Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DUBOIS Frederique Arrêté de non opposition DP23X00
Arrêté - CELLIER Gilles Arrêté de non opposition DP23X0020
Arrêté - CK ENERGIE Arrêté de non opposition DP23X0001
Arrêté - CELLIER Gilles Arrêté de non opposition DP23X0020
Arrêté - CONVERS Didier Arrêté de non opposition DP23X0017
Arrêté - BLANC Stéphane Arrêté de non opposition DP23X0055
Arrêté - CK ENERGIE Arrêté de non opposition DP23X0001
Arrêté - CONVERS Didier Arrêté de non opposition DP23X0017
Arrêté - BLANC Stéphane Arrêté de non opposition DP23X0055
Arrêté - 152 2024 SOLELY Arrêté de non opposition DP24X0072
Arrêté - DUBOIS Frederique Arrêté de non opposition DP23X0019
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - DUBOIS Frederique Arrêté de non opposition DP23X0019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
ARRETE n° 54 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION À LA DECLARATION PRÉALABLE DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0019
Date de dépôt : | 17/03/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : m?
Complété le :
Demandeur : | DUBOIS FREDERIQUE Nombre de logements créés : 26 CHEMIN DU PAUTEX CHAMPS DES
Demeurant à : | PEUPLIERS
74370 VILLAZ
Pour : | Pose panneaux solaires Destination :
Adresse du terrain : | 26 CHEMIN DU PAUTEX LE PAUTEX - CHAMPS DES PEUPLIERS 74370 Villaz
Référence cadastrale : | B1-3119, B1-3125, B1-3129
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
CONSIDERANT la demande portant sur la pose de panneaux solaires
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 29/03/2023
Le Maire, € de | EST
2 A2
Christian M ro. \©