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Déliberation - DEL2026 06 60 SP
Déliberation - DEL2026 05 46 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05 46 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 077-217704584-20260608-DEL2026 05 _46-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2026
Délibération n° 2026-05 46
Personnel Communal
Création et suppression de postes
D L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil = "0 on: Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la 02/06/2026 mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
02/06/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire chante ; MM. CAMMARATA Gérard, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, ROCHETEAU Annie, LEGENDRE Nathalie, RICHARD Didier (arrivée En exercice : à 20h07), VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET 27 Thomas, DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Présents :
23 Absents excusés :
Procurations : MM. DUPONT Marie-Claude (pouvoir à M. GILBERT), PRESLES Jocelyne, REBOUCO 2 Hélène, RICHARD Didier (pouvoir à Mme VAPPEREAU).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Françoise SAVART
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :
- de créer deux postes à temps complet dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique, adjoint technique principal de 2è"e classe ou adjoint technique principal de 1" classe) afin d'assurer les missions d'agent polyvalent des services techniques ;
- et de supprimer un poste d'agent de maîtrise et un poste d’agent de maîtrise principal.
Fait et délibéré en séance du 08 juin 2026,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.