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Déliberation - DEL2026 05 49 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05 49 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le EE
ID : 077-217704584-20260608-DEL2026_05_49-DE
é |
É A on UP ER CUIR LONG | Retrait de la délibération n° 2026-03_13 (désignation des Délibération n° 2026-05_49
Département de Seine-et-Marne délégués au sein des organismes extérieurs)
Arrondissement de Fontainebleau
D L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil ate Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la RE n° mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
02/06/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire COS : MM. CAMMARATA Gérard, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, ROCHETEAU Annie, LEGENDRE Nathalie, RICHARD Didier (arrivée En exercice : à 20h07), VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET 27 Thomas, DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Présents :
23 Absents excusés :
Procurations : MM. DUPONT Marie-Claude (pouvoir à M. GILBERT), PRESLES Jocelyne, REBOUCO 2 Hélène, RICHARD Didier (pouvoir à Mme VAPPEREAU).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Françoise SAVART
Par courrier en date du 29 mai 2026, Monsieur le Sous-Préfet a demandé le retrait de la délibération n° 2026-03_13 en date du 31 mars 2026 relative à la désignation des délégués au sein des organismes
extérieurs.
En effet, le Conseil Municipal avait procédé à la désignation de représentants au sein du Syndicat Mixte d'Études et de Programmation Nemours-Gâtinais (SMEP). Or, la commune n'est pas membre de ce syndicat. Elle y est représentée par l'intermédiaire de la Communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing, à laquelle revient la compétence de désigner ses représentants au sein de cette instance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder au retrait de la
délibération n° 2026-03 13 du 31 mars 2026.
Fait et délibéré en séance du 08 juin 2026,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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( ., AIX
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.