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Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - juin 17 2022 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 17/06/2022
SÉANCE DU 17 juin 2022
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13/06/2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Guilhem MARTY, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Solenne LOUROT-MARTIN, David ROUZIES.
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Jérôme MARTY et Sébastien MICHAUD.
Secrétaire de séance :
Jocelyne ALLEMAND
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 08/04/2022
Le compte rendu du 08/04/2022 est approuvé à l’unanimité.
2. SIERC – Délibération sur la modification des statuts
Il convient de délibérer afin d’approuver les nouveaux statuts du SIERC, qui lui permettront de prendre la compétence « éclairage public ». Un seul article est à changer aux statuts. Approuvé à l’unanimité.
3. Nouvelles demandes de subventions associatives
Nous avons reçu 2 nouvelles demandes de subventions, de la part de l’ADMR du Ségala et des sapeurs- pompiers de Cordes sur Ciel.
Il est décidé à l’unanimité de leur accorder 50€ chacune.
Le budget ne présentant plus les liquidités nécessaires au chapitre concerné, il est décidé, à l‘unanimité, de procéder à une décision modificative afin de permettre le paiement de ces 2 subventions.
Ceci représente un total budgétaire de 650€ pour l’ensemble des subventions accordées. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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4. Avancement du PLUi
Suite à une remarque légitime d’une Administrée concernant le hameau de la Mafrésié et à sa demande, le groupe de travail sur le PLUI, en les personnes de M. MICHAUD Sébastien, M. BERTRAND Axel, et le Maire, se sont déplacés sur les lieux.
Les contraintes à prendre en compte sont rappelées au Conseil Municipal et il est décidé de retirer les deux parcelles de terrain proposées lors des conseils précédents, ce hameau n’ayant pas le minimum requis de cinq habitations.
Cette décision a été confirmée par le bureau d’étude de la 4C.
Afin de garder l’enveloppe foncière qui nous a été attribuée (1ha), il est décidé de proposer trois nouvelles parcelles situées au Bourg, pour lesquelles les propriétaires ont déjà été contacté et, sur le principe, approuvent du projet.
Afin de finaliser l’ensemble des parcelles proposées au cours des différentes réunions, il est prévu de réunir un Conseil Municipal extraordinaire, le vendredi 01/07, afin de réunir tous les élu(e)s et de débattre uniquement sur cet important sujet.
5. Point sur la fibre
Le Maire évoque la lettre du conseil municipal de Saint Christophe demandant un soutien des communes reliées au SIERC suite à la mise en place anormale prévue de nombreux poteaux sur leur territoire, alors qu’il serait possible d’utiliser les infrastructures du réseau SIERC. A noter que l’utilisation de ces infrastructures n’est pas prévue dans le cahier des charges établi entre Tarn Fibre et le Conseil Départemental.
Ce cahier des charges indique que Tarn Fibre n’utilisera que les infrastructures Orange existantes (poteaux et enfouissements) qui se trouvent en bord de route, et installera en priorité des poteaux sur chaque commune d’ici la fin 2022.
Le Maire précise avoir assisté à plusieurs réunions qui semblent indiquer que Tarn Fibre ne reviendra pas sur leur cahier des charges mais que la démarche de St Christophe est cependant légitime. Un courrier en ce sens leur sera envoyé.
Il souligne qu’il rencontre de grandes difficultés à se procurer les plans des différentes zones concernées par la mise en place et s’engage à effectuer les démarches au niveau de Tarn Fibre afin qu’ils nous éclairent au plus vite sur les travaux prévus.
6. Proposition de fresque sur la façade de l’école
Une parente d’élève propose de réaliser bénévolement une fresque sur la façade de l’école. L’APE propose de faire participer les enfants.
Contact sera pris également avec la Directrice de l’école.
Auparavant il conviendra de repeindre la façade afin d’obtenir un support propre. Des élus et bénévoles pourraient s’en charger.
Coût des matériaux : 1000€ environ (fresque et façade).
Affaire à suivre donc.
7. Nouveaux devis cimetière
Vu la situation de pénurie et hausse de prix actuelle, il a été demandé aux entreprises d’ajuster leurs tarifs pour les travaux du cimetière. Les artisans sont toujours les mêmes, à savoir : GAUD, CECCARELLI et VIGROUX (qui sous-traite maintenant avec Trentaz pour la partie maçonnerie). COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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Au vu des changements fréquents des tarifs dû à la crise, il est décidé de débattre et d’étudier ces devis.
Le Conseil Municipal vote ainsi :
- Devis Maçonnerie (démolition, nouveau mur, et rénovation de l’ancien mur) : VIGROUX-TRENTAZ : 4 voix / CECARRELI : 2 voix / 2 abstentions
VIGROUX est retenu.
- Devis des allées (rénovation des allées actuelles et construction des allées de l’extension) : GAUD : 1 voix / VIGROUX : 7 voix
VIGROUX est retenu.
La totalité des travaux seront donc effectués par l’entreprise VIGROUX.
Le Conseil Municipal adopte la décision unanime de signer les devis afin d’éviter toute hausse ultérieure.
8. Travaux du logement du Presbytère
Les travaux ont commencé. La chaudière à fuel a été remplacée par une pompe à chaleur. Le reste des travaux va continuer cet été.
9. Réflexion sur le projet d’aménagement du Bourg dans le cadre du projet « Petites villes de demain »
Le projet « Petites Villes de demain » est un programme d’action gouvernementale qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. La 4C a été retenue dans le Tarn.
Dans le cadre de ce projet nous allons accueillir des représentants de la 4C pour évoquer les différentes solutions pour changer la destination du garage au Bourg, et mettre en valeur les fresques de Greschny ; nous parlerons également de l'école.
Projet cohérent à présenter à la 4C.
Une réflexion est donc à faire sur le devenir du garage et de la salle des fresques au Bourg.
10. Point sur le SIVOM (Maison de retraite de Monestiés)
Les finances sont saines, pas de problème.
Le taux de remplissage est de 100 % pratiquement ; tous les départs sont rapidement remplacés. Le 15/06, une seule place était disponible.
Le bâtiment du Coustil a été remis aux normes, mais il n’accueillera finalement pas de réfugiés ukrainiens comme il était prévu, ceux-ci ayant déjà une place en famille ou en centre d’accueil lorsqu’ils arrivent dans le Tarn.
11. Point sur TRIFYL (traitement des déchets)
Changement de la méthode de tri à partir du 01/01/2023 ; une campagne de sensibilisation auprès des ménages est en cours de réalisation.
Tous les emballages, quels qu’ils soient, iront dans la poubelle de recyclage jaune (pots de yaourts, films plastiques, conserves, etc).
Dans le futur, chaque famille devrait éventuellement disposer d’un bac à compost. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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12. Point sur l’adressage
Quelques plaques de rue sont encore à poser, notamment celles à fixer sur les murs des maisons.
Ensuite il sera procédé à la vérification de la pose des numéros de maison.
13. Disposition du raticide
Le raticide commandé a été reçu. Il est à la disposition des Administrés qui le désirent, en Mairie, et à raison de 5 sachets par foyer.
14. Point sur le garage du Bourg
Nous avons été informés que ce bâtiment ne peut pas être assuré pour recevoir du public ; pour cette raison, il ne sera donc plus prêté, dans cet état, au Comité d’animation pour l’organisation de concerts, spectacles ou expo. Il pourra toujours servir à entreposer du matériel.
15. Ouverture du chemin de La Grefeille
Une riveraine a demandé la permission de rouvrir un chemin situé à La Grefeille. Une équipe va se rendre sur place pour étudier la faisabilité du projet.
A suivre donc.
16. Concert de La Mafresié le vendredi 29/07
Cet évènement est prévu le vendredi 29/07.
La gendarmerie de Monestiés se propose d’aider les organisateurs, avant l’événement, à établir un plan de sécurité sur le site.
Des responsables du Comité d’animation prendront donc contact avec la Gendarmerie à cet effet.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 01/07/2022 à 20h30.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h30.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
_____________________________
Signature du Maire et cachet de la Mairie
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.