Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022063 Participation stages scolaires de voile
Déliberation - 2023051P TARIF GARDERIE
Déliberation - 2022100P Tarif camp vacances 2023
Déliberation - 2023014P Sarthe Tourisme Adhsion au forfait dacc
Déliberation - 2023008P Location Logement 1rte port gautier P
Déliberation - 2022 038 TARIF GARDERIE SCOLAIRE
Déliberation - 2023003P Service assainissement Tarifs rvision
Déliberation - 2022099P TARIF ESP de Loisirs saison2023
Déliberation - 99 DE 2025084P ESPL TARIF 2026
Déliberation - 99 DE 2025085P CAMPS DE VANCANCES SAISON 2026
Convocation - 2022062 Tarifs garderie Anne scolaire 2022 2023
Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Convocation - 2022062 Tarifs garderie Anne scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217201839-20220701-AR20220704C-DE |
République Française — = RE —
: 04 Département
Sarthe (72) Mtraton - 4072022
Commune de Marçon Fute
D q 171 9099.
L'an 2022, le 1 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en
séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN
Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été
transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 24/06/2022. La convocation
15 10 13 comportant l'ordre du jour a été affichée le 24/06/2022.
Présents: Mme TROTIN Monique, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU
Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE A l'unanimité
Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. GALLIEN
Pour: 13 Bruno, Mme HERMENAULT Aurélie
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. RICHARD Jean-Yves à Mme GOURIOU
Véronique, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique,
M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie
Excusé(s) : Mme BINARD Lydie, M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019/060 en date du 31 Mai 2019 fixant les tarifs de la garderie périscolaire, comme suit :
- carte de 20 gardes 33 € soit 1.65 € la garde
- carte de 5 gardes occasionnelles 8.25 € soit 1.65 € la garde
- carte de 20 gardes de 30 minutes 17 € soit 0.85 € la garde
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2020/067 en date du 03 juillet 2020, et n° 2021/069 en date du 02 juillet 2022 décidant de maintenir les tarifs décidés par délibération cités ci-dessus,
Vu la fréquentation de la garderie de l'année scolaire 2021/2022 qui s'établit à 30/40 enfants ;
VU le bilan des ventes de cartes de garderie arrêté comme suit :
- année scolaire 2019/2020 : 2 643.00 €
- année scolaire 2020/2021 : 2 901.75 €
- année scolaire 2021/2022 : 2 509.50€
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
+ que les tarifs de la garderie périscolaire resteront inchangés pour la rentrée scolaire 2022/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/07/2022
Le Maire
Monique TROTI