Déliberation - ERD 2020 0307 07 2

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Déliberation - ERD 2020 0307 07 2 Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0307 07 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 3 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi trois juillet, à dix‐huit heures,

Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent · es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeo ffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie ‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Gemma VERSCHUUR, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.

Absentes excusées ayant donné procuration :

Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),

Maud LEBLOIS (procuration Yasmina BOULTAM).

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 35

N° 2020/03.07/07.2

MANIFESTATION CULTURELLE 2020 – FOULÉES LITTÉRAIRES

RÉSILIATION DE MARCHÉ ET INDEMNISATION DU CANDIDAT

AUTORISATION

Madame Josette BELLOQ est désignée en qualité de Secrétaire de séance.

page 1/3Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 ‐ N° 2020/03.07/07.2

Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, adjoint délégué à la culture et à l’animation dans la ville, explique à l’assemblée délibérante que :

Suite au Covid‐19 et aux contraintes sanitaires, Monsieur le maire de LORMONT a décidé d’annuler l’édition 2020 des Foulées Littéraires des 27 et 28 novembre, pour motif d’intérêt général.

Suite à cette décision et aux termes des dispositions de l’ordonnance N° 2020‐319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Jean TOUZEAU, maire de LORMONT, décide :

* de résilier le marché public pour les motifs d’intérêt général.

* dans le cadre de cette résiliation du fait des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il est prévu que le titulaire peut être indemnisé, par l'acheteur, des dépenses engagées lorsqu'elles sont directement imputables à l'exécution du marché résilié, nonobstant toute stipulation contraire du marché.

Il est proposé au conseil municipal :

* d’autoriser Monsieur le maire à résilier le marché avec le prestataire COTE OUEST titulaire du marché ;

* d’autoriser Monsieur le maire à verser à titre indemnitaire la somme de 3.100,00 € HT soit 3.720,00 € TTC au titulaire COTE OUEST.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l’ordonnance N° 2020‐319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique ;

Vu l’article 33 et l’article 34 du Cahier des Clauses Administratives Générales (Fournitures courantes et services).

Entendu le rapport de présentation,

Considérant le besoin pour la ville de résilier le marché et d’indemniser le candidat à hauteur des dépenses réellement engagées dans le cadre de l’exécution du marché ;

page 2/3Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 ‐ N° 2020/03.07/07.2

DÉCIDE

Article 1 :

d’autoriser Monsieur le maire à résilier le marché avec le prestataire COTE OUEST titulaire du marché.

Article 2 :

d’autoriser Monsieur le maire à verser au titre de l’indemnisation des dépenses engagées la somme de 3.100,00 € HT soit 3.720,00 € TTC au titulaire COTE OUEST.

Article 3 :

d’autoriser Monsieur le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,

1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 6 juillet 2020

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le maire,

Jean TOUZEAU

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