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Déliberation - n°30 QDA saison 2014 2015 convention avec le reseau chainon
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°30 QDA saison 2014 2015 convention avec le reseau chainon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
N°[14/06| 304
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2014
Date du
Conseil Municipal
26 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 30
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1° adjointe
au Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt six juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, SOBRAQUES-BRAYE,
CORNETI, ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Monsieur POUSSET qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE, Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
30/ QUAI DES ARTS — SAISON 2014/2015 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _ LE RESEAU CHAINON — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Le Réseau Chainon, né en 1987, s'est constitué en 2007, en Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants (FNTAV).
Son objet principal est notamment de fédérer sur le plan national, des équipements et projets culturels qui œuvrent dans le domaine des arts vivants et qui constituent en région un maillage de projets structurants, inscrits dans leurs territoires respectifs.
La Fédération nationale est organisée en réseaux régionaux dont le Chaïînon des Pays de Loire.
Le Conseil Municipal du 02 juillet 2012 a approuvé l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaînon des Pays de Loire avec pour objectif de s'impliquer sur son territoire sur une dimension régionale et de bénéficier des services et aides du réseau. Le montant de cette adhésion qui est reconduite chaque année est de 400 €.
C'est notamment sur ce dernier aspect que porte la convention de partenariat que l'association Réseau Chaïînon propose à Quai des Arts.
Par cette convention, Quai des Arts s'engage à participer à l'opération « Le Chaïînon en Région », soutenue par la Région Pays de la Loire, en programmant dans sa saison 2014/2015 les spectacles Hay Babies le 10 octobre 2014 et Les Banquettes Arrières le 11 octobre 2014 et en intégrant la communication globale de l'opération.
En échange l'association s'engage à verser une participation financière au budget de la programmation de ce spectacle à hauteur de 1 200 €. [N°114/06/30A
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre
l'association Réseau Chaînon et Quai des Arts telle que présentée en annexe et
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'aide correspondante
auprès de l'association Chaînon des Pays de Loire.
DELIBÉRATION :
VU la délibération n°12.07.19 en date du 02 juillet 2012 approuvant l'adhésion de
Quai des Arts à l'association Chaînon des Pays de Loire,
Vu le projet de convention de partenariat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaïnon et
Quai des Arts telle que présentée en annexe.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide
correspondante auprès de l'association Réseau Chaînon.
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer et
à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
dérique MARTIN,
ère adjointe au Maire