Arrêté - 2024 231 ARR DSJ

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Arrêté - 2024 231 ARR DSJ Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 231 ARR DSJ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Transports, | ARRETE MUNICIPAL N°2024-231 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG

OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement à l’association Fos Olympique Club pour l’organisation de la course pédestre « La Draille de Fos-sur-Mer », le 05 mai 2024.

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 2125-]

Vu le code de la voirie routière,

Vu Parrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône et notamment son article 3,

Vu l'arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu la demande en date du 12 avril 2024 par laquelle Madame COUPARD Evelyne, en sa qualité de Présidente du Fos Olympique Club sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public afin de délimiter un espace piétons entre les stades d’athlétisme et de rugby, la Halle des sports du complexe Parsemain, ainsi que le virage à l’angle du stand de tir, en vue d'organiser la manifestation « La Draille de Fos-sur-Mer » le 05 mai 2024 de 7h30 à 12h30,

Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser les manifestations sur le domaine public,

ARRETE

L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Article 1*: L’association Fos Olympique Club, représentée par sa Présidente Madame COUPARD Evelyne, domiciliée Maison de la Mer, Avenue des sables d’or — BP 505 — 13895 Fos- sur-Mer Cedex, est autorisée à occuper le domaine public, afin de délimiter un espace piétons entre les stades d’athlétisme et de rugby, la Halle des sports du complexe Parsemain, ainsi que le virage à Pangle du stand de tir, en vue d'organiser la manifestation « La Draille de Fos-sur-Mer », le 05 mai de

7h30 à 12h30.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240416-2024-231-AI

Date de télétransmission : 22/04/2024

Date de réception préfecture : 22/04/2024Arrêté municipal n° 2024-231 (suite)

Article 3 : Les éventuels aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l'espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.

Article 4 : L'organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité des animations.

Article 5 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune, celle-

ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

IL POLICE ADMINISTRATIVE

Article 7 : En raison de l’organisation de la manifestation « La Draille de Fos-sur-Mer » : > Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur l’espace entre les stades d’athlétisme, de rugby, la Halle des sports du complexe Parsemain, ainsi que le virage à l’angle du stand de tir, de 7h30 à 12h30 le 05 mai 2024.

> La circulation sera coupée le long des stades d’athlétisme, de rugby et de football, de 7h30 à

12h30 le 05 mai 2024.

Article 8 : Le permissionnaire est autorisé à faire circuler sur le parcours de la course un véhicule de la FANS (Formation Arlésienne de Natation et de Sauvetage) mandatée pour la prise en charge de

blessé.

Article 9 : L’organisateur veillera à maintenir en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.

III MESURES D’EXECUTION

Article 10 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses : - d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René

Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible

depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 11 : Le Directeur Général des Services de la commune de Fos-sur-Mer, les services de Polices

Nationale et Municipale, Madame COUPARD Evelyne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié par affichage, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie, et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes

administratifs.

Fos-sur-Mer, le 16 avril 2024

Le Maire , ù

RE RARE Tee Par déléga

L'adjoint, Philif

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20240416-2024-231-AI

Date de télétransmission : 22/04/2024

Date de réception préfecture : 22/04/2024