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Déliberation - ERD 2020 0307 01 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0307 01 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 3 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trois juillet, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Gemma VERSCHUUR, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Maud LEBLOIS (procuration Yasmina BOULTAM).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
N° 2020/03.07/01.2
FINANCES :
DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2020 :
DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
Madame Josette BELLOQ est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 ‐ N° 2020/03.07/01.2
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La ville a déjà sollicité lors du conseil municipal du 12 juin 2020 une subvention de 184.388,57 € sur trois dossiers d’investissements communaux, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), budgétée à hauteur de 570 millions dans la loi de finances 2020.
Considérant que l’État a prévu dans la loi de finances rectificative N° 3 soumise au vote du Parlement en juillet, et en particulier dans son volet relatif aux mesures de soutien aux collectivités locales, d’abonder la DSIL de 1 milliard d’euros
supplémentaire, la ville souhaite déposer un nouveau dossier de demande de subvention.
Il s’agit de la réhabilitation de la Villa Valmont, qui s’inscrit dans une des priorités ciblée par ce complément de DSIL, portant sur la rénovation du patrimoine public.
Le plan de financement prévisionnel prévoit ainsi une demande de subvention DSIL à hauteur de 437.117,00 €.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 ‐N° 2020/12.06/06.4.2‐ relative au DSIL ‐ Subventions ‐Sollicitation ;
Vu les mesures de soutien aux collectivités locales annoncées par l’État, dans le cadre de la loi de finances rectificative N° 3 soumise au vote du Parlement en juillet, qui apporte un complément de 1 milliard à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local .
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la ville a programmé la réhabilitation de la Villa Valmont, qui entre dans un des objectifs ciblés par la DSIL de rénovation du patrimoine public ;
DÉCIDE :
Article 1 :
de solliciter une subvention de 437.117 € dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 complémentaire, en laissant une part de financement à la charge de la Ville de 20 % de la dépense HT, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 ‐ N° 2020/03.07/01.2
DÉPENSES RECETTES
Travaux 1.051.000,00 € RÉGION 200.586,00 €
Missions et maîtrise d’œuvre 210.200,00 € DÉPARTEMENT 371.257,00 €
Subvention DSIL 437.117,00 €
Autofinancement Ville 252.240,00 €
TOTAL 1.261.200,00 € TOTAL 1.261.200,00 €
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de la subvention.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 6 juillet 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3