Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - dec 02 2022 compte rendu du conseil municipal web
Compte-Rendu - jan 14 2022 compte rendu conseil municipal web
Compte-Rendu - avril 04 04 2025 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - dec 01 2023 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - sep 09 2022 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - juin 17 2022 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - jan 15 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - dec 01 2023 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 2 octobre 2020
Compte-Rendu - mai 07 2021 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - dec 02 2022 compte rendu du conseil municipal web
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dec 02 2022 compte rendu du conseil municipal web)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
1/3
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 02/12/2022
SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2022
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 28/11/2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Guilhem MARTY, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Solenne LOUROT-MARTIN, Sébastien MICHAUD.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
David ROUZIES a donné pouvoir à Solenne LOUROT-MARTIN
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Jérôme MARTY
Secrétaire de séance :
Jocelyne ALLEMAND
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 07/10/2022
Le compte rendu du 7 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Attributions de compensation et approbation du rapport de la CLECT
Comme tous les ans, le montant de l’attribution de compensation de notre commune au sein de la 4C est soumis au vote. Ce rapport inclus la prise en charge intégrale des récents travaux à l’école et a été voté de manière unanime par l’ensemble des Maires de la 4C avant d’être soumis au vote de notre Conseil Municipal, qui l’a approuvé par vote unanime.
3. Décisions modificatives du budget
Le Conseil Municipal délibère sur deux décisions modificatives du budget, appelées décisions modificatives n°3 et n°4.
La décision modificative n°3 concerne une facture du logiciel utilisé par la Mairie sur l’année 2021, mais qui a été reçue en 2022 ; nous avons donc cette année deux factures à régler. Voté à l’unanimité.
La décision modificative n°4 concerne l’abandon de créances dues à la Mairie par des locataires habitant l’ancien presbytère en 2012, pour loyers impayés. Toutes les options de recouvrement ont COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
2/3
été explorées mais n’ont pu aboutir. Il convient donc de délibérer sur la décision d’admission en non- valeur de ces créances. Voté à l’unanimité.
4. Partage de la taxe d’aménagement entre les communes de la 4C
L’ensemble des communes de la 4C ont décidé sur le taux le plus bas possible, soit 1%. Voté par 6 voix pour et 3 abstentions.
5. Transfert de la compétence éclairage public au SIERC
Dans sa démarche continue d’accompagnement des communes, le SIERC propose à celles-ci de lui transférer les compétences investissement, exploitation et maintenance du réseau d’éclairage public ; chaque commune à le choix d’accepter ou non.
En plus de soulager les communes de la responsabilité légale liée à l’éclairage public, cela permettra une prise en charge par le SIERC et une intervention par leur partenaire ; le coût réel des frais d’intervention reste à la charge des communes et sera facturé annuellement par le SIERC, autrement il n’y aura aucun frais à la charge des communes car ceux-ci seront absorbés par le SIERC. Il est aussi à noter que la commune reste responsable des factures d’électricité, et libre de décision sur sa politique d’investissement et de maintenance dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, comme indiqué sur les conditions administratives et techniques de la compétence. Voté à l’unanimité.
6. Points sur les travaux
• Ecole : le chauffage a été récemment allumé ; en attente du raccord gaz à la cuisine et peinture. • Logement de l’école : souci de pompe pour le chauffage, réparation en cours. • Logement au presbytère : nous constatons qu’au cours des travaux, nous avons eu de mauvaises surprises, ce qui gonfle la facture de 4000€ par rapport au prévisionnel.
L’ensemble du Conseil Municipal s’accorde sur le fait que la cuisine et la salle de bain nécessitent rénovation ; il est aussi constaté la nécessité de remise aux normes de l’électricité dans la cuisine. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour continuer les travaux et obtenir des devis pour les travaux associés à la salle de bain, l’électricité de la cuisine + évier, ainsi que les sols. • Cimetière : le revêtement des allées est terminé, ancien mur démoli ; il convient de prévoir la végétalisation entre le logement et l’extension du cimetière, ainsi que le long de la route départementale. La commune doit aussi prévoir la construction d’une chappe béton pour accueillir le futur dépositoire.
7. Proposition d’augmentation des loyers des logements communaux
• Le Conseil Municipal est informé que la famille GARCIA a déménagé du logement du presbytère, et est saisi sur la demande des anciens locataires quant à la réduction de la durée du préavis ; en effet, leur départ facilitant la bonne conduite des travaux, le Conseil Municipal accepte exceptionnellement un préavis d’un mois.
Ce logement est maintenant vide ; le nouveau loyer sera de 550€ + charges. Un groupe de travail est composé pour le traitement des dossiers de candidature, comprenant Jocelyne ALLEMAND, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, et Solenne LOUROT-MARTIN.
• Logement de l’école : suite aux travaux d’amélioration de l’habitat, une hausse de 7% (soit 25€) va être appliquée à partir du 1er janvier 2023
Dans les deux cas, les loyers seront revus tous les ans suivant l'indice de référence des loyers. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
3/3
8. Travaux d’enfouissement du réseau électrique au Bourg
Toutes les conventions sont signées, il est maintenant nécessaire pour la commune de prévoir l’élagage du chemin à l’arrière du garage communal.
9. Eclairage public
• Bourg : sur consultation avec les riverains directement concernés, M. le Maire a décidé l’extinction continue de l’éclairage public au Bourg ; cela pourra être revu lorsque de nouveaux locataires auront aménagé.
• La Vaysse : les horaires d’éclairage suivants ont été programmés afin de permettre une arrivée et départ de l’école en toute sécurité : 06h30 à 07h45 puis 17h30 à 20h00
10.Cartes-cadeau de Noël
L’opération carte-cadeaux de Noël, en partenariat avec Intermarché, est renouvelée. Voté à l’unanimité.
11.Questions diverses
• Location de la salle de l’école
Suite à une demande de location, et en continuité avec une décision du précédent mandat, le Conseil Municipal valide l’impossibilité de louer cette salle pour des événements privés.
• TRYFIL – tri des déchets
Le tri des déchets change drastiquement ; à partir de maintenant tous les emballages sont à jeter dans la poubelle de tri jaune. A cet effet, de nouvelles étiquettes ont été collées sur les poubelles, et des courriers seront envoyés à chaque foyer.
M. le Maire rappelle que tous vêtements, tapis ou chaussures sont à jeter dans les bornes « point- relais » ; les plus proches sont placées au Ségur (derrière la salle polyvalente).
• Problème de poubelles à Peyrecout
Il semble que des personnes de passage déposent des encombrants à côté des poubelles ; le Conseil Municipal, dans un premier temps, propose l’installation d’un panneau « interdiction de dépôt des encombrants ».
• Adressage
Il reste 1 poteau à changer et une plaque à commander.
• Clocher de l’église
Coût total pour la réparation du clocher et cadran : 3300€
Devis validé par 7 votes pour et 2 abstentions.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h22.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
_____________________________
Signature du Maire et cachet de la Mairie