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Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°33 QDA convention avec le reseau chainon saison 2015 2016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
[N°T16106 183]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
142
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOIELIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LÉVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER & donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
33/ QUAI DES ARTS -— SAISON 2015/2016 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CHAINON — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Le Réseau Chainon, né en 1987, s'est constitué en 2007, en Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants (FNTVA). Son objet principal est notamment de fédérer sur le plan national, des équipements et projets culturels qui œuvrent dans le domaine des arts vivants et qui constituent en région un maillage de projets structurants, inscrits dans leurs territoires respectifs. La fédération nationale est organisée en réseaux régionaux dont le Chainon des Pays de Loire.
Le Conseil Municipal, lors de la séance du 2 juillet 2012, a approuvé l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chainon des Pays de Loire avec pour objectif de s'impliquer sur son territoire sur une dimension régionale et de bénéficier des services et aides du réseau. Le montant de cette adhésion qui est reconduite chaque année est de 400 €.
C'est notamment sur ce dernier aspect que porte la convention de partenariat que l'association Réseau Chainon propose à Quai des Arts.
Par cette convention, Quai des Arts s'engage à participer à l'opération « Le Chainon en Région », soutenue par la Région Pays de la Loire, en programmant dans sa saison 2015-2016 les spectacles Pourquoi les poules préfèrent être élevées en batterie le 9 octobre et Las Hermanas Caronni le 10 octobre 2015 et en intégrant la communication globale de l'opération.2/2
En échange, l'association Réseau Chainon s'engage à verser une participation financière au budget de la programmation de ce spectacle à hauteur de 1 600 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Réseau Chainon et Quai des Arts telle que présentée en annexe.
DELIBÉRATION :
SVu la délibération n°12.07.19 en date du 02 juillet 2012 approuvant l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chainon des Pays de Loire,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture et patrimoine en date du 16 juin 2015, Le Conseil Municipal, après en avair délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-Approuve la convention de partenariat entre l'association Réseau Chainon et Quai des Arts telle que présentée en annexe.
-Autorise Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à la signer et à en assurer l'exécution.
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'aide correspondante auprès de l'association Réseau Chainon.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR