Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 278 OMEXOM Renouvellement de gaz Rue des B
Arrêté - AM 2024 254 Rue de la fontaine branchements gaz
Arrêté - AM 2024 256 Route des Landes branchement de gaz
Arrêté - AM 2024 126 JEROME BTP Rue Haute dAulnay Travaux d
Arrêté - AM 2023 198 Modernisation du reseau Gaz Avenue de
Arrêté - AM 2024 227 SOCREAM rue de la Breche
Arrêté - AM 2023 365 Travaux de renouvellement coffrets et
Arrêté - AM 2024 223 CISE TP rue Barreau
Arrêté - AM 2024 61 rue de Buray
Arrêté - AM 2024 178 SAS TERCA Travaux pour le compte de GR
Arrêté - AM 2024 255 Rue de Lanneray Renouvellement Gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 255 Rue de Lanneray Renouvellement Gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MAAP? ae LULU. 4 ARRETE TEMPORAIRE n° 2024-255 LOIR-ET-CHER SERVICES TECHNIQUES Tel : 02.54.81.40.80 servicestechniques@mer41fr AL am 2024-255 Rue de Lanneray Le Maire de la Commune de MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1, Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de l'Entreprise OMEXOM en date du 17 juillet 2024 par laquelle le pétitionnaire demande une restriction de circulation pour des travaux de renouvellement de gaz, Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation, ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu à compter du 26 Août et pour une durée de 45 jours. ARTICLE 2 : Pour permettre les travaux de renouvellement de gaz, la circulation sera réduite à une voie et régulée manuellement, L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux ainsi que l'accès aux services de secours. Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise OMEXOM chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie. L'entreprise OMEXOM sera responsable : - du maintien et du parfait entretien de la signalisation, - de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non respect des prescriptions objet du présent arrêté. ARTICLE 4 : Dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra, les prescriptions fixées par l’article 2 pourront être levées sans préavis. ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier. ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. M. le Commandant de la Gendarmerie de MER, M. le responsable du Centre de Secours de MER, Mme la responsable de la Police Municipale de MER, Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics, Le Service à la Population, La Société OMEXOM Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Mer, le 23 juillet 2024 Le Maire, POUR LE MAIRE ge MAIRE EtipÉcHe