Compte-Rendu - CR CM 2018.05.29

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2018.05.29

Compte-Rendu - CR CM 2019.08.27

Compte-Rendu - CR CM 2018.03.13

Compte-Rendu - CR CM 2018.04.14

Compte-Rendu - CR CM 2018.03.13

Compte-Rendu - CR CM 2018.04.14

Compte-Rendu - cr cm 2017.10 30

Compte-Rendu - CR CM 2019.08.27

Compte-Rendu - cr cm 2017.10 30

Compte-Rendu - CR CM 2018.12.14

Compte-Rendu - CR CM 2018.05.29 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Grépiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.05.29)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de La Haute-Garonne Mairie de Grépiac

Arrondissement de Muret 10, rue de la Maysou

Canton d’Auterive 31190 GREPIAC

http://mairiedegrepiac.unblog.fr

Tél. 05.61.08.54.60

0.54

wanadoo.fr

A

galité + Fraternité Liberté +

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Compte rendu des Délibérations du Conseil Municipal.

Le 29 mai 2018 à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Etat des conseillers présents et absents :

Prénoms Noms Présents Absents Procurations Absents excusés

Claude ALCIBIADE X

Juliette ARE x

Francis BETREMIEUX x

Jean-Luc CHIVIALLE X

Béatrice DURAND x À M. Jean -Luc CHIVIALLE

Céline GABRIEL X

Hélène ECHEVARRIA x

Dominique MARQUET x

Patrice MOULHS x A Mme Céline GABRIEL

Franck MUNIGLIA X

Sylvie PEREA x À Mme Laurence VASSAL

René PAVAN X

François PIQUEMAL x

Yolande TOURNUT X

Laurence VASSAL X

Secrétaire de séance : T'otal des présents 11

Laurence VASSAL Quorum 8

Votants 14

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire fait l'appel des Conseillers et fait émarger la feuille de présence. Mme Laurence VASSAL est désipnée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 21h08

Madame le Maire rajoute un point 6 à l’ordre du jour :

- ALSH : Convention Mise à disposition des locaux communaux.

Madame le Maire demande que le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2018 soit approuvé. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

1. Régularisation d’une aide octroyée pour l’achat d’une concession cimetière

Madame le Maire informe l’assemblée que la précédente équipe s’était engagée à aider une famille dans le besoin à acquérir une concession cimetière de 2m?. Cela représente la somme de 119€ pour la commune.

Aussi afin de pouvoir régler ce dossier, Madame le Maire demande que le Conseil Municipal se prononce sur cette dépense.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Y Donne autorisation à Madame le Maire de prendre en charge la somme de 119€ pour la famille concernée

Ÿ Dit que la dépense sera imputée à l’article 657362 du Budget 2018

Ÿ Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

2. Modification du Budget Primitif 2018, pour donner suite au rachat de prêts et financement d’une nouvelle salle des fêtes

Madame le Maire informe l’assemblée que pour donner suite au travail de renégociation de M. PIQUEMAL François, adjoint en charge des finances, auprès du Crédit Agricole, et afin de pouvoir financer la construction de la nouvelle salle des fêtes, il convient de modifier le Budget Prévisionnel 2018 par une décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 023 : Virement section investissement 90 825.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. | s082500€ D 1641 : Emprunts en euros | 7 312412.00€

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 312 412.00 €

D 65541 : Compensat° charges territoriales 20 562.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 20 562.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 5 000.00 €

D 6681 : Indemn. rembourst emprunt risque 65 263.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 70 263.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct 90 825.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 90 825.00 €

IR 1323 : Départements 316 763.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 316 763.00 €

R 1641 : Emprunts en euros 720 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 720 000.00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et de M. PIQUEMAL Adjoint aux finances approuve à l’unanimité la Décision Modificative telle qu’elle est présentée ci-dessus.

3. Autorisation de Mme le Maire à rembourser les prêts du Crédit Agricole par anticipation.

Madame le Maire demande à M. PIQUEMAL Adjoint aux finances de présenter le projet de rachat des emprunts du Crédit Agricole

Monsieur PIQUEMAL informe l'assemblée qu’il a pris contact avec le Crédit Agricole de Toulouse pour examiner notre encours et les possibilités de renégociation des prêts contractés suivants :

Ÿ n°583664000 Consolidation du Rond-point du village et Groupe Scolaire Ÿ n°T1YAY32011PR Achat bâtiment BERRY

Après plusieurs échanges, une proposition de remboursement anticipé du prêt 583664000 aux caractéristiques suivantes a été réalisée :

N° prêt Taux initial Capital restant | Intérêts Indemnité Indemnité Total à

dû au financière remboursement | rembourser

05/05/2018 anticipé

583664000 | 6.0800% 239 400€ 15 528.76€ | 43 374.90€ 2 624.07€ 300 927.73€

Ce prêt devra être remboursé au plus tard le 30 mai 2018.

Concernant le prêt T1YAY32011PR la proposition de remboursement anticipé est la suivante :

N° prêt Taux Capital restant | Intérêts Indemnité Total à rembourser

initial Dû au financière

15/06/2018

TAYAY32011PR | 5.4500% | 73 011.77€ 1 033.22€ 19262.59€ | 93 307.58€

Ce prêt devra être remboursé au plus tard le 15 juin 2018.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et de M. PIQUEMAL Adjoint aux finances, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Ÿ_ Autorise Madame le Maire et/ou son adjoint aux finances à rembourser au Crédit Agricole de Toulouse les prêts 583664000

et TIYA32011PR

Dit que ce remboursement se fera pour le prêt 583664000 au plus tard le 30/05/2018 et pour le prêt T1YA32011PR au plus tard le 15/06/2018

Ÿ Que le montant total des remboursements est de 394 235.31€

Ÿ Autorise Madame le Maire et/ou son adjoint aux finances à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de cette affaire.

Page 2 sur 44. Nouveau prêt bancaire choix du partenaire financier

Madame le Maire, donne la parole à M. PIQUEMAL, adjoint aux finances, afin qu’il expose le choix et les caractéristiques d’un nouvel emprunt pour financer le projet de la nouvelle salle des fêtes.

Monsieur PIQUEMAL informe qu’il a pris contact auprès des organismes bancaires assurant habituellement le financement des collectivités.

Seul le Crédit Mutuel de Toulouse a répondu favorablement à notre demande en proposant un nouveau prêt aux caractéristiques suivantes :

N° prêt Taux initial Capital Echéances | Durée

constantes

trimestrielles

000000 1.500% 720 000€ 10905.36€ | 19 ans

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et de M. PIQUEMAL Adjoint aux finances, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Ÿ Autorise Madame le Maire et/ ou son adjoint aux finances à souscrire un nouvel emprunt auprès du Crédit Mutuel de Toulouse aux caractéristiques ci-dessus.

Ÿ Autorise Madame le Maire et/ou son adjoint aux finances à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de cette affaire.

5. Locations : changement de la répartition des charges des locataires

Madame le Maire informe l’assemblée que jusqu’à ce jour, les charges (ordures ménagères) étaient réparties en fonction du nombre d'habitants.

Un de nos locataires, nous a sollicité sur ce point.

Nous proposons de répartir les charges en fonction des "Tantièmes" basés sur la surface comme dans une copropriété classique

Grande rue Saint Martin

Lot Surface en M2 Quantième

Epicerie 97,12 267

AptF4(31) 8137 223

AptF4(29 ) 104,57 287

Foyer rural + garage 8118 2233

Total 364,23 1000

Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et de M. PIQUEMAL Adjoint aux finances, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Ÿ Autorise Madame le Maire et/ou son adjoint aux finances à répartir les charges en fonction des tantièmes basés sur la surface comme dans une copropriété classique.

Y Autorise Madame le Maire et/ou son adjoint aux finances à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de

cette affaire.

6. ALSH Intercommunal : convention de mise à disposition des locaux communaux

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Au même titre que les rachats de crédits, dès notre arrivée nous avions la volonté de finaliser ce dossier en suspens depuis 2013, faute d’accord à l’amiable entre Monsieur Rivella mon prédécesseur et la CCVA.

Sans entente, Monsieur Rivella n’avait signé aucune convention.

Après les calculs et différentes options possibles, nous avons rencontré Le Président Monsieur Baurens, le Vice-Président à l'enfance

Monsieur Chenin, accompagnés de la comptable de la trésorerie et de la coordinatrice à l'enfance.

Page 3 sur 4Nous leur avons présenté la facturation qui courait depuis octobre 2013, date d’ouverture du centre de loisirs sur la commune de Grépiac.

Notre volonté était de jouer le jeu de l’intercommunalité en présentant une facturation à la baisse, donc défavorable financièrement pour

Grépiac.

Notre volonté était de maintenir un service pour les administrés.

LA CCBA souhaite fonctionner sous la forme de forfait comme suit :

Pour les mercredis : l’école est ouverte le matin, nous avons donc des frais supplémentaires de personnel pour la cantine, le ménage étant fait quand même.

Nous sommes d’accord avec le forfait proposé de 4h.

Pour les jours d'ouverture pendant les vacances scolaires, c’est un peu différent : l’école devant être fermée nous ne devrions pas avoir de charge de personnel pour le nettoyage or nous avons actuellement 3h + les 4h pour la restauration scolaire soit 7h à la charge de la commune.

Sans compter les faux frais : le bâtiment, l’usure des jeux, des lieux, le chauffage, les produits d’entretien...

Après la discussion avec le Président et le Vice-Président, ils nous ont donné leur accord de principe pour les 33 187 € détaillés comme

suit :

e Four 2892 € pour la CCBA (13171 €)

e Ligne téléphonique exigée par la convention signée entre la CCBA et le prestataire Léo Lagrange

e Les charges de personnel sur la base d’un forfait de 4h pour les mercredis après-midi et 6h pour les jours de vacances scolaires

e Les congés payés des agents

Lorsque nous avons émis le titre auprès de la trésorerie, la CCBA a seulement mandaté les 7 000 € et quelques, correspondant aux mercredis après-midi.

Le mandat à été rejeté par la trésorerie.

Celle-ci demande une délibération concordante entre les communes et la CCBA.

Depuis janvier dernier, nous sommes en discussion avec la CCBA.

Ils proposent de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire, le mardi 05 juin prochain à 20h30, la mise en place des conventions pour toutes les communes étant dans cette situation.

A savoir : Grépiac, Cintegabelle, Gaillac-Toulza, Grazac, Mauressac et Miremont.

Leur proposition ne nous semble pas acceptable :

Sachant qu’ils comptent en année civile, ils arrivent à un total de 27 136 € de 2013 à 2017 contre 35 267 € d’après nos calculs.

Soit un écart de 8 200 € environs.

e Écart de jours pris en charge (en cours de vérification)

e Pas de prise en charge du four

© Pas de prise en charge des congés payés

+ 4h mercredis et 6h jours des vacances

e Pas de prise en charge de la ligne téléphonique

La question se pose aujourd’hui de savoir à quel prix nous souhaitons maintenir ce service.

De plus, il faut savoir que, depuis août dernier, les Grépiacois sont parfois contraints de se rabattre sur des centres de loisirs plus éloignés faute de place.

C’est une autre problématique que j’ai abordée en bureau jeudi dernier qui reste à ce jour sans réponse.

Après avoir entendu l'exposé du Maire : le conseil municipal à l'unanimité décide de :

Ÿ Autoriser le maire à saisir le Tribunal Administratif

Ÿ Autoriser le maire à suspendre la mise à disposition des locaux jusqu’à la signature de la convention pour les vacances scolaires P P Jus gn P

FIN DE SEANCE

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire lève la séance à 22h52

Page 4 sur 4