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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. QDA convention partenariat Reseau Chainon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[N°T19106106]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2019
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ QUAI DES ARTS — SAISON 2019/2020 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU CHAINON — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le Réseau Chaînon, né en 1987, s'est constitué en 2007, en Fédération des Nouveaux Territoires des Arts Vivants (FNTVA).
Son objet principal est notamment de fédérer sur le plan national, des équipements et projets culturels qui œuvrent dans le domaine des arts vivants et qui constituent en région un maillage de projets structurants, inscrits dans leurs territoires respectifs.
La Fédération Nationale est organisée en réseaux régionaux dont le Chaïînon des Pays de Loire.
Le Conseil Municipal du 2 juillet 2012 a approuvé l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaïînon des Pays de Loire avec pour objectif de s'impliquer sur son territoire sur une dimension régionale et de bénéficier des services et aides du réseau. Le montant de cette adhésion qui est reconduite chaque année est de 400 €.
C'est notamment sur ce dernier aspect que porte la convention de partenariat que l'association Réseau Chaînon propose à Quai des Arts.
Par cette convention, Quai des Arts s'engage à participer à l'opération « Le Chaïînon en Région », soutenue par la Région Pays de la Loire, en programmant dans sa saison 2019/2020 les spectacles Pourquoi? de Michaël Hirsch le 11 octobre et La Mossa le 12 octobre et en intégrant la communication globale de l'opération. 2/2
En échange, l'association Réseau Chaïînon s'engage à verser une participation financière totale de 850 € pour la programmation de ces spectacles.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaïînon et Quai des Arts et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à solliciter l’aide correspondante auprès de l'association Chaïînon des Pays de Loire.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°12.07.19 en date du 02 juillet 2012 approuvant l'adhésion de Quai des Arts à l'association Chaïînon des Pays de Loire,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
© Vu l'avis de la Commission culture — patrimoine en date du 18 juin 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Réseau Chaînon et Quai des Arts pour la saison 2019/2020.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Autorise Monsieur le Maire, où Madame LE PAPE, à solliciter l’aide correspondante auprès de l'association Réseau Chaînon.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
; Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.