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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 12 Compte administratif 2023 budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Compte
administratif
de
l'exercice
2023
—
Budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
-N°12-
ID
: 063-216304303-20250225-250225_12-BF
S'LOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
d'Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
;
Etaient
présents :
Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
;
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Stéphane
RODIER,
Maire,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
ere
L
9
\N
Publié
le
14/03/2025
ID
: 063-216304303-20250225-250225_12-BF
Ville
Thiers
CM
25.02.2025 - N°12
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
PRINCIPAL
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SCG)
de
la
Commune
de
Thiers
;
e
Vu
la délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024;
e
Considérant
que
la
délibération
n°7
du
15
avril
2024,
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
PRINCIPAL
a
fait
l’objet
d’un
recours
au
TA
le
22
mai
2024
sous
le
n°
2401148
;
°
Considérant
qu'il
est
notamment
soutenu
que
cette
délibération
ne
respecte
pas
les
règles
de
forme
décrites
à
l’article
L.
2121-14
du
CGCT;
e_
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
retirer
la
délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
PRINCIPAL
;
°_
Considérant
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
budget
PRINCIPAL
;
e _
Considérant
les
résultats
pour
le
budget
PRINCIPAL
;
°
Considérant
qu'Hélène
BOUDON,
première
adjointe,
a
été
élue
par
le
Conseil
Municipal
pour
présider
la
séance
lors
de
l’approbation
du
compte
administratif
2023
(article
L 2121-14
du
CGCT)
;
e_
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
(article
L 2121-14
du
CGCT); COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
|| A
20
071
513,33 | 6
22 202
645,99
DE
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
4216
695,59 |
n
7 013
257,55
REPORTS
DE
Report
en
section
de
0,00
257
972,63
‘
JC
:
FRERE
Ë
Report
en
section
2
569
103,09
0,00
TOTAL
(réalisations
+
reports)
= A+B+C+D
26
857
312,01
|
- G+H+1+9
29
473
876,17
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
839
947,38
|
218
050,20
N#1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
_—
839
947,38
|
218
050,20
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
||
-A+c+E
20
071
513,33
|
- cusx
22
460
618,62
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
7
625
746,06
|
=Hrgeu
7
231
307,76
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
27
697
269,39
|
- G+H+1+9+K+L
29
691
926,37 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
9
\N
Publié
le
14/03/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250225-250225_12-BF
Ville
Thiers
CM
25.02.2025 - N°12
-
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
Budget
Principal
:
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
+227
458,87
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à réaliser
- 839
947,38
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
+218
050,20
€
Solde
de
la section
d'investissement
2023
- 394
438,31
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2023
2 389
105,29
€
Solde
de
l’exercice
2023
1
994
666,98
€
Ilest
demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
PRINCIPAL
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et ne
participe
pas
au
vote
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
AVEC
26
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
et
1
NE
POUVANT
PAS
VOTER
(Stéphane
RODIER,
Maire)
:
e
Décide
du
retrait
de
la
délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024;
e
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
e
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
e_
Approuve
le compte
administratif
2023
du
budget
Principal.
La
secrétaire
de
séance,
La
président
de
séance,
Farida
LAID
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250225-250225_12-BF