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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - CK ENERGIE Arrêté de non opposition DP23X0001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
ARRETE n° 15 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
#é Dossier n° DP07430323X0001
Date de dépôt : | 03/01/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt :
m? Complété le:
Demandeur : | ck energie Nombre de logements
créés :
Demeurant à : | 33 quai arloing 69009 lyon
Destination : Pour : | Panneaux
solaires
Adresse du terrain : | 0902 ROUTE DU PONT D'ONNEX
74370 Villaz
Référence cadastrale : 0B-2997
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme
Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD)
du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy
— compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
CONSIDERANT la demande portant sur la pose de panneaux solaires
ARRÊTE
Article 1 : I! n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 11/01/2023
Le Maire,
Christian MARTINOBZZ,