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Déliberation - 2023 036 budget primitif 2023 CENTRE CULTUREL
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 budget primitif 2023 CENTRE CULTUREL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L 0 Déc
Ville de Fleury-les-Aubrais ID :045-214501470-20230327-CC_BP_2023_2-BF
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023 036
5) Budget primitif 2023 - budget annexe du centre culturel
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 mars 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne
PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/4 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O7
Ville de Fleury-les-Aubrais ID :045-214501470-20230327-CC_BP_2023_2-BF
FINANCES
5) Budget primitif 2023 - budget annexe du centre culturel
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le débat d'orientations budgétaires du 27 février 2023,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 8 mars 2023,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les sommes inscrites en dépenses et en recettes aux chapitres suivants du budget annexe 2023 du centre culturel qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 577 367 € pour la section de fonctionnement, 10 500 € pour la section d'investissement, et à 587 867 € les deux sections confondues :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 342 962,00
012 Charges de personnel 205 305,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 600,00
Total des dépenses de gestion courante 566 867,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
022 Dépenses imprévues | 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 566 867,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 500,00 | Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 500.00
TOTAL 577 367,00
214 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O ec
ID : 045-214501470-20230327-CC _BP_2023_2-BF Ville de Fleury-les-Aubrais
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2023
013 Atténuation de charges 0,00
70 Produits des services 182 000,00
13 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 395 367,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
Total des recettes de gestion courante 577 367,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 577 367,00 042 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 TOTAL 577 367,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 10 500,00
204 Subventions d'investissement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des dépenses d'équipement 10 500,00
16 Emprunt et dettes assimilés 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues or 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 10 500,00 040 | Opérations d’ordré de‘transferts éntre:sections 0,00 041 Opérations patrimoniales …. {>| 42" 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement: 0,00 TOTAL NN 10 500,00
3/4 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20230327-CC _BP_2023_2-BF
RECETTES
Chapitre Libellé BP 2023
13 Subventions d'équipement reçues 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits de cessions 0,00
Total des recettes financières 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00
021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 500,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement __10 500,00 TOTAL 10 500,00
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Publié le : Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Fleury-les-Aubrais, le 28 mars 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication. |
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours..fr
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31/03/2023
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