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Déliberation - 250225 16 Compte administratif 2023 Budget Annexe Parc de la Roche
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 16 Compte administratif 2023 Budget Annexe Parc de la Roche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Compte
administratif
de
l'exercice
2023
—
Budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
- N°16
—
S'LOF
ID
: 063-216304303-20250225-250225_16-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
25
février
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
d'Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance;
Etaient
présents
:
Hélène
BOUDON,
Présidente
de
séance
;
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Stéphane
RODIER,
Maire,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
Ferss
L
9
\N
Publié
le
14/03/2025
ID
: 063-216304303-20250225-250225_16-BF
Ville
Thiers
CM
25.02.2025 - N°16—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
e
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Thiers
;
e
Vu
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
:
°
Considérant
que
la
délibération
n°11
du
15
avril
2024,
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
a fait
l’objet
d’un
recours
au
TA
le
22
mai
2024
sous
le
n°2401148
;
°__
Considérant
qu’il
est
notamment
soutenu
que
cette
délibération
ne
respecte
pas
les
règles
de
forme
décrites
à
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
:
°
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
retirer
la
délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
LOTISSEMEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
;
°
Considérant
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
Budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
;
e
Considérant
les
résultats
pour
le
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
;
°
Considérant
qu'Hélène
BOUDON,
première
adjointe,
a
été
élue
par
le
Conseil
Municipal
pour
présider
la
séance
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
2023
(article
L 2121-14
du
CGCT)
:
e
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
{article
L 2121-14
du
CGCT);
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|| A
825
590,45 |
6
825
592,00
DE
L’EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
991
573,01
| n
820
197,25
REPORTS
DE
Report
en
section
de
0,00
0,00
L' RE
Report
en
section
0,00
29
988,86
+
FLE
=amcn
4 847
163,46
| cnrs
1 675
778,11
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,001
0,00
N+#1
(1)
:
à
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
SE
0,00
|
- we
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
|| -A+c+E
825
590,45
|
= Gusk
825
592,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
991
573,01
|
-H+3+1
850
186,11
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
1 817
163,46
|
- G+H+1+0+k41
1 675
778,11 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
9
K
Publié
le
14/03/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250225-250225_16-BF
Ville
Thiers
CM
25.02.2025 - N°16
-
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
Budget
Annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE :
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
- 141
386,90
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
-
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
-
€
Solde
de
la
section
d'investissement
2023
- 141
386,90
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2023
+1,55
€
Solde
de
l’exercice
2023
- 141
385,35
€
Ilest
demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
annexe
Lotissement
Parc
de
la
Roche
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAIJORITE
AVEC
26
VOIX
POUR,
3
ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Philippe
BARRAU)
et
1
NE
POUVANT
PAS
VOTER
(Stéphane
RODIER,
Maire)
:
e
Approuve
le
retrait
de
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024;
e
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
e
Approuve
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE.
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Farida
LAID
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
L
Publié
le
14/03/2025
S
C
ID
: 063-216304303-20250225-250225_16-BF