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Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - juin 16 2023 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 16/06/2023
SÉANCE DU 16 JUIN 2023
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 12/06/2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Solenne LOUROT-MARTIN, Sébastien MICHAUD.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Guilhem MARTY a donné pouvoir à Laurent DESHAYES
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Jérôme MARTY, David ROUZIES.
Secrétaire de séance :
Axel BERTRAND
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 14/04/2023
Le compte rendu du 14 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
2. Renouvellement délégation RGPD à l'ADM81
Axel BERTRAND devient le correspondant attitré.
3. Révision des Statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala
Révisions demandées par le Syndicat en date du 20/02 et 13/04/2023, concernant l’ajout de communes ainsi que l’extension du périmètre du Syndicat. Validé à l’unanimité.
4. Taux d'imposition 2023
Suite à la réunion du Conseil Municipal du 14/04/2023, il nous a été demandé de rectifier les taux d’imposition suivants :
• Taxe foncière sur le non-bâti : celle-ci passe à 66,11% (précédemment 66,14%) • Taxe d’habitation : celle-ci passe à 4,35% (précédemment 4,48%)
Validé à l’unanimité. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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5. Contrat d'entretien de la chaudière à granules (à l’école)
Aux vues des différents types de contrats disponibles, le Conseil Municipal décide de prendre le temps d’analyser les propositions et revenir sur le sujet lors de sa prochaine réunion.
6. Chemin mitoyen Laparrouquial / Saint-Marcel-Campes
Suite aux réunions précédentes du Conseil Municipal, le constat a été fait que ce chemin est déjà ouvert à environ 90%. Un devis a été proposé à la Mairie de Saint-Marcel-Campes, afin de dégager la partie restante et rouvrir le chemin ; son total est de 420€TTC.
La commune de Saint-Marcel-Campes nous a demandé si nous pouvions participer à hauteur de la moitié de ce montant, soit 210€.
Ce sujet à été débattu et validé par le Conseil Municipal (6 votes en faveur / 2 votes contre).
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h00.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
_____________________________
Signature du Maire et cachet de la Mairie
Vu pour être affiché sous huit jours suivant la réunion du Conseil Municipal, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.