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Déliberation - 2023 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230130-DEL_2023
011-DE
C
il
te
|
“il
[(
} OQ
{
|
HAUTE-SAVOIE
ec
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Session
du
1ère trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
janvier
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
|
.-
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-quatre
janvier,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Séance
du
30
janvier 2023 |
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
X
Eric FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Séverine
CARTIER
Pierre
AGERON
X
EE
2
EE
2 LEE
RS 22
a
ET
22
ARR
=
ES
Délibération |
N°2023-011
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-—
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1,
VU
le budget
primitif
principal
2022
adopté,,
VU
l'observation
formulée
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
à
l'encontre
de
la délibération
susvisée
en
date
du
17/01/2023,
Comme
chaque
année
dans
l'attente
que
le budget
soit voté
(courant
mars),
il est
nécessaire
que
des
crédits
puissent
être
affectés
pour
couvrir
les
dépenses
à
régler
entre
le
1er
janvier
et
la
date
du
vote
et
permettre
ainsi
au
Comptable
public
de
payer
les
mandats.
Mairie
de Sillingy
121,
Face Caudiss
Lust
74990
Sir
=
mi
npyte-
TEL:
066068
70 15
Fe:
OU 59 68
245)
Psge
1/3
vuwsillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230130-DEL_2023_011-DE
"HO
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HAUTE-SAVOIE
ee
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5
Rs
a
Extrait
conforme
Délibération |
N°2023-011
AFFAIRES
BUDGETAIRES
—
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Aussi
et
pour
permettre
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
payer
les
dépenses
d'investissements
(autre
que
les
emprunts)
de
début
d'année
2023,
dans
la limite
maximale
de
25
%
du
budget
2022
pour
les
chapitres
exposés
ci-
après :
Ya des
En
Chap.
Objet
ne
crédits
Be
on
2022
20
Immobilisations
|
Etudes,
honoraires,
maitrise
d'œuvre
incorporelles
Frais de géomètre
divers
342
600,00
|
85 650,00 |
85 650,00
204
Subventions d'équipement
Participations
pour
enfouissements
de
réseaux
21
400,00
5
350,00
5
350,00
versées
Acquisitions
foncières
Informatique,
logiciels
21
Matériel divers
——
_
Immobilisations
LEduipement de la bibliothèque (livres)_
2 065 224,00 | 516 306,00 |
516 306,00
corporelles
Travaux
sur
les
réseaux
(voirie,
enrobés,
eaux
pluviales
…)
Travaux
d'accessibilité
dans
les
bâtiments
communaux
23
Immobilisation
en
1
509
108,00 |
377
277,00 |
377
277,00
cours 23 Autres
Remboursement
à
l'EPF
312
000,00
78
000,00
|
78
000
€,00
immobilisation
TOTAL
1 062
583
€
Mairie
de Sillingy
121, Psce
Caudissuse gli
TL
veuve silingy.fr
Psge
2/3
Bi, DUT B
HAUT
€
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIO
ë
QU
SAVOIE
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
TRRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230130-DEL_2023_011-DE
1 |
NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ns
|
Délibération
|
N°2023-011
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
PAR
ANTICIPATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'autoriser
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
par
anticipation
au
budget
2023
pour
les
chapitres
énumérés
ci-dessus
et
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
lors
de
son
adoption
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
27
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
23
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
01/02/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
01/02/2023
Mairie de Sillingy 21, Face Caacdiss
Luëse
miiefhsi2yfr
TL
vavesilingy.fr
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe LANGANNE.
Psge
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
en
pré
Publié
le 217402726-20230130-DEL
2028
011-DE