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Déliberation - ERD 2020 0307 08 2
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 0307 08 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 3 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trois juillet, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent · es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Gemma VERSCHUUR, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentes excusées ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT),
Maud LEBLOIS (procuration Yasmina BOULTAM).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 35
N° 2020/03.07/08.2
RESTAURATION SCOLAIRE :
RÈGLEMENT - ACTUALISATION
Madame Josette BELLOQ est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 - N° 2020/03.07/08.2
Josette BELLOQ, adjointe déléguée à l’éducation, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le règlement de la restauration scolaire s'applique à tous les usagers et redevables des restaurants scolaires c'est-à-dire les élèves, les parents d'élèves, le personnel de l’Éducation Nationale ou tout autre utilisateur ponctuel.
Afin de mieux correspondre aux besoins des usagers, il est nécessaire d’apporter deux modifications au règlement actuel.
L’article 8 limitait à une modification unique de la restauration scolaire par mois et pour les raisons suivantes : changement de l'engagement, arrêt définitif, réinscription en cours d'année ou annulation. Pour l’annulation, il ne faut pas établir de limite et se référer uniquement à l’article 6 pour les modalités. La modification unique reste applicable uniquement pour changement de l'engagement, arrêt définitif, réinscription en cours d'année. Le paiement par Carte Bleue sera possible dans les semaines à venir à l’Espace Citoyen Génicart. Il est donc nécessaire de modifier l’article 4-7 précisant les différents modes de règlement.
Pour ces raisons, il convient d'actualiser le règlement de la restauration scolaire.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 mai 2019 -N° 2019/05.04/05- portant règlement de la restauration scolaire.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité d'actualiser le règlement de la restauration scolaire ;
DÉCIDE
Article unique :
d'approuver le nouveau règlement de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 - N° 2020/03.07/08.2
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 6 juillet 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3