Compte-Rendu - CompteRenduDuConseilMunicipal 16092021

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Compte-Rendu - CompteRenduDuConseilMunicipal 16092021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRenduDuConseilMunicipal 16092021)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Affiché le 17-09-2021

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16SEPTEMBRE 2021

Le 16 septembre 2021 à 20h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-BICETRE se sont réunis à l’espace André Maigné, 18 bis rue du 14 juillet, 94270 LE KEMLIN-BICETRE, sous la présidence de Monsieur LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 03 septembre 2021.

Membres présents :

M. LAURENT, M. DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA.

Membres représentés :

Mme FOURCADE par Mme AZZOUG; M. EDET par M. HASSIN; Mme BADOC par Mme BOCABEILLE; Mme COURDY par M. DELAGE M. TRAORE par Mme GESTIN; M. KHIAR par M. BOUFRAINE; M. HEMERY par M. RAYMOND; Mme DEFRANCE par M. CHIAKH.

Membres absents :

M. M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, M. ZINCIROGLU, M. BELAINOUSSI, Mme ALESSANDRINI, Mme EL KRETE, M. CHAPPELLIER.

Désignation d’un secrétaire de séance

Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA).

Madame Mme BRICOUT est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire indique que deux délibérations sont retirées de l’ordre du jour (2021-093 et 2021-094).

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 JUIN 2021

Après en avoir délibéré à l’unanimité conseil approuve le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2021.

N° 2021-086 Installation d’un conseiller municipal

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Madame Laëtitia MANAUT m'a adressé le 8 juillet dernier par courriel, la démission de son mandat de conseillère municipale. Elle occupait cette fonction depuis le 4 juillet 2020.

Les textes relatifs au remplacement d'un conseiller municipal dans les communes de plus de 3500 habitants stipulent qu'en cas de vacance de siège, le suivant sur la liste remplace automatiquement le conseiller démissionnaire figurant sur la même liste. Le candidat suivant de la liste, Monsieur Bernard CHAPPELLIER, a été sollicité et devient donc de fait conseiller municipal. Je le déclare installé dans ses fonctions.

Après avoir entendu l'exposé de Jean-Luc LAURENT,

Vu l'avis de la commission municipale unique, émis à l’unanimité par 24 voix pour (M.DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M.GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. HEMERY, M. TRAORÉ, M. LAURENT, M. RAYMOND, Mme FOURCADE, M. HASSIN, Mme ETIENNE, Mme BADOC, M. TAPA, M. KHIAR, Mme BASSEZ, M. CHIAKH, Mme BRICOUT, Mme DEFRANCE, Mme COURDY) et 5 ne prenant pas part au vote (M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE, M. RUGGIERI, Mme COUTO, Mme CHIBOUB).

Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,

M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,

M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE),

Le conseil décide de prendre acte de l’installation de Monsieur Bernard CHAPPELLIER dans la fonction de conseiller municipal.

N° 2021-087 RÉFÉRENDUM KREMLINOIS ANNUEL 2021 : CHOIX D’ORGANISATION DU NOUVEAU MARCHÉ FORAIN

Monsieur DELAGE expose au conseil,

La municipalité a pris l’engagement d’organiser, chaque annéee, un rréférendum local sur une question d’intérêt général et local.

Il est proposé au conseil municipal le lancement d’un référendum local le dimanche 28 novembre 2021 portant sur le choix d’organisation du nouveau marché forain.

Le marché forain a été créé en 1873 et a connu plusieurs évolutions. Il est géré en délégation de service public depuis de nombreuses années. Conformément à l’engagement pris par la municipalité en 2020, un nouveau marché forain a été décidé pour répondre aux objectifs de développement du commerce local de proximité, d’amélioration de la qualité et de la diversitéAffiché le 17-09-2021

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du commerce local et de renforcement de la promotion des circuits courts et bio. Ce nouveau marché forain est appelé à être géré en régie publique à partir de 2022 pour renforcer le contrôle par la ville sur son marché forain et privilégier ce mode de gestion des services publics.

Lieu d’attractivité et de passage important des Kremlinois et de personnes extérieures à la ville, le marché forain est un

événement central du Kremlin-Bicêtre, qui concerne tous les habitants. Organisé trois fois par semaine (mardi matin, jeudi

matin et dimanche), il est actuellement situé avenue Eugène-Thomas. En raison des travaux de réalisation du Parc de Bicêtre,

des emplacements provisoires ont été positionnés avenue de Fontainebleau par l’ancienne municipalité.

Sa position provisoire avenue de Fontainebleau crée des nuisances : aux flux quotidiens importants de cette avenue centrale

s’ajoutent en effet les étals du marché et les clients nombreux. L’espace de circulation pour les piétons entre les immeubles et

les étals se trouve dès lors réduit. De mmême, cela conduit à neutraliser, sur la longueur du marché, la voix bus/vélo située sur

l’avenue pour accueillir les camions des forains.

Aussi, la municipalité propose de mettre en place un nouveau marché forain avec les modalités d’organisations suivantes :

• Une implantation du nouveau marché forain avenue Eugène-Thomas uniquement ;

• Le nouveau marché forain aura lieu les mardis, jeudis et dimanches matins. Cette question du choix d’organisation du nouveau marché forain étant d’intérêt général et local, il est proposé qu’elle fasse

l’objet d’un référendum local, afin que les Kremlinois se prononcent dans l’isoloir par leur vote et décident.

L’organisation d’un référendum local permet au conseil municipal de soumettre au vote des électeurs l'adoption d'un projet de

délibération. Le projet de délibération est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la

majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, le projet de délibération n’est pas adopté par référendum et le conseil

municipal est appelé à se prononcer à son tour. Dans un tel cas, la municipalité prend l’engagement d’approuver le choix qui

sera fait par les Kremlinois lors du référendum.

La délibération décidant de soumettre un projet à un référendum local doit :

• en déterminer les modalités d'organisation

• fixer le jour du scrutin

• convoquer les électeurs

• préciser le projet de délibération soumis à l'approbation des électeurs

• être transmise en préfecture huit jours après son adoption maximum.

Dans ces circonstances, il est proposé au conseil municipal d’organiser un référendum local, conformément aux articles L.O.

1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, sur le choix d’organisation du nouveau marché forain avenue

Eugène-Thomas, selon les modalités suivantes :

Question soumise au vote :

Approuvez-vous l’organisation du nouveau marché forain avenue Eugène-Thomas les mardis, jeudis et dimanches matins ?

Le projet de délibération soumis à référendum local, annexée à la présente délibération, sera adopté à la double condition que :

- la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin ;

- il réunisse la majorité des suffrages exprimés.

Délibération soumise au vote.

Le projet de délibération soumis à référendum est annexé à la présente délibération. Il porte sur l’implantation du nouveau

marché forain avenue Eugène-Thomas et non plus avenue de Fontainebleau, comme actuellement ainsi que sur les jours

d’organisation du nouveau marché forain, à savoir les mardis, jeudis et dimanches matins.

Mise à disposition du public d'un dossier d'informations

Un dossier d'information sera mis à disposition des électeurs de façon dématérialisée sur le site Internet de la ville et à la mairie

et dans les bâtiments municipaux (médiathèque, centre social, club Lacroix, etc.) 15 jours au moins avant le jour du scrutin, soit

le vendredi 12 novembre 2021 au plus tard.

Ce dossier comportera :

- le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre ;

- le projet de délibération soumis à leur approbation, lequel est annexé à la présente délibération ;

- un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques

techniques et financières de sa réalisation ;

- s'il y a lieu, les notes, rapports, avis et tout autre document requis par la loi ou le règlement pour l'information préalable à la prise des décisions par les autorités territoriales compétentes ; - un espace d’expression réservé aux groupes d’élus du Conseil municipal. Ce dossier d’informations sera communiqué à l’occasion de réunions publiques et de réunions de chaque conseils de quartiers

auxquelles seront conviés les Kremlinois. Il rappellera aux électeurs que le résultat du référendum aura valeur de décision si lesAffiché le 17-09-2021

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conditions de quorum et de majorité exigées par le législateur sont réunies et, à défaut, que les résultats seront transmis au

Conseil municipal, qui sera appelé à délibérer sur le projet.

Campagne

La campagne est ouverte du 2ème lundi précédant le scrutin à 0h00, à savoir le lundi 15 novembre 2021 à 00h, et est close la

veille du scrutin à minuit, à savoir samedi 27 novembre 2021 à minuit. Elle est organisée par la commune.

Les groupes d'élus, partis et groupements politiques remplissant les conditions prévues aux articles L.O. 1112 10 et R. 1112 3 du

CGCT doivent présenter une demande d'habilitation au maire au plus tard avant 17 heures le troisième lundi qui précède le jour

du scrutin. Toute demande d’habilitation doit donc être présentée le lundi 8 novembre 2021 à 17h au plus tard. Chaque groupe

d'élus joint à sa demande d'habilitation la liste de ses membres. Chaque parti ou groupement politique auquel ont déclaré se

rattacher des élus ou des candidats dans les conditions prévues à l'article L.O. 1112 10 joint à sa demande d'habilitation la liste

de ces élus ou de ces candidats ainsi que leur déclaration de rattachement.

Un arrêté du maire, publié ou affiché au plus tard le troisième vendredi précédant le jour du scrutin, à savoir le vendredi 12

novembre 2021 au plus tard, fixe la liste des groupes d'élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la

campagne ainsi que celle des personnes qui déclarent s'y rattacher.

Il est proposé que plusieurs salles municipales soient mises à disposition à titre gratuit, pour la tenue de réunions publiques

pendant la campagne officielle préalable au référendum local, aux groupes d'élus et aux partis politiques qui auront été habilités

à participer à la campagne. Il s’agit des salles de réunion suivantes : Espace André-Maigné ; préau de l’école Charles-Péguy ;

école Benoit-Malon.

Les modalités de ces mises à disposition seront les suivantes :

- Les demandes de réservation devront être reçues par les services de la ville au moins 48 heures avant la date de mise

à disposition sollicitée ;

- 1 seule mise à disposition est autorisée sur l’ensemble des trois lieux désignés ci-dessus par parti politique ou groupe

d’élu habilité à faire campagne ;

- En cas de demande concurrente sur la même salle à la même date, il sera procédé à un tirage au sort par la ville en

présence d’un représentant de chaque groupe d’élu ou de parti politique demandeur.

Déroulement du scrutin

L'organisation du scrutin est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les élections municipales, à

l'exception de celles relatives au second tour, à la commission du contrôle des votes et à la commission de propagande.

Les listes électorales seront constituées :

- des électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales en vue des élections municipales (articles L 30 à

L 40 du code électoral)

- des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne inscrits, dans les conditions prévues aux articles LO 2 27 1

à LO 227 5 du même code, sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.

Après avoir entendu l'exposé de Jean-François DELAGE,

Vu l'avis de la commission municipale unique, émis à l’unanimité par 24 voix pour (M.DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M.GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. HEMERY, M. TRAORÉ, M. LAURENT, M. RAYMOND, Mme FOURCADE, M. HASSIN, Mme ETIENNE, Mme BADOC, M. TAPA, M. KHIAR, Mme BASSEZ, M. CHIAKH, Mme BRICOUT, Mme DEFRANCE, Mme COURDY) et 5 ne prenant pas part au vote (M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE, M. RUGGIERI, Mme COUTO, Mme CHIBOUB).

Suspension de séance : Intervention des commerçants de la ville à 20h45 – Reprise à 21h45. Départ du Groupe Ensemble Changeons le KB à 22h22.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,

M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,

M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE),

Le conseil décide :

D’organiser un référendum local portant sur l’approbation de la délibération ci-annexée et la réponse à la question suivante « Approuvez-vous l’organisation du nouveau marché forain avenue Eugène-Thomas les mardis, jeudis et dimanches matins ? » Les électeurs sont convoqués pour le scrutin le dimanche 28 novembre 2021 de 8h à 18h. Au plus tard le mercredi précédant le scrutin, à savoir le mercredi 24 novembre 2021, chaque électeur recevra des bulletins de vote, l'un portant la mention « oui » et l'autre la réponse « non », une notice d'information sur l'objet du référendum. Les groupes d'élus, partis et groupements politiques qui remplissent les conditions prévues par le code général des collectivitésAffiché le 17-09-2021

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territoriales et qui souhaitent participer à la campagne en vue du référendum local doivent présenter une demande d'habilitation au maire le lundi 8 novembre 2021 à 17h au plus tard ; un arrêté du maire fixant la liste des groupes d'élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ainsi que celle des personnes qui déclarent s'y rattacher sera publié le vendredi 12 novembre 2021 au plus tard.

Les salles municipales suivantes seront mises à disposition des groupes d'élus et les partis politiques

habilités à participer à la campagne, à titre gratuit, pendant la campagne pour l'organisation de

réunions publiques : Espace André-Maigné ; préau de l’école Charles-Péguy ; école Benoit-Malon,

selon les modalités suivantes.

- Les demandes de réservation devront être reçues par les services de la ville au moins 48 heures

avant la date de mise à disposition sollicitée;

- 1 seule mise à disposition est autorisée sur l’ensemble des 3 lieux désignés ci-dessus par parti

politique ou groupe d’élu habilité à faire campagne

- En cas de demande concurrente sur la même salle à la même date, il sera procédé à un tirage au

sort par la ville en présence d’un représentant de chaque groupe d’élu ou de parti politique

demandeur.

La présente délibération sera exécutoire

- dès sa transmission au représentant de l'État, dans un délai maximum de 8 jours ;

- après l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, étant précisé que la date à prendre en compte pour l’affichage est celle du premier jour où il est effectué.

Autorise le maire à accomplir les formalités de publicité précitées, ainsi que toutes les formalités et décisions nécessaires à l’entrée en vigueur et à l’exécution de la présente délibération.

2021- 088 AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D'APPROVISIONNEMENT DU KREMLIN-BICETRE

Madame BOCABEILLE expose au conseil,

La commune du Kremlin-Bicêtre et la SAS SOMAREP ont signé un contrat d'affermage pour une durée de sept ans, du 1er février 2013 au 31 janvier 2020, par lequel la commune confie à la SAS SOMAREP l'exploitation des marchés forains situés sur la commune.

Par avenant n°3, le contrat de délégation de service public a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19 qui a entraîné une crise économique qui n’a pas pu être anticipée. Ce nouvel avenant n°4 propose une prolongation jusqu’au 28 février 2022 du fait de la troisième vague de confinement au printemps 2021, qui a eu impact direct sur le fonctionnement des marchés forains. La société SOMAREP a en effet été provisoirement empêchée d’exécuter le contrat en raison d’évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties au contrat.

Pour ces motifs, il est proposé de prolonger le contrat de délégation de service public jusqu’au 28 février 2022. Après avoir entendu l'exposé de Madame Corinne BOCABEILLE,

Vu l'avis de la commission municipale unique, émis à l’unanimité par 24 voix pour (M.DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M.GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. HEMERY, M. TRAORÉ, M. LAURENT, M. RAYMOND, Mme FOURCADE, M. HASSIN, Mme ETIENNE, Mme BADOC, M. TAPA, M. KHIAR, Mme BASSEZ, M. CHIAKH, Mme BRICOUT, Mme DEFRANCE, Mme COURDY) et 5 ne prenant pas part au vote (M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE, M. RUGGIERI, Mme COUTO, Mme CHIBOUB).

Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,

M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,

M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE),

Le conseil décide d’approuver l'avenant n°4 ci-annexé au contrat de délégation du service public de l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement situés sur la commune du Kremlin-Bicêtre et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

2021-089 RELABELLISATION STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE 2021/2024

Monsieur BOUFRAINE expose au conseil,

La Ville du Kremlin-Bicêtre porte une attention toute particulière à l’information des jeunes. Ces derniers ont besoin d’accéder, à toutes les étapes de leur vie, gratuitement et sans discrimination, à une information de qualité dans tous les domaines que ce soit dans l’organisation des études, les formations, l’emploi, la santé et la vie pratique, le logement, l’engagement citoyen, la mobilité européenne et internationale, les sports et loisirs, les initiatives et projets…Affiché le 17-09-2021

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En 2007, la Ville avait souhaité développer son service jeunesse par l’ouverture d’une structure de proximité dédiée en grande partie à l’information des jeunes en étant labellisée « Point Information Jeunesse et Point Cyb ». Le soutien technique et pédagogique du P.I.J a pour vocation d’accompagner les jeunes dans la définition et la réalisation de leurs projets professionnels et personnels. Cet accès à l’information constitue encore aujourd’hui un objectif important de la politique municipale en direction des jeunes qui s’incarne notamment par :

*l’obtention du label « Eurodesk » en 2019,

*une offre de service de qualité : E-administration, ressources documentaires et numériques, offres d’emploi, partenariats ; *la mise en place de nombreuses actions, journées à thèmes, ateliers et informations collectives « dans et hors les murs » comme : les Jobs dating, le Forum de l’orientation et des métiers, des actions de préventions santé, la formation BAFA, des ateliers CV et lettre de motivation, des expositions, ainsi qu’une aide technique et pédagogique au niveau de l’informatique et de ses outils numériques.

Rattachée dans une nouvelle organisation au service médiation locale et Politique de la Ville, le Point Information Jeunesse assure une mission de service public au bénéfice des jeunes kremlinois en respectant les principes suivants : - Garantir une information objective,

- Accueillir tous les jeunes sans exception,

- Proposer une information personnalisée aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire, - Offrir gratuitement des conditions matérielles, d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes, - Dispenser une information professionnelle par des professionnels formés dans le cadre du réseau départemental, régional, national et international de l’information jeunesse,

- Organiser avec les services de l’Etat, l’évaluation de l’activité de la structure. La structure, ouverte au public 25h par semaine, est située au 40 avenue Charles Gide. Elle compte, à temps plein, 1 coordinatrice, un informateur jeunesse référent du Point-Cyb ainsi qu’un agent d’accueil. Les agents de la structure assurent l’accueil, l’information et l’accompagnement, des jeunes conformément aux dispositions de la « Charte de l’information jeunesse ».

L’attribution du label « Information Jeunesse » à l’équipement support du secteur 16-25 ans touche à sa fin. Il courait sur une période de 3 ans de 2018-2021. L’attribution du label national « Information Jeunesse » permet à la Ville d’assurer aux jeunes de 16 à 25 ans un service de qualité avec des professionnels formés de façon continue, d’avoir des ressources documentaires toujours actualisées et adaptées, un espace jeune numérique de proximité « le Point Cyb » et d’être en permanence relié à un réseau départemental, régional, national et européen qui maintient une dynamique et une veille sur les questions de la jeunesse.

Renouveler le label information jeunesse pour la période 2021-2024 constitue l’occasion de mener à bien les engagements pris par la municipalité dans le cadre des politiques publiques en direction de la jeunesse, de l’accès aux droits et marque la volonté de poursuivre les actions du Point information jeunesse.

Après avoir entendu l'exposé de Kamel BOUFRAINE,

Vu l'avis de la commission municipale unique, émis à l’unanimité par 24 voix pour (M.DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M.GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. HEMERY, M. TRAORÉ, M. LAURENT, M. RAYMOND, Mme FOURCADE, M. HASSIN, Mme ETIENNE, Mme BADOC, M. TAPA, M. KHIAR, Mme BASSEZ, M. CHIAKH, Mme BRICOUT, Mme DEFRANCE, Mme COURDY) et 5 ne prenant pas part au vote (M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE, M. RUGGIERI, Mme COUTO, Mme CHIBOUB).

Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,

M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,

M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE),

Le conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces portant sur le renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse pour la période 2021/2024, avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Ile-de-France (DRJSCS), le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne (DDCS 94).

2021-090 HABITAT SOCIAL – AVENIR DE KREMLIN-BICETRE HABITAT - ACQUISITION DE PARTS SOCIALES AU CAPITAL DE LA SCIC HLM « COOP’HLM HABITAT REUNI »

Monsieur LAURENT expose au conseil,

Le dispositif de l’article 88 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, modifiant l’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation, a imposé une démarche de regroupement d’offices publics de l’habitat en vue de parvenir à la création d’une structure unique comportant 12.000 logements. Pour répondre à cette obligation, le choix a été fait au cours de l’année 2019 d’engager l’organisme communal de logement social, Kremlin-Bicêtre Habitat, dans un processus de fusion-absorption des OPH Cachan Habitat et Kremlin-Bicêtre Habitat avec OPALY. La fusion est effective depuis le 1er janvier 2021, conformément à l’arrêté préfectoral n° 2020/715 du 4 mars 2020. Seulement, la majorité municipale élue en juin 2020 porte l’ambition de développer une nouvelle dynamique locale de l’habitat qui est fondée sur une politique sociale du logement, pour répondre aux besoins et aux aspirations des habitants, tout en préservant et en garantissant aux Kremlinois les attributs d’une ville à taille humaine.Affiché le 17-09-2021

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Pour ce faire, au regard de ses spécificités géographiques, socio-économiques et territoriales, la ville ambitionne d’augmenter les efforts indispensables en première couronne de construction de logements sociaux à hauteur de 40% de son parc, nécessitant de garder le contrôle de son organisme de logement social pour conduire une politique de construction et de développement raisonnée et de disposer de la capacité de mener les projets de restructuration en fonction des orientations définies avec l’Etat.

C’est pour répondre à ces enjeux que, dès son installation, le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre, par délibération n°2020-052 du 13 juillet 2020, et le Conseil d’administration de Kremlin-Bicêtre Habitat du 7 octobre 2020, ont émis des avis défavorables au projet de fusion-absorption envisagé avec Opaly et Cachan Habitat. Ce processus a d’ailleurs été manifestement décidé dans la précipitation au cours de l’année 2019, sans démarche de concertation préalable et indispensable avec les locataires, permettant de garantir aux offices l’absence de remise en cause de leurs missions de proximité auprès des locataires et à la municipalité le maintien de la politique d’entretien et la réalisation du Plan Stratégique de Patrimoine concernant principalement la démolition-reconstruction de 150 logements dans le cadre de l’ANRU, la réhabilitation et la rénovation énergétique de plus de 500 logements, ainsi que la poursuite d’un programme d'entretien et de résidentialisation. À l’issue d’une phase d’appel à projet et de partenariat, de concertation avec les locataires et le personnel de l’Office ainsi que leurs représentants, qui s’est déroulée durant le 4è trimestre de l’année 2020, Kremlin-Bicêtre Habitat connaît désormais depuis le 1er janvier 2021 une période transitoire permettant de travailler au projet de constitution d’une coopérative HLM et à la sortie de la fusion-absorption avec Opaly.

En effet, l’assemblée a approuvé par délibération n°2020-130 du 26 novembre 2020 la proposition présentée par le bailleur Logial et le groupe mutualiste Arcade-Vyv ainsi que la décision de se doter d’une coopérative HLM. Le Conseil d’administration de Kremlin-Bicêtre Habitat a également émis un avis favorable le 1er décembre 2020 à cette proposition de regroupement qui répond aux obligations de la loi ELAN. Ce schéma offre l’intérêt d’apporter un contrôle public par les élus sur les logements sociaux, les moyens nécessaires pour réaliser le Plan Stratégique de Patrimoine et le projet de l’ANRU, une politique de proximité et de qualité impliquant les locataires et une association du personnel à la gestion de la coopérative. Le conseil social économique de Kremlin-Bicêtre Habitat a tenu une assemblée générale du personnel le 10 décembre 2020, qui, après un temps d’échanges entre le Président et le personnel, a organisé un référendum sur l’acceptation de rejoindre le projet de coopérative (15 POUR, 10 CONTRE, 1 NPPV et 10 abstentions). Le Conseil d’administration du 14 décembre 2020 a pris acte du résultat de ce référendum du personnel et donné un accord de principe au projet de regroupement avec le bailleur Logial et le groupe mutualiste Arcade-Vyv ainsi qu’à la création d’une coopérative par la ville du Kremlin-Bicêtre. C’est sur la base de ces différentes délibérations que le Conseil territorial de Grand-Orly-Seine-Bièvre a approuvé, par délibération n°2020-12-15/2153 du 15 décembre 2020, le projet de regroupement envisagé. Par délibérations concordantes en date du 11 février 2021, les conseils municipaux des communes d’Arcueil (délibération n°2021DEL45), de Cachan (délibération n°21.1.36) et de Gentilly (délibération n°210211031) ainsi que le Conseil d’administration d’Opaly ont donné leur accord à la sortie du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat pour rejoindre la Coop’HLM de la ville dans le respect de la décision du Kremlin-Bicêtre.

Il convient également de noter la démarche conjointe engagée par la commune avec l’Etablissement public territorial auprès du Ministère en vue de formuler des propositions de retour du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat, à la valeur minimale, afin que les locataires et la ville n’aient pas à racheter un patrimoine transféré gratuitement. En parallèle, des discussions sont actuellement en cours afin de définir les modalités juridiques et financières de transfert de l’ancien patrimoine du Kremlin-Bicêtre Habitat au profit de la future SCIC HLM. La mise en œuvre de cette opération nécessite, préalablement, que la commune souscrive des parts sociales au capital d’une SCIC HLM, objet de la présente délibération, et engage, notamment, le processus de négociation du pacte d’associés à conclure avec le partenaire LOGIAL-ARCADE-VYV. Il convient de noter que l’assemblée sera de nouveau sollicitée pour délibérer au stade de la mise en œuvre des modalités de transfert de l’ancien patrimoine du Kremlin-Bicêtre Habitat et de la formalisation du partenariat à intervenir avec LOGIAL-ARCADE-VYV.

S’agissant de l’acquisition de parts sociales d’une SCIC HLM, l’assemblée a approuvé par délibération n°2020-131 du 26 novembre 2020 le principe d’acquisition de parts sociales des COOP’HLM Développement par la ville du Kremlin-Bicêtre, à la valeur nominale de cession fixée à 100 euros, pour un montant total maximal de 123 500 euros. La consolidation de la démarche permet aujourd’hui de proposer au Conseil municipal un schéma présentant une économie avantageuse pour le budget municipal, par l’acquisition de 823 parts sociales d’un montant unitaire de 100 euros, détenues par LES COOP’HLM DEVELOPPEMENT, au capital de la COOP’HLM HABITAT REUNI, société coopérative d’intérêt collectif HLM, dont le siège social est situé 82 bis rue Blomet à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 541 720 488. L’acquisition, pour laquelle le prix de cession est fixé conformément à l’article L. 423-4 du code de la construction et de l’habitation, serait donc réalisée pour un montant de 82.300 euros, auquel s’ajoutent 10.000 euros de frais de dossier et de portage, soit une somme globale de 92.300 euros dont les crédits sont inscrits au budget de la ville. S’agissant de la COOP’HLM HABITAT REUNI, son objet social est défini conformément aux dispositions de l’article L.422-3-2 du Code de la construction et de l’habitation, tel que détaillé à l’article 3 de ses statuts, ci-annexés. L’activité de cette société s’exerce sur le territoire de la région Ile-de-France où est situé son siège social et les départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d’implantation de l’opération. Le capital statutaire s’élève à huit mille (8 000) parts sociales de CENT EUROS (100 €) chacune, obligatoirement nominative. Son capital est variable, le plancher étant fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500 €).Affiché le 17-09-2021

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Le capital effectif actuel est réparti en MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ (1.235) parts sociales. A date, les MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ (1.235) parts sociales sont réparties de la manière suivante : - Collège 1 des salariés : 0 part sociale

- Collège 2 des usagers : 0 part sociale

- Collège 3 des collectivités publiques : 0 part sociale

- Collège 4 des groupements d’organismes œuvrant dans le logement social : 0 part sociale - Collège 5 des organismes d’Hlm et autres partenaires : 1235 parts sociales Les commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société sont respectivement :  Titulaire : Cabinet EXPONENS

 Suppléant : Nathalie LUTZ

La Commune intégrerait, à l’issue de la souscription des parts sociales, le « Collège 3 » des collectivités publiques, disposant de 10% des droits de vote en assemblée générale.

Les conditions de cette acquisition sont établies par le projet de promesse de cession de parts sociales, annexée à la présente délibération.

Dans le cadre de la future gouvernance, la répartition des droits de vote entre les collèges sera modifiée concomitamment au transfert de l’ancien patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat. La modification des statuts de la SCIC HLM visera, notamment à : - un changement de dénomination sociale et d’implantation du siège social ; - la modification de la répartition des droits de vote entre les collèges, en assemblée générale des associés, afin de garantir une représentation majoritaire des collectivités publiques (dont l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre) et des locataires ;

- l’intégration des partenaires privés LOGIAL-ARCADE VYV, au sein du collège des « organismes d’Hlm et autres partenaires », telle qu’approuvée par le Conseil.

Enfin, il est rappelé que, à l’issue du transfert, les locataires de la SCIC HLM seront représentés à l’assemblée générale des associés au sein du collège des « usagers » et, également, au sein du conseil d’administration de la société. Il en sera de même pour le personnel au sein du collège des « salariés ».

En conséquence, l’assemblée est invitée à se prononcer favorablement sur l’ensemble de l’opération d’acquisition proposée moyennant une dépense totale de 92.300 euros, à approuver les actes s’y rapportant et en autorisant leur signature, ainsi que de désigner Monsieur le Maire ou son représentant aux fins de représenter la commune à l’assemblée générale de la COOP’HLM HABITAT REUNI.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc LAURENT,

Vu l'avis de la commission municipale unique, émis à l’unanimité par 24 voix pour (M.DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M.GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. HEMERY, M. TRAORÉ, M. LAURENT, M. RAYMOND, Mme FOURCADE, M. HASSIN, Mme ETIENNE, Mme BADOC, M. TAPA, M. KHIAR, Mme BASSEZ, M. CHIAKH, Mme BRICOUT, Mme DEFRANCE, Mme COURDY) et 5 ne prenant pas part au vote (M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE, M. RUGGIERI, Mme COUTO, Mme CHIBOUB).

Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,

M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,

M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE),

Le conseil décide:

D’approuver l’acquisition de huit cent vingt-trois (823) parts sociales d’un montant nominal de cent (100) euros, de la COOP’HLM HABITAT REUNI, société coopérative d’intérêt collectif HLM, dont le siège social est situé 82 bis rue Blomet à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 541 720 488, auprès de « LES COOP’HLM DEVELOPPEMENT », société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est à PARIS, 14 rue LORD BYRON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 322 961 020, pour un montant de quatre-vingt-deux mille trois cent (82.300) euros, auquel s’ajoutent dix mille (10.000) euros de frais de dossier et de portage, soit une somme globale de quatre-vingt- douze mille trois cent (92.300) euros.

D’approuver la promesse de cession de parts sociales ci-annexée, attachée à cette opération. D’approuver les statuts ci-annexés de la COOP’HLM HABITAT REUNI, société coopérative d’intérêt collectif HLM, dont le siège social est situé 82 bis rue Blomet à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 541 720 488. De désigner M. le Maire ou toute personne déléguée par lui, aux fins de représenter la commune à l’assemblée générale de la COOP’HLM HABITAT REUNI.

D’autoriser M. le Maire, ou toute personne déléguée par lui, à réaliser toute opération nécessaire à la mise en œuvre de ces opérations et à signer l’ensemble des actes correspondants.

Autorise la ville à proposer la modification de la dénomination sociale de la « COOP’HLM HABITAT REUNI » en « KREMLIN- BICETRE HABITAT »

D’autoriser l’exécution des dépenses correspondantes au budget de ville.

2021-091 POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT – PORTER A CONNAISSANCE

Madame MUSEUX expose au conseil,Affiché le 17-09-2021

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Dans le prolongement du rapport cadre pour une politique sociale de l’habitat ambitieuse au service des Kremlinois débattu lors de la séance du conseil municipal du 25 mars 2021, et dans un souci de transparence et d’informations des élus du conseil, la présente communication dresse un point d’étapes sur l’actualité des principales mesures et informations à retenir en la matière. 1. Le Document Cadre d’Orientations (DCO) d’attribution des logements sociaux élaboré dans le cadre des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement

Les politiques d’attribution de logements sociaux font l’objet d’une réforme en profondeur. La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, renforcée par les lois Egalité et Citoyenneté et Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) de 2017 et 2018, confient à l’échelon intercommunal doté d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et d’un ou plusieurs Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) un rôle de pilotage dans l’élaboration d’une politique d’attribution intercommunale.

L’enjeu de la réforme est d’assurer un meilleur équilibre territorial de l’occupation du parc locatif social à travers une politique d’attribution des logements sociaux, en articulation avec les politiques locales de l’habitat et les politiques menées par les différentes partenaires (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées, Conventions d’Utilité Sociale des bailleurs, Contrat de Ville…).

Cette politique intercommunale d’attribution est définie dans un cadre concerté avec l’ensemble des acteurs du logement social (bailleurs et réservataires, associations d’accompagnement des locataires et de défense du droit au logement notamment) au sein d’une nouvelle instance de gouvernance, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) instaurée par la loi ALUR. Dans le cadre de cette évolution, l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre qui détient la compétence Habitat, devient un acteur qui jusqu’à présent, n’était pas une partie prenante dans l’attribution de logements sociaux puisque désormais, il pilote et coordonne les travaux de la CIL.

Installée le 25 novembre 2019 pour une durée de 6 ans, la CIL du territoire de Grand-Orly Seine Bièvre coprésidée par le Président de l’EPT et la Préfète du Val-de-Marne, réunit les acteurs du logement social du territoire répartis en trois collèges : - Le collège des représentants des collectivités territoriales (24 membres) ; - Celui des professionnels intervenant dans le champ des attributions de logement (22 membres), dont la DRIHL, les bailleurs sociaux présents sur le territoire, Action Logement notamment ;

- Celui des usagers et des associations de défense des personnes en situation d’exclusion (20 membres). Selon les attendus du nouveau cadre législatif cette nouvelle instance a pour rôle de définir le cadre général de la politique intercommunale d’attribution des logements, en fixant les objectifs de mixité sociale et d’équilibre à l’échelle du Territoire, les modalités d’attribution des logements et les principes de coopération entre acteurs, en recherchant la simplification des dispositifs existants et une meilleure lisibilité pour les demandeurs.

En ce sens, elle doit élaborer et valider le document-cadre d’orientations stratégiques et donner un avis sur :  la convention intercommunale d’attribution, qui décline les orientations en engagements quantitatifs pour les bailleurs et les réservataires ;

 le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur, qui définit les processus nécessaires à leur réalisation.

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a précisé les attentes réglementaires en matière de politique d’attribution, visant à améliorer l’accès au logement social et à développer la mixité sociale. Elle définit des objectifs quantifiés d’attribution, renforçant la mise en œuvre du droit au logement pour les publics prioritaires, identifiés dans le cadre de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitat (CCH) et la lutte contre la spécialisation sociale du parc de logements sociaux situé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’agit d’une évolution notoire, puisque le relogement des publics prioritaires, jusqu’à présent visé que par contingent préfectoral, devient l’affaire de tous en posant l’obligation pour les CIL de définir des objectifs communs.

Enfin, la loi ELAN du 23 novembre 2018 introduit des modifications importantes dans le processus d’attribution, telles que l’examen régulier par le bailleur de la situation des occupants de logements sociaux afin de lutter contre la sous-occupation et la sur-occupation, le fonctionnement des attributions en flux et non en stock pour chacun des réservataires et la mise en place obligatoire de la cotation de la demande de logement social.

Grand-Orly Seine Bièvre a mené une démarche partenariale afin de définir collectivement des orientations stratégiques pour répondre aux enjeux du territoire sur la base d’un diagnostic partagé de l’offre et de la demande. Les orientations stratégiques du document-cadre ci-annexé ont été approuvées par les membres des trois collèges de la CIL lors de la réunion plénière du 2 juillet 2021. Elles visent à améliorer durablement la réponse apportée aux ménages résidant dans le territoire, dans un contexte métropolitain de tension accrue de la demande en logement social et de concurrence entre les publics demandeurs. Dans le cadre de ces travaux, la ville du Kremlin-Bicêtre, avec une offre actuelle de 37% de logements sociaux (au sens de la loi SRU) et son projet d’atteindre 40 % afin de proposer une politique équilibrée et sociale du logement intégrant le développement de l’accession sociale à la propriété, a été particulièrement attentive aux orientations locales, pour répondre aux besoins et aux aspirations de ses habitants, tout en maîtrisant les spécificités liées au caractère attractif de la commune avec sa localisation privilégiée, limitrophe de Paris.

Dans ce contexte particulier du nouveau cadre législatif concernant la politique d’attribution des logements et de restructuration du tissu des organismes de logements sociaux, la politique territoriale de Grand-Orly Seine Bièvre, partagée par les villes, l’Etat et l’ensemble des acteurs du logement social doit relever cinq principaux défis qui tiennent compte desAffiché le 17-09-2021

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caractéristiques des ménages (ressources, profil prioritaire) ainsi que de la localisation du parc social et de sa fragilité à l’échelle des quartiers :

- Fixer des objectifs d’attribution en faveur d’une plus grande mixité sociale et territoriale en adaptant, hors QPV et QVA, les exigences de la loi (25% attribution à des ménages du 1er quartile) avec la prise en compte de l’existence de fragilités dans ces quartiers ;

- Améliorer les réponses aux demandes de logement social, notamment pour les ménages les plus modestes, et contribuer à améliorer le rapprochement de l’offre et de la demande en logement social sur le territoire ; - Permettre aux ménages du territoire de s’inscrire dans des parcours résidentiels positifs ; - Favoriser le relogement dans le cadre des opérations « Nouveau programme national de renouvellement urbain » en posant le principe de solidarité partenariale ;

- Evaluer les effets de la politique d’attribution de logements sociaux en fiabilisant le recueil de données, notamment à l’échelle des résidences.

Sur le plan réglementaire et calendaire, le présent DCO sera présenté aux élus territoriaux de Grand-Orly aux fins d’approbation lors de la prochaine séance du conseil de territoire du 28 septembre 2021. Ensuite, les travaux de la CIL porteront sur l’élaboration de la déclinaison opérationnelle de ce Document au travers de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) qui doit fixer les engagements des parties, les modalités de coopération et prévoir les instances de pilotage et de gouvernance. 2. L’accompagnement des Kremlinois : Porter à connaissance du bilan 2020 des permanences de l’ADIL – Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne

Depuis 2011, la ville du Kremlin-Bicêtre a noué un partenariat avec l'Agence d'Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL) pour proposer aux Kremlinois des permanences gratuites de conseils et d’informations, assurées par un juriste. Créée à l'initiative de la préfecture, de la DDE, et des collecteurs 1%, l'ADIL 94 est agréée par l'Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL), la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, du 13 décembre 2000, ayant reconnu « le caractère d’intérêt général des activités des ADIL et leur fonctionnement partenarial » (article L366-1 CCH). L’ADIL intervient et accompagne les Kremlinois, dans le cadre d’une convention nouvellement conclue avec la Ville pour la période 2018/2021, moyennant le versement d’une subvention annuelle établie sur le forfait de 0,15€/habitant, soit une dépense annuelle de l’ordre de 3.700€.

Elle a pour missions de :

➢ délivrer une information juridique neutre et gratuite sur toutes les questions liées au logement et à l’urbanisme en direction des habitants et professionnels de la commune, dans le cadre d’une permanence bimensuelle d’une demi- journée et des entretiens téléphoniques ;

➢ renseigner et former les acteurs du logement privé ou public du Val-de-Marne ;

➢ observer les dynamiques de marchés immobiliers et produire de la connaissance sur des problématiques en matière d'habitat dans le Val-de-Marne.

C'est dans ce contexte que l'ADIL présente son bilan d'activité de l'année 2020 ci-annexé, conformément à l'article 5.2 de la convention précitée.

Le bilan établi pour l’année 2020 souligne les principaux points saillants suivants : - 211 consultations effectuées auprès des habitants du Kremlin-Bicêtre, avec une diminution importante de la fréquentation du fait de la période du Covid (312 consultations en 2019) ;

- 14 ménages kremlinois ont été renseignés spécifiquement lors des permanences du mercredi (en présentiel dans les locaux de l’accueil de la mairie ou par téléphone pendant les périodes de confinement ou de post-confinement) ; - 68% des questions posées par les Kremlinois lors des consultations concernent les rapports locatifs (contre 61% en 2019), 17 % la recherche d'un logement ou celles liées au dispositif du Droit au logement opposable (21% en 2019), 5% la copropriété, 4% l’accession à la propriété, 3% l’amélioration de l’habitat, 2% des problèmes de voisinage et 1% la fiscalité, des problèmes techniques ou d’urbanisme.

A la lumière de ces éléments qui traduisent une faiblesse de l’appropriation par les habitants de cette offre gratuite de services, sans doute accrue par la crise sanitaire, la recherche d’une nouvelle impulsion a été conjointement travaillée au cours de l’été 2021 avec les services de l’ADIL pour parvenir à une meilleure connaissance des services proposés aux habitants à partir de septembre, avec le changement de la fréquence des 2 demies journées de permanence (à raison du 2è et 4è mercredi) et le renforcement des actions de communication notamment.

3. Des aides proposées aux propriétaires pour entretenir et rénover leur patrimoine Des aides au bénéfice des copropriétés dégradées

La Ville du Kremlin-Bicêtre s’est associée à Grand-Orly Seine Bièvre pour lancer un nouveau dispositif pour aider les propriétaires à entretenir leur patrimoine : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Cela vise l’amélioration de 30 immeubles identifiés et présélectionnés en fonction de critères techniques, financiers, de gestion ou de fonctionnement, qui pourront bénéficier d’un accompagnement gratuit adapté à leurs besoins et d’aides financières pour mettre en œuvre leur programme de travaux.

Qu’il s’agisse de faire baisser les consommations énergétiques et les factures ou d’engager une rénovation plus globale, l’Établissement Public Territorial a missionné un cabinet conseil, URBANIS, en charge de faciliter les démarches pour faireAffiché le 17-09-2021

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aboutir les projets en dispensant des conseils techniques, juridiques, fiscaux et en mobilisant toutes les aides financières auxquelles les propriétaires ont droit.

Conventionnée avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), l’opération permet d'intervenir dans les parties communes des copropriétés ou mono-propriétés mais également, sous certaines conditions, dans les logements qu’ils soient occupés par leurs propriétaires, occupés par des locataires ou vacants et nécessitant des travaux avant une mise en location. Les travaux subventionnables sont de diverses natures : de la mise en conformité des équipements au traitement de l’habitat indigne ou énergivore en passant par l’adaptation du logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées ou handicapées.

Un dispositif pour les rénovations globales des maisons individuelles : le programme DOREMI La Ville du Kremlin-Bicêtre s’est inscrite avec Grand-Orly Seine Bièvre et 10 autres villes membres du territoire dans un partenariat avec la Métropole du Grand Paris et l’entreprise sociale DOREMI pour impulser une dynamique de réhabilitation de haute qualité des pavillons, avec pour objectif d’atteindre le niveau Bâtiment basse consommation. La démarche de DOREMI permet aux propriétaires de réaliser une rénovation thermique performante, globale et économique de leur logement en les mettant en relation avec un groupement d'artisans du territoire formés et leur permettant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé (prix maîtrisés, optimisation des financements, …). *

Par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement sur le document cadre d’orientation (DCO) d’attribution des logements sociaux issu de la conférence intercommunale du logement, de prendre acte du bilan de l’ADIL et d’approuver le renforcement de son action locale. Enfin, il est proposé d’approuver les dispositifs d’aide en faveur des copropriétés dégradées et en faveur d’une politique sociale de l’habitat au bénéfice des Kremlinois. Après avoir entendu l'exposé de Christine MUSEUX,

Vu l'avis de la commission municipale unique, émis à l’unanimité par 24 voix pour (M.DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M.GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. HEMERY, M. TRAORÉ, M. LAURENT, M. RAYMOND, Mme FOURCADE, M. HASSIN, Mme ETIENNE, Mme BADOC, M. TAPA, M. KHIAR, Mme BASSEZ, M. CHIAKH, Mme BRICOUT, Mme DEFRANCE, Mme COURDY) et 5 ne prenant pas part au vote (M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE, M. RUGGIERI, Mme COUTO, Mme CHIBOUB).

Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,

M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,

M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE),

Le conseil décide :

D’approuver le document cadre d’orientations d’attribution des logements sociaux élaboré dans le cadre des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement, ci-annexé.

De prendre acte du bilan 2020 de l'Agence d'Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL,) ci-annexé et d’approuver le renforcement de son action au Kremlin-Bicêtre

D’approuver le dispositif d’aide aux copropriétés dégradées.

2021- 092 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SOLLICITER L’AIDE DE L’ETAT ET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L’ACQUISITION DE CAPTEURS DE CO2 ET DE PURIFICATEURS D’AIR DESTINES AUX ESPACES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES.

Madame FOURCADE expose au conseil,

La rentrée scolaire a été, pour la deuxième année consécutive hélas, particulièrement marquée par la persistance de la pandémie de la Covid-19, ce qui nous commande de demeurer vigilants dans l’application stricte des différents protocoles sanitaires en vigueur.

La Ville du Kremlin-Bicêtre s’est bien évidemment engagée à accompagner, à la rentrée 2021-2022, comme elle l’a fait l’année dernière, la mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire communiqué par le Ministère de l’Education Nationale en juillet dernier.

C’est pourquoi les services municipaux sont restés mobilisés pendant la période estivale, pour préparer au mieux cette rentrée scolaire et pour s’assurer du meilleur accueil possible des enfants dans ces circonstances difficiles. Ainsi, des consignes claires ont été données pour que l’hygiène et la désinfection renforcée des locaux soient de nouveau pleinement garanties. La ville a renouvelé la mobilisation de ressources et de moyens (gel désinfectant, masques…), pour que la sécurité sanitaire des établissements concernés (structures de la petite enfance, écoles, centres de loisirs) soit assurée, en lien avec l’Inspectrice de l’Education nationale et des Directrices d’écoles.

La ville restera en outre proactive pour mettre en œuvre avec les autorités et partenaires compétents, des opérations de tests et de vaccination en direction de la population.

Il convient de rappeler à ce propos que le Kremlin-Bicêtre bénéficie d’un centre municipal de vaccination qui est resté ouvert tout l’été. 850 injections ont été accomplies chaque semaine, en juillet et en août. Parallèlement, la Ville a décidé d’aller au-delà des prescriptions obligatoires du protocole sanitaire, en suivant les recommandations du Ministère de l’Education Nationale en ce qui concerne le contrôle de la qualité de l’air dans les locaux scolaires.

En effet, il est désormais admis que l’aération fréquente à un impact important sur la réduction des risques de contamination. Or le protocole de l’Education Nationale stipule, je cite , que « la mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permetAffiché le 17-09-2021

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d’évaluer facilement le niveau de renouvellement d’air. » et en conséquence, qu’ « Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs mobiles afin de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique dans les bâtiments où l’ouverture des ouvrants est déconseillée voire impossible » . Une notice technique est annexée au protocole, qui définit les niveaux d’alerte à surveiller et les procédures à suivre.

C’est pourquoi, les écoles ont été dotées dès la rentrée de 38 détecteurs de CO2 mis à la disposition des Directrices pour leur permettre d’appliquer les consignes ministérielles en la matière.

Le temps périscolaire n’a pas été oublié : 11 détecteurs de CO2 ont été fournis aux Directeurs des centres de loisirs, afin de contrôler la qualité de l’air dans les réfectoires et dans les salles d’activité. De plus, les dortoirs ont été équipés de 10 purificateurs d’air.

Au total, ces équipements représentent une dépense supplémentaire en investissement de plus de 40 000 euros. Le Ministre de l’Education Nationale a indiqué la possibilité de généraliser le recours à des capteurs de CO2 dans les classes et d’aider les communes à mettre en œuvre cet effort d’équipement imprévu, dans des délais nécessairement courts. Par ailleurs, la Région Ile-de-France doit s’emparer de cet enjeu sanitaire, qui entre désormais dans ses compétences. Pour ces raisons je vous propose d’autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Etat et de la Région Ile-de-France pour l’acquisition de capteurs de co2 et de purificateurs d’air destinés aux espaces scolaires et périscolaires. Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine FOURCADE,

Vu l'avis de la commission municipale unique, émis à l’unanimité par 24 voix pour (M.DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M.GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. HEMERY, M. TRAORÉ, M. LAURENT, M. RAYMOND, Mme FOURCADE, M. HASSIN, Mme ETIENNE, Mme BADOC, M. TAPA, M. KHIAR, Mme BASSEZ, M. CHIAKH, Mme BRICOUT, Mme DEFRANCE, Mme COURDY) et 5 ne prenant pas part au vote (M. ZINCIROGLU, Mme EL KRETE, M. RUGGIERI, Mme COUTO, Mme CHIBOUB).

Après en avoir délibéré à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN,

M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,

Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TAPA, M. TRAORE,

M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE),

Le conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat et de la Région Ile-de-France pour l’acquisition de capteurs de co2 et de purificateurs d’air destinés aux espaces scolaires et périscolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.

Fait pour être porté au registre des travaux du Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance _ Brigitte BRICOUT