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Déliberation - 2023 143 1812 Budget Primitif Budget Annexe Centre Culturel 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 143 1812 Budget Primitif Budget Annexe Centre Culturel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S'LO
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20231218-CC_BP_2024-BF
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_143
6) Budget primitif 2024 - budget annexe du centre culturel
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 11 décembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Sébastien VARAGNE (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 33
1/4 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L CF
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20231218-CC_BP_2024-BF
FINANCES
6) Budget primitif 2024 - budget annexe du centre culturel
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 27 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 6 décembre 2023,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget annexe 2024 du centre culturel qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 584 055 € pour la section de fonctionnement, 20 000 € pour la section d'investissement, et à 604 055 € les deux sections confondues :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé BP 2024 011 Charges à caractère général 354 885,00 012 Charges de personnel | 200 070,00 ___ 014 Atténuations de produits - | 0,00 65 Autres charges de gestion courante 18 600,00 Total des dépenses de gestion courante | 573 555,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 573 555,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 500,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 500,00
TOTAL 584 055,00
214 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le SLGF
ID : 045-214501470-20231218-CC_BP_2024-BF
RECETTES
| Chapitre Libellé BP 2023
013 Atténuation de charges 0,00
70 Produits des services 182 000,00
13 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 402 055,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 Total des recettes de gestion courante 584 055,00 76 |Produits financiers 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 584 055,00 042 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 | | TOTAL 584 055,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles - 0,00 204 | Subventions d'investissement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 23 Immobilisations en cours 0,00 | Total des dépenses d'équipement 20 000,00 16 | Emprunt et dettes assimilés 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 20 000,00 040 |Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 041 |Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 TOTAL | 20 000,00
3/4 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L CF
ID : 045-214501470-20231218-CC_BP_2024-BF
RECETTES
| Chapitre | Libellé - BP 2023 13 Subventions d'équipement reçues _ 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilés 9 500,00 23 | Immobilisations en cours 0,00 Total des recettes d'équipement - 9 500,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 024 Produits de cessions 0,00 Total des recettes financières 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 9 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 500,00 041 | Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 10 500,00 | TOTAL 20 000,00
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le :
21/12/2023 Publié le :
21/12/2023
Fleury-les-Aubrais, le 19 décembre 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https://mww.telerecours.fr
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