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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.12.14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Muret
Canton d’Auterive
cf
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Compte rendu des Délibérations du Conseil Municipal.
Mairie de Grépiac
10, rue de la Maysou
31190 GREPIAC
http://mairiedegrepiac.unblog.fr
Tél. 05.61.08.54.60
Fax 05.61.08.00.54
mairie-grepiac@wanadoo.fr
Le 14 décembre 2018 à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session otdinaire, sous la présidence de Madame le Maire.
Etat des conseillers présents et absents :
Absents
Prénoms Noms Présents à Procurations Absents excuses
Claude ALCIBIADE <
A donné procuration à M. liette ALVAREZ X
= Franck MUNIGLIA
À donné procuration à Claude Fi s BETREMIEUX x
Fe © ALCIBIADE
À donné procuration à Mme -Luc CHIVIALLE x DA
Lu Béatrice DURAND Béatrice DURAND x
Céline GABRIEL X
Hélène ECTIEVARRIA x
Dominique x
Patrice 4 x
Franck MUNIGLIA x
Sylvie PEÉREA x
René PAVAN x
Erançois | PIQUEMAI. x À donné SAR MERE
Yolande TOURNUT x
Laurence VASSAE . À donné procuration à Mme
Céline GABRIEL
Secrétaire de séance : Total des présents 9
Hélène ECHEVARRIA Quorum 8
Votants 14
ORDRE DU JOUR
Madame le Maire fait appel des Conseillers et fait émarger la feuille de présence. Mme Hélène ECHEVARRIA est désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h40
Le compte rendu du conseil municipal du 26/11/2018 est approuvé à l'unanimité.
Délibérations :
Construction d’une salle des fêtes : demande de subvention délibération n°92/2018
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de la construction de la future salle des fêtes.
Les travaux commenceront début 2019, le projet est estimé à 791 968.84€ HT'
Madame le Maire souhaite que le conseil municipal l’autorise à solliciter les subventions suivantes : *DETR subvention auprès de l'Etat
*Contrat de Territoire subvention auprès du Conseil Départemental 31
*Une subvention auprès de la Région Occitanie
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à ce dossier
Autorise Mme le Maire à inscrire la dépense au BP 2019 article 2313
Sollicite auprès du DETR, du CD31 et de la Région Occitanie la subvention la plus élevée possible concernant ces travaux. Plan de financement : construction d’une salle des fêtes délibération n°93/2018
Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet de la construction de la future salle des fêtes.
Les travaux commenceront début 2019, Madame le Maire présente le plan de financement du projet au Conseil Municipal.
Plan de financement :
Estimation espace socio-culturel
DEPENSES MONTANT HT
Maitrise d’œuvre-Architecte-BET Structure-BET Electricité Fluides 64 605.60€ Construction de l’espace socio-culturel 648 000.00€
Frais annexes 31 130.00€
Autres aménagements 48 233.24€
Total cout HT 791 968.84€
FINANCEMENTS MONTANT
Subvention-DETR (33.5%) 265 309.56€
Subvention-CD 31 (33.5%) 265 309.56€
Subvention-Région Occitanie 100 000.00€
Autofinancement-Prêt Crédit Mutuel déjà débloqué 161 349.72€
Total Financement 791 968.84€
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Apptrouve le plan de financement pour le projet de la construction de la salle des fêtes.
Autorise Mme le Maire à inscrire la dépense au BP 2019 article 2313
SDEHG : Remplacement PL n°26 et 27 délibération n°94/2018
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 7 novembre 2018 concernant la rénovation
des PL vétustes n°26 et 27-référence : 6 BT 478, le SDEHG à réalisé Avant Projet Sommaire de l'opération suivante :
Remplacement des PL n°26 et 27 HS par deux appareils d'éclairage public neufs équipés chacun d’une source LED 36 Watts (crosse conservée si possible), RAL à définir.
NOTA :
Les appareils proposés seront équipés d’un driver bi-puissance, permettant d’abaisser la tension (et donc la consommation d’environ 30%) sur une plage horaire définie, tout en gardant un niveau d’éclairement suffisant. Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d’économie d’énergie en éclairage public (la catégorie 1 comprend les luminaires disposant d’une attestation du constructeur mentionnant une efficacité lumineuse =90 lumens par watt et ULOR =1%
(ou, pour les luminaires à LED, ULR =3%)
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 325€
Part SDEHG 1 320€
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 418€
Total 2063€
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Dès réception de cette libération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Approuve l’Avant Projet Sommaire
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres
CAO choix du SPS sécurité Protection et Santé délibération n° 95/2018
Page 2 sur3 Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la sélection du prestataire SPS sécurité protection et Santé pou la future salle des fêtes.
La commission d’appel d'offres à sélectionné l’entreprise Qualiconsult Sécurité située à 1 Rue de la Paderne - 31170 TOURNEFEUILLE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité,
Accepte le choix de la CAO ci-dessus.
Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Séance est levée à 21h10.
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