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Déliberation - 2023051P TARIF GARDERIE
Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023051P TARIF GARDERIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 072-217201839-20230705-AR20230706I-DE
Accusé cerlifié exécutaire
Réception par te préfet : 06/07/2023
Publication : 07/07/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/07/2023
L'an 2023, le 5 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, Qui ont légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en Afférents | Présents | pris part | Séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN au vote Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 29/06/2023. La convocation
Nombre de membres
15 11 12 comportant l'ordre du jour a été affichée le 29/06/2023.
Vote Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE À l'unanimité Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, Mme GOURIOU Véronique, Pour: 12 M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie Contre : 0
Abstention : Excusé(s) ayant donné procuration : M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie
Excusé(s) : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. GHYAMPHY Koffi
Absent(s) : Mme GAGNARD Sylvie
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
2023/051 — Tarifs garderie - Année scolaire 2023-2024
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019/060 en date du 31 Mai 2019 fixant les tarifs de la garderie périscolaire, comme suit :
- Carte de 20 gardes 33 € soit 1.65 € la garde - carte de 5 gardes occasionnelles 8.25 € soit 1.65 € la garde - carte de 20 gardes de 30 minutes 17 € soit 0.85 € ia garde
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2020/067 en date du 03 juillet 2020, n° 2021/069 en date du 02 juillet 2022 et n° 2022/062 en date du 1er juillet 2022 décidant de maintenir les tarifs décidés par délibération cités ci-dessus,
Vu la fréquentation de la garderie de l'année scolaire 2022/2023 qui s'établit à 30/40 enfants ;
Vu le bilan des ventes de cartes de garderie arrêté comme suit :
- année scolaire 2019/2020 : 2 643.00 €
- année scolaire 2020/2021 : 2 901.75 €
- année scolaire 2021/2022 : 2 509.50€
- année scolaire 2022/à fin mars 2023 : 2 740.50 €
Vu la proposition de la Commission scolaire réunie le 23 juin 2023 et de Mme le Maire ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
e de fixer les tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée scolaire 2023/2024 comme suit :
- carte de 20 yardes 35€ soit 1.75 € la garde
- carte de 5 gardes occasionnelles 8.75 € soit 1.75 € la garde - carte de 20 gardes de 30 minutes 19 € soit 0.95 € la garde
Un nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire sera soumis au prochain Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/07/2023
Le Maire Secrétaire de séance
Monique TROTIN M. DE MALHERBE Ra
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