Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CELLIER Gilles Arrêté de non opposition DP23X0020
Arrêté - 161 2024 MEZENTZEFF Gilles Arrêté de non oppositio
Arrêté - 161 2024 MEZENTZEFF Gilles Arrêté de non oppositio
Arrêté - DUBOIS Frederique Arrêté de non opposition DP23X00
Arrêté - DUBOIS Frederique Arrêté de non opposition DP23X00
Arrêté - CK ENERGIE Arrêté de non opposition DP23X0001
Arrêté - CONVERS Didier Arrêté de non opposition DP23X0017
Arrêté - BLANC Stéphane Arrêté de non opposition DP23X0055
Arrêté - CK ENERGIE Arrêté de non opposition DP23X0001
Arrêté - CONVERS Didier Arrêté de non opposition DP23X0017
Arrêté - CELLIER Gilles Arrêté de non opposition DP23X0020
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - CELLIER Gilles Arrêté de non opposition DP23X0020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
ARRETE n° 55 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0020
Date de dépôt : | 22/03/2023 Surface de plancher créée :
Affichage avis de dépôt : | 22/03/2023 m?
Complété le :
Demandeur : | CELLIER GILLES Nombre de logements créés :
246 CHEMIN DE ROSSAND 74370
Demeurant à : | VILLAZ
Pour : | Pose panneaux solaires Destination :
Adresse du terrain :
Référence cadastrale :
246 CHEMIN DE ROSSAND 74370
Villaz
0B-2818
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements
Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Uc,
CONSIDERANT la demande portant sur la pose de panneaux solaires
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 29/03/2023