Procès Verbal - ProcesVerbal 16092021

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Procès Verbal - ProcesVerbal 16092021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal 16092021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1/17

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021

Le 16 septembre 2021 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Espace André Maigné, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 3 septembre 2021.

Membres présents :

M. LAURENT, M. DELAGE, M. BOUFRAINE, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. TAPA, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. RUGGIERI (jusqu’à 22 heures 22), Mme COUTO (jusqu’à 22 heures 22), M. ZINCIROGLU (jusqu’à 22 heures 22), Mme EL KRETE (jusqu’à 22 heures 22)

Membres représentés :

Mme FOURCADE par Mme AZZOUG, M. EDET par M. HASSIN, Mme BADOC par Mme BOCABEILLE, Mme COURDY par M. DELAGE, M. TRAORÉ par Mme GESTIN, M. KHIAR par M. BOUFRAINE, M. HEMERY par M. RAYMOND, Mme DEFRANCE par M.CHIAKH, Mme CHIBOUB par M. ZINCIROGLU

Membres absents :

M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER M. RUGGIERI (à partir de 22 heures 22), Mme COUTO (à partir de 22 heures 22), Mme CHIBOUB (à partir de 22 heures 22), M. ZINCIROGLU (à partir de 22 heures 22), Mme EL KRETE (à partir de 22 heures 22)

Secrétaire de séance :

Mme BRICOUT

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Je reçois la candidature de Mme Bricout. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Jean-Luc LAURENT, Maire

Mme Bricout est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Conformément au règlement intérieur, je vous donne quelques points d’information. Tout d’abord, notre séance du Conseil Municipal se tient ce soir à nouveau à l’Espace André-Maigné et non dans la salle habituelle de la mairie pour les séances du Conseil Municipal. Cette décision a été prise en raison de la crise sanitaire qui perdure et conformément au décret du 1er juin 2021 qui prescrit des mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de la crise sanitaire et conformément aussi aux instructions préfectorales. En effet, la Préfecture a été sollicitée pour nous confirmer son accord afin de tenir notre réunion à l’Espace André-Maigné.

Je passe au deuxième point d’information. Vous pouvez remarquer que l’Espace André-Maigné a connu des travaux de rénovation pendant l’été afin de mieux répondre à une qualité d’accueil des Kremlinois et des associations qui tiennent leurs réunions ici même. À cette occasion, je veux remercier et féliciter les services municipaux pour la qualité des travaux qui ont été réalisés. Le sol, des cloisons et le plafond ont été refaits. La ventilation a été renforcée. L’éclairage a été refait aussi dans le but d’une diminution de la consommation énergétique par l’utilisation d’ampoules led. Je remercie les services municipaux et les services techniques municipaux qui ont piloté les entreprises qui sont intervenues pour réaliser ces travaux.2/17

Troisième point d’information. Ce soir, nous menons un Conseil Municipal participatif. Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal et à son article 27, qui permet d’organiser une participation des habitants, je vous informe que je suspendrai la séance pour donner la parole au public, présent physiquement à la séance, qui le souhaite ou par Facebook et le site de la Ville pour les questions qui pourraient être posées. La suspension de séance pour le Conseil Municipal participatif aura lieu après le rapport présenté par Jean-François Delage sur l’organisation du premier référendum kremlinois.

En quatrième point d’information, je veux également rappeler que, jusqu’à dimanche prochain, c’est-à-dire jusqu’au 19 septembre inclus, la votation citoyenne pour ou contre la régie publique de l’eau est en cours. Il est possible de voter sur le site qui a été ouvert à cet effet, par bulletins de vote déposés en mairie ou par le retour des cartes T qui ont été distribuées à chaque foyer kremlinois. Les résultats seront communiqués sur cette base à l’échelle des neuf communes, dont Le Kremlin-Bicêtre, qui ont organisé cette votation citoyenne pour ou contre la régie publique de l’eau. Le dernier point d’information me permet de vous indiquer qu’en cette rentrée du Conseil Municipal, les services municipaux ont assuré la continuité pendant l’été. Il y a eu des animations tout au long de l’été au travers des Estivales qui ont été organisées comme chaque année, des festivités du 14-Juillet et d’un nouveau festival de rue intervenu début juillet.

Durant toute cette période pendant laquelle nous avons proposé dix centres de séjour et colonies apprenantes aux habitants de la ville et organisé plusieurs séjours, nous n’avons pas perdu de vue la nécessité de la vaccination qui est le moyen à notre disposition pour lutter contre la pandémie. Dans ce cadre, en accord avec la Préfecture et l’Agence Régionale de Santé, le centre de vaccination du Kremlin-Bicêtre est resté ouvert tout l’été. À partir de cette semaine, à la demande de l’État et du Ministère de l’Éducation Nationale, nous engageons la vaccination des collégiens et lycéens volontaires pour être vaccinés. Ils seront reçus au centre de vaccination sur des créneaux horaires spécifiques ; ou bien l’équipe de professionnels de la santé et des soignants se rendra dans les établissements scolaires du 2nd degré.

Je rappelle que le centre de vaccination est ouvert depuis le 1er avril dernier. Nous allons connaître, en principe demain, la 15 000e personne vaccinée. C’est dire si le rythme est quand même soutenu en termes de vaccination. Je rappelle aux Kremlinoises et aux Kremlinois qu’ils peuvent s’inscrire par la plateforme Doctolib ou par le numéro de téléphone dédié au centre de vaccination pour obtenir un rendez-vous.

À la demande des autorités sanitaires et du Ministère de la Santé, nous allons commencer aussi, dans les prochains jours, le rappel ou la troisième dose de la vaccination des plus de 65 ans, ainsi que cela a été décidé. Dans ce cadre, je me permets de rappeler que cette vaccination ne peut intervenir que six mois après la dernière vaccination intervenue. Dans un premier temps, nous allons accueillir les personnes, du Kremlin-Bicêtre ou en dehors du Kremlin-Bicêtre, qui ont été vaccinées avant début mars, qui prendront rendez-vous et solliciteront le centre de vaccination. Nous continuerons ensuite en respectant toujours le délai de six mois.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 29

Pour : 29 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 0

Absents : 6 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Nous passons au premier rapport.3/17

N° 2021-086. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Jean-Luc LAURENT, Maire

Mme Laëtitia Manaut m’a adressé le 8 juillet dernier, par courriel, la démission de son mandat de conseillère municipale. Elle occupait cette fonction depuis le 4 juillet 2020. Les textes relatifs au remplacement d’un conseiller municipal dans les communes de plus de 3 500 habitants stipulent qu’en cas de vacance de siège, le suivant sur la liste remplace automatiquement le conseiller démissionnaire figurant sur la même liste. Le candidat suivant de la liste conduite par M. Nicolle est M. Bernard Chappellier. Il a été sollicité et devient donc de fait conseiller municipal à partir de son installation ce soir. Je le déclare installé dans ses fonctions, malgré son absence à cette séance. Ce point n’appelle pas de vote. Il s’agit d’une disposition d’ordre public.

Il n’y a pas de modifications au sein des commissions, à moins que le Secrétariat Général n’ait reçu un souhait d’appartenir à une commission de la part de M. Chappellier ou du groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant auquel il a adhéré. Nous n’avons rien reçu à ce sujet. Je vous propose de ne pas engager de discussion sur le rapport concernant ce point étant donné que les personnes concernées sont absentes de la séance. Le rapport sur l’installation — ou la réinstallation — des commissions municipales est donc retiré de l’ordre du jour. Les commissions municipales telles qu’elles existent continueront donc à fonctionner dans leur composition actuelle. M. Chappellier n’est membre d’aucune commission jusqu’à ce que nous connaissions son souhait d’appartenir à l’une des quatre commissions. Il en est de même du rapport sur la Commission Extramunicipale sur les Mobilités. Nous ne connaissons pas non plus le souhait du groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant. Mme Laëtitia Manaut était membre de la Commission Extramunicipale sur les Mobilités. Elle n’est pas remplacée étant donné que nous n’avons pas eu communication d’un représentant désigné par ce groupe. En conséquence, ce point est également retiré de l’ordre du jour. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-087. REFERENDUM KREMLINOIS ANNUEL : CHOIX D’ORGANISATION DU NOUVEAU MARCHE FORAIN

Jean-Luc LAURENT, Maire

Après l’exposé de Jean-François Delage, je suspendrai la séance pour donner la parole au public qui le souhaite dans le cadre du Conseil Municipal participatif. Nous reprendrons ensuite la séance. Les élus pourront alors répondre au public s’ils l’estiment nécessaire ou faire des interventions sur le rapport concerné.

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Chers collègues, mesdames et messieurs, la municipalité a pris l’engagement d’organiser, chaque année, un référendum local, encadré par la loi, qui doit porter sur une question d’intérêt général et local. Le marché forain a été créé au Kremlin-Bicêtre en 1873, avant même l’existence de la commune du Kremlin-Bicêtre. Il a connu de nombreuses évolutions en plus de cent ans. L’engagement pris par la municipalité en 2020 était de créer un nouveau marché forain et de le faire évoluer pour répondre aux objectifs de développement du commerce local de proximité, d’amélioration de la qualité et de la diversité du commerce local et de renforcement de la promotion des circuits courts et bios. Ce nouveau marché forain est appelé à être géré en régie publique à partir de 2022 pour en renforcer le contrôle par la Ville et privilégier ce mode de gestion des services publics. Sa position provisoire avenue de Fontainebleau était due essentiellement aux travaux du parc de Bicêtre. Or cette position provoque, on le sait, en particulier sur l’avenue de Fontainebleau, de nombreuses nuisances, empêchant notamment la circulation dans la voie de bus, réservée aux vélos, etc. En outre, l’évacuation de la station de métro n° 7 pourrait, si elle devait avoir lieu, être perturbée par ce marché. En tout cas, il était acté le caractère provisoire de cette position.

Aussi la municipalité propose-t-elle de mettre en place un nouveau marché forain ou, en tout cas, de le faire évoluer selon les modalités d’organisation suivantes : une implantation du nouveau marché forain avenue Eugène-Thomas uniquement ; le nouveau marché forain aurait lieu les mardis, jeudis et dimanches matins. Cette question du choix d’organisation du nouveau marché forain étant d’intérêt général et local, nous semble-t-il, il est proposé qu’elle fasse l’objet d’un référendum local — le premier au Kremlin-Bicêtre — afin que les Kremlinois se prononcent dans l’isoloir par leur vote et décident.

Ce référendum local est encadré par un certain nombre de règles assez précises. Ne votent à ce référendum que les Kremlinois inscrits sur les listes électorales, à la différence de la votation actuelle, par exemple, sur la régie publique de4/17

l’eau qui est ouverte aux personnes à partir de 16 ans et quelle que soit leur nationalité. Pour le référendum local, il faut être inscrit sur les listes électorales pour y participer.

Une campagne officielle s’ouvrira quinze jours avant le jour du vote. Pendant cette campagne officielle, les groupes politiques pourront faire œuvre de propagande et, évidemment, prendre part au débat. Des réunions publiques pourront être organisées dans les locaux municipaux par les groupes et les partis politiques. Les électeurs seront appelés à voter dans leur bureau de vote habituel. Tous seront ouverts. Si 50 % des électeurs participent au vote, le résultat d’applique et la délibération est adoptée. Elle n’a plus besoin de passer par le Conseil Municipal. En revanche, si moins de 50 % des électeurs se déplacent, le Conseil Municipal sera à nouveau saisi. La municipalité a d’ores et déjà pris l’engagement de respecter le choix des électeurs si le Conseil Municipal devait être saisi à nouveau, c’est-à-dire si la participation devait être inférieure à 50 %. Le « premier acte » de ce référendum a lieu ce soir avec ce Conseil Municipal participatif, dont a parlé le Maire tout à l’heure. La question soumise au vote lors de ce référendum doit entraîner une réponse par oui ou par non. La question est la suivante : « Approuvez-vous l’organisation du nouveau marché forain avenue Eugène-Thomas les mardis, jeudis et dimanches matins ? »

Cette proposition doit permettre une offre commerciale améliorée, avec une diversification des stands et un achalandage nouveau, avec davantage de choix et de produits différents. Il s’agit de conduire une gestion plus ferme et transparente, plus attractive aussi, pour que le marché soit plus plaisant. Du coup, il s’agit de rendre le marché plus agréable et plus circulable. Cela concerne sa configuration spatiale, l’amélioration des animations, les opérations thématiques, son esthétique. En proposant davantage de produits en circuits courts et de produits bios, il s’agit aussi de mettre en place une politique d’écologie populaire afin de préparer les grandes transitions environnementales et faire progresser les combats de l’économie sociale et solidaire. Bref, il s’agit de faire de ce marché un levier fédérateur de l’action pour l’écologie de la municipalité. Voilà ce que je peux vous dire ce soir avant que nous puissions répondre à vos questions et à vos réflexions.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Conformément à l’article 27 du règlement intérieur du Conseil Municipal, je vais suspendre la séance pour donner la parole au public. Si des élus veulent y répondre, je propose qu’un débat s’instaure avec les personnes présentes dans le public. Jean-François Delage a présenté l’ensemble du dispositif et a expliqué ce qu’est un référendum local, son organisation en application de la loi. Il a présenté aussi la question qui est proposée. Si le Conseil Municipal approuve la proposition présentée par la municipalité, le nouveau marché ne sera pas mis en place. Cela ouvre un délai pour que la décision ne soit pas prise par le Conseil Municipal, mais par les citoyens qui voteront en lieu et place du Conseil Municipal. Ensuite, selon la participation, il y aura une approbation immédiate ou cela reviendra devant le Conseil Municipal avec l’engagement, précisé par Jean-François Delage, par lequel la municipalité, en tout état de cause, suivra l’avis exprimé par les habitants. C’est le dispositif. À l’attention du public, je précise que ce dispositif est prévu par les articles LO 1112-1 et suivants du Code Général des Collectivités Locales. Je suspends la séance.

De 20 heures 45 à 21 heures 45 : suspension de séance.

Jean-Luc LAURENT, Maire

La séance reprend. Y a-t-il des élus qui souhaitent s’exprimer sur le rapport présenté concernant l’organisation du premier référendum kremlinois qui porte sur la nouvelle organisation du marché forain ? Je suggère que chacun s’exprime en précisant son groupe. Ce sera mieux pour les présents. L’ensemble des éléments sera mis à disposition des Kremlinois sur le site de la Ville.

Geneviève ÉTIENNE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à l’écologie, à l’environnement, au développement durable, à la transition énergétique, au bien-être animal (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens)

Je suis membre du Groupe Pour une Ville qui nous Rassemble, Parti Communiste Français et Tous Citoyens. Les Kremlinois sont très attachés à leur marché forain. C’est un marché historique qui assure une partie de l’identité de notre ville, ville de la petite ceinture, populaire, à taille humaine, où les liens se font « d’homme à homme », si je puis dire, directement, dans la rue, dans les cafés, dans les commerces et, donc bien sûr aussi, sur le marché. Nous tenons à cette vie de proximité au Kremlin-Bicêtre. Ce n’est pas que du commerce de proximité, c’est de la vie de proximité. Je crois que c’est un marqueur fort de notre vie au Kremlin-Bicêtre. Nous connaissons tous cette ambiance du dimanche5/17

matin, pour avoir été militants un jour, pour y être commerçants ou pour y acheter des choses. Certains font plusieurs de ces choses-là en même temps. On aime cette ambiance du marché du Kremlin-Bicêtre qui attire aussi les habitants des villes voisines et de plus loin dans le Val-de-Marne.

Pour autant, les contours du marché ont connu des mutations successives. Les plus anciens racontent avoir connu un marché aux puces au Kremlin-Bicêtre, qui était aussi en son temps très célèbre, très couru, très fréquenté. Cette forme- là du marché a disparu. Aujourd’hui, nous pensons que le marché doit poursuivre son adaptation à la demande, à la population, aux modes de vie selon les orientations présentées tout à l’heure par Jean-François Delage, sur lesquelles je ne reviens pas.

Puisque nous sommes tous Kremlinois, nous avons donc tous notre avis. Critiquement, c’est le genre de question qui nous concerne tous. Pour autant, nous avons chacun nos positionnements par rapport à cette question. Mais c’est bien pour cette raison qu’il vous est proposé, qu’il nous est proposé à tous en tant que citoyens, un référendum qui est donc un outil d’expression à la portée de tout le monde. Ce soir, nous avons échangé des arguments. Nous savons que, dans l’urne, la voix d’un commerçant, la voix d’un élu, la voix de M. le Maire, la voix d’un client, la voix de quelqu’un qui n’a rien à faire du marché forain et qui n’y met jamais les pieds, toutes ces voix sont équivalentes. C’est exactement à cet exercice démocratique que vous êtes tous invités.

Enfin, je salue et remercie ceux d’entre vous qui sont venus ce soir et qui ont pris la parole. Vous êtes des citoyens et vous venez jouer le rôle du citoyen qui est aussi de parler, d’exister dans l’espace public et pas seulement dans son coin pour ses propres affaires. Vous-mêmes, vous représentez d’autres gens, tout comme nous représentons d’autres gens. C’est exactement à ce type d’exercice que nous sommes invités parce que nous tenons tous au marché pour des raisons différentes. Nous imaginons tous son avenir peut-être de façon différente. Je crois que cela vous a été dit aussi. J’espère vous croiser de nouveau à d’autres endroits d’échanges. S’il y a des réunions publiques sur le sujet, j’y serai. Éventuellement au bord de vos stands, j’y serai. Certains doivent me voir passer, ainsi que d’autres élus. Nous ne sommes pas d’accord, parlons-nous. Nous ne sommes pas d’accord, mais nous nous connaissons quand même. Nous nous croisons. Nous ne sommes pas toujours du même côté, nous nous disons bonjour quand même. Le marché du Kremlin-Bicêtre, c’est ça aussi. On y croise tout le monde, tous les militants, tous les gens et il faut que cela continue, il faut que l’on se parle. Nous n’allons pas tous nous prendre dans les bras, nous aimer et tomber d’accord, mais nous aurons échangé des arguments. Et cela se termine par un bulletin de vote dans l’urne. Nous avons eu ce soir un beau moment d’ouverture au public de ce Conseil Municipal sur cette question qui mobilise, voire qui passionne, qui peut mettre en colère. Je pense que c’est aussi cela la vie du Kremlin-Bicêtre, ce qui va se traduire en exercice démocratique.

Jérôme GIBLIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives aux sports, aux loisirs, au temps libre, aux retraités et personnes âgées, aux anciens combattants, correspondant défense, à la vie du quartier Les Martinets-Le Fort (Groupe Écologistes et Citoyens du Kremlin-Bicêtre)

Chers collègues, mesdames, messieurs, on doit se féliciter de ce débat participatif, démocratique et de ce référendum. Il n’y en a pas eu de convoqués depuis 16 ans au plan national, peut-être parce que certains dirigeants auraient peur du résultat. C’est une bonne chose d’en organiser un annuellement au Kremlin-Bicêtre, même si un référendum implique une question fermée. On aimerait pouvoir organiser des consultations peut-être plus ouvertes. On parle d’un marché séculaire dans l’emplacement avenue de Fontainebleau. Historiquement, il était beaucoup plus étendu. Il joue un peu le rôle de forum dans notre ville. Tout le monde peut s’y croiser et échanger. Sa fréquentation, sauf le mardi, est un succès.

Le Groupe Écologistes et Citoyens est évidemment pour une orientation vers davantage de bio, de circuits courts et de « made in France », même si je note qu’il y a déjà deux commerçants alimentaires entièrement bios, qui rencontrent un certain succès. Notre pays a besoin du « made in France » dans ce qui est manufacturé puisqu’on connaît une désindustrialisation. On peut jouer un rôle à ce titre et offrir des produits de qualité. Il faut aussi avoir le souci d’un marché ouvert à tous et à toutes les bourses. Je sais qu’il y a beaucoup de colbertistes ici. Ils seront ravis de savoir que de nombreux non-Kremlinois viennent dépenser dans notre commune et la faire vivre aussi. On peut s’en réjouir. C’est vrai qu’il y a de nombreux non-Kremlinois sur le côté manufacturé et davantage de Kremlinois sur le côté alimentaire. Je remercie MM. El Kafifi et Kidder pour leurs interventions. C’est vrai que consulter la clientèle du marché et les riverains aurait pu être fait de manière plus approfondie. Peut-être que, pour les prochains référendums, nous pourrons tenir compte des remarques qui ont été faites afin d’avoir une consultation en amont plus large, même si les délais sont assez courts si on souhaite faire un référendum annuel. Il est vrai que la pandémie n’a pas simplifié les choses depuis un an et demi. Le Groupe s’exprimera en faveur de l’organisation de ce référendum.6/17

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Chers collègues, mesdames, messieurs, je m’exprime ce soir au nom du Groupe des Élus Socialistes. Le référendum kremlinois est un accomplissement important que la majorité municipale entérine aujourd’hui, mais, plus que cela, c’est aussi un engagement supplémentaire qui est tenu. Nous nous étions engagés pour donner davantage d’espace aux Kremlinois dans le débat public et de les rendre décisionnaires vis-à-vis des choix qui les concernent. Chose promise, chose due.

L’organisation du référendum participe à la réalité de cet objectif. C’est une innovation. En effet, solliciter de manière directe les habitants pour qu’ils soient les arbitres d’un projet d’intérêt général et local n’est pas une pratique courante. Cela a été rappelé. Très peu de communes se sont engagées dans cette voie pourtant porteuse de sens et de renouvellement. Nous respectons notre engagement. Celui-ci est transparent et sincère. Les Kremlinois doivent pouvoir s’exprimer régulièrement sur les projets d’intérêt général qui revêtent un caractère local, sur les projets qui leur appartiennent, qui vous appartiennent.

La nouvelle organisation du marché forain est un très bon sujet, car le marché est un lieu de confluence. C’est une agora. Des achats s’y font, des rencontres également. C’est un brassage permanent entre Kremlinois et habitants des villes voisines. Nous pensons que les liens sociaux et l’activité économique de proximité doivent être confortés après les aléas de la pandémie. Par conséquent, nous devons repenser l’organisation du marché. C’est une nécessité pour avancer. Nous pensons qu’il y a une profonde attente partagée, nous l’avons dit, par une majorité des Kremlinois qui souhaitent voir le marché évoluer, également par les commerçants.

Nous souhaitons également que les habitants s’investissent et participent plus activement à la vie locale. Le premier référendum annuel kremlinois est l’occasion d’insuffler une dynamique citoyenne pour revitaliser notre démocratie locale, pour améliorer le cadre de vie aussi des Kremlinois et gagner en qualité, en sécurité, mais aussi en accessibilité. Je crois, mesdames, messieurs, que ce sont les points dont nous avons débattu ce soir. C’est donc ce que nous allons soumettre pour la première fois dans notre ville au vote des Kremlinois le 28 novembre prochain. Soyez-en fiers.

Comme mes collègues l’ont fait précédemment, je remercie les citoyens présents qui ont participé à ce débat et les commerçants pour leur participation active et leur travail. C’est communément que nous ferons évoluer notre ville.

Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Tout d’abord, je voulais évidemment remercier les commerçants qui ont pris la parole. C’est courageux de leur part d’avoir défendu leurs positions. Ce soir, il me semble qu’il y a deux problématiques. Il y a la problématique du référendum que vous avez évoqué. L’autre aspect concerne la gestion quotidienne qui a été parfois évoquée par les commerçants ici présents.

Il y a un an, monsieur Laurent, vous nous annonciez que vous alliez améliorer le marché du Kremlin-Bicêtre. Vous avez eu un an pour le faire. Le moins que l’on puisse, c’est qu’au cours de cette année passée, les choses ont peu évolué. Le marché est globalement mal tenu, voire parfois très mal tenu. Ce n’est pas toujours de la responsabilité d’ailleurs des commerçants, mais sans doute beaucoup du concessionnaire qui, à mon avis, ne remplit pas ses devoirs. Vous disiez il y a quelques mois, monsieur Laurent, au sujet de la gestion de votre ami Jean-Marc Nicolle au sujet des marchés qu’il n’avait pas véritablement de vision d’avenir pour ce marché et que le délégataire de ce marché n’avait qu’un seul objectif, celui de faire des profits. Très bien. Dans ce cas, pourquoi prolonger le contrat de DSP ce soir à ces horribles profiteurs ? Le moins que l’on puisse, c’est que c’est assez paradoxal. Un point quand même sur le quotidien et la gestion de ce marché. Je disais qu’il était très mal tenu par le concessionnaire, qu’il y avait sans doute une mauvaise organisation des stands, que les barnums étaient très mal entretenus, qu’ils étaient souvent très sales, cassés, comme le disent eux-mêmes un certain nombre de commerçants. Malheureusement, pour ce qui est du marché alimentaire, certains commerçants utilisent le trottoir comme une vaste poubelle. Tous les dimanches, nous retrouvons des monceaux de cagettes sur le mur de l’EHPAD. Certains, parmi eux, ne respectent pas les règles sanitaires. Mais, heureusement, comme vous le disiez les uns et les autres, il y a des commerçants qui sont de véritables professionnels, qui rendent ce marché extrêmement attractif, qui ont une longue expérience et qui proposent des produits de très grande qualité. Ce sont eux d’ailleurs les véritables moteurs de ce marché.

Votre bilan de l’année écoulée n’est pas très flatteur. En réalité, vous ne faites pas beaucoup mieux que votre prédécesseur dans la gestion quotidienne. Il me semble qu’il est possible de tordre le bras au concessionnaire du7/17

marché. Il est possible d’être un peu plus exigeant vis-à-vis de la gestion du marché. Il est aussi possible d’infliger des pénalités financières s’il ne respecte pas le cahier des charges. J’ai l’impression que les choses n’ont pas été faites au cours de cette année écoulée.

Ce soir, vous proposez l’organisation d’un référendum sur le marché. Sur le principe, nous ne pouvons pas être contre puisque c’était dans notre programme, mais, à la différence de votre proposition de ce soir, nous l’aurions proposé dans les six premiers mois du mandat et nous aurions sans doute proposé d’autres scénarii. Une fois de plus, chez vous, c’est la méthode qui est contestable. Vous prétendez avoir discuté préalablement avec les associations de commerçants. C’est faux. Vous prétendez avoir discuté avec les conseils syndicaux de l’avenue Eugène-Thomas. Ce sont des questions que nous avons posées en commission unique préparatoire au Conseil Municipal. C’est encore faux. Vous avez décidé de dépenser aussi beaucoup d’argent dans l’organisation de ce référendum. C’est un choix. C’est le vôtre. Nous vous avons posé la question en commission unique du coût de cette organisation. Vous nous avez annoncé 10 000 € de dépense pour son organisation. Sur le compte rendu que nous avons reçu, il est indiqué 8 000 €. Encore une fois, les chiffres que vous nous présentez sont tronqués. Selon l’Association des Maires de France (AMF), c’est au minimum le double, soit 20 000 €, que coûte l’organisation d’une journée de scrutin pour une ville de 20 000 habitants. Je ne dis pas qu’il ne faut pas organiser une consultation, mais peut-être auriez-vous pu organiser une consultation par internet sous forme électronique. Cela aurait sans doute coûté moins cher à la collectivité. Il existe aujourd’hui des entreprises spécialisées dans ce domaine. Tout cela est parfaitement sûr et sécurisé. En ce moment même, je crois que les Verts organisent une primaire de cette manière-là. C’est un vote électronique. Les organisations syndicales le font de manière régulière depuis un certain nombre d’années. Je crois qu’il faut être extrêmement attentif à la dépense publique.

Je disais que la méthode n’est pas la bonne. Que dire du moment ? Vous nous proposez l’organisation du référendum dans une période où nous attendons tous la confirmation de l’annulation de l’élection par le Conseil d’État. Je rappelle à ceux qui ne le savent pas que vous avez gagné de quelques voix dans des circonstances pour le moins troublantes. Vous nous proposez aujourd’hui un référendum. En fait, vous voulez une fois de plus, monsieur Laurent, vous mettre en scène afin de profiter de cette période pour mener une précampagne électorale aux frais des contribuables kremlinois et ceci jusqu’à la date du scrutin, théoriquement le 28 novembre. Nous ne l’acceptons pas et ne participerons pas à cette mascarade.

En réalité, vous n’avez jamais cessé d’être en campagne électorale depuis un an. Bien sûr, vous n’avez pas été surpris par l’annulation de cette élection, marquée par de trop nombreuses irrégularités. Vous êtes un trop fin connaisseur de la vie politique, un professionnel de la vie politique. C’est votre métier. Vous êtes élu depuis 1983, bientôt quarante ans : ex-conseiller régional, ex-député, maire depuis un quart de siècle.

Aujourd’hui, vous mettez en place une stratégie toute simple. Vous multipliez les opérations de com’ pour essayer de reconquérir votre électorat perdu. Vous avez commencé par votre com’ sur la Coop’HLM. Vous annonciez avec fracas que vous alliez garder le contrôle de KBH en novembre 2020. Et, patatras, le Préfet confirme la fusion de KBH et OPALY le 1er janvier 2021. C’est une situation qui pourrait prêter à sourire, sauf qu’elle va entraîner un retard de plusieurs années dans la réhabilitation des logements sociaux, que vous avez délaissés d’ailleurs depuis votre premier mandat en 1995. Il suffit aujourd’hui de voir les vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux pour comprendre l’urgence de la situation. En l’occurrence, ce n’est pas un problème d’argent. L’office affichait une bonne santé financière. C’est la volonté politique qui a fait défaut.

À la suite de cela, encore une fois, autre opération de com’, vous avez convoqué un Conseil Municipal extraordinaire sur le logement social en plein Covid pour pouvoir ensuite communiquer sur cette problématique. Tout cela a été évidemment suivi de matériels et de camions, loués à grands frais, dans les différents quartiers. Selon un cabinet spécialisé dans le logement, 30 % des logements de KBH sont aujourd’hui en bon état technique. C’est la situation du logement social au Kremlin-Bicêtre après 25 ans de Jean-Luc Laurent, maire du Kremlin-Bicêtre. Je ne parlerai pas des 9 % de logements insalubres qui sont absolument indignes d’une ville comme la nôtre. Aujourd’hui, vous vous agitez autour de la régie de l’eau avec barnums et voitures qui sillonnent la ville avec une sono. C’est très moderne et écologique. Sans oublier, bien sûr, les assises de l’écologie populaire. Vous avez bétonné cette ville, supprimé les espaces verts et les espaces de jeux des enfants, densifié les résidences HLM au détriment du cadre de vie des locataires, voulu le merveilleux centre commercial Okabé espèce de vaisseau fantôme où personne ne va… Je ne peux pas croire que des élus sociaux-démocrates, réformistes, qui composent votre majorité municipale puissent cautionner votre politique et la volonté jusqu’au-boutiste d’atteindre 40 % de logements sociaux dans une ville déjà en très grande difficulté sociale. La politique du logement que vous nous imposez, que nous imposent Jean-Luc Laurent et Ibrahima Traoré du Parti Communiste Français, est contraire à tous les engagements de la Maire de Paris, devenue votre8/17

candidate à l’élection présidentielle. Là, je m’adresse aux réformistes de cette majorité. Ce soir, évidemment, c’est au tour du référendum sur le marché.

Depuis votre élection, monsieur Laurent, ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qui ont été dilapidés dans une communication à des fins personnelles. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, au dernier budget primitif, c’était de l’ordre de plus de 200 000 € uniquement pour votre communication. Pas une semaine ne se passe sans que nous ayons un document dans notre boîte aux lettres venant de la Mairie. Vous faites feu de tout bois pour essayer de sauver votre poste de maire. Vous publiez un journal mensuel, ce qui est exceptionnel pour une ville de notre taille. Des grandes villes de plusieurs centaines de milliers d’habitants se contentent de cinq numéros par an. Pour vous, c’est insuffisant, il en faut un tous les mois. Vous avez embauché plusieurs personnes pour renforcer votre service communication. Et, par ailleurs, vous avez organisé une terrible chasse aux sorcières dans la Mairie, parmi les fonctionnaires de la Mairie du Kremlin-Bicêtre. Vous avez fait fuir tous ceux que vous suspectiez de ne pas être vos affidés. Les gens sont dernièrement tombés malades à cause de ce comportement que certains de vos collaborateurs ont vis-à-vis des fonctionnaires de la Ville. Vous dépensez des sommes colossales dans la communication, mais vous ne pouvez pas dépenser quelques milliers d’euros pour installer un capteur de CO2 dans chaque salle de classe. Les enseignants doivent se les partager — c’est assez extraordinaire.

Vous choisissez d’occulter tous les vrais problèmes de notre ville : la sécurité, la propreté, les commerces, la gestion de l’espace public et l’environnement. Un maire, monsieur Laurent, est élu pour faire et non pas pour bavarder. Enfin, je voudrais dire deux mots de l’élection municipale qui aura lieu prochainement. Vous savez que, dans quelques jours, il y aura une élection à Trappes. Vous connaissez bien Trappes, monsieur Laurent, et, en particulier, son ancien Maire, Guy Malandain. Il a rejoint la semaine dernière, me semble-t-il, la liste du vice-président de la Région Île-de- France. Les deux hommes ont longtemps été des adversaires, mais ils ont décidé de s’unir. Guy Malandain a proposé un front républicain pour battre le maire sortant dont l’élection a été annulée pour manquement aux règles du Code Électoral. Pour Guy Malandain, je le cite, « La première qualité d’un homme de gauche, c’est de respecter la loi ». Guy Malandain, c’est un sage. Bien évidemment, nous ne voterons pas cette délibération, vous l’avez parfaitement compris.

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Mesdames et messieurs, Kremlinoises et Kremlinois, à mon sens, ce n’est pas le moment d’organiser un référendum, monsieur le rapporteur. Monsieur Laurent, à mon sens, c’est encore moins le moment d’organiser ce Conseil Municipal. Vous disiez faire vivre la démocratie dans cette ville, démocratiser la démocratie. Arrêtez donc de dissimuler un événement qui devrait prochainement chambouler l’avenir du Kremlin-Bicêtre : c’est la décision tant attendue du Conseil d’État sur l’annulation des élections municipales de 2020. Je vous le rappelle, vous êtes et nous sommes, toutes et tous, membres de ce Conseil Municipal en sursis. Ce Conseil pourrait, du jour au lendemain, être dissous par une décision du Conseil d’État qui confirmerait la décision du Tribunal Administratif de Melun du 12 février 2021. Ce n’est pas le moment, monsieur Delage, surtout que ce marché, tel qu’il est aujourd’hui controversé, provoquant de nombreux débats, comme ce soir, au sein de la population, chez les commerçants, c’est M. Laurent qui en a été le maître d’œuvre, l’architecte et l’exécutant. Ce marché, que vous tentez de déconstruire, a été agencé par M. Laurent et ses anciens amis. C’est un des résultats, parmi tant d’autres, de ce qui a été fait de vos propres mains, de vos propres choix, monsieur Laurent, en 26 années. Et, de nouveau, vous faites semblant d’y remédier en quelques mois avec un référendum qui n’a ni queue ni tête, qui manque cruellement d’informations, de transparence et d’explications sur l’historique des décisions qui l’ont amené à son état actuel.

De nouveau, vous nous démontrez votre façon de travailler et, surtout, vos méthodes. En Commission Municipale du 6 septembre dernier, vous nous avez affirmé avoir déjà lancé la concertation avec les commerçants et forains. Nous nous sommes rendus au marché le jeudi qui a suivi et avons découvert, à notre grande surprise, qu’aucun d’entre eux n’avait été concerté. Ils nous ont même informés qu’ils étaient convoqués le jeudi 9 septembre, c’est-à-dire trois jours après vos mensonges en Commission. Vous mentez ouvertement en Commission, tout comme vous mentez ouvertement aux Kremlinois sur vos méthodes transparentes. En agissant ainsi, vous démontrez que, quelles que soient vos positions, quel que soit le sujet, vous suivez, toutes et tous, élus de la majorité, la politique destructrice de Jean-Luc Laurent qui, lui, est un habitué de fausses promesses et des mensonges depuis un certain temps déjà. Un référendum en pleine crise sanitaire est-il vraiment raisonnable ? Le taux de vaccination à double dose au Kremlin- Bicêtre dépasse-t-il les 50 % ? Vous voulez atteindre un nouveau record d’abstention ? Est-ce votre objectif ? Vous n’êtes pas raisonnable. Quand on observe comment se déroule la votation de la régie publique pour l’eau, avec des urnes placées partout dans la ville, sans aucun contrôle, on en conclut que vous n’êtes pas raisonnable. C’est une drôle de façon de visualiser l’acte démocratique qu’est le vote. On ne bricole pas un acte démocratique, cher monsieur Laurent.9/17

Votre rapprochement des communistes et de l’extrême gauche déborde sur vos actions. Entre votre propagande et votre communication poussée, l’organisation d’une votation bricolée, vous démontrez chaque jour que vous partagez les vraies valeurs du communisme telles qu’on les connaît historiquement. « Chose promise, chose due. C’est un engagement municipal que nous tenons. Et nous avons été élus pour tenir nos promesses. » Eh bien, je vous répondrai, madame Azzoug, que, pour 2020, vous n’avez pas tenu votre engagement qui indiquait explicitement que vous organiseriez un référendum chaque année. Il faut sous-entendre chaque année civile, parce que nous sommes en septembre 2021. C’était sûrement pour le contexte sanitaire. Mais nous y sommes toujours et vous nous présentez tout de même un référendum pour novembre 2021. Alors, peut-être est-ce l’envie et la passion que vous avez de faire des campagnes et, notamment, vous, monsieur Laurent, qui êtes continuellement en campagne depuis la décision du Tribunal de Melun le 12 février 2021. Pour être en campagne, il faut avoir des raisons qui dissimulent l’objectif principal. Eh bien, vous en avez. Il y a la régie publique pour l’eau, il y a les assises pour l’écologie, il y a la Coop’HLM et la fausse sortie d’OPALY et, maintenant, un référendum. Si vous aimez tant être en campagne, patientez encore un petit peu parce que le Conseil d’État pourrait exaucer votre vœu de faire campagne et d’organiser une élection, qui ne sera pas un référendum cette fois, mais une élection municipale. Ce référendum inutile, cette campagne de la régie publique pour l’eau, inutile aussi, vous les organisez avec quels deniers ? Les sous des Kremlinois ? N’est-ce pas dommage d’investir tant d’énergie et tant de deniers publics pour ces sujets qui ne représentent pas d’urgence ? Pour le marché, vous auriez dû montrer votre courage politique, monsieur Laurent, en prenant une décision avec votre majorité sans rendre les Kremlinois responsables d’une suppression d’un périmètre. Osez. Soyez courageux. Affrontez les commerçants, les forains. Affrontez vos idées. Affrontez votre fameux prédécesseur. Et, surtout, soyez véritablement transparent avec les habitants. Écoutez-les davantage. Sortez de cette condescendance naturelle et faites l’effort d’écouter.

Ça résonne partout au Kremlin-Bicêtre. Les urgences actuelles ne sont ni la régie publique pour l’eau, ni une période de pseudo-assises pour l’écologie, ni même un référendum sur le marché. Vous avez dû l’apercevoir, nous avons assisté aux deux derniers Conseils de Quartier. Les habitants s’en moquent, de vos projets et de votre propagande. Ils partagent leurs souffrances quotidiennes, mais vous leur répondez toujours à côté, avec aigreur. Vous ne les écoutez même plus. En fait, vous avez vraiment changé, monsieur Laurent. Vous êtes pire qu’avant. Dorénavant, quand un sujet ne va pas dans la ville, vos réponses préférées sont : « Ce n’est pas moi, ce n’est pas la compétence de la Ville, c’est l’État, c’est le Gouvernement, c’est la Police Nationale, c’est pareil dans toutes les villes. » J’oubliais : « C’est mon prédécesseur. » Pourquoi pas ? Mais ne leur mentez pas, monsieur Laurent. Vous qui aimez la transparence, dites-leur que le prédécesseur, c’est vous. C’est vous qui avez été élu en 2014 Maire du Kremlin-Bicêtre. C’est vous qui avez fait confiance à votre prédécesseur en lui donnant votre siège de Maire. C’est vous et uniquement vous le responsable de tout ce que nous vivons dans cette ville actuellement et, notamment, les incivilités du quotidien, la ghettoïsation de plusieurs quartiers, les commerces bas de gamme qui pullulent, les habitats sociaux qui se dégradent et toute l’insécurité que provoquent tous ces sujets que vous avez fait naître au cours de ces 26 dernières années par vos différentes prises de position locale. Ne leur mentez pas.

À une époque, vous aviez tous vos amis à la Région, au Département et même au Gouvernement. Tout cela ne vous a pas empêché de transformer la ville comme elle est actuellement. Même avec des partenaires de votre bord politique, vous n’y êtes pas parvenu. Après avoir été député, conseiller régional et être à la tête d’un parti national, vous n’êtes pas parvenu à quoi que ce soit de positif pour la ville. Il suffit de faire le diagnostic aujourd’hui, en septembre 2021. Admettez-le que c’est de votre faute et ne désignez personne à votre personne. Respectez les Kremlinois. Remettez- vous en question. Vous êtes tenu par des accords politiques, probablement avec le Parti Communiste, l’extrême gauche, qui vous empêchent peut-être d’agir et de redresser la barre.

À quelques voix près, les Kremlinois ont réessayé l’ancien Maire, celui qui aime se faire passer pour d’autres maires en reprenant leur slogan, « un nouveau maire », celui qui aime faire croire qu’il est le nouveau docteur Antoine Lacroix. Ne le prenez pas personnellement, mais, monsieur Laurent, permettez-moi de vous dire que vous ne lui arrivez même pas à la cheville, surtout quand on écoute celles et ceux qui parlent de lui puis ce qu’ils disent de vous. L’état de cette ville est devenu critique. Il faut agir, arrêter la gesticulation. Vous embarquez les Kremlinois dans un fossé. Habitez-vous vraiment la ville en continuant de faire comme si de rien n’était ? Tous les jours, les Kremlinois nous rapportent des faits qu’ils vivent au pied de chez eux, des faits inadmissibles, inacceptables. Et vous entendre dire que vous n’y pouvez rien l’est d’autant plus. D’autres communes y parviennent pourtant. Aux Conseils de Quartier, ces faits vous sont dits ouvertement, les yeux dans les yeux. Quelles que soient les opinions politiques diverses et variées, ce qui s’est aggravé dernièrement, c’est la prostitution dans les sous-sols des parkings de la galerie Grand Sud et du quartier Paul-Lafargue, des groupes et des clans qui traînent toute la nuit dans les rues du haut et du bas de la ville et provoquent10/17

des incivilités, des vendeurs à la sauvette de cigarettes et de parfums, et j’en passe… dealeurs de drogues, bagarres dans les rues, règlements de comptes tous les soirs dans la rue Pierre-Brossolette depuis plusieurs semaines, des zones de non-droit qui prolifèrent dans quelques coins de rue, des coupe-gorges, la circulation bouchée avec des mesures incohérentes et récentes avec vos amis communistes, notamment sur l’avenue Eugène-Thomas, des problématiques énormes en matière de gestion du parc social, des locataires qui ne comprennent plus rien entre KB Habitat et OPALY, des augmentations de loyer aberrantes, des provisions qui ont triplé, des logements qui perdent de leur valeur pour les propriétaires, un centre commercial Okabé qui a tué le commerce de proximité, les fast-foods et kebabs qui se multiplient de mois en mois, les boucheries françaises qui fuient le territoire de la commune, les taxes qui augmentent. Oui, vous avez voté et vous continuerez de défendre l’augmentation des taxes locales avec, notamment et dernièrement, l’augmentation de la taxe d’ordures ménagères au sein du Conseil Territorial avec votre majorité communiste.

Les témoignages des Kremlinois sont véridiques et sincères. Certains disent que nous sommes à Barbès. Que faites-vous, monsieur Laurent ? Vous avez purgé les services et vous continuez d’affronter vos prédécesseurs dans toutes vos réformes locales. Quand va cesser cette guerre que vous avez vous-même initiée ? Quel est votre objectif pour cette Ville, à part d’en faire le bastion de votre parti politique et d’y recruter un grand nombre de cadres MRC ? Que faites- vous ? Vous dormez tranquillement le soir avec tous ces problèmes ? Vous ne les vivez pas ? Monsieur Delage, vous dormez tranquillement le soir ? Vous ne faites pas face à des incivilités la nuit ? Où habitez-vous ? Dites-le-nous. Quelles sont ces rues paisibles où vous vivez tranquillement ? Les Kremlinois sont intéressés. Je suis moi-même intéressé. Aux Conseils de Quartier, quand vous répondez aux Kremlinois, on a l’impression que vous n’y habitez pas ou, du moins, que vous ne vivez pas les difficultés que vit l’ensemble d’entre eux. On a l’impression que vous êtes, en fait, les rares bourgeois du Kremlin-Bicêtre.

Monsieur Delage, hier soir encore, je vous ai écouté au Conseil de Quartier. Vous m’avez terriblement choqué avec M. Chiakh. Vous dites aux Kremlinois que les jeunes qui traînent ne sont pas de la ville. Vous dites que la Police Municipale ne réglera rien du tout et qu’il faut une multiplicité d’actions. Vous expliquez, je cite : « La réponse n’est-elle que policière ? » Mais comment allez-vous faire si vous ne savez pas d’où viennent ces jeunes et si vous estimez que la question n’est pas policière ? Quand une habitante kremlinoise vous explique que le lieu où elle vit est terrible la nuit, très bruyant en raison d’incivilités nocturnes sur voie publique et qu’elle conclut que vous ne pouvez pas comprendre sa situation, vous lui répondez, je l’ai noté : « J’ai été étudiant et habité dans des lieux pas chers aussi et bruyants. » Comment voulez-vous que ces habitants vous écoutent ? Vous êtes 1er Adjoint depuis un an et déjà tellement déconnecté de la vie kremlinoise. Et vous voulez continuer à créer du logement très social pour augmenter le taux à 40 % ? Et vous en êtes fier, en plus, alors que les Kremlinois tous les jours vous expliquent que l’état actuel de ces quartiers très sociaux est catastrophique. Quand allez-vous comprendre que toutes les décisions prises par M. Laurent et toutes celles que vous prenez depuis un an anéantissent cette ville ?

En plus, vous souhaitez tout passer en régie, le marché, l’eau et j’en passe. Mais comment et où allez-vous trouver les ressources, les fonds, les moyens ? Ces investissements doivent impérativement se concentrer sur des urgences locales. Retirez donc vos œillères et vos bouchons d’oreille. Nous, Kremlinois, nous avons besoin d’un vrai maire, d’un maire qui nous protège, qui nous protège dans notre quotidien, dans nos quartiers, dans nos parcs, dans nos logements, dans nos écoles, dans la voie publique, un maire qui protège nos deniers, nos intérêts, nos écoles, nos enfants, un maire exemplaire en qui nous pouvons avoir confiance, à qui nous pouvons expliquer nos craintes et notre malaise dans la ville, un maire qui réconcilie Le Kremlin-Bicêtre et qui fuit tous les clivages ; pas d’un gesticulateur, pas d’un politicien qui tourne autour du pot sans arrêt, qui ne répond finalement à aucune question, pas d’un gestionnaire sectaire, pas d’un chef qui met d’abord ses amis en avant, ne pense plus aux Kremlinois et ne les écoute même plus. Ce Conseil Municipal ne devait pas avoir lieu. Toutes ces délibérations auraient dû attendre la décision du Conseil d’État qui est imminente. Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne participerons pas à tous les votes de ce Conseil Municipal et nous quittons sans plus attendre la séance.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vois que vous êtes très respectueux de la démocratie, après nous avoir asséné des interventions pendant 35 minutes, montre en main, sans faire une proposition, si ce n’est que de la critique. Nous allons continuer à gérer les affaires de la Ville…

Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

On n’atteindra jamais vos 3 heures en Conseil de Quartier, monsieur Laurent.11/17

Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Vous avez mis en place la théorie du chaos. Vous nous avez interpellés, vous avez dit des choses qui sont fausses. Vous ne faites que ça, monsieur Zinciroglu. Quelle honte… Vous n’êtes pas démocrate. Vous n’êtes qu’un perturbateur. Tout ce que vous dites est faux. Et vous êtes responsable de ça, vous qui avez le bras long et qui connaissez du monde au Gouvernement. Prenez vos responsabilités au lieu de dire des choses qui ne sont pas vraies.

22 heures 22 : M. Ruggieri, Mme Couto, M. Zinciroglu et Mme El Krete quittent la salle.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je voudrais tout simplement que l’on continue à gérer les affaires de la cité dans la sérénité, comme c’est le cas depuis un an. Je déplore que des élus ne pensent qu’en termes d’élections. De mois en mois, ils nous annonçaient des élections par décision du Conseil d’État, sûr et certain, en juin, et qu’il ne fallait pas qu’il y ait de réunions du Conseil Municipal. Le mois de juin étant venu, il n’y a pas d’élections et pas de décision du Conseil d’État. C’est maintenant en septembre que l’on nous a annoncé une décision du Conseil d’État le 15 septembre. Nous sommes le 16. Il n’y a pas de décision du Conseil d’État. Il n’y a pas eu de fraude au moment du vote des élections municipales. Il faut respecter les règles de droit. Nous sommes en démocratie. La démocratie est organisée avec des lois. La première des lois est que la démocratie, c’est « une voix de plus ». Il faut donc être respectueux de la démocratie. Ceux qui veulent s’en affranchir, asséner des contre-vérités, faire prendre des vessies pour des lanternes peuvent tenter de le faire, mais je ne crois pas qu’ils trouvent beaucoup d’écho au Kremlin-Bicêtre.

Puisque nous avons des choses à discuter et à voir, je veux simplement dire aux élus et au public qui est toujours présent, aux Kremlinois qui nous écoutent que la majorité travaille. Je dirais même mieux, ce n’est pas parce que la droite s’agite que la gauche doit s’agiter. Elle doit rester au travail. Nous sommes dans un État de droit, avec des règles. Il y a un contentieux électoral qui est dans les mains du Conseil d’État, qui se prononcera quand il le décidera et qui s’imposera à tous. Il n’y a pas lieu de faire de commentaires en l’état actuel. Il suffit d’être patient et de ne pas se départir du devoir qui importe aux élus, celui de remplir leur mandat en participant à des décisions, comme ce soir au Conseil Municipal. Certains préfèrent ne pas participer. C’est leur responsabilité. Nous avons la responsabilité, parce que nous sommes la majorité, de gérer les affaires du Kremlin-Bicêtre, de gérer la Ville du Kremlin-Bicêtre. C’est ce que nous faisons. Et nous allons continuer à le faire, même s’il y a des volontés d’entraver. Chacun aura pu constater que la patience est une vertu, même quand les interventions peuvent défriser des cheveux que je n’ai pas frisés, comme chacun peu le constater. Pour beaucoup d’entre vous, il en est de même — sauf peut-être, s’agissant de la chevelure, M. Delage. Travaillons. Prenons les décisions.

Nous avons la faiblesse de penser que, sur certains sujets, il faut prendre le temps d’écouter et de concerter. C’est ce que nous faisons dans les Conseils de Quartier. Nous avions annoncé que nous ferions un référendum pour associer les Kremlinois citoyens de la Ville qui sont les électeurs de notre commune aux décisions à prendre. Nous proposons un premier et beau sujet qui est tout simplement l’avenir du commerce local et du marché du Kremlin-Bicêtre. Je voudrais préciser que le projet qui est proposé par la municipalité aux votes des citoyens n’est pas un projet de suppression du marché forain. C’est un projet d’évolution du marché pour en faire un marché populaire, de qualité et diversifié. C’est la question que nous nous proposons de poser et de débattre avec les citoyens pour prendre les bonnes idées et discuter avec les Kremlinois.

Je veux remercier les citoyens et les commerçants qui sont venus pour participer et nourrir cette réflexion. Tout cela sera versé au débat et le débat qui s’ouvre à présent et qui va se poursuivre dans les semaines qui viennent permettra de renforcer notre démocratie locale sans oublier que la citoyenneté consiste à faire confiance aux citoyens et aux débats. Les élus ne sont là qu’avec une seule préoccupation, à mes yeux : servir la commune, servir les Kremlinois. Je vous invite à poursuivre le travail au service de l’intérêt général.

Je sais que plusieurs d’entre vous souhaitent s’exprimer. Je demande à chacun de comprendre que nous pouvons passer maintenant au vote sur le rapport n° 87 présenté par Jean-François Delage consistant à vous proposer un référendum kremlinois annuel. Il est proposé un choix pour l’organisation du nouveau marché forain. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 24

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,12/17

Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 0

Absents : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-088. AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS D’APPROVISIONNEMENT DU KREMLIN-BICETRE

Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Chers collègues, mesdames, messieurs, nous sommes dans la période de l’avenant n° 4. Nous en avons déjà parlé précédemment. Pourquoi cet avenant ? À la suite de l’impact de la crise sanitaire et afin de compenser partiellement le déficit pour les activités tertiaires de la SOMAREP, nous avons prolongé, en accord avec la SOMAREP, l’avenant de cinq mois, soit jusqu’au 28 février 2022. Je précise que la Commission Consultative des Marchés Publics Locaux, qui s’est tenue le 14 septembre, a émis un avis favorable à cet avenant.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 24

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 0

Absents : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-089. RELABELLISATION STRUCTURE INFORMATION JEUNESSE DE LA VILLE DU KREMLIN-BICETRE 2021-2024

Kamel BOUFRAINE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’éducation, au périscolaire, à l’enseignement supérieur, à la jeunesse (Groupe Écologistes et Citoyens du Kremlin-Bicêtre) Chers collègues, mesdames et messieurs, avec ce rapport, il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces portant sur le renouvellement de la labélisation du Point Information Jeunesse pour la période 2021-2024 avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Île-de-France, le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne (DDCS 94). Pour information, le Point Information Jeunesse est une structure municipale qui se trouve au 40 avenue Charles-Gide. Il accueille de nombreux jeunes notamment pour les aider dans leurs projets professionnels et personnels. Cette structure est ouverte 23 heures par semaine. Elle est composée d’une coordinatrice, d’un informateur jeunesse à plein temps ainsi que d’un agent d’accueil à mi-temps. Cette structure était labélisée Point Information Jeunesse. Cette délibération permet de renouveler ce label.13/17

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 24

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 0

Absents : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-090. HABITAT SOCIAL – AVENIR DE KREMLIN-BICETRE HABITAT – ACQUISITION DE PARTS SOCIALES AU CAPITAL DE LA SCIC HLM « COOP’HLM HABITAT REUNI »

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le dispositif de l’article 88 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, loi dite ELAN, et son article 421-6 nouveau, a imposé une démarche de regroupement des offices publics de l’habitat en vue de parvenir à la création d’une structure unique comportant 12 000 logements. Pour répondre à cette obligation, le choix a été fait au cours de 2019 d’engager l’office communal, Kremlin-Bicêtre Habitat, dans un processus de fusion-absorption avec les offices publics de l’habitat de Cachan et du Kremlin-Bicêtre avec OPALY (Office intercommunal d’Arcueil et de Gentilly). La fusion est effective depuis le 1er janvier 2021 à la suite de l’arrêté préfectoral du 4 mars 2020, intervenu avant les élections municipales.

La majorité municipale élue en juin 2020 porte une ambition différente consistant à développer une nouvelle dynamique locale de l’habitat fondée sur une politique sociale du logement pour répondre aux besoins et aux aspirations des habitants tant dans le parc social que dans l’accession sociale à la propriété, et l’amélioration du parc privé, tout en préservant et en garantissant aux Kremlinois la possibilité de continuer à vivre dans une ville à taille humaine. Pour ce faire, au regard des spécificités du Kremlin-Bicêtre, géographiques, socio-économiques et territoriales, la Ville ambitionne d’augmenter les efforts indispensables en première couronne de construction de logements sociaux à hauteur de 40 % de son parc (contre 37 % aujourd’hui), nécessitant de garder le contrôle de l’organisme de logement social pour conduire une politique de construction et de développement raisonnée et de disposer de la capacité de mener les projets de restructuration en fonction des orientations définies avec l’État et dans le cadre du respect de la loi ELAN qui nous impose de procéder à un regroupement pour atteindre les 12 000 logements. C’est pour répondre à ces enjeux que le Conseil municipal a décidé le 13 juillet 2020, ainsi que le Conseil d’Administration de Kremlin-Bicêtre Habitat le 7 octobre 2020, de se prononcer en émettant des avis défavorables au projet de fusion- absorption envisagé avec OPALY et Cachan Habitat. Ce processus a d’ailleurs été manifestement décidé dans la précipitation au cours de 2019, sans démarche de concertation préalable avec les habitants et encore moins avec les locataires, pour permettre de garantir aux offices l’absence de remise en cause de leurs missions de proximité et de qualité au service des locataires.

Nous voulons donc développer une nouvelle concertation. C’est ce que nous avons fait à partir de juillet 2020 en lançant un appel à projets et à partenariats en concertation avec les locataires, le personnel de l’office, les représentants des locataires et du personnel. Cette concertation s’est déroulée tout au long du 4e trimestre 2020. Kremlin-Bicêtre Habitat connaît depuis le 1er janvier 2021 une période transitoire permettant de travailler au projet de constitution d’une coopérative HLM et à la sortie de la fusion-absorption avec OPALY.

L’assemblée communale, c’est-à-dire notre Conseil Municipal, a approuvé le 26 novembre 2020 la proposition présentée par le bailleur Logial et le groupe mutualiste Arcade-Vyv ainsi que la décision de se doter d’une coopérative HLM. Le Conseil d’Administration de Kremlin-Bicêtre Habitat a donné un avis favorable le 1er décembre 2020 à cette14/17

proposition de regroupement qui répond aux obligations de la loi ELAN. Ce schéma offre l’intérêt d’apporter un contrôle public par les élus sur les logements sociaux, les moyens nécessaires pour réaliser le Plan Stratégique de Patrimoine (c’est-à-dire les trois projets importants de réhabilitation des groupes Les Hauts-Martinets, Les Glacis-du-Fort et le 25 bis avenue Engène-Thomas, couplés avec un projet de démolition-reconstruction de la résidence Schuman), inscrit dans un programme avec l’ANRU et l’État.

Le Conseil Territorial Grand Orly-Seine-Bièvre a approuvé le 15 décembre 2020 le projet de regroupement proposé par le Conseil Municipal du Kremlin-Bicêtre. Par délibération concordante, en février 2021, les Conseils Municipaux des communes d’Arcueil, de Cachan, de Gentilly et le Conseil d’Administration d’OPALY ont donné leur accord à la sortie du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat pour rejoindre la Coop’HLM de la Ville dans le respect de la décision du Kremlin- Bicêtre.

Il convient également de noter la démarche conjointe engagée par la commune avec l’Établissement Public Territorial auprès du Ministère en vue de formuler des propositions de retour du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat, à la valeur minimale, afin que les locataires et la Ville n’aient pas à racheter un patrimoine qui a été transféré gratuitement à OPALY. Parallèlement, des discussions sont actuellement en cours afin de définir les modalités juridiques et financières de ce transfert de l’ancien patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat à la future SCIC HLM de la Ville. La mise en œuvre de cette opération nécessite préalablement que la commune souscrive des parts sociales au capital de la SCIC HLM, objet du présent rapport que je vous présente. Il est proposé donc que la Ville engage le processus de négociation du pacte d’associés également à conclure avec nos partenaires Logial et Arcade-Vyv. Il convient aussi de noter que le Conseil Municipal sera appelé à nouveau à délibérer au stade de la mise en œuvre des modalités de transfert de l’ancien patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat et de la formalisation du partenariat à intervenir avec Logial et Arcade- Vyv.

S’agissant de la délibération explicitement de ce soir, il s’agit d’acquérir des parts sociales d’une SCIC HLM, ce qui a été décidé dans son principe par délibération du Conseil Municipal le 26 novembre 2020, à la valeur nominale de cession fixée à 100 € pour un montant total maximal de 123 500 €. La démarche consolidée permet aujourd’hui de proposer au Conseil Municipal un schéma présentant une économie avantageuse pour le budget municipal, par l’acquisition de 823 parts sociales d’un montant unitaire de 100 €, détenues par les Coop’HLM Developpement, au capital de la Coop’HLM Habitat Réuni, société coopérative d’intérêt collectif HLM dont le siège social est situé à Paris. L’acquisition, pour laquelle le prix de cession est fixé conformément à l’article L. 423-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, serait donc réalisée pour un montant de 82 300 €, auquel s’ajoutent 10 000 € de frais de dossier et de portage, soit, pour l’acquisition de ces parts sociales, une somme globale de 92 300 €. Je vous rappelle que les crédits ont été inscrits au budget.

S’agissant de la Coop’HLM Habitat Réuni, que nous allons donc acquérir avec une majorité de son capital social, l’activité de cette société s’exerce sur la région Île-de-France où est situé son siège social et sur les départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d’implantation de l’opération.

Le capital statutaire s’élève à 8 000 parts sociales de 100 € chacune, obligatoirement nominative. Son capital est variable, le plancher étant fixé à 18 500 €. Le capital effectif actuel est réparti en 1 235 parts sociales. À la date d’aujourd’hui, les 1 235 parts sociales sont réparties entre plusieurs collèges de la manière suivante : – collège n° 1 des salariés : 0 part sociale ;

– collège n° 2 des usagers : 0 part sociale ;

– collège n° 3 des collectivités publiques : 0 part sociale ;

– collège n° 4 des groupements d’organismes œuvrant dans le logement social : 0 part sociale ; – collège n° 5 des organismes d’HLM et autres partenaires : 1 235 parts sociales, soit la totalité des parts sociales à ce jour.

Les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, de la société sont respectivement le cabinet Exponens et Mme Nathalie Lutz.

La Commune intégrerait, à l’issue de la souscription des parts sociales, le collège n° 3 des collectivités publiques, disposant de 10 % des droits de vote en Assemblée Générale.

Les conditions de cette acquisition sont établies par le projet de promesse de cession de parts sociales, annexée à la délibération soumise au Conseil Municipal.

La modification envisagée des statuts de la SCIC visera à un changement de dénomination sociale et d’implantation du siège social, à la modification de la répartition des droits de vote entre les collèges en assemblée générale des associés afin de garantir une représentation majoritaire des collectivités publiques (dont l’Établissement Public Territorial Grand15/17

Orly-Seine-Bièvre) et des locataires, en intégrant évidemment la Ville du Kremlin-Bicêtre. L’intégration des partenaires privés Logial et Arcade-Vyv au sein du collège des organismes d’HLM et autres partenaires est également prévue. Enfin, il est rappelé au Conseil Municipal qu’à l’issue du transfert, les locataires de la SCIC HLM (c’est-à-dire les locataires de l’ex-Kremlin-Bicêtre Habitat) seront représentés à l’Assemblée Générale des associés au sein du collège des usagers et également au sein du Conseil d’Administration de la société. Il en sera de même pour le personnel au sein du collège des salariés.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer favorablement sur l’ensemble de l’opération d’acquisition proposée moyennant une dépense totale pour la Ville de 92 300 €, à approuver les actes nécessaires à cette acquisition et à autoriser le Maire ou son représentant aux fins de représenter la commune à l’Assemblée Générale de la Coop’HLM Habitat Réuni.

La délibération énonce tous ces éléments. Je souhaite vous préciser que la Ville proposera à l’Assemblée Générale de la Coop’HLM Habitat Réuni de changer de nom pour devenir Kremlin-Bicêtre Habitat. Nous ferons donc retour avec le patrimoine au sein de cette Coop qui prendra la suite de l’ex-Kremlin-Bicêtre Habitat et, ainsi, nous honorerons l’engagement et la décision pris dès juillet 2020 de reprendre le contrôle, dans le respect de la loi ELAN, sur nos logements sociaux qui ont été financés il y a maintenant près de cent ans par la Ville et les locataires. Voilà le rapport que je voulais vous présenter, précis, avec tous les éléments d’information pour les habitants, les locataires de Kremlin-Bicêtre Habitat, devenu OPALY, qui nous écoutent et sont attentifs à l’avenir des logements sociaux dans la ville. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 24

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 0

Absents : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-091. POLITIQUE SOCIALE DE L’HABITAT – PORTER A CONNAISSANCE

Jean-Luc LAURENT, Maire

Ce porter à connaissance du Conseil Municipal se fait en prévision d’une délibération du Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine-Bièvre.

Christine MUSEUX, Maire-Adjointe chargée des questions relatives au logement, à l’habitat et à la politique de la ville (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Mesdames, messieurs, dans le prolongement du rapport-cadre pour une politique sociale de l’habitat ambitieuse au service des Kremlinois débattu lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021, et dans un souci de transparence et d’informations des élus du Conseil, la présente communication dresse un point d’étape sur l’actualité des principales mesures et informations à retenir en la matière.

Les politiques d’attribution de logements sociaux font l’objet d’une réforme en profondeur. L’enjeu de la réforme est d’assurer un meilleur équilibre territorial de l’occupation du parc locatif social à travers une politique d’attribution des logements sociaux, en articulation avec les politiques locales de l’habitat et les politiques menées par les différentes partenaires.

Grand Orly-Seine-Bièvre a mené une démarche partenariale afin de définir collectivement des orientations stratégiques pour répondre aux enjeux du territoire sur la base d’un diagnostic partagé de l’offre et de la demande.16/17

Sur le plan réglementaire et calendaire, le présent document-cadre d’orientation (DCO) sera présenté aux élus territoriaux de Grand Orly aux fins d’approbation lors de la prochaine séance du Conseil de Territoire du 28 septembre 2021.

S’agissant de l’accompagnement des Kremlinois, depuis 2011, la Ville du Kremlin-Bicêtre a noué un partenariat avec l’ADIL. Le bilan établi pour 2020 souligne que 211 consultations ont été effectuées auprès des habitants du Kremlin- Bicêtre. Il convient de souligner que cette offre est gratuite. Le calendrier des permanences qui ont repris depuis septembre est notifié dans le Mag.

Par ailleurs, des aides sont proposées aux propriétaires pour entretenir et rénover leur patrimoine. Il y a des aides au bénéfice des copropriétés dégradées. Cela vise l’amélioration de 30 immeubles identifiés et présélectionnés en fonction de critères techniques, financiers, de gestion ou de fonctionnement, qui pourront bénéficier d’un accompagnement gratuit adapté à leurs besoins et d’aides financières pour mettre en œuvre leur programme de travaux. Il y a également un dispositif pour les rénovations globales des maisons individuelles, le programme DOREMI. Cette démarche permet aux propriétaires de réaliser une rénovation thermique performante, globale et économique de leur logement en les mettant en relation avec un groupement d’artisans du territoire formés et leur permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Par la présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur le document-cadre d’orientation d’attribution des logements sociaux issu de la Conférence Intercommunale du Logement, de prendre acte du bilan de l’ADIL et d’approuver le renforcement de son action locale. Enfin, il est proposé d’approuver les dispositifs d’aide en faveur des copropriétés dégradées et en faveur d’une politique sociale de l’habitat au bénéfice des Kremlinois.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 24

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 0

Absents : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-092. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A SOLLICITER L’AIDE DE L’ÉTAT ET DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE POUR L’ACQUISITION DE CAPTEURS DE CO2 ET DE PURIFICATEURS D’AIR DESTINES AUX ESPACES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Ce rapport devait être présenté par Catherine Fourcade, Maire-Adjointe chargée des finances. Elle est absente, je vais donc le présenter à sa place. Il s’agit d’autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’État et de la Région Île-de-France pour l’acquisition des capteurs de CO2 et de purificateurs d’air destinés aux espaces scolaires et périscolaires. Je rappelle qu’à l’occasion de la rentrée scolaire, la municipalité a décidé de répondre favorablement à la recommandation fixée par l’État d’installer des capteurs de CO2 dans les écoles. Nous avons donc décidé de doter les écoles, les centres de loisirs, les crèches et certains lieux municipaux de capteurs de CO2. Nous avons aussi acquis des purificateurs d’air pour les dortoirs des écoles maternelles dans un souci de sécurité et de protection des enfants. Je rappelle au Conseil Municipal que le coût de ces dispositions s’élève à environ 40 000 € au budget de la commune. L’État invite les collectivités locales à faire à sa place. Dès lors, la moindre des choses est de solliciter une participation à l’État. L’État a en effet indiqué qu’il était peut-être possible qu’il y ait des aides de l’État aux communes qui suivraient les recommandations édictées par le Ministre de l’Éducation Nationale.17/17

La Région Île-de-France a annoncé qu’elle pourrait aussi venir en appui des collectivités locales. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de m’autoriser à solliciter l’État et la Région Île-de-France pour l’acquisition de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air.

Je voulais vous indiquer que nous avons acheté et mis à disposition des directions d’écoles maternelles et élémentaires 38 détecteurs de CO2. Nous avons acquis aussi 11 détecteurs de CO2 qui sont fournis aux directeurs de centres de loisirs. Nous avons acquis 10 purificateurs d’air pour les dortoirs. Il s’agit donc de solliciter les subventions pour alléger le budget de la commune. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 24

Pour : 24 (M. LAURENT, M. BOUFRAINE, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, M. GIBLIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. KHIAR, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 0

Absents : 11 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Les rapports n° 93 et 94 sur la modification des représentants au sein des commissions municipales ont été retirés de l’ordre du jour.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il me reste à vous indiquer et à vous rappeler que, dans les rapports présentés, il y a un compte rendu des affaires que j’ai pu régler depuis la réunion du 28 juin 2021 dans le cadre de la délégation que m’a donnée le Conseil Municipal, liée à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce cadre, depuis la réunion du 28 juin, 51 décisions ont été prises par le Maire et l’équipe municipale en matière de décisions opérationnelles et de contrats qui ont été signés. Y a-t-il des questions sur la liste de ces décisions qui ont été prises ? Non. Je sais que cela a été évoqué en Commission Municipale préalablement à la réunion du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal en prend acte. Nous avons terminé l’ordre du jour de cette réunion du Conseil Municipal. Il me reste à vous indiquer que la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 25 novembre 2021. Mi-décembre, il y aura la réunion pour le vote du budget pour l’exercice 2022. Je vous remercie.

Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à 23 heures 05.