Compte-Rendu - cr cm 2017.11.29 cr

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Compte-Rendu - cr cm 2017.11.29 cr Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017.11.29 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,

Le 29 novembre 2017 à 21h - Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Etat des conseillers présents et absents :

Prénoms Noms Présents Absents excusés Procurations Absents ........................

Claude ALCIBIADE à Céline GABRIEL

Juliette ALVAREZ X

Francis BETREMIEUX X

Jean-Luc CHIVIALLE x

Béatrice DURAND X

Céline GABRIEL X

Hélène ECHEVARRIA

x

Dominique MARQUET X

Patrice MOULIS X

Franck MUNIGLIA X

René PAVAN X

Sylvie PEREA X

François PIQUEMAL X

Yolande TOURNUT A Franck MUNIGLIA

Laurence VASSAL X

Secrétaire de séance :

Dominique MARQUET

Total des présents 11

Quorum 8

Votants 13

ORDRE DU JOUR

1. Autorisation donnée au Maire pour le recrutement de personnel non titulaire

Madame le Maire fait l’appel des Conseillers et fait émarger la feuille de présence M. Dominique MARQUET est désigné secrétaire de séance

La séance est ouverte à 21h04

Madame le maire demande l’approbation du compte rendu du 30 octobre 2017 Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’approbation du Plan de désherbage zéro phyto et la demande de subvention pour l’achat de matériels alternatifs.

Madame le Maire reprend l’ordre du jour avec le premier point :

1. Autorisation donnée au Maire pour recruter du personnel non titulaire

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal lui donne l’autorisation de recruter du personnel non titulaire pour le bon fonctionnement du service.

L’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement :

L’alinéa 1 : permet de recruter des agents pour le remplacement momentané de titulaires à temps partiel en congés maladie, en congés maternité, congé parental ou accomplissement le service national (durée limitée à l’absence du personnel)

L’alinéa 2 : permet de recruter pour les besoins saisonniers, assurer des besoins réguliers d’une année sur l’autre, un surcroit de travail (durée maximale de six mois sur un même période de douze mois).

L’ensemble du conseil municipal s’est prononcé favorablement à l’unanimité pour :

Le recrutement du personnel non titulaire sur la base de l’article 3 pour les alinéas 1 et 2. De rémunérer ces personnels non titulaires au 1er échelon des grades concernés.

Mairie de Grépiac

10, rue de la Maysou

31190 GREPIAC

http://mairiedegrepiac.unblog.fr

Tél. 05.61.08.54.60

Fax 05.61.08.00.54

mairie-grepiac@wanadoo.fr

Département de la Haute-Garonne

Arrondissement de Muret

Canton d’Auterive

Compte rendu des Délibérations du Conseil Municipal.

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2. Approbation du Plan de désherbage zéro phyto et demande de subvention pour l’achat de matériels alternatifs

Madame le Maire rappelle que depuis les lois Labbé du 06/02/2014 et Transition Energétique du 22/07/2015, les collectivités territoriales sont tenues depuis le 01/01/2017 de ne plus utiliser de produits phytosanitaires dans les espaces publics suivants : espaces verts en forets, promenades ouverts au public et voiries.

Une étude de diagnostics et l’élaboration de plan de désherbage pour la commune a été menée par la CCLA. Le document est consultable en Mairie.

Les conclusions sont les suivantes :

L’étude a permis de mettre en évidence l’utilisation des produits phytosanitaires par la commune, pour l’entretien des espaces publics suivants :

 Le cimetière

 Les trottoirs et voiries de certaines zones du village

 Le boulodrome

 Les courts de tennis

 Le vieux pont historique

En deçà de ces zones, la commune utilise des méthodes d’entretien alternatif (tonte, débroussaillage, balayage manuel...) pour l’entretien des espaces municipaux tels que les espaces verts, places, terrains de sport, école... Considérant les obligations réglementaires incombant à la commune, celle-ci pratique un entretien « zéro phyto » depuis le 1er Janvier 2017.

Cependant, elle ne dispose pas à ce jour de moyen suffisant lui permettant d’assurer un entretien satisfaisant des espaces publics, c’est pourquoi, la réalisation de ces cartes ont, en plus de permettre aux services techniques de bénéficier d’une vision globale des changements à opérer, pour objectif d’aiguiller les élus et agents dans l’orientation et le choix des méthodes d’entretien écologiques à retenir parmi celles proposées afin de remplacer l’utilisation des produits chimiques pour l’entretien de certains zones.

Il est tout de même important de rappeler que l’entretien des espaces publics en « zéro phyto » ne peut être réalisé que par l’adaptation de cet entretien en fonction de la nature de la surface concernée, de fait, l’usage des produits phytosanitaires ne peut être remplacé par une seule et unique méthode de substitution, pour une réussite et une acceptation de ce changement de pratique, il doit être le résultat de la combinaison de différentes méthodes alternatives adaptées à chaque surface ainsi que de l’acceptation d’un degré de tolérance quant à la présence de végétation spontanée.

La commune peut donc désormais se positionner sur les investissements envisagés en s’aidant des méthodes préconisées et pourra ensuite déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne afin de pouvoir bénéficier des aides pour l’achat du matériel alternatif, dont le taux est à hauteur de 70% avec un plafond de 20 000 €/équipement.

Les conditions de l’AEAG afin de bénéficier de ces aides sont les suivantes :  Certiphyto pour au moins 1 agent par commune

 Engagement Zéro phyto sur la totalité des espaces publics gérés par la collectivité (cimetières et terrains de sports également)

Madame le Maire précise que pour la commune de GREPIAC nos deux agents M. AUSSAL et M. DELBOSC ont passé un certificat individuel professionnel pour l’utilisation des produits phytosanitaires en octobre 2016 et que celui-ci est valable du 06/03/2017 au 06/03/2022.

Au vue des conclusions, il convient d’acquérir du matériel alternatif.

Franck MUNIGLIA et Jean-Luc CHIVIALLE se sont chargés d’établir des devis sur ces matériels ; Ceux retenues sont les suivants :

Coupe fil batterie Still à 1703€ HT

Coupe fil thermique à 570€ HT

Desherbeur thermique infrarouge à 3150€ HT.

Au vue du rapport présentée par Madame le Maire et des devis présentés par M. MUNIGLIA et M. CHVIALLE, l’ensemble du Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à l’unanimité pour :

La validation du plan de désherbage zéro phyto de la commune

De s’engager à respecter ce plan en mettant en œuvre les pratiques zéro phyto sur l’ensemble des espaces publics appartenant à la collectivité.

De solliciter des aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne afin d’acquérir du matériel de désherbage alternatif aux produits phytosanitaires.

De former le personnel technique à la mise en œuvre du matériel alternatif si nécessaire. Pour information :

- le taux prévisionnel de l’aide de l’AEGE est de 70%.

- la commune « référente » qui utilise ce matériel est Labarthe sur Lèze

FIN DE SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 21h16.