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Arrêté - 2024 836 ARR DSJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 836 ARR DSJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sport,
| ARRETE MUNICIPAL N°2024-836 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/CGDS
OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement à Fos Olympique Club pour l’organisation de la course pédestre « La Draille de Fos-sur-Mer », le dimanche 15 décembre 2024.
Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 2125-1
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône et notamment son article 3,
Vu l'arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune, |
Vu la demande en date du 02 octobre 2024 par laquelle Madame COUPARD Evelyne, en sa qualité de Présidente du Fos Olympique Club sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public afin de délimiter un espace piétons entre les stades d’athlétisme et de rugby, la Halle des sports du complexe Parsemain, ainsi que le virage à l’angle du stand de tir, en vue d'organiser la manifestation « La Draille de Fos-sur-Mer » le dimanche 15 décembre 2024 de 8h30 à 12h30,
Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser les manifestations sur le domaine public,
ARRETE
[ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Article 1° : Le Fos Olympique Club, représenté par sa Présidente Madame COUPARD Evelyne, domicilié Maison de la Mer, avenue du Sable d’Or — BP 505 — 13895 FOS SUR MER CEDEX, est autorisé à occuper le domaine public, afin de délimiter un espace piétons entre les stades d’athlétisme et de rugby, la Halle des sports du complexe Parsemain, ainsi que le virage à l’angle du stand de tir, en vue d'organiser la manifestation « La Draille de Fos-sur-Mer», le dimanche 15
décembre 2024 de 8h30 à 12h30. |
Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20241105-2024-836-AI
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Arrêté municipal n° 2024-836 (suite)
Article 3 : Les éventuels aménagements réalisés sur ce site devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l'espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.
Article 4 : L'organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité des animations.
Article 5 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune, celle-
ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
IL POLICE ADMINISTRATIVE
Article 7 : En raison de l’organisation de la manifestation « La Draille de Fos-sur-Mer »: > Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur l’espace entre les stades d’athlétisme, de rugby, la Halle des sports du complexe Parsemain (parking PS), ainsi que le virage à l’angle du stand de tir, de 07h00 à 12h30 le 15 décembre 2024. > La circulation sera coupée le long des stades d’athlétisme, de rugby et de football, de 07h00 à
12h30 le 15 décembre 2024.
Article 8 : Le permissionnaire est autorisé à faire circuler sur le parcours de la course un véhicule de la Réserve Communale de Sécurité Civile mandatée pour la prise en charge de blessé.
Article 9 : L’organisateur veillera à maintenir en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.
Article 10: Dans le cadre de la manifestation «La Draille de Fos-sur-Mer », l’association Fos
Olympique Club, représenté par sa Présidente Madame COUPARD Evelyne, est exceptionnellement autorisé à diffuser de la musique amplifiée, le dimanche 15 décembre de 08h30 à 12h30.
III MESURES D’EXECUTION
Article 11 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
Article 12 : Le Directeur Général des Services de la commune de Fos-sur-Mer, les services de Polices Nationale et Municipale, Madame COUPARD Evelyne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié sur le site de la Commune, publié par affichage, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie, et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 05 novembre 2024
Le Maire
René RAIMQ
ET, PRETTRES
PE7
4
AR DVEËBAtION |
Philippe Pomar
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20241105-2024-836-AI
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024