2023 2-BF
DÉPENSES
Chapitre | Libellé BP 2023 20 JImmobilisations incorporelles 909 160,00 204 [Subventions d'investissement versées 387 500,00 21 Immobilisations corporelles 105 640,00
23 Immobilisations en cours 1 889 800,00
Total des dépenses d'équipement 3 892 100,00]
16 JEmprunt et dettes assimilés 3 625 000 ,00|
27 JAutres immobilisations financières 55 000,00]
Total des dépenses réelles d'investissement 7 572 100,00]|
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 254 936,00] 041 JOpérations patrimoniales 80 000,00!
[Total des dépenses d'ordre d'investissement 334 936,00| | TOTAL 7 907 036,00]
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2023 | 13 |Subventions d'équipement reçues 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 2 445 673,00]
23 Immobilisations en cours 0,00 Total des recettes d'équipement 2 445 673,00 10 TDotations, fonds divers et réserves 413 410,00 16 IEmprunts et dettes assimilés 2 000 000,00 27 JAutres immobilisations financières 0,00 P 024 [Produits de cessions 40 000,00 otal des recettes financières 2 515 410,00] otal des recettes réelles d'investissement 4 959 085.00| 021 |Virement de la section de fonctionnement 1 501 322,00] 040 JOpéræions d'ordre de transferts entre sections 1 366 131,00] 041 Opérations patrimoniales 80 000,00! [Total des recettes d'ordre d'investissement
| TOTAL
Adopté à la majorité par 26 pour et
2 S47 953,00
7 907 036,00
8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE,
M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 mars 2023
Reçu en préfecture le :
Publié le: -------- Pour la Maire,
4/5
31/03/2023
31/03/2023 Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https://www.telerecours.fr
5/5 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20230327-VILLE BP 2023 2-BF