Arrêté - AM 2024 227 SOCREAM rue de la Breche

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Arrêté - AM 2024 227 SOCREAM rue de la Breche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 227 SOCREAM rue de la Breche)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS

EMAAQP? ae ELU. 4 ARRETE TEMPORAIRE n° 2024-227 LOIR-ET-CHER Rue de la Brèche

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 02.54.81.40.80

servicestechniques@mer41fr

AL am 2024-224

Le Maire de la Commune de MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,

Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la demande de l'entreprise Socream en date du 25 Juin 2024 par laquelle le pétitionnaire demande : - une fermeture à la circulation rue de la Brèche entre l'avenue Maunoury et le parking

- Une circulation alternée entre le parking et la rue Jean et Guy Dutems

Considérant qu'à l’occasion de ces travaux il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu à partir du 8 Juillet 2024 pour une durée de 30 jours.

ARTICLE 2 : La rue de la Brèche sera barrée et la circulation interdite dans les deux sens de circulation entre l'avenue Maunoury et le parking, un plan de déviation est joint au présent arrêté

L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée.

La circulation sera alternée avec sens prioritaire par panneaux B15C18 entre le parking et la rue Jean et Guy Dutems

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux ainsi que l'accès aux services de secours.

Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

L'entreprise sera responsable :

e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation

e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.

ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l'alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.

ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.

L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,

M. le Responsable du Centre de Secours de MER,

Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,

M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,

M. le Directeur des Affaires scolaires,

M. le Responsable des transports de la région,

Le Service à la Population,

Le SIEOM,

Val d'Eau,

L'entreprise Socream

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Mer, le 11 juin 2024

incent ROBIN