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Déliberation - 250225 14 Compte administratif 2023 Budget Annexe ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 14 Compte administratif 2023 Budget Annexe ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Compte
administratif
de
l'exercice
2023
—
Budget
annexe ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
ID
: 063-216304303-20250225-250225_14-BF
- N°14-
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
d'Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
;
Etaient
présents
:
Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
;
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Stéphane
RODIER,
Maire,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID \ Ville Thiers
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
ID
: 063-216304303-20250225-250225_14-BF
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
SLOF
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e_
Vu
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
la
Commune
de
THIERS
;
°_
Vu
la
délibération
n°9
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
;
CM
25.02.2025 - N°14
-
e
Considérant
que
la
délibération
n°9
du
15
avril
2024,
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
a
fait
l’objet
d’un
recours
au
TA
le
22
mai
2024
sous
le
n°
2401148
;
°_
Considérant
qu’il
est
notamment
soutenu
que
cette
délibération
ne
respecte
pas
les
règles
de
forme
décrites
à
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
:
e_
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
retirer
la
délibération
n°9
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
°_
Considérant
l’exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M49
pour
le
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
:;
e_
Considérant
les
résultats
pour
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
°_
Considérant
qu'Hélène
BOUDON,
première
adjointe,
a
été
élue
par
le
Conseil
Municipal
pour
présider
la
séance
lors
de
l’approbation
du
compte
administratif
2023
(article
L 2121-14
du
CGCT)
;
°_
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
(article
L 2121-14
du
CGCT); COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SON
Hi
ON
REALISATIONS
0
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
1 532
813,07
G
1 542
836,74
|
GA
10
023,67
{mandats
et
ji
titres)
Section
d'investissement
B
470
822,12
H
479
436,75
|
8
8 614,63
+
+
Report
en
section
€
0,00
|:
534
708,03
seopie
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
NA
Report
en
section
D
0,00
|:
64
662,40
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
A
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
a=
sicit
2 003
635,19
SG
2 611
643,92
|
-a-P
608
008,73
Section
d'exploitation
E
0,00!K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+#1
(2)
Section
d'investissement
F
147
759,11
| L
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
hé
147
759,11
|
=ku
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
D
SES
ra
REGERTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
||
-A+c+E
1
532
813,07
|
-c+xKk
2
077
544,77
644
731,70
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
=B+D+F
618
681,23
|
-Hege
634
099,15
-84
482,08
TOTAL
CUMULE
sit
2151
394,30
ice
2
611
643,92
460
249,62 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
9
\N
Publié
le
14/03/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250225-250225_14-BF
Ville
Thiers
CM
25.02.2025 - N°14
-
Le
Compte
administratif
2023
fait apparaitre
:
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT
:
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
+ 63
277,03
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
- 147
759,11
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la
section
d'investissement
2023
- 84
482,08
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2023
+
544
731,70
€
Solde
de
l'exercice
2023
+ 460
249,62
€
ILest
demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
pour
le budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
(1
NE
POUVANT
PAS
VOTER
:
Stéphane
RODIER,
Maire)
:
e
Approuve
le
retrait
de
la délibération
n°9
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024;
e
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
e
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT.
La
secrétaire
de
séance,
La
Président
de
séance,
Farida
LAID
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250225-250225_14-BF