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Procès Verbal - 02 PV 28 03 2024
Procès Verbal - PV 28 03 2026 signe
Procès Verbal - pv 14 04 2022
Procès Verbal - 01 PV CM 27 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 27 03 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
Le
27
mars
2025
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
du
Kremilin-Bicêtre
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
à
l'Hôtel
de
Ville,
1
place
Jean-Jaurès,
au
Kremlin-Bicêtre,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
François
Delage,
pour
tenir
la séance
à
laquelle
ils ont
été
convoqués,
individuellement
et par
écrit,
le
14
mars
2025.
Membres
présents :
M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
AOUDAY,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
KHIAR,
M.
ÉDET,
Mme
BADOC,
M.
BANBUCK,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
PARIS,
Mme
BENSETTITI,
Mme
TUFFÉRY
Membres
représentés :
Mme
AZZOUG
par
Mme
BOCABEILLE,
Mme
ÉTIENNE
par
M.
TRAORÉ,
M.
BOUFRAINE
par
M.
KHIAR,
Mme
DEFRANCE
par
Mme
BADOC,
M.
NICOLLE
par
M.
BANBUCK,
M.
BELAÏNOUSSI
par
Mme
HARTMANN,
Mme
EL
KRETE
par
M.
ZINCIROGLU
Membre
absent
:
M.
GIBLIN
Secrétaire
de
séance
:
M.
HASSIN
Conformément
à
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Mesdames,
messieurs,
à
la
suite
du
décès
de
Mme
Ghislaine
Bassez,
conformément
à
la
loi,
le suivant
de
liste
est
installé.
Nous
accueillons
donc
ce
soir
parmi
nous
Mme
Josette
Tufféry.
Je
lui souhaite
la
bienvenue.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
la
candidature
de
M.
Jacques
Hassin.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Jacques
Hassin
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2025
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
pensais
que
nous
allions
commencer
la séance
par
un
hommage
et
une
minute
de
silence
pour
Mme
Bassez.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'y
venais
ensuite.
Cela
pose-t-il
un
problème
?
Bon.
Y
a-t-il
des
remarques
sur
le
procès-verbal
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
1/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
procès-verbal
est
approuvé.
Mesdames
et
messieurs,
chers
élus,
chers
collègues,
citoyennes
et
citoyens
du
Kremilin-Bicêtre,
avant
de
débuter
notre
Conseil
municipal,
il
est
important
de
prendre
quelques
instants
pour
rendre
hommage
à
Ghislaine
Bassez,
conseillère
municipale
qui
nous
a quittés
mercredi
19
mars.
J'adresse
mes
plus
sincères
condoléances
à ses
proches,
sa
famille,
ses
amis.
Ghislaine
était
avant
tout
une
femme
d'une
nature
incroyable,
à
la
fois
drôle,
agréable,
chaleureuse,
pétillante
et
colorée,
mais
aussi
une
femme
exemplaire,
militante
et
engagée
pour
tous
nos
concitoyens
du
Kremlin-Bicêtre.
Elle
a
consacré
une
partie
non
négligeable
de
sa
vie
au
Kremlin-Bicêtre.
Son
action
est
marquée
par
quatre
mandats
successifs.
Elle
a
été
élue
depuis
2001.
En
sa
qualité
d'élue,
elle
a
été
chargée
des
conseils
de
quartier
et
de
la
petite
enfance.
Puis
elle
s'est
chargée
de
l'enseignement,
de
l'éducation
populaire
et des
événements
citoyens.
Sa
contribution
à
la
vie
de
notre
commune
est
sans
contestation
possible
et
dresse
le
portrait
d'une
élue
dévouée
et
engagée.
Sans
elle,
la
ville
n'aurait
pas
eu
le
même
visage
ni
la
même
prestance.
Ghislaine
a
été
cette
femme
motrice
d'événements
à
son
image,
chaleureuse
et
humaine.
C'est
à
elle
que
l’on
doit
le
succès
du
carnaval
des
familles,
entre
autres.
Si
le deuil
se
vit dans
l'intimité
du
cercle
familial
et amical,
un
autre
cercle,
celui
de
la Ville,
souhaite
rendre
hommage
ce
soir
à
Ghislaine
Bassez.
La
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
la
remercie
pour
tout
ce
qu'elle a
fait.
D'autres
élus
souhaitent
ce
soir
rendre
hommage
à Ghislaine.
Je
vais
leur
laisser
la parole.
Y a-t-il des
élus
qui
souhaitent
rendre
hommage
à Ghislaine
ce
soir
?
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
c'est
avec
une
grande
émotion
que
nous
souhaitons
aujourd'hui
rendre
hommage
à
Ghislaine
Bassez
dont
le
départ
laisse
un
profond
vide
dans
notre
ville
du
Kremlin-Bicêtre.
Élue
du
Kremilin-
Bicêtre
depuis
2001,
Ghislaine
a
consacré
de
nombreuses
années
de
sa
vie
à
l'intérêt
général,
au
renforcement
du
lien
social.
Au
cours
de
quatre
mandats
successifs,
elle
a
su
faire
preuve
d’un
engagement
constant
et
d'une
attention
sincère
envers
les
habitantes
et
les
habitants
de
notre
ville.
Au
fil des
années,
elle
a
porté
des
délégations
essentielles.
Son
action
a
profondément
marqué
le
paysage
kremlinois
qui
ne
serait
pas
ce
qu’il
est
aujourd'hui,
avec
des
événements
qui
lui
tenaient
à cœur
comme
le Carnaval.
Ghislaine
était aussi
une
personnalité
chaleureuse
et appréciée
de
toutes
et tous
pour
sa
bienveillance,
son
humour,
son
énergie
communicative
qui
allait
si
bien
avec
les
couleurs
qu'elle
portait.
Elle
savait,
avec
simplicité,
créer
du
lien,
faire
vivre
des
moments
précieux
de
convivialité.
À
ce
titre,
le succès
du
Carnaval
des
familles,
auquel
elle
tenait
tant,
restera
pour
beaucoup
un
souvenir
marquant
et
un
symbole
de
son
investissement.
Aujourd'hui,
c’est
toute
une
ville
qui
souhaite
lui
témoigner
sa
reconnaissance.
Au
nom
de
notre
groupe,
nous
saluons
la
mémoire
d'une
femme
remarquable.
Au
revoir,
Ghislaine.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
C'est
avec
une
grande
tristesse
que
j'ai
appris
le
décès
de
Ghislaine,
car
nous
avons
parcouru
ensemble
un
long
chemin
commun
au
Conseil
municipal
où
nous
avons
beaucoup
œuvré
ensemble
au
service
des
Kremlinois.
Au
cours
de
ces
années,
les
désaccords,
s'ils
n'ont
pas
manqué,
ne
nous
ont
pas
empêchés
de
nous
retrouver
la
plupart
du
temps
sur
l'essentiel.
Je
vais
garder
le
souvenir
de
Ghislaine
d'une
femme
engagée
et
attachée
à
résoudre
les
difficultés
des
plus
fragiles
de
nos
concitoyens.
C'est
pourquoi
en
mon
nom
et
au
nom
de
mon
groupe,
j'adresse
mes
condoléances
les
plus
sincères
à
ses
proches
et
à
ses
compagnons
de
combat.
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chères
Kremlinoises,
chers
Kremlinois,
vous
comprendrez
que
mon
intervention
va
être
chargée
d'émotion
au
vu
du
lien
que
nous
avions
avec
Ghislaine
Bassez
qui
faisait
partie
du
Groupe
Communistes
et
Citoyens.
Permettez-moi
de
m'adresser
à elle
directement.
La
première
chose
qui
m'est
venue
à
l'esprit
pour
t'écrire
est
l'amour:
l'amour
d’un
ami,
d’un
camarade.
La
première
fois
que
je
t'ai
vue,
tu
étais
cette
femme
aux
cheveux
rouges,
que
je
voyais
déambuler
dans
les
rues
du
Kremlin-Bicêtre.
En
2008,
nous
nous
sommes
rencontrés.
J'ai
appris
avec
toi
la
politique
au
sens
noble
du
terme,
à
savoir
rassembler
en
gardant
ses
convictions.
Nous
avons
mené
des
batailles
politiques.
Ce
sont
les
plus
belles
batailles
que
la
vie
peut
offrir.
La
dernière
était
la campagne
de
2020
où
tu as
été
une
cheville
ouvrière
de
cette
victoire
pour
les
Kremlinois.
Comme
quoi,
la
vie
nous
a
embarqués,
Ghislaine.
Ce
n'est
pas
l'heure
de
t'en
aller,
le
moment
d'y
passer.
Ce
n'est
pas
l'heure
de
déranger
les
archanges,
les
saints,
les
morts.
Ghislaine,
ce
n’est
pas
l'heure
de
s'envoler.
Pas
encore.
Ai-je
tort
d'y
croire
un
peu ?
Il fait
rouge
aujourd'hui.
Hier
encore,
tu
fredonnais,
dans
quelques
rêves,
dans
quelques
songes
ivres
morts.
Non,
ne
dis
rien,
Ghislaine.
Reviens
juste
un
matin
t'immiscer.
Dehors,
il fera
rouge.
Le
cœur
sur
chaque
phalange,
animé
par
un
désir
féroce
au
cas
où
il faudrait
avoir
à
faire,
la
souffrance
dans
la
confidence,
le
sourire
toujours
sur
l'écorce,
tu
n'as
jamais
attendu
que
l'on
te
considère.
Tu
as
travaillé,
tu
as
bataillé,
loin
des
belles
qui
n'ont
même
pas
idée.
Ce
n'est
pas
l'heure
de
s'envoler.
Il fait
rouge
aujourd'hui.
Tu
as
flâné,
tu as
flairé,
tu
as
toujours
su
trouver
la flamme
singulière
chez
chacun
de
nous.
Tu
as
mené
ta dernière
bataille
contre
cette
maladie.
Je
l'ai vue.
Tu
nous
as
laissés
prendre
soin
de
toi.
Nous
avons
vu
ce
que
tu
as
enduré.
Tu
nous
as
laissés
prendre
soin
de
toi
pour
sécher
tes
yeux
qui
ne
pleuraient
pas.
Alors,
si
vous
voyez
Ghislaine
Bassez
en
faisant
des
cercles
dans
votre
esprit,
rappelez-vous
qu'il
n'y
a
pas
d'échappatoire
car
elle
suivra
de
près.
Il
y
a
les
affamés
de
la
vie.
Ghislaine
en
faisait
partie.
Ghislaine,
c'est
l'heure
de
s'envoler.
Il
fait
rouge,
Ghislaine,
aujourd'hui.
Salut,
ma
Ghislaine.
2/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
propose
que
nous
observions
une
minute
de
silence
et que
ceux
qui
le
peuvent
se
lèvent.
Je
vous
remercie.
Je
vais
maintenant
appeler
les
questions
orales.
Cela
doit
continuer,
c'est
ce
qu'elle
aurait
voulu.
| QUESTIONS ORALES Jean-François
DELAGE,
Maire
La
première
question
est
posée
par
M.
Banbucxk.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
lorsque
j'ai
posé
cette
question
orale,
monsieur
le
Maire,
je
n'étais
pas
au
courant
de
la
venue
de
tant
d'habitants
ce
soir.
Pourtant,
je
savais
déjà
que,
de
toutes
parts
—
c'est
le
début
de
ma
question
—,
le
mécontentement
des
locataires
de
Kremilin-Bicêtre
Habitat
s'amplifie
à
tel
point
qu'une
altercation
avec
un
employé
de
l'organisme
a
conduit
à
la fermeture
du
siège
de
l'organisme.
Face
à
la
dégradation
générale
qui
rend
de
plus
en
plus
de
logements
insalubres
au
sens
de
la
législation,
c'est
l'impuissance
de
la
gouvernance
municipale
qui
est
opposée,
réunion
après
réunion,
conseil
de
quartier
après
conseil
de
quartier,
aux
locataires
et
à
leurs
représentants.
Les
réclamations
non
satisfaites
seraient
expliquées
par
un
manque
de
trésorerie.
Quelle
est
donc
la situation
financière
exacte
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat
?
Quel
est
son
résultat
2024
?
Quel
est
le
coût
de
la
convention
de
gestion
avec
Logial
?
Pour
combien
d'équivalents
temps
plein
(ETP)
?
Quel
est
le
niveau
d'autofinancement
net
après
amortissement
du
capital
prévu
en
2025
?
Surtout,
quel
est
le
plan
d'entretien
et
réhabilitation
?
Avec
quelles
échéances
?
Voici
la
question
que
je
vous
ai
posée,
monsieur
le
Maire.
Ensuite,
j'aurai
une
intervention
plus
développée
dans
le
cadre
du
débat
que
vous
allez
ouvrir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d’autres
demandes
d'intervention
autour
de
cette
question
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Bien
des
raisons
auraient
pu
être
invoquées
pour
justifier
cette
question
tant
les
motifs
de
vous
interpeller
sur
la
situation
du
patrimoine
HLM
appartenant
à
la
commune
sont
nombreux.
Je
me
limiterai
à
trois
pour
ne
pas
allonger
indûment
nos
débats.
La
première
raison
est
évidemment
le
désarroi
des
locataires
dont
on
a
eu
de
multiples
illustrations
ce
soir,
locataires
auxquels
aucune
perspective
réelle
n'est
offerte.
La
deuxième
raison
est
la
volonté
d'opacité
et,
je
dirais
même,
de
noyautage
des
instances
de
KBH
par
la majorité
municipale.
La
troisième,
enfin,
est
une
rumeur
persistante
d'absorption
de
KBH
par
Logial.
Je
vais
développer
successivement
ces
trois
points.
Vous
avez
justifié
la
création
de
la
Coopérative
par
la
volonté,
je
vous
cite,
de
«
reprendre
le
contrôle
».
Lors
de
la
campagne
municipale,
deux
engagements
portaient
sur
le
logement
social
et
KBH.
Vous
disiez,
dans
l'engagement
n°
72,
vouloir
conserver
la
maîtrise
des
logements
sociaux
en
empêchant
la
fusion-absorption
de
Kremlin-Bicêtre
Habitat
par
la
création
de
cette
coopérative.
Dans
l'engagement
n°
74,
vous
disiez
notamment
avoir
pour
ambition
« d'améliorer
la
vie
quotidienne
dans
les
résidences
HLM
(entretien,
nettoyage,
poubelles
et encombrants,
suivi
et contrôle
des
travaux
et des
prestataires,
gestion
de
proximité
plus
importante,
réhabilitation
des
résidences
aux
Martinets,
25
bis
avenue
Eugène-
Thomas,
Glacis
du
Fort,
travaux
de
rénovation,
d'entretien,
d'amélioration
des
immeubles
et
de
leurs
espaces
extérieurs,
mettre
en
place
le
projet
de
renouvellement
urbain
sur
la
résidence
HLM
Schuman
en
concertation
avec
les
locataires
et
les
habitants
du
quartier).
» C'était
les
engagements
devant
la
population
en
2020.
Bien
loin
de
cette
vision
idyllique,
la
réalité
est
catastrophique.
Encore
une
fois,
on
en
a
la
démonstration
ce
soir:
équipements
en
panne
pendant
des
semaines
ou
des
mois,
relogement
des
sinistrés
de
Schuman
pas
encore
achevé
(sinistre
depuis
plus
d'un
an).
Je
signale
qu'il
y a
même
un
couple
qui
vit
sans
électricité
à
l'adresse
en
question.
La
mise
en
œuvre
du
PRIR
de
Schuman
est
au
ralenti.
Je
ne
parle
pas
des
factures
de
loyer
comportant
des
erreurs
et
des
niveaux
exorbitants
de
charges
d'eau.
Bref,
je
pourrais
allonger
la
liste,
mais
elle
a
été
donnée
tout
à
l'heure.
Monsieur
le
Maire,
tout
à
l'heure,
en
ouverture
de
cette
séance
et
dans
votre
clôture
de
la
phase
d'écoute
des
habitants,
vous
avez
affirmé
être
parfaitement
au
courant
de
la
situation
d'ensemble
et
des
cas
individuels
critiques
des
locataires.
Je
vous
donne
acte
que
vous
ayez
connaissance
de
tout
cela.
Mais
je vous
le dis,
monsieur
le Maire,
l'heure
n'est
plus
aux
promesses,
aux
propos
lénifiants
et dilatoires.
Or
les
réponses
que
j'ai
entendues
tout
à
l'heure
sont
de
cette
nature.
Je
n'hésite
pas
à
vous
le
dire,
elles
me
paraissent
—
je
pense,
comme
aux
locataires
—
tout
à fait
inacceptables.
L'heure
est
à
l'engagement.
L'heure
est
à
l’action.
Oui,
mais
sous
quel
contrôle
?
S'agissant
de
la gouvernance,
j'ai
utilisé
tout
à
l'heure
le mot
fort,
voire
trivial,
de
«
noyautage
».
Il décrit
malheureusement
la
situation.
Dans
les
instances
de
KBH,
on
retrouve
la
mandataire
financière
de
la
liste
de
M.
Laurent
en
2020,
également
présidente
d'une
association
paramunicipale,
dont
un
membre
de
la famille
occupe
des
responsabilités
importantes
dans
l'administration
communale,
une
membre
de
la famille
de
M.
Laurent,
un
colistier
de
M.
Laurent
qui
fut
également
candidat
aux
législatives
pour
le MRC,
la maire-adjointe
au
logement,
qui
est
également
membre
de
la Commission
départementale
de
conciliation
au
titre
d’une
association
de
locataires,
et,
comme
représentante
de
la
Ville,
actionnaire
majoritaire
de
la
Coopérative
à
l’Assemblée
générale,
la
présidente
de
la
même
association
de
locataires
siégeant
elle
aussi
à
la
Commission
départementale
de
conciliation
et
également
désignée
comme
personnalité
qualifiée
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
et
membre
de
la famille
de
M.
Laurent.
Les
locataires,
longtemps
tenus
à
l'écart,
sont
enfin
admis
depuis
quelques
semaines
ou
mois.
Mais
aucun
membre
de
l'opposition.
C'est
une
absence
assumée
et
même
théorisée
par
la
majorité
au
titre
de
[interruption].
3/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
Est-ce
qu'on
a
le
micro
HF
? Cela
fonctionne-t-il
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Je
reprends.
Les
locataires
sont
effectivement
admis
depuis
récemment
au
Conseil
d'administration
de
KBH,
mais
aucun
membre
de
l'opposition.
C'est
une
absence
assumée
et
même
théorisée
par
la
majorité
au
motif
que
notre
hostilité
au
projet
de
Coopérative
nous
disqualifierait
pour
siéger
dans
ses
organes
d'administration.
Ce
népotisme
et
cette
opacité
sont
tout
simplement
injustifiables.
Redonner
un
minimum
de
transparence
dans
la
gestion
est
une
urgente
nécessité.
Dernier
point:
les
rumeurs
d'absorption
par
Logial.
Oui,
cette
rumeur
circule.
Elle
est
alimentée
par
la
puissance
des
services
de
KBH -—
je
devrais
parler
plutôt
des
services
de
Logial
— à
répondre
aux
demandes.
Tout
cela
conduit
à
penser
que
cette
hypothèse
n’est
peut-être
pas
totalement
farfelue,
d'autant,
monsieur
le
Maire,
que
vous
avez
avoué,
lors
d’un
récent
Conseil
de
quartier,
ne
pas
avoir
les
manettes
de
KBH.
Ce
sont
vos
propres
mots.
Vous
vous
en
rappelez,
j'imagine.
Vous,
monsieur
le
Maire,
Président
de
la
Société
anonyme
coopérative
d'intérêt
collectif
KBH,
Président
du
Conseil
d'administration,
vous
n’auriez
pas
les
manettes.
Mais
alors
je
vous
pose
la question
: qui
les
a
?
Quelles
sont
les
missions
confiées
à
Logial
? Qui
les
contrôle
?
Êtes-vous
en
mesure
de
présenter
des
chiffres
crédibles
et surtout
rassurants
sur
la
situation
financière
de
KBH
?
J'imagine
que
cette
situation
financière
est
extrêmement
tendue
parce
que,
déjà
en
2019,
l'Agence
nationale
de
contrôle
des
organismes
de
logement
social
(ANCOLS)
soulignait
—
je
cite
le
rapport
de
l'époque
—
«
la
fragilité
de
la
situation
à
court
et
moyen
terme
».
Le
rapport
signalait
notamment
le
poids
de
la taxe
foncière,
déjà,
à
l'époque,
très
élevée
puisqu'elle
représentait,
en
2017,
23,6
%
des
loyers,
alors
que
la
médiane
régionale
s'établit
à
13,5
%
(ratio
de
2016).
Je
connais
bien
la situation
de
cette
époque.
Cette
situation
défavorable,
continuait
l'organisme,
s'explique
outre
par
le taux
de
la taxe
locale,
par
la faible
proportion
du
patrimoine
éligible
à
l'exemption.
En
fait,
le
patrimoine
étant
relativement
ancien,
il n'y
avait
quasiment
plus
de
logements
exemptés.
Au
regard
de
l’évolution
des
indices
depuis
cette
époque
et de
l'augmentation
du
taux
de
TFPB
que
vous,
majorité
municipale,
avez
décidée,
j'estime
qu’en
2025,
le chiffre
d'affaires
de
KBH
devrait
tourner
à
environ
10
M£
et
que
la
taxe
foncière
devrait
représenter
un
minimum
de
30
%
des
loyers.
Si
on
ajoute
le
coût
du
rachat
—
peut-être
allez-vous
démentir
ces
chiffres,
monsieur
le
Maire
—,
c'est-à-dire
les
frais
de
notaire
qu'a
dû
payer
la
Coopérative
pour
acquérir
ces
logements
transférés
gratuitement
à
Valdevy,
on
mesure
évidemment
le
poids
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
l'organisme
et qui,
sans
doute,
alimentent
la
rumeur
que
j'ai
évoquée.
Monsieur
le
Maire,
vous
êtes
au
pied
du
mur,
mais
la
majorité
tout
entière
est
au
pied
du
mur.
C'est
elle
qui
a
voulu
cette
Coopérative
destinée
à contourner
la loi
Elan
—
nous
n'étions
pas
très
nombreux
à voter
contre
à
l'époque
— au
motif
qu'il
fallait
défaire
ce
qui
avait
été
décidé
sous
la
mandature
précédente.
Monsieur
le
Maire,
je
conclurai
ainsi
: vous
ne
pouvez
plus
longtemps
vous
défausser
sur
le
passé
pour
justifier
la
situation.
C'est
un
langage
de
vérité
que
nous
attendons
de
vous
ce
soir.
J'espère
pouvoir
l'entendre.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Merci,
monsieur
Banbuck.
Je
vais
vous
faire
une
réponse
qui
ne
va
certainement
pas
vous
satisfaire,
mais
peu
importe.
La
situation
du
logement
social
au
Kremlin-Bicêtre
et,
en
particulier,
celle
de
KB
Habitat
appellent
en
effet
— je
suis
parfaitement
d'accord
avec
vous
—
de
la
lucidité,
de
la
constance
et
de
la
responsabilité.
Nous
ne
fuyons
rien.
La
Ville
est
pleinement
mobilisée
aux
côtés
des
locataires
pour
faire
avancer
les
choses
concrètement.
Je
rappelle
que
la
création
de
la
Coopérative
HLM
KB
Habitat
en
2020
s’est
faite
dans
un
contexte
de
patrimoine
très
dégradé,
hérité
d'années
de
sous-
investissements.
Nous
avons
fait le choix
d'un
modèle
coopératif,
partagé
avec
plusieurs
partenaires
institutionnels
solides,
pour
garantir
une
gouvernance
élargie
et
un
cadre
de
redressement
dans
la
durée.
Les
tensions
exprimées
ces
derniers
mois
témoignent,
à juste
titre,
d’une
attente
forte,
mais
elles
ne
doivent
pas
masquer
non
plus
les
efforts
déjà
engagés
: réorganisation
interne,
renforcement
progressif
des
équipes,
amélioration
de
la
proximité
sur
le
terrain,
diagnostics
patrimoniaux
lancés
dans
plusieurs
résidences
et
priorisation
des
projets
de
réhabilitation,
à
commencer
par
celui
des
Hauts-Martinets.
Je
comprends
l'intérêt
pour
des
données
précises
sur
les
finances
ou
les
ressources
humaines.
Ces
éléments
relèvent
cependant
de
la gouvernance
propre
à la Coopérative,
soumise
à des
règles
spécifiques,
avec
des
comptes
contrôlés,
certifiés
et
publiés
dans
les
instances
prévues
à
cet
effet.
L'essentiel
aujourd'hui
est
de
rester
concentré
sur
les
solutions
concrètes
et
sur
les
moyens
d'accélérer
les
réponses
aux
locataires.
Je
vous
remercie.
La
question
suivante
est
posée
par
M.
Chappellier.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
unilatéralement
ajouté
au
fronton
des
écoles
communales
le
mot
«
laïcité
»
à
la
devise
républicaine.
Comment
justifiez-vous
qu'une
décision
de
cette
importance
ait
été
prise
sans
délibération
du
Conseil
municipal
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
chers
collègues,
nous
voulions
poser
cette
question
il y
a
quelque
temps.
Vu
l'actualité
et
toutes
les
délibérations,
on
ne
vous
l’a
pas
posée.
Effectivement,
cela
nous
a
posé
problème
de
savoir
que
c'est
passé
sans
délibération.
De
plus,
il y
a
un
précédent.
Il y
a
une
jurisprudence
de
la
Ville
d'Étampes
où
le
Maire
a
effectué
justement
ce
genre
d'acte
en
mettant
sur
les
frontons
«
liberté,
égalité,
fraternité
et
laïcité
».
La
juridiction
a
donné
un
avis
défavorable
et
a
demandé
à
la
Ville
d'Étampes
de
retirer
tous
les
frontons
où
il y
avait
cette
inscription.
La
loi
est
claire.
C'est
«
liberté,
égalité
et fraternité
».
4/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
La
Ville
est
engagée
pour
faire
vivre
au
quotidien
la
laïcité.
Une
semaine
est
particulièrement
dédiée
à
ce
principe
républicain
en
décembre.
Chaque
année,
une
programmation
riche
et
variée
est
proposée
à
l'ensemble
des
Kremlinois.
L'an
dernier,
nous
avons
souhaité
gravé
ce
principe
de
laïcité
au
fronton
des
écoles
publiques
de
la
commune,
car
c'est
un
principe
fondateur
de
notre
République
une
et
indivisible.
Il
n'était
pas
nécessaire
de
passer
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Je
vous
remercie.
La
question
suivante
est
posée
par
Mme
Hartmann.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
conseils
municipaux
après
conseils
municipaux,
vous
tentez
sans
succès,
monsieur
le
Maire,
de
limiter
les
droits
reconnus
aux
conseillers
municipaux
—
d'ailleurs
pas
seulement
ceux
d'opposition,
ces
droits
s'appliquant
à
tous
—
en
vous
appuyant
sur
un
règlement
intérieur
qui,
vous
ne
pouvez
l'ignorer,
est
incompatible
avec
le
droit
en
vigueur
et la
jurisprudence.
Dernier
exemple
en
date
: votre
annonce
—
une
décision
unilatérale
prise
en
Conférence
des
présidents
—
de
tenter
de
restreindre
le
nombre
de
questions
qu'auraient
pu
poser
les
groupes
à
l'occasion
de
ce
Conseil
municipal.
Rappel
vous
avez
été
fait
par
le
Président
de
mon
groupe
et,
me
semble-t-il,
par
d'autres
présidents
qu'il
s'agit
d'un
droit
personnel.
En
continuant
de
faire
application
de
ce
règlement
intérieur,
vous
nous
imposez
une
mobilisation
constante
puisqu'il
nous
faut
à
chaque
fois
vous
saisir
par
des
courriers
ou
en
séance,
saisir
le
Préfet,
pour
pouvoir,
par
exemple,
présenter
librement
nos
questions
orales,
voire
même
—
nouveauté
—
avoir
le
droit
de
poser
des
questions
en
séance.
Tout
cela
entrave
le
bon
exercice
de
nos
mandats
de
conseillers
municipaux.
Pouvez-vous
nous
expliquer
ce
qui
vous
anime
lorsque
vous
faites
application
de
ce
règlement
intérieur,
manifestement
incompatible
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
qu'avec
les
droits
reconnus
aux
conseils
municipaux
?
Quand
envisagez-vous
de
le
mettre
en
conformité
avec
ces
textes
et
principes,
monsieur
le
Maire
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ
at-il
d’autres
interventions
?
Non.
Il
est
très
exagéré
de
parler
de
la
volonté
de
limiter
les
droits
de
l'opposition
«
en
permanence
»,
comme
vous
dites.
J'estime
avoir
montré,
depuis
le
début
de
mon
mandat,
qu'il
n'en
était
rien,
madame
Hartmann.
Je
tiens
d’abord
à
rappeler
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
a
été
approuvé
par
cette
assemblée
dans
le
respect
des
procédures
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
tant
que
Maire,
il est
en
effet
de
ma
responsabilité
d'en
assurer
l'application.
C'est
une
exigence
de
respect
de
la
démocratie
locale,
du
cadre
collectif
que
nous
avons
établi
ensemble
et de
l'égalité
entre
tous
les
membres
de
ce
Conseil.
Si
certains
estiment
que
le
règlement
intérieur
comporte
des
irrégularités,
il leur
revient,
comme
la
loi
le
prévoit,
de
saisir la
juridiction
compétente.
C'est
d’ailleurs
ce
qui
a
été
fait
à
plusieurs
reprises
par
votre
groupe.
Je
précise,
à
l'attention
du
Conseil
municipal,
que
ce
groupe
a,
à
ce
jour,
saisi
le Tribunal
administratif
à dix
reprises
sur
le sujet.
À
chaque
fois,
le Tribunal
a rejeté
ses
requêtes.
|| semble
donc
que,
contrairement
à
ce
que
vous
avancez,
notre
règlement
intérieur
est
pleinement
conforme
aux
textes
en
vigueur.
La
question
suivante
est
adressée
par
Mme
Bensettiti.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Ce
que
vous
venez
de
dire
est
faux.
Mounia
BENSETTITI
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Kremlinoises,
Kremilinois,
l'engagement
citoyen
manifesté
à
travers
les
Conseils
de
quartier
et
le
budget
participatif
requiert
une
transparence
et
une
efficacité
optimale.
En
premier
lieu,
je
sollicite
des
éclaircissements
quant
au
cadre
réglementaire
des
Conseils
de
quartier.
Y
a-t-il
un
règlement
intérieur
pour
définir
les
missions
et
le
fonctionnement
de
ces
Conseils
?
Concernant
le
budget
participatif,
les
modalités
de
vote
du
budget
présentent
des
disparités
notables.
Tandis
que
le
vote
en
ligne
permettait
aux
habitants
de
se
prononcer
sur
l'ensemble
des
budgets,
le
vote
papier
se
limitait
au
budget
du
quartier
de
résidence.
Pouvez-vous
expliquer
les
mesures
envisagées
pour
harmoniser
la
procédure
?
Enfin,
il me
semble
important
que
les
critères
de
sélection
des
projets
citoyens
soumis
au
vote
soient
clairement
énoncés
dans
le
règlement.
Le
financement
de
la
rampe
PMR
de
l'école
Benoît-Malon
par
le
budget
participatif
pose
question
quant
à
la cohérence
des
arbitrages,
car
il s’agit
là d'une
obligation
légale.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
ce
sujet
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
suis
obligé
de
rectifier
votre
réponse.
Elle
est
inexacte.
Jean-François
DELAGE,
Maire
On
est
à
la question
suivante,
monsieur
Banbuck,
je
suis
désolé.
Si j'ai
dit quelque
chose
d'inexact,
vous
avez
également
dit quelque
chose
de
totalement
inexact.
J'estime
que,
depuis
janvier
dernier,
je
pratique
la démocratie
avec
la plus
grande
ouverture.
Mme
Bensettiti
a
posé
une
question.
Avez-vous
une
remarque
à
faire
ou
quelque
chose
à
ajouter
sur
cette
question
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'abonde
dans
le sens
de
Mme
Bensettiti.
La
dernière
séquence
des
Conseils
de
quartier
a
montré
une
totale
incohérence
dans
les
procédures
de
vote
et
une
grande
insatisfaction
de
la
part
des
bureaux
de
quartier.
Il est
important
de
clarifier
ce
point.
5/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
interventions
sur
ce
sujet
?
Non.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Non.
On
a
passé
la
question
orale.
Il n’y
a
pas
de
droit
de
réponse
à
ce
niveau.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Absolument
pas.
Je
vais
donc
vous
lire
les
mails
que
votre
cabinet
a
envoyés
aux
conseillers
de
l'opposition
posant
une
question. Jean-François
DELAGE,
Maire
Madame
Hartmann,
s’il vous
plaît,
nous
en
sommes
à autre
chose.
Je
vous
prie
de
poser
ce
micro.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Vous
nous
mettez
en
cause
directement...
Jean-François
DELAGE,
Maire
Madame
Hartmann,
vous
n'avez
pas
la
parole.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Laissez-la
parler,
laissez-la
finir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
la
laisse
pas
parler,
elle
n’a
pas
la
parole.
Maintenant,
ça
suffit.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Quelle
image
est-ce
que
vous
donnez
aux
Kremlinois
qui...
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
demande
une
suspension
de
séance.
Maëva
HARTMANN
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il n’y
a
pas
de
suspension
de
séance.
Je
réponds
à
la
question
de
Mme
Bensettiti.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous
nous
faites
perdre
du
temps,
monsieur
Delage.
Laissez-la
finir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Madame
Bensettiti,
je
vous
remercie
pour
votre
question
qui
me
donne
l'occasion
de
rappeler
l'importance
que
nous
accordons
à
la
démocratie
participative
au
Kremilin-Bicêtre.
Les
Conseils
de
quartier,
tout
comme
le
budget
participatif,
sont
des
outils
essentiels
pour
associer
les
habitants
aux
décisions
qui
les
concernent.
Ils
s'inscrivent
dans
une
volonté
constante
de
dialogue,
de
co-construction
et
de
transparence.
Un
cadre
de
fonctionnement
des
Conseils
de
quartier
existe
bel
et
bien.
Il définit
leurs
missions,
leur
composition
et
les
règles
de
fonctionnement.
C’est
d’ailleurs
une
charte
qui
vous
a
été
transmise
il y a
peu.
S'agissant
du
budget
participatif,
c'est
un
levier
concret
de
cette
participation
citoyenne.
Depuis
sa
mise
en
place
en
2021),
plusieurs
projets
ont
été
proposés,
votés
et
réalisés
à
l'initiative
directe
des
Kremilinois
dans
des
domaines
variés.
Les
Conseils
de
quartier
visent
avant
tout
à
favoriser
la
participation
des
Kremlinoises
et
des
Kremlinois
aux
décisions
collectives.
Dans
cette
perspective,
les
votes
sont
ouverts
à
la
fois
en
ligne
et
sur
papier
pour
n'exclure
personne.
Cela
dit,
je
reconnais
que
certaines
clarifications
peuvent
être
nécessaires
parfois
et
que
nous
devons
continuer
à
harmoniser
les
règles
sans
perdre
de
vue
notre
objectif
principal
de
donner
la
parole
au
plus
grand
nombre.
D'ailleurs,
à chaque
Conseil
de
quartier,
un
point
est
fait
sur
l'avancée
des
projets
lauréats
pour
rendre
compte
aux
habitants
de
leur
mise
en
œuvre.
Je
pourrais
citer
pour
l’année
2025,
par
exemple,
le
verdissement
des
abribus,
du
côté
de
Barnufles-cœur
de
ville,
ou
encore
la
végétalisation
d’une
jonction
[interruption]
et,
enfin,
l'installation
d'une
rampe
PMR
devant
Benoît-Malon
pour
Martinets-Le
Plateau.
Nous
allons
faire
une
suspension
de
séance
pour
rebooter
l'intégralité
des
micros
et
essayer
de
faire
en
sorte
que
cela
fonctionne
mieux.
De
21
heures
19
à
21
heures
285
: suspension
de
séance.
6/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
La
question
suivante
est
posée
par
Mme
Chiboub.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
comptez-vous
étudier
sérieusement
les
dossiers
de
baux
commerciaux
préemptés
où
à préempter
par
votre
équipe
? En
effet,
à ce jour,
de
nombreux
commerces
projetés
par votre
majorité
municipale
changent
rapidement
d'activité
ou
sont
inoccupés.
Des
commerces
situés
sur
des
axes
stratégiques,
qui
auraient
dû
faire
l'objet
de
préemptions,
ne
l'ont
pas
été.
Cela
rend
votre
politique
en
la
matière
inefficace
pour
répondre
aux
attentes
des
Kremlinois.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
cela
fait
plusieurs
fois
que
nous
alertons
sur
votre
politique
de
préemption
des
commerces.
Force
est
de
constater
qu’elle
manque
cruellement
de
cohérence
et
d'efficacité.
Le
cas
du
commerce
rue
du
Général-Leclerc
est
un
exemple
emblématique.
La
Ville
a
acheté
un
fonds
de
commerce
et
payé
des
loyers
pendant
des
années
avant
de
le revendre
à perte.
Quelques
mois
plus
tard,
le requéreur
lui-même
l'a revendu
avec
une
plus-value
pour
y
installer
une
autre
activité
totalement
différente
de
celle
qui
avait
été
présentée
au
Conseil
municipal.
Où
est
la
logique
?
Où
est
le
contrôle
?
Où
est
l'intérêt
général
?
Nous
constatons
aussi
que
certains
commerces,
pourtant
situés
sur
des
axes
stratégiques,
n’ont
pas
été
préemptés,
alors
qu'ils
auraient
dû
l'être.
Pendant
ce
temps,
d’autres
sont
choisis
de
manière
totalement
arbitraire,
sans
stratégie
visible
à
long
terme.
Encore
une
fois,
nous
ne
remettons
pas
en
cause
le
principe
de
préemption.
C'est
un
outil
utile
pour
préserver
la
diversification
du
commerce.
Mais
l'outil
mal
utilisé
devient
contre-productif.
Les
Kremlinois
méritent
la transparence
et
une
politique
commerciale
ambitieuse,
pas
de
l'improvisation
et
des
opérations
mal
maîtrisées.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
je
vais
intervenir
sur
la
question
de
notre
collègue,
Mme
Chiboub.
Il y
a
juste
une
chose
que
je
ne
comprends
pas.
Nous
avons
reçu
dernièrement
un
mail
qui
nous
interdit
de
poser
plus
d'une
question
orale.
Jean-François
DELAGE,
Maire
J'ai
aboli
ce
mail.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
On
ne
peut
pas
le
deviner,
monsieur
le
Maire.
Vous
faites
comme
vous
voulez,
comme
bon
vous
semble.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Tout
à
fait,
parce
que
j'ai
police
de
l'assemblée.
Voulez-vous
intervenir
sur
la
question
de
Mme
Chiboub,
s'il
vous
plaît
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
peux
finir ce
que
j'ai
à dire
? Vous
me
coupez
la
parole.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
coupe
la
parole
parce
que
nous
en
sommes
à
la
question
de
Mme
Chiboub
sur
le
commerce.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
vais
intervenir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Allez-y,
nous
vous
écoutons
sur
le
commerce.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
je
vais
intervenir
et
je
vais
aussi
solliciter
Mme
Gestin
parce
que,
dans
le
règlement
intérieur,
d'autres
adjoints
peuvent
répondre
aussi
aux
questions
orales.
Monsieur
le
Maire,
c'est
quand
même
très
important
[interruption],
parce
que,
si
on
s’en
tient
à
vos
écrits,
on
est
censé
poser
une
question
orale
par
conseiller.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Allez-y,
je
vous
en
prie.
Sur
le
commerce,
qu'avez-vous
à
dire
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
[Interruption.]
Cela
vous
fait
rire.
7/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
me
faites
rire.
Votre
arrogance
m'amuse.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
moi
qui
suis
arrogant,
monsieur
le
Maire
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Allez-y,
je
vous
en
prie,
posez
votre
question
sur
le
commerce.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Eh
bien,
c'est
moi
qui
suis
arrogant,
monsieur
le
Maire.
Très
bien.
Madame
Gestin,
cette
question
orale
vous
est
également
directement
adressée.
Vous
nous
aviez
fait
de
nombreuses
annonces
encourageantes,
mais
force
est
de
constater
que,
sur
le
terrain,
les
résultats
peinent
à
se
concrétiser.
L'Orient-
Express
censé
remplacer
La
Place
Rouge,
sous
la médiathèque,
n’a toujours
pas
ouvert.
Aucune
avancée
visible
à ce jour.
17
rue
du
Général-Leclerc,
le
projet
de
La
Casserole
était
annoncé
depuis
longtemps.
Or,
lorsqu'on
passe
devant,
il
apparaît
clairement
que
le lieu
est
occupé
par
un
tout
autre
projet.
Pour
rappel,
vous
nous
aviez
présenté
le même
repreneur
pour
La
Casserole
et
Orient-Express.
Nous
avions
d’ailleurs
exprimé
nos
doutes
sur
la
viabilité
de
ces
projets
et
les
montants
engagés.
Au
vu
de
la
situation
actuelle,
ces
projets
s'avèrent
pour
le
moins
trompeurs.
Nous
devons,
en
plus,
découvrir
ces
changements
en
nous
promenant,
puisque
vous
ne
prenez
même
pas
la
peine
de
nous
en
informer
en
Conseil
municipal
ou
par
tout
autre
canal.
Comme
les
questions
orales
ce
soir,
on
apprend
ça
comme
ça,
parce
que
le
Maire
l’a décidé,
mais
il a écrit
le contraire
la veille.
Voilà
la gestion
de
votre
majorité.
Pour
la
librairie
place
de
la
République,
peut-on
obtenir
un
point
d'étape
clair
sur
ce
projet
?
Le
36
avenue
de
Fontainebleau
est
toujours
vide.
Le
30
avenue
Eugène-Thomas
est
également
vide.
Au
total,
si
on
additionne
les
montants
des
préemptions
commerciales
que
vous
nous
avez
communiquées,
on
atteint
1,3
M€,
sans
même
comptabiliser
les
loyers
versés
en
pure
perte.
Nous
attendons
des
réponses
précises,
de
la
transparence
et,
surtout,
des
actes
concrets.
Pourriez-vous
nous
communiquer
le
prix
final
de
la
rétrocession
de
l'Orient-Express
?
Je
rappelle
que
ces
locaux,
anciennement
La
Place
Rouge,
sont
la
propriété
de
la Ville.
En
tant
que
bailleur,
la
municipalité
aurait
pu
adopter
une
toute
autre
stratégie.
Au
lieu
de
cela,
la
préemption
a coûté
près
de
400
K€.
C'est
une
dépense
lourde
et,
aujourd’hui,
difficilement
justifiable.
À
ce jour,
après
une
fermeture
prolongée,
le
bail
commercial
a perdu
toute
sa
valeur.
Par
ailleurs,
quel
aurait
été
le
coût
estimé
d’une
préemption
sur
le
local
de
l’ancien
magasin
de
chaussures
Le
Noubar,
situé
au
4
avenue
Eugène-Thomas
?
En
Conseil
de
quartier,
vous
sembliez
indiquer
que
c'était
trop
cher
pour
préempter.
Était-ce
plus
cher
que
La
Place
Rouge
?
J'en
doute
très
sérieusement.
Les
hochements
de
tête
ne
suffisent
pas.
Depuis
votre
prise
de
fonction
en
tant
que
Maire-Adjointe
au
commerce,
madame
Gestin,
le
constat
est
préoccupant
et
le
résultat
est
clair.
Mme
Bocabeille
détenait
le
record
du
nombre
d'ouvertures
de
fast-foods,
avec
près
de
huit
installations
entre
2020
et
votre
arrivée
à
ce
poste.
De
votre
côté,
vous
accumulez
désormais
les
préemptions
infructueuses,
en
particulier,
concernant
des
épiceries.
Chacun
ses
spécialités,
semble-t-il.
Il y avait
des
emplacements
stratégiques
à
ne
pas
manquer.
L'un
des
plus
emblématiques
est
le 4
avenue
Eugène-Thomas,
l’ancien
magasin
le
Noubar.
Ce
local,
situé
sur
un
axe
majeur
de
la
ville,
est
devenu
une
épicerie
flambant
neuve,
dotée
d'une
devanture
particulièrement
soignée,
visiblement
très
appréciée
par
M.
Raymond,
Maire-Adjoint
à l'urbanisme,
qui
n'a
rien
fait
pour
empêcher
cela
—
une
ironie
quand
on
observe
une
prolifération
de
devantures
commerciales
incohérentes,
validée
par
l'inaction
de
l'architecte
adjoint
à
l'urbanisme.
Autre
exemple.
21
rue
de
la
Convention,
il
paraîtrait
qu’une
nouvelle
épicerie
est
sur
le
point
d'ouvrir
à
la
place
de
l'ancienne
agence
immobilière.
En
passant
récemment
devant,
nous
avons
pu
constater
que
l'aménagement
était
déjà
bien
engagé.
Une
fois
de
plus,
tout
cela
se
fait
dans
l'ombre,
sans
information
claire,
sans
anticipation,
sans
stratégie
municipale
lisible.
Cela
pourrait
prêter
à
sourire.
Mais
non.
Ce
n’est
pas
une
satire,
c’est
un
constat
grave.
Vous
jouez
littéralement
avec
l'avenir
de
cette
ville.
Votre
bilan
en
matière
de
préemption
et de
redynamisation
du
tissu
commercial
est
désastreux,
malgré
une
communication
bien
rodée
dans
le journal
de
la Ville.
Pendant
que
des
acteurs
locaux
engagés,
comme
l'association
Café
Krem,
attendent
un
soutien
réel
et structurant,
vous
choisissez
de
vous
plier
à
des
projets
privés
hasardeux,
souvent
irréalistes,
portés
par
des
opérateurs
qui,
au
final,
vous
contournent
sans
difficulté.
Dans
les
faits,
les
commerçants
agissent
comme
bon
leur
semble
: ouverture
de
terrasses
sans
autorisation,
occupation
sauvage
du
domaine
public,
chaises
et mobiliers
installés
anarchiquement,
tags
publicitaires
au
sol,
kakémonos
plantés
sans
cadre
ni
cohérence.
Aucune
exigence
n'est
posée
en
matière
de
qualité
ou
d'harmonie
des
enseignes.
C'est
la foire
aux
couleurs
criardes
sous
le
regard
d'un
1°
Adjoint
à
l'urbanisme
qui
semble
désormais
plus
préoccupé
par
les
promoteurs
que
par
l'identité
visuelle
de
notre
ville.
L'urbanisme
est
devenu
l’otage
d'intérêts
privés
au
détriment
de
l'intérêt
général.
Vous
n'utilisez
plus
votre
pouvoir
de
préemption
que
pour
entretenir
l'immobilisme
au
lieu
de
dynamiser
ou
de
transformer
positivement
la
ville.
Vous
ne
faites
que
reproduire
ou
aggraver
la
stagnation.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Depuis
2020,
la
Ville
a
engagé
une
politique
de
préemption
pour
diversifier
le
commerce
local.
À
chaque
déclaration
de
vente
que
la
Ville
reçoit,
la
situation
du
commerce
est
étudiée.
Plusieurs
critères
peuvent
conduire
à
une
préemption :
l'emplacement
du
commerce,
l'activité
envisagée
par
le
repreneur,
les
projets
envisagés
au
sein
du
quartier,
etc.
La
Ville
ne
préempte
pas
l'ensemble
des
cellules
commerciales
en
vente
à
la fois
pour
des
raisons
financières,
mais
aussi
car
il est
nécessaire
que
le commerce,
qui
est
une
activité
privée,
continue
de
l'être.
C'est
quand
même
à rappeler
que
le commerce
est
une
activité
privée.
La
politique
commerciale
de
la Ville
ne
se
limite
pas
par
ailleurs
aux
préemptions
de
commerces.
8/55 Un
dialogue
va
s'ouvrir
avec
les
copropriétés
de
la
galerie
Grand-Sud
pour
construire
un
projet
de
rénovation
de
cette
galerie.
Des
aménagements
urbains
sont
également
envisagés
pour
favoriser
un
commerce
de
qualité
et de
proximité.
En
matière
de
commerce,
le
«
y
a
qu’à,
faut
qu'on
»
n'est
jamais
une
solution.
C'est
pourquoi
la
Ville
déploie
une
politique
ambitieuse
qui
s'inscrit
également
dans
la
durée
et
avec
beaucoup
de
réflexion.
Madame
Couto,
pour
la
prochaine
question,
vous
avez
la
parole.
Laurence
COUTO
{Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
KB
Habitat,
que
vous
présidez,
a
connu
ces
derniers
mois
plusieurs
mouvements
importants
au
sein
de
ses
équipes.
Un
premier
directeur
est
parti
aussi
vite
qu'il
est
arrivé.
Sur
les
recrutements
récents,
aucune
information
n'a
été
partagée
à
ce
jour.
Nous
avons,
par
ailleurs,
découvert,
lors
de
la
réunion
publique
sur
la
réhabilitation
des
Martinets,
la
présence
de
plusieurs
membres
du
personnel
de
KB
Habitat
jusque-là
inconnu
des
élus
comme
des
habitants.
Par
ailleurs,
vous
vous
étiez
engagé
à
présenter
un
point
d'étape
début
2025
sur
l'avancement
de
votre
projet
de
reprise
du
logement
social,
à
savoir
la
Coop
HLM
KB
Habitat.
Pour
rappel,
vous
avez
également
fait
le choix
de
ne
plus
associer
l'opposition
municipale
au
Conseil
d'administration
de
la Coopérative,
rompant
ainsi
avec
une
tradition
ancienne
au
Kremlin-Bicêtre
où
l'OPH
KB
puis
KB
Habitat
ont toujours
inclus
l'opposition,
bien
avant
les fusions
avec
Opaly
et
Valdevy.
Où
en
est
donc
ce
point
d'étape
promis
sur
l’organisation
et
les
orientations
générales
de
KB
Habitat
?
Dans
un
souci
de
transparence,
pouvons-nous
disposer
d’un
organigramme
actualisé
des
services
et
de
leurs
responsables
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
question
?
Non.
Madame
Couto,
je
vous
rappelle
que
KBH
est
aujourd’hui
une
coopérative
HLM
organisée
en
Société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC).
Elle
associe
plusieurs
partenaires
: la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
bien
sûr,
mais
aussi
Logial
Coop,
Arcade-
VYV
et
Antin
Résidences.
Un
pacte
d’associés
encadre
ce
fonctionnement
collectif
dans
lequel
la
Ville
n'est
pas
seule
à
décider,
mais
agit
en
lien
étroit
avec
ses
partenaires
pour
faire
avancer
les
projets.
Concernant
la
réhabilitation
des
Hauts-
Martinets,
il s’agit
d’un
chantier
de
grande
ampleur,
attendu
de
longue
date
par
les
habitants.
Il mobilise
l'ensemble
des
associés
de
la Coopérative,
ce
qui
explique
la présence,
lors
de
la réunion
publique,
de
nombreuses
personnes
impliquées
dans
le
projet,
certaines
directement
salariées
de
KBH,
d’autres
mandatées
par
les
partenaires
de
la
SCIC,
ou
des
prestataires. Sur
le
fonctionnement
interne,
oui,
il y
a
eu
récemment
plusieurs
mouvements
au
sein
de
l’équipe
dirigeante.
C'est
normal
dans
une
structure
en
pleine
transformation.
Un
directeur
est
désormais
en
poste.
Une
nouvelle
équipe
se
structure
et
renforce
la
proximité
avec
les
locataires,
ce
qui
est
un
point
clé
de
notre
engagement.
Nous
poursuivons
un
objectif
clair :
remettre
sur
pied
un
organisme
de
logement
social
capable
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
locataires
et
de
rénover
durablement
son
parc.
C'est
une
responsabilité
que
j'assume
pleinement.
Monsieur
Khiar,
vous
avez
la
parole
pour
la
prochaine
question.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
je
reviens
sur
KBH.
Ce
sera
redondant,
mais
la
situation
est
tellement
préoccupante
que
l’on
doit
manifester
notre
opposition
à
ce
qu'il
se
passe.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Allez-y,
monsieur
Khiar,
ne
vous
excusez
pas.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Depuis
plusieurs
mois,
de
très
nombreux
locataires
des
résidences
gérées
par
la
coopérative
HLM
KBH
vous
interpellent
et
nous
interpellent
sur
des
conditions
de
vie
dégradées
et
parfois
indignes
:
insalubrité
persistante
dans
les
parties
communes,
infiltrations
d'eau,
moisissure,
champignons
dans
les
appartements,
présence
de
rats,
saleté,
sous-sols
ouverts
à
tous
les
vents
et
devenus
un
lieu
propice
aux
trafics
ou
à
l'insécurité,
sans
oublier
les
éléments
de
structure
qui
se
dégradent,
mettant
en
danger
les
habitants.
Face
à ces
alertes,
vous
affirmez
régulièrement
ne
rien
pouvoir
faire en
rejetant
la
responsabilité
à
la
structure
elle-même
de
la
coopérative.
Pourtant,
sur
les
statuts,
celle-ci
désigne
plusieurs
élus
de
votre
majorité,
dont
vous-même
en
tant
que
Président
du
Conseil
d'administration,
mais
aussi
d’autres
élus
comme
membres
décisionnaires.
Dans
ce
contexte,
comment
expliquez-vous
que
l'opposition
n'ait
pas
été,
par
exemple,
conviée
à
la
réunion
organisée
avec
les
locataires
ce
lundi
?
Surtout,
quel
est
votre
rôle
exact,
monsieur
le
Maire,
et
le
rôle
de
vos
élus
membres
de
cette
coopérative
dans
cette
gestion
si
vous
affirmez
publiquement,
lors
des
Conseils
de
quartier,
que
vous
ne
disposez
d’aucun
levier
d'action
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d’autres
demandes
de
parole
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
je
note
que
vous
avez
fait
preuve
de
sagesse
ce
soir
en
permettant
la
lecture
de
toutes
les
questions
orales
qui
vous
ont
été
soumises
par
tous
les
élus
de
l'opposition.
J'aimerais
toutefois
prévenir
l'ensemble
du
Conseil
municipal
que,
sur
certains
points
et
certaines
délibérations,
nous
prendrons
le
temps
nécessaire
de
débattre,
d'expliquer
et de
défendre
nos
positions.
Je
le dis
assez
clairement.
Les
tentatives,
parfois
subtiles,
visant
à faire
passer
certains
élus
pour
trop
longs,
trop
bavards
ou
hors
format
ne
sont
pas
acceptables. 9/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Zinciroglu,
s’il vous
plaît,
la question
de
M.
Khiar
a porté
sur
les
locataires
de
KBH.
Allez-y.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Nous
avons
toute
la
soirée.
Ne
soyez
pas
pressé.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
ne
suis
pas
pressé,
mais
il
y
a
certaines
règles.
Nous
en
sommes
à
la
question
de
M.
Khiar.
Vous
voulez
prendre
la
parole
autour
de
cette
question.
C'est
autour
de
cette
question
que
vous
prenez
la
parole.
Nous
vous
écoutons
autour
du
problème
KBH.
|
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
voulais
m'expliquer
sur
la
longueur
de
mon
texte.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
vous
expliquerez
plus
tard.
N'hésitez
pas,
il n’y
a
pas
de
problème,
d'autant
qu'on a
l'habitude
de
la
longueur
de
vos
textes. Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Très
bien,
monsieur
le
Maire.
Cela
ne
sert
à
rien
d'aller
trop
vite.
En
préambule
de
ce
débat
qui
mérite
toute
notre
attention,
j'aimerais
remettre
les
choses
dans
leur
contexte
concernant
KB
Habitat.
Trop
de
contre-vérités
circulent,
propagées
ici ou
là par
des
élus
de
la majorité,
vous-même,
monsieur
le Maire,
ou
encore
d'autres
groupes
politiques
qui
se
sont
récemment
illustrés
par
la
distribution
de
tracts
d’une
hypocrisie
stupéfiante
encore
dernièrement.
Tous
avaient
pris
pour
mauvaise
habitude
de
pointer
du
doigt
Opaly,
Valdevy
comme
seules
responsables
de
la
dégradation
des
logements
en
tentant,
au
passage,
de
faire
croire
que
KB
Habitat
est
une
jeune
société
HLM.
Ces
manœuvres
brouillent
le débat.
Elles
alimentent
la confusion
et elles
détournent
l'attention
des
véritables
enjeux
: le droit
à
un
logement
digne,
l'urgence
de
l'action
et
votre
responsabilité
collective.
C'est
sur
cela
que
nous
devons
nous
concentrer.
Comme
le
disait
à juste
titre
M.
Banbucxk,
l'heure
est
à
l'action
et
au
bilan.
C'est
pourquoi
je
souhaite
rappeler
ici
un
certain
nombre
de
faits
et d'éléments
historiques
afin
de
mettre
un
terme
à ces
éléments
de
langage
qui,
aujourd'hui,
ne
trompent
visiblement
plus
grand
monde
dans
notre
ville,
au
vu
de
ce
à
quoi
nous
avons
participé
en
début
de
séance.
Qu'on
le veuille
ou
non,
et
malgré
ce
que
certains
aimeraient
faire
oublier,
le
bailleur
KB
Habitat
a
été
dirigé
et
encadré
durant
des
années
par des
élus
issus
de
votre
propre
majorité,
qu'elle
soit socialiste,
communiste
ou
issue
du
MRC.
C'est
une
réalité
historique.
C'est
un
fait
politique.
Il
est
temps
d'en
tirer
collectivement
les
conséquences.
Il
suffit
de
se
plonger
dans
le
rapport
de
l'ANCOLS
de
2018
pour
comprendre
une
chose
simple
: l'OPH
du
Kremilin-Bicêtre
ne
date
pas
d'hier.
Il existe
depuis
de
très
nombreuses
années.
Dans
l’histoire
que
vous
cherchez
à
réécrire,
les
véritables
victimes
sont
bel
et
bien
les
locataires,
mais
aussi
un
peu
Valdevy.
Pourquoi
?
Parce
que,
tout
au
long
de
l’histoire
de
l'OPH
KB
Habitat,
la gestion
du
patrimoine
ne
leur
a été
confiée
que
pendant
une
brève
période
de
trois
années,
trois
petites
années
durant
lesquelles
ils n'ont
cessé
d'être
attaqués,
dénigrés,
discrédités
publiquement,
non
pas
par
l'opposition,
mais
par
la
majorité
municipale
elle-même.
Cette
majorité,
au
lieu
de
soutenir
le
bailleur
pour
améliorer
concrètement
la vie
des
locataires,
pour
ne
pas
les
prendre
en
otages,
a
préféré
l'accabler
dans
les
médias,
l'accuser
d'incompétences
et,
ainsi,
l'empêcher
d'agir
sereinement.
Alors,
posons
la
vraie
question
: comment
un
bailleur
peut-il
faire
avancer
les
choses
quand
il se
heurte
à
une
municipalité
qui
ne
l'accompagne
pas,
qui
ne
porte
aucun
projet
avec
lui
et
qui,
pire
encore,
organise
son
isolement
politique
?
Le
rapport
de
l'ANCOLS
de
2018
précise
que
l'organisme,
aujourd’hui
connu
sous
le
nom
de
KB
Habitat,
portait
auparavant
le nom
d'OPH
Kremlin-Bicêtre
Habitat.
Si
la date
exacte
de
sa
création
n'est
pas
spécifiée,
le document
indique
clairement
qu'un
précédent
contrôle
de
l'Agence
avait
eu
lieu
déjà
en
2008,
ce
qui
atteste
que
l'OPH
était
bien
et
pleinement
actif
avant
cette
période.
Par
ailleurs,
dans
une
intervention
publique
en
Conseil
municipal
datant
de
septembre
2019,
M.
Jean-Luc
Laurent
déclarait,
je
le cite
: «
Kremlin-Bicêtre
Habitat
a été
créé
il y a un
peu
plus
de
cent
ans
pour
faire
vivre
la solidarité
au
Kremlin-Bicêtre.
Le
Kremlin-Bicêtre
a
été
dans
les
premières
communes
à
avoir
un
office
public
de
l'habitat.
Au
Kremlin-Bicêtre,
nous
avons
une
tradition
à
l'égard
de
la
solidarité
en
actes.
»
Ce
sont
ses
paroles.
Depuis
le
1° janvier
2018,
l'OPH
KB
Habitat,
aujourd’hui
KB
Habitat
Coop
HLM,
est
officiellement
rattaché
à
l'Établissement
public
territorial
Grand
Orly-Seine-Bièvre.
Les
présidents
mentionnés
dans
le
rapport
de
l'ANCOLS
sont
les
suivants
: M.
Didier
Roussel,
en
fonction
jusqu'en
2014,
et
M.
Jean-Marc
Nicolle
à
compter
de
mai
2014.
Pour
mémoire,
monsieur
Chiakh,
monsieur
Delage,
mesdames
et
messieurs
—
et
notamment
les
élus
socialistes
de
cette
majorité
—,
M.
Roussel
était
un
ancien
membre
du
Parti
socialiste,
devenu
ensuite
membre
du
MRC.
Il
a
longtemps
été
adjoint
de
M.
Jean-Luc
Laurent,
votre
mentor,
monsieur
Delage,
et
votre
prédécesseur.
Quant
à
Jean-Marc
Nicolle,
inutile
de
le
présenter,
vous
le connaissez
mieux
que
quiconque.
Plusieurs
d'entre
vous
ont
siégé
à
ses
côtés
dans
sa
majorité
municipale
de
1995
à
2018.
Près
d'un
quart
de
siècle
de
compagnonnage
politique.
Alors,
de
grâce,
cessons
cette
hypocrisie
qui
consiste
à
feindre
la
rupture
totale
avec
un
passé
dont
vous
avez
été
pleinement
acteurs.
En
2017,
l'OPH
KB
Habitat
gérait
près
de
1
900
logements
familiaux,
plus
de
676
emplacements
de
parking
et
33
commerces
en
faisant
de
lui
le
premier
bailleur
social
de
la
ville.
À
partir
de
2015,
il a
amorcé
un
tournant
: développement
de
l'accession
sociale
à
la
propriété
et
relance
de
la construction
de
logements
neufs,
notamment
avec
des
projets
dont
une
locataire
a fait
mention
tout
à
l'heure,
Suzanne-Flon.
10/55 Son
Conseil
d'administration
a
été
renouvelé
en
2018
avec,
à
sa
tête,
une
Directrice
générale
nommée
en
2014,
Mme
Marianne
Picard,
toujours
en
poste
aujourd’hui
à
la
Direction
de
Valdevy.
Un
petit
rappel
s'impose
: elle
fut,
pendant
plusieurs
années,
la
directrice
de
cabinet
du
Maire,
M.
Jean-Luc
Laurent.
Voilà
les
faits
qu'il
est
bon
de
rappeler
pour
rétablir
un
peu
de
cohérence
et balayer
les
faux-semblants.
En
2019,
un
rapprochement
a été
engagé
entre
les
communes
d’Arcueil,
Cachan
et Gentilly
dans
le cadre
des
obligations
légales
imposées
par
les
lois
Elan
et
NOTREe
qui
prévoyaient
la
fusion
des
OPH
pour
atteindre
un
seuil
minimal
de
12
000
logements
sociaux.
Faut-il
vraiment
rappeler
que
ces
communes
partagent
toutes
la
même
orientation
politique
que
la
majorité
actuelle
dans
notre
ville
? Aucune
d’entre
elles
n’est
dirigée
par
ce
que
vous
définissez
comme
une
opposition
?
Il s'agit
bien
de
municipalités
écologistes,
socialistes
ou
communistes.
À
l'époque,
la
motivation
première
affichée
était
claire
: respecter
la
loi
et
garantir
une
gestion
publique
du
logement
social.
La
vente
à
un
opérateur
privé
n'a
même
pas
été
envisagée,
car
elle
aurait
probablement
conduit
à
une
hausse
des
loyers
insupportable
pour
les
habitants.
La
fusion
a
donc
été
choisie
comme
seule
voie
de
préservation
du
service
public
du
logement.
Il faut
également
rappeler
que
cette
décision
n’a
pas
fait
l'unanimité.
L'opposition
de
droite
et
du
centre
s'y
est
opposée,
mais,
plus
intéressant
encore,
plusieurs
élus
de
l'ancienne
majorité
municipale,
avant
2018,
ont
eux
aussi
voté
contre
cette
fusion.
Ces
faits
montrent
que
les
clivages
ne
sont
pas
aussi
simples
que
l'on
voudrait
le faire
croire
aujourd'hui.
Ils
sont
très
récents
dans
le
siècle
d'histoire
de
l'OPH
KB
Habitat.
Ils
méritent
d'être
rappelés
pour
comprendre
l'histoire
récente
de
notre
OPH
et
les
responsabilités
de
chacun.
Mme
Étienne,
absente
ce
soir,
disait,
je
la
cite
: «
Cela
génère
une
perte
de
proximité
»
pendant
que
M.
Guillaud-Bataille,
ex-collègue
de
M.
Traoré,
disait
que
«
La
réalité
est
que
cette
loi
nous
fait
courir
le
risque
de
perdre
le
contrôle
de
l'habitat
du
Kremlin-Bicêtre
».
En
réalité,
si
on
prend
un
peu
de
recul
et que
l'on
fait
abstraction
de
toute
posture
démagogique,
il
faut
reconnaître
une
chose
simple
: depuis
la création
des
établissements
publics
territoriaux
et des
intercommunalités,
la
loi
a
confié
la
compétence
en
matière
de
gouvernance
des
offices
HLM
aux
territoires.
Petit
rappel
historique
et politique,
pour
celles
et ceux
qui
auraient
la mémoire
courte
: le concept
même
d'intercommunalité
et
le
projet
de
loi qui
l’a fait
naître
viennent
de
Jean-Pierre
Chevènement,
mentor
de
votre
propre
mentor,
monsieur
Delage.
C'est
donc
bien
de
votre
propre
courant
politique
qu'est
née
cette
logique
de
centralisation,
de
mise
à distance,
au
détriment
de
la
proximité.
La
fameuse
perte
de
liens
avec
le
terrain
que
vous
avez
dénoncée
en
créant
cette
Coop
était
déjà
dans
l'ADN
de
vos
alliances
d'hier.
Quant
à vous,
monsieur
Traoré,
lors
de
ces
débats
entre
2018
et 2019,
votre
silence
sur
ces
sujets
à
l'époque
n’est
pas
un
oubli,
vous
avez
tout
simplement
choisi
d'attendre
le
bon
moment,
celui
qui
coïncide
avec
l'approche
des
échéances
électorales,
pour
vous
mettre
en
mouvement,
comme
vous
le faites
une
fois
encore
ces
derniers
mois. Opaly
n'a
été
en
vérité
qu'un
simple
opérateur,
un
intervenant
que
vous n’avez
jamais
réellement
laissé
agir
librement,
pris
dans
les
rets
d’une
guerre
politique
que
vous
avez
vous-même
entretenue
pendant
trois
ans.
En
2020,
vous
avez
décidé
de
reprendre
la main
sur
le
logement
social
en
annulant
la fusion-absorption
entre
OPH
KBH
et Opaly,
Valdevy.
Très
bien.
Mais
que
s'est-il
passé
ensuite
?
En
2022,
vous
avez
opté
pour
une
solution
bien
plus
complexe
et
contestable
: la
création,
et
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
d'une
Société
coopérative
d'intérêt
collectif
(SCIC)
en
partenariat
avec
LOGIREP,
un
bailleur
social
historiquement
dirigé
par
des
élus
socialistes
d’Alfortville.
Pourtant,
vous
aviez
à
cette
même
période
entamé
des
consultations
avec
d'autres
bailleurs
locaux
pour
envisager
une
reprise
plus
ancrée
dans
notre
territoire,
une
voie
qui
aurait
pu
être
plus
simple,
plus
transparente
et,
sans
doute,
plus
bénéfique
pour
les
locataires.
Vous
avez
préféré
le chemin
de
la reconstruction
artificielle.
Dès
2023,
vous
présentez
le premier
emprunt
majeur
de
cette
nouvelle
structure
KBH
de
5
ME,
dont
les
répercussions
sont
immédiates
pour
les
locataires
: hausse
des
charges,
augmentation
des
loyers,
inquiétude
grandissante.
En
2024,
vous
allez
plus
loin,
vous
garantissez
les
25
M€
d'emprunt.
Que
dire
de
la gouvernance
de
cette
coopérative
? Vous
en
avez
exclu
l'opposition
municipale,
rompant
avec
une
tradition
ancienne
et
démocratique.
Les
représentants
des
locataires
ne
siègent
pas
non
plus
au
Conseil
d'administration,
ce
qui
constitue
une
rupture
grave
avec
l'esprit
de
transparence
et
de
dialogue
qui
devrait
prévaloir
dans
la
gestion
du
logement
social.
Vous
avez
désigné
des
collèges
de
personnalités
membres
du
Conseil
d'administration,
issues
pour
beaucoup
de
vos
propres
rangs
politiques,
militantes
et
militants
présents
dans
vos
listes
électorales.
Dernier
épisode
en
date
:
l'entrée
au
Conseil
municipal
de
M.
Aouday
comme
Maire-Adijoint,
qui
était
personnalité
compétente
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
KB
Habitat,
suivi
de
l'arrivée
au
Conseil
d'administration
de
cette
coopérative
de
l'épouse
de
Jean-Luc
Laurent.
M.
Banbuck
en
a
parlé
tout
à
l'heure.
Intervention
hors
micro.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
une
vérité
qui
vous
dérange.
Elle
vous
dérange
peut-être,
monsieur
Aouday,
mais
c'est
une
vérité.
Ce
n'est
pas
un
mensonge. Elle
est
présentée
comme
personnalité
compétente,
mais
aussi
représentante
des
locataires
au
sein
de
la
CGL,
double
casquette
très
floue,
alors
même
que
des
questions
légitimes
se
posent.
Quelle
est
sa
compétence
?
Réside-t-elle
dans
un
logement
social
?
Est-elle
locataire
ou
propriétaire
?
Quelle
est
sa
légitimité
à
porter
la
voix
de
toutes
ces
familles
concernées
et
qui
vous
ont
sollicités
tout
à
l'heure
?
Tout
cela
dit
beaucoup
sur
votre
conception
de
la
démocratie
locale,
sur
la manière
dont
vous
pratiquez
la gouvernance
et sur
ce
que
vous
faites
ou
non
de
l'intérêt
général.
Qui
sont
les
véritables
victimes
de
ce
chaos
organisé,
de
cette
guerre
politique
qui
n’a
que
trop
duré
?
Les
locataires.
Ce
sont
eux
qui
subissent
chaque
jour
les
conséquences
d'une
gestion
défaillante
du
logement
social
dans
notre
ville.
Les
familles
en
ont
parlé
tout
à
l'heure.
Elles
n’en
peuvent
plus.
11/55 Elles
vivent
dans
des
situations
insoutenables
dans
tous
les
quartiers
populaires
du
Kremlin-Bicêtre,
les
Barnufles,
Paul-
Lafargue,
la
cité
des
Martinets,
Les
Sablons,
Chastenet-de-Géry.
La
liste
est
longue,
trop
longue.
Où
sont
passées
vos
valeurs
de
gauche,
vous
qui
avez
tant
promis
en
matière
de
logement
social,
vous
qui
en
avez
fait
l'un
des
piliers
de
vos
engagements
électoraux,
vous
qui
continuez
et
persistez
à
en
faire
un
pilier
fallacieux
dans
vos
récents
tracts,
monsieur
Traoré
?
Que
constate-t-on
aujourd'hui
?
Un
échec
total,
un
désastre.
Les
gens
attendent
plus
de
vous.
Ils
attendent
une
incarnation
proactive.
Vous
avez
abîmé
le
lien
de
confiance
et
vous
alourdissez
le
quotidien
de
milliers
d'habitants,
à
l'image
de
ce
que
l'on
a
vu
ce
soir.
Les
gens
n’en
peuvent
plus
de
vos
postures,
de
vos
discours
creux,
de
vos
justifications
en
boucle.
Ils
attendent
des
actes.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Chers
collègues,
je
ne
vais
pas
répondre
qu’à
M.
Khiar,
mais
aussi
à
M.
Zinciroglu
sur
des
choses
qui
ont
été
dites
et qui
dépassent
l’'entendement.
Vous,
vous
n'êtes
responsable
de
rien
évidemment.
Vous
n'êtes
pas
aux
commandes.
Vous
faites
donc
des
critiques
en
abondance.
La
chose
principale
que
doivent
comprendre
M.
Zinciroglu
et
son
équipe,
c'est
que
les
Kremlinois
qui
sont
ici,
qui
regardent
et
qui
ont
des
difficultés
dans
leur
logement,
il faut
leur
trouver
des
solutions.
Nous
leur donnons
les
solutions.
Nous
essayons
d'améliorer
les
logements
dans
le cadre
de
la rénovation.
Vous
êtes
au
courant.
Le
dossier
est
ficelé.
Oui,
je
vous
l'avais
dit
lors
d'un
Conseil
municipal
il y a
quelques
mois.
Vous
avez
réagi
sur
les
réseaux
sociaux.
D'ailleurs,
vous
faites
de
la
politique,
puisque
vous
vous
baladez
vous
aussi
dans
les
quartiers
pour
inonder
les
boîtes
aux
lettres
de
choses
qui
ne
sont
pas
forcément
vraies.
Vous
racontez
systématiquement
des
choses
ancestrales
qui
se
sont
passées
à
l'époque.
On
est
reparti
chez
Chevènement,
on
est
reparti
très
loin
dans
ces
histoires.
Mais
vous
oubliez
de
dire
la
chose
principale,
c'est
que
la
loi
Elan,
monsieur
Zinciroglu,
c'est
votre
gouvernement,
vos
collègues,
vos
copains
à
vous,
Édouard
Philippe,
qui
l’ont
mise
en
place
avec
Emmanuel
Macron.
Il ne
faut
pas
l'oublier.
La
loi
Elan
a
bousillé
le
système
OPHLM
qui
vivait
à
peu
près
confortablement
dans
diverses
villes.
Aujourd'hui,
si
on
regarde
les
gros
groupes
qui
se
sont
mis
en
place,
comme
Valdevy,
il y
a
des
difficultés
mémorables
aujourd’hui,
très
compliquées.
Vous
n’en
parlez
pas.
Lorsqu'il
a
fallu
parler
de
l'augmentation
du
logement
social
sur
Le
Kremilin-Bicêtre,
vous
avez
voté
NPPV,
me
semble-t-il.
Vous
et
d'autres,
vous
avez
voté
peut-être
même
contre.
Cela
veut
dire
que
vous
vous
battez
pour
le
logement
social,
mais
que
vous
votez
contre.
Ce
que
vous
dites
n'a
pas
de
sens.
Réveillez-vous.
Soit
vous
tenez
le
cap,
soit
vous
dites
que
cela
ne
va
pas.
Le
logement
social
au
Kremlin-Bicêtre,
c'est
l'ADN
de
la gauche.
Ce
n'est
pas
l'ADN
de
la droite.
Au
Kremilin-Bicêtre,
il y a
40
%
de
logement
social
sur
la totalité.
KBH
représente
à
peu
près
2
000
logements.
Je
vous
rejoins
effectivement.
Pour
ces
2
000
logements,
on
va
se
battre.
Au
niveau
de
la rénovation
des
Martinets,
je vous
le
répète,
c'est ficelé.
Vous
croyez
que
l’on
est
encore
dans
de
l'affabulation.
Il y
a
eu
une
réunion
il y
a
peu
de
temps,
vous
y
étiez.
Tout
est
ficelé.
Les
gens
ont
demandé
beaucoup
de
choses.
Techniquement,
on
ne
pouvait
pas
tout
valider,
on
ne
pouvait
pas
tout
promettre
parce
qu'il
y a
une
histoire
de
normes.
Dans
les
chantiers,
c'est
comme
ça,
il faut
des
normes
qui
doivent
être
validées
par
le staff
d'architecture
et
d'ingénierie
en
bâtiment.
Ces
normes
ont
été
apparemment
validées.
Aux
Martinets,
ils vont
donc
avoir
des
volets.
Je
parle
principalement
aux
habitants
des
Martinets
du
groupe
KBH.
Ils
vont
avoir
de
l’eau
chaude
en
direct
sans
chauffe-eau.
||
n'y
aura
plus
de
panne
de
chauffe-eau.
Ils
vont
avoir
une
rénovation
au
niveau
des
entrées.
Ils
vont
avoir
un
ravalement
avec
une
isolation
au
niveau
des
façades.
Les
menuiseries
vont
être
remises
à
neuf
et
en
parfait
état.
Les
terrasses
seront
étanchéifiées.
Nous
essayons
de
voir
très
loin
avec
la géothermie.
Nous
nous
déplaçons
régulièrement
dans
d’autres
villes
qui
ont
la chance
d’avoir
la géothermie.
Nous
avons
la chance
de
l'avoir
sous
nos
pieds.
Nous
allons
faire
émerger
cette
géothermie.
Nous
y travaillons.
Cela
prendra
du
temps.
Apparemment,
vous,
avec
le temps,
cela
ne
va
jamais.
Vous
êtes
systématiquement
contre
toutes
les
choses
que
nous
proposons.
Vous
dénigrez,
vous
êtes
là
en
train
de
taper
sur
les
pauvres
habitants
qui
galèrent
aujourd'hui.
Ces
pauvres
habitants
ont
montré
de
grandes
difficultés
de
chauffage
et
d'alimentation
en
énergie.
Comme
vous
l'a
dit
M.
le
Maire,
on
est
en
train
de
réformer
KBH
en
termes
de
personnel
pour
avoir
des
gens
qualifiés
qui
répondent
à
la
demande
des
habitants.
C'est
le
truc
qu'il
faut
comprendre.
On
ne
marche
pas
en
marche
arrière.
Vous,
vous
faites
tout
pour
dénigrer
systématiquement.
De
toute
façon,
vous
et la droite,
vous
n'êtes
pas
pour
le
logement
social,
vous
l'avez
déjà
dit
plusieurs
fois.
Donc
arrêtez
de
raconter
des
balivernes.
Jacques
HASSIN,
Maire-Adijoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Mes
chers
collègues,
on
se
calme.
Intervention
hors
micro.
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Me
permettez-vous
de
prendre
la
parole
?
Elle
m'a
été
donnée.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
le
permets.
Allez-y.
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Restons
calmes,
mes
chers
collègues.
Remettons
la
cabane
au
centre
du
jardin.
Nous
sommes
là
en
Conseil
municipal
devant
les
citoyens
de
cette
ville
pour
examiner
les
questions
posées
par
l'opposition.
Je
trouve
que
les
procès
d'intention
n'ont
pas
lieu
d'être.
Par
ailleurs,
vous
incriminez
nommément
des
maires-adjoints
et
des
conseillers
municipaux
de
la
majorité
qui
ne
peuvent
pas
se
défendre.
En
effet,
c'est
le
Maire
qui
répond
aux
questions
posées
par
l'opposition.
12/55 Si
vous
voulez
que
l'on
ouvre
la foire
d'empoigne
et
si
vous
voulez
que
chaque
élu
qui
a
été
mis
en
cause
prenne
la
parole
pour
se
défendre,
nous
allons
y
rester
et
on
a
tout
notre
temps.
Restons
sur
le
sujet
des
questions
posées
par
l'opposition.
Interventions
hors
micro.
Jean-François
DELAGE,
Maire
On
vous
a
laissé
parler.
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Ce
n'est
pas
une
question
de
débat.
Il
n’y
a
pas
de
débat
puisque
vous
rodez
vos
futurs
arguments
pour
une
future
campagne
électorale.
Ce
n'est
pas
décent
dans
un
Conseil
municipal.
Je
souhaite
qu'une
fois
clos
par
le
Maire
ce
point
à
l'ordre
du
jour,
nous
passions
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Je
vous
en
remercie.
Je
ne
suis
pas
pressé.
Je
n’attends
pas
de
droit
de
réponse.
J'ai
dit
ce
que
j'ai
à
dire.
Je
ne
vous
répondrai
pas,
quelles
que
soient
vos
réponses.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
souhaiterais
dire
quelques
mots
si vous
le
permettez
pour
essayer
de
redescendre
un
peu
et
revenir
aux
interventions
des
locataires
de
KBH
qui
étaient
extrêmement
poignantes
et qui
ont
exprimé
un
certain
nombre
de
difficultés
qui
existent
à
KBH
depuis
malheureusement
plusieurs
années.
Ces
gens
se
sont
déplacés
et
nous
ont
interpellés
collectivement.
Cela
méritait,
je
pense,
une
réponse
à
la
hauteur
de
ces
interpellations.
Malheureusement,
monsieur
Delage,
vous
n'avez
pas
été
du
tout
à
la
hauteur
des
préoccupations
de
ces
gens
qui
sont
dans
la
souffrance
quotidienne.
Pourquoi
?
Tout
simplement,
parce
que
vous
n'avez
apporté
aucune
réponse
à
leurs
problématiques.
Rien.
Vous
ne
leur
avez
même
pas
offert
la moindre
perspective
de
sortir de
la situation
dramatique
dans
laquelle
ils se
trouvent
depuis
des
années.
Il ne
s'agit
pas
de
renvoyer
la
balle,
de
vous
renvoyer
la
balle
entre
vous
d’ailleurs
puisque
nous
sommes
dans
l'opposition.
Quand
on
est
Maire
d’une
ville
comme
Le
Kremilin-Bicêtre,
que
l’on
connaît
les
difficultés
du
logement
social,
on
travaille
avec
ses
collaborateurs.
Quand
on
est
face
à
cinquante,
soixante
ou
quatre-vingts
personnes
qui
s'expriment
et
qui
n'ont
pas
l'habitude
de
s'exprimer,
on
essaie
de
leur
apporter
un
début
de
réponse,
une
perspective
d'avenir
qui
soit
réjouissante.
Or,
là,
rien.
Vous
avez
simplement
répondu
: «
Je
connaissais
la
situation.
On
va
améliorer
les
choses.
»
Mais
quand
?
Dans
dix
ans
?
Comment
se
fait-il
que
vous
soyez
incapable,
monsieur
Delage,
de
répondre
à
la
problématique
de
cette
dame
qui
a
trois
enfants
et
qui,
depuis
trois
mois,
ne
peut
pas
laver
ses
enfants
avec
de
l’eau
chaude
?
Chez
un
bailleur
normal,
cela
prend
quelques
heures
et,
au
maximum,
quelques
jours
de
changer
un
ballon
d'eau
chaude.
Madame,
depuis
trois
mois,
ne
peut
pas
laver
convenablement
ses
enfants.
C'est
inadmissible.
Inadmissible.
Monsieur
Delage,
vous
auriez
pu
préparer
cette
réunion.
Dans
tous
les
réseaux
sociaux,
il circulait
que
des
gens
allaient
se
déplacer.
Vous
auriez
pu
travailler
avec
la
multitude
de
collaborateurs
que
vous
avez
autour
de
vous
pour
d'apporter
un
début
de
réponse.
Rien.
C'est
du
mépris.
C'est
du
mépris
de
classe,
monsieur,
pour
reprendre
une
expression
que
l’on
n'utilise
plus
beaucoup
aujourd’hui.
Vous
auriez
pu
essayer
de
leur
proposer
des
choses,
leur
dire
: «
On
va
organiser
peut-
être
des
réunions
par
résidence.
Je
vais
venir
avec
toutes
mes
équipes.
Je
vais
venir
avec
KBH.
Et
là,
je
vais
écouter
ce
que
vous
dites et
je
vais
essayer
d'y
apporter
des
réponses.
»
Rien.
Rien
du
tout.
Aucune
perspective.
C'est
inadmissible.
Vous
m'avez
atterré
ce
soir.
Je
suis
étonné
qu'un
maire
puisse
répondre
comme
vous
venez
de
le faire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
vous
qui
m’atterrez,
mais
ce
n'est
pas
grave.
On
va
en
rester
là.
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
comme
M.
Ruggieri
l’a
très
bien
dit,
il faut
redescendre.
Je
trouve
intéressante
la
proposition
qui
est
faite.
Par
contre,
quelques
éléments
quand
même
de
contexte.
Je
suis
un
peu
surpris.
Je
suis
très
respectueux
de
l'opposition,
je
ne
coupe
pas
la
parole.
Merci.
Je
trouve
très
intéressante
la
proposition
de
M.
Ruggjieri,
mais,
d'abord,
je
voudrais
revenir
sur
les
éléments
de
contexte.
Je
suis
assez
surpris
que
M.
Zinciroglu
et
M.
Ruggjieri
se
préoccupent
des
personnes
qui
vivent
en
logement
social.
Tout
au
long
du
mandat
—
on
peut
reprendre
les
PV
-—,
à
aucun
moment,
les
populations
qui
vivent
dans
ces
logements
n’ont
été
évoquées.
Je
suis
assez
surpris.
Pourquoi
j'interviens
?
Parce
que
le
mot
«
mépris
»
a
été
employé.
Avec
la
mobilisation
des
locataires,
je
pense
qu'il
faut
faire
preuve
de
décence.
C’est
vous
qui
faites
preuve
de
mépris
justement
en
vous
servant
de
la colère
qui
est
légitime.
Je
rebondis
sur
votre
proposition
que
je
soumets
au
Maire
de
faire
des
réunions
publiques
par
groupe
pour
répondre
aux
problématiques
des
locataires.
Vous
savez
parfaitement,
monsieur
Ruggjieri,
que
tous
les
bailleurs
ont
des
difficultés.
Mais
ce
n'est
pas
une
excuse.
Par
contre,
faites
preuve
de
décence
parce
que,
si
on
reprend
tout
le
mandat,
à
aucun
moment,
monsieur
Ruggieri
—
et je
vous
regarde
dans
les
yeux,
en
toute
transparence
-,
vous
n'avez
été
préoccupé
par
les
locataires
de
KB
Habitat
dans
le
logement
social.
Intervention
hors
micro.
lbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
13/55 une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
ne
vous
ai
pas
coupé.
Je
suis
très
attentif
à
toutes
les
interventions.
La
démocratie,
c'est
faire
des
pas
l'un
et
l'autre.
Mais,
s'il
vous
plaît,
un
peu
de
décence.
Vous
avez
tenu
des
propos
— il
y
a
un
témoin
présent
dans
la
salle,
il
le
sait
parfaitement
— quand
vous
avez
parlé
d'une
population
pour
laquelle
vous
avez
employé
des
mots
très
forts.
J'ai
la décence
de
ne
pas
le
dire
en
public.
Pourquoi
?
Parce
que
je
veux
rester
respectueux.
Monsieur
le
Maire,
j'en
finirai
là.
Je
pense
qu'il
faut
se
saisir
de
la proposition
faite
par
M.
Ruggjieri.
Vu
que
M.
Ruggjieri
est
un
ancien
socialiste,
cela
revient.
On
peut
s'en
féliciter.
Avançons
comme
ça
et
continuons
nos
débats
de
manière
sereine,
monsieur
Ruggieri.
Je
n’attends
pas
de
réponse
de
votre
part.
J'attends
juste
que
l’on
fasse
un
travail
commun
sur
la question
des
locataires.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
quoi,
vos
insinuations,
monsieur
Traoré
?
On
vous
écoute.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Ruggieri,
vous
n'avez
pas
la
parole.
Laissez
terminer.
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
Municipal
délégué
au
monde
combattant
et
correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et Sociale)
Mon
intervention
sera
brève.
Pour
revenir
sur
ce
qui
a
été
dit
sur
les
témoignages
que
l'on
a
entendus,
que
ce
soit
nos
collègues
de
l'opposition
ou
nous-mêmes,
c'est
évidemment
un
crève-cœur
d'entendre
ces
situations.
Nous
y
sommes
tous
sensibles.
Néanmoins,
il faut
rappeler
une
chose.
Les
propos
qui
étaient
tenus
au
début,
avant
la
construction
de
la
Coop
HLM,
quand
nous
étions
encore
liés
à
Valdevy,
c'était
que
l'entretien
dans
les
logements
sociaux
de
la
ville
n’était
pas
fait
parce
que
l'on
était
en
conflit
avec
Valdevy.
Valdevy
n'intervenait
pas
correctement.
Ceci
étant
dit,
il
me
semble
que
ce
propos
ne
tient
pas.
J'ai
pu
avoir
quelques
échanges
avec
des
locataires
qui
sont
toujours
chez
Valdevy
dans
d'autres
communes,
que
je
ne
citerai
pas,
et qui
rencontrent
exactement
les
mêmes
problématiques
que
les
nôtres.
Preuve
que
la
solution
que
vous
sembliez
proposer
en
creux,
c'est-à-dire
de
rester
à
Valdevy,
n'aurait
pas
été
porteuse
d’une
situation
meilleure
que
celle-là.
J'ai
entendu
vos
propos.
Aujourd'hui,
on
est
dans
une
structure
qui
aurait
pu
avoir
une
alternative.
Néanmoins,
elle
a
le
mérite
de
proposer
des
possibilités,
c'est-à-dire
que
l'on
a
vraiment
les
moyens
d'agir.
Ces
moyens
sont-ils
pleinement
mis
en
œuvre
aujourd’hui
?
Il faut
quand
même
rappeler
que
l'on
part
de
zéro.
On
est
parti
d'une
structure
qu'il
fallait
construire
et
où
il n'existait
plus
rien.
Cela
passe
par
du
recrutement
et
de
la formation
parce
que
le
personnel
n’est
pas
toujours
correctement
formé
dès
le
début.
C'est
un
processus
un
peu
long.
Vous
avez
évoqué
des
mouvements
dans
le
management,
mais
on
peut
évoquer
aussi
les
mouvements
au
niveau
des
gardiens.
Sur
ce
point,
il y
a
encore
beaucoup
de
choses
à
faire.
Je
vous
rejoins,
monsieur
Ruggjieri,
sur
l'intérêt
d'aller
visiter,
écouter,
relayer,
ce
que
vous
faites
déjà,
les
situations
dramatiques.
Mais
tout cela
ne
sert à rien
sans
une
organisation,
en
termes
de
ressources
humaines,
qui
soit suffisamment
solide
pour
suivre
derrière.
Aujourd’hui,
force
est
de
reconnaître
que
l'on
n'y
est
pas
tout
à
fait.
Mais
nous
en
avons
les
moyens
par
la
structure
que
nous
avons
mise
en
place.
Cela
n'aurait
pas
été
possible
si
nous
étions
restés
dans
Valdevy.
Il faut
quand
même
redescendre
un
peu
sur
les
débats.
Je
partage
les
propos
de
mon
collègue,
M.
Traoré.
On
parle
de
situations
extrêmement
difficiles.
Veillons
à
rester
dans
la
décence
et
dans
l'empathie
vis-à-vis
de
ces
gens.
C'est
valable
pour
tout
le
monde,
ne
faisons
pas
de
la
récupération
politique
sur
ces
sujets.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
suis
parfaitement
d'accord
avec
vous.
Ces
sujets
méritent
autre
chose
et
mieux
que
de
la
récupération
politique.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Continuez
à
couper
la
parole,
monsieur
Ruggieri.
On
n'entend
que
vous.
À
propos,
vous
avez
parlé
de
mépris
de
classe,
mais
c’est
vrai
que,
depuis
cinq
ans,
vous
en
connaissez
un
rayon
quant
au
mépris
de
classe.
L'ancien
trotskyste
en
connaît
un
rayon
sur
le mépris
de
classe.
Monsieur
Khiar,
je
comprends
parfaitement
les
inquiétudes
exprimées
par
les
locataires
de
certaines
résidences
du
parc
social.
J'ai
rencontré
à
plusieurs
reprises
les
habitants
concernés.
J'ai
échangé
avec
les
associations
de
locataires et
j'agis
avec
les
services
municipaux
et
les
élus
concernés
pour
que
des
solutions
concrètes
soient
apportées.
Contrairement
à
ce
que
vous
affirmez,
je
n'ai
jamais
dit
que
je
ne
pouvais
rien
faire.
J'ai
toujours
assumé
ma
part
de
responsabilité.
Je
mets
tout
en
œuvre
pour
améliorer
la situation.
KBH
et
les
locataires
de
la Coop
sont
une
préoccupation
quotidienne
pour
moi.
La
Coopérative
Kremilin-Bicêtre
Habitat
a
hérité
en
2020
d’un
parc
immobilier
dans
un
état
de
dégradation
avancé,
résultat
d'années
d'inaction
et
d'insuffisance
d'entretien.
Depuis,
un
important
travail
de
redressement
est
engagé.
KBH
renforce
progressivement
ses
équipes
et
ses
capacités
pour
répondre
plus
rapidement
aux
urgences
et
engager
les
rénovations
structurelles
nécessaires.
Mais
on
ne
rattrape
pas
plusieurs
années
de
difficulté
en
quelques
mois.
Et c'est
bien
dommage.
Concernant
la
réunion
que
vous
évoquez,
il s'agissait
d'une
rencontre
de
travail
avec
les
représentants
des
locataires
dans
un
cadre
de
dialogue
direct,
comme
j'en
organise
régulièrement.
Cela
ne
remplace
en
rien
les
échanges
démocratiques
en
Conseil
municipal
ni
votre
droit
à
poser
toutes
les
questions
que
vous
souhaitez
ici,
bien
entendu.
Enfin,
sur
le
rôle
de
la
Ville
et
des
élus,
la
Coopérative
KBH
est
un
bailleur
social
indépendant,
mais
les
élus
municipaux
y
14/55 sont
impliqués,
justement
pour
faire
le
lien,
porter
les
préoccupations
des
habitants
et
accélérer
les
décisions
autant
que
faire
se
peut.
Nous
allons
continuer,
bien
entendu,
parce
que
nous
avons
les
deux
pieds
et
le
nez
dans
le
concret
et
dans
l'action.
Nous
en
venons
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal
et nous
passons
à
la
première
délibération.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
on
n'a
pas
épuisé
toutes
les
questions
orales.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
dernière
question
était
celle
de
M.
Giblin.
Or,
que
je
sache,
M.
Giblin
n'a
pas
donné
pouvoir.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Peu
importe,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Giblin
est
absent
et
n’a
pas
donné
pouvoir.
A-t-il
donné
pouvoir
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
la
question
ne
se
pose
pas.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
règlement
intérieur
prévoient
que
cela
peut
être
lu
par
un
autre
conseiller,
indépendamment
d'un
pouvoir
ou
non.
Appliquons
le
règlement
intérieur,
s’il
vous
plaît.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Allez-y,
monsieur
Khiar.
On
vous
écoute
pour
la
question
posée
par
M.
Giblin.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Je
m'étonne
quand
même
parce
que,
lors
de
la
dernière
séance,
vous
nous
avez
autorisés
à
poser
une
question.
M.
Giblin
fait
toujours
partie
de
mon
groupe.
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
la création
d'une
piste
cyclable
sur
la
rue
du
Général-Leclerc
va
dans
le
bon
sens
en
matière
de
transition
écologique
et
d'apaisement
de
la
circulation.
Nous
soutenons
cette
orientation.
Cependant,
cette
réalisation
s'est
accompagnée
de
la
suppression
de
59
places
de
stationnement
sans
que
véritablement
de
solutions
alternatives
n'aient
été
clairement
présentées
aux
riverains.
Depuis,
nous
constatons
des
stationnements
sauvages
persistants
sur
la
piste
cyclable
elle-même
de
jour
comme
de
nuit,
compromettant
à
la
fois
la
sécurité
des
cyclistes
et
l'efficacité
de
cet
aménagement.
Dans
ce
contexte,
quelles
actions
concrètes,
monsieur
le
Maire,
avez-vous
engagées
pour
faire
cesser
ces
stationnements
illégaux
qui
neutralisent
la
piste
cyclable
?
Quelles
solutions
avez-vous
envisagées
aussi
ou
mises
en
œuvre
pour
aider
les
habitants
de
cette
rue
à
se
garer,
notamment
en
soirée,
la
nuit
dans
le
quartier
déjà
saturé
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Monsieur
Khiar,
je
vous
remercie
pour
cette
question.
La
création
de
la
piste
cyclable
avenue
du
Général-Leclerc
s'inscrit
dans
un
projet
plus
large
du
Plan
vélo
triennal
qui
a
été
adopté
par
le
Conseil
municipal
en
2024
avec
l’ensemble
des
élus.
Il
est
vrai
que
la
suppression
de
places
de
stationnement
a
soulevé
des
interrogations.
Nous
sommes
pleinement
conscients
des
difficultés
rencontrées
par
certains
riverains.
Faire
évoluer
les
pratiques
de
mobilité
prend
du
temps
et
des
ajustements
sont
nécessaires
pour
garantir
une
bonne
cohabitation
entre
cyclistes
et
automobilistes.
Pour
répondre
à
votre
question
sur
les
stationnements
illégaux,
la
Police
municipale
a
été
mobilisée
pour
verbaliser
toutes
mauvaises
utilisations
de
la
piste
cyclable,
voire
même
pour
mettre
en
fourrière
des
véhicules.
Nous
renforçons
également
la sensibilisation
et
les
contrôles
réguliers
pour
assurer
la sécurité
des
cyclistes.
Nous
en
venons
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
avec
la
première
délibération.
[ N°
2025-015.
DENOMINATION
DE
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
DE
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vais
présenter
cette
délibération
en
lieu
et
place
de
Julie
de
France
qui
est
absente.
Depuis
2024,
la piscine
intercommunale
du
Kremilin-Bicêtre
a fait peau
neuve
avec
des
travaux
de
rénovation
des
verrières
et
du
bassin
de
la
piscine.
Ces
travaux
sont
arrivés
dans
un
contexte
de
promotion
forte
du
sport
liée
à
la
tenue
des
Jeux
olympiques
2024
de
Paris.
Dans
la
continuité,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
souhaite
donner
un
nom
à
cette
piscine
présente
sur
notre
territoire.
Pour
rappel,
parmi
toutes
les
piscines
des
villes
de
l'Établissement
public
territorial
Grand
Orly-Seine-
Bièvre,
puisque
c'est
l'EPT
qui
en
a
la compétence,
cette
piscine
intercommunale
du
Kremilin-Bicêtre
est
la seule
à ce jour
à
ne
pas
porter
de
nom.
Cette
dénomination
est
une
occasion
unique
de
rendre
hommage
à
une
figure
sportive
et
engagée
en
cohérence
avec
les
valeurs
portées
par
la Ville.
Le
choix
de
Camille
Muffat,
que
nous
vous
proposons,
s'inscrit
dans
la
lignée
des
actions
menées
jusqu'ici
pour
la promotion
de
l'égalité
hommes-femmes.
Je
vous
dis
quelques
mots
sur
Camille
Muffat.
Elle
est
une
des
plus
grandes
nageuses
françaises.
Elle
est
d'abord
spécialiste
du
quatre-nages,
puis
spécialiste
de
la
nage
libre.
Aux
Jeux
olympiques
de
Londres,
elle
a
remporté
trois
médailles
(bronze,
argent
et
or),
une
évolution
remarquable
en
très
peu
d'années
qui
ne
peut
que
servir
d'exemple
aux
jeunes
femmes
et
aux
jeunes
hommes
kremlinois
qui
n’osent
pas
se
lancer
ou
qui
ont
peu
confiance
en
eux.
Elle
a
fait
15/55 preuve
également
d'une
humilité
remarquable.
Camille
Muffat
est
restée
fidèle
à
son
club,
du
début
à
la
fin
de
sa
carrière.
Elle
n’a jamais
cherché
des
entraîneurs
d'un
meilleur
niveau.
Elle
est
restée
fidèle
à ses
valeurs.
De
nombreux
nageurs
et
nageuses
se
sont
inspirés
de
sa
détermination,
illustrée
par
les
propos
de
Yannick
Agnel
: «
Camille,
disait-il,
n’aurait
pas
aimé
que
je
mette
en
l'air
ma
saison
pour
elle.
Je
suis
sûr
qu’elle
m'aurait
demandé
de
performer
et c'est
exactement
ce
que
je
vais
faire,
nager
pour
me
qualifier
aux
mondiaux
de
Kazan
cet
été
en
m'inspirant
de
sa
détermination.
J'espère
qu'elle
veille
sur
moi.
»
C'était
des
propos
qu'il
avait
tenus
après
le
décès
de
Camille
Muffat.
Elle
était
revenue
nager
dans
l'Espace
nautique
du
Grand
Chalon,
sur
les
bords
de
la Saône,
pour
Génération
natation,
un
programme
de
promotion
de
la
natation
impulsé
par
la
Fédération
française.
Le
but
était
alors
d'échanger
avec
les
enfants.
Elle
a
montré
une
nouvelle
fois,
à
cette
occasion,
la
figure
de
star
qu'elle
représente
pour
les
jeunes.
En
mars
2025,
cela
fait dix
ans
que
Camille
Muffat
est
décédée
dans
un
accident
d'hélicoptère.
C'est
une
importante
date
pour
nous.
Je
souhaitais
vous
faire
cette
présentation.
Il me
semble
important
de
se
souvenir
que
Camille
Muffat,
nageuse
d'exception,
était
aussi
une
personne
humble
et toujours
engagée
auprès
des
jeunes
dans
son
sport.
Ce
projet
offrira
à
la
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
l'opportunité
d'honorer
une
figure
féminine
emblématique
tout
en
renforçant
son
engagement
pour
le
droit
des
femmes
et
l'inclusion
sociale
par
le
sport.
Elle
est
un
exemple
pour
la
jeunesse,
un
exemple
d'abnégation
et
un
exemple
de
travail.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
nous
trouvons
cette
proposition
extrêmement
intéressante
et
parfaitement
justifiée.
Le
nom
de
Camille
Muffat
accolé
à
notre
établissement
nautique
est
un
choix
vraiment
judicieux.
Cela
s'inscrit
dans
une
politique
que
vous
avez
engagée
de
mise
en
visibilité
de
figures
féminines
importantes
dans
l'espace
public.
Nous
allons
l'approuver.
Bien
d'autres
femmes
ayant
eu
un
destin
aussi
exemplaire
et
intéressant
pourraient
être
présentes
dans
l'espace
public
kremilinois.
C’est
la raison
pour
laquelle,
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
je vous
proposerai
des
délibérations
concernant
Mahsa
Jina
Amini,
que
l’on
ne
présente
plus,
cette
femme
qui
est
morte
sous
le
joug
du
pouvoir
iranien
; Louise
Michel,
grande
figure
du
mouvement
des
idées
et
de
la
libération
de
la
femme;
et,
comme
je
suis
quelqu'un
de
persévérant,
Claudine
Décimo.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
n’en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2025-016.
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
À
L'ASSOCIATION
THE
SORORITY
FOUNDATION.
—
MISE
EN
SÉCURITÉ
IMMÉDIATE
ET
SOUTIEN
DES
PERSONNES
FAISANT
FACE
À TOUTE
FORME
D’ISOLEMENT,
DE
VIOLENCE
OÙ
DE
HARCÈLEMENT
Jean-François
DELAGE,
Maire
Anissa
Azzoug
étant
absente,
c'est
moi
qui
ferai
cette
présentation.
L'égalité
hommes-femmes
est
une
préoccupation
majeure
pour
la
Ville.
Depuis
2020,
de
nombreuses
initiatives
ont
été
mises
en
place
pour
lutter
contre
les
inégalités
qui
peuvent
persister
entre
les
femmes
et
les
hommes
: mise
en
place
de
distributeurs
de
produits
périodiques
gratuits
dans
l'ensemble
des
établissements
municipaux,
accompagnement
de
la
Maison
des
femmes
dans
l'enceinte
de
l'Hôpital
Bicêtre,
dispositif
d'aide
pour
les
femmes
victimes
de
violences,
accès
à
un
Centre
de
santé
sexuelle
pour
toutes
et
tous,
enseignements
à
la
vie
affective
et
relationnelle
et
à
la
sexualité
dans
les
collèges
de
la ville.
Les
engagements
se
poursuivent
année
après
année
pour
tendre
vers
cette
égalité.
Dans
la juste
poursuite
de
ces
engagements,
la
Ville
poursuit
le
combat
en
proposant
un
partenariat
avec
une
association
qui
lutte
contre
toute
forme
d'isolement,
de
violence
ou
de
harcèlement
dans
l'espace
public.
Ce
partenariat
a
d'ailleurs
été
suggéré
par
le
Conseil
de
quartier
Barnufles-cœur
de
ville
en
novembre
2024.
The
Sorority
Foundation
est
la
première
association
dédiée
à
la
mise
en
sécurité
et
au
soutien
immédiat
des
personnes
victimes
de
violences
via
un
principe
d'entraide
communautaire
grâce
à
son
réseau
de
plus
de
240
000
personnes
qui
se
soutiennent
et
s’entraident
en
temps
réel
partout
sur
le
territoire.
Quelques
résultats
des
actions
menées.
En
une
minute
après
le
lancement
d'une
alerte
en
situation
d'insécurité,
on
observe
en
moyenne
10
prises
de
contact
(3
à 4 appels
téléphoniques
et
le
reste
par
chat).
Il y a
une
mise
en
lien
direct
pour
intervention
des
autorités
sur
demande.
700
alertes
sont
lancées
chaque
mois,
dont
70
à
80
%
pour
des
situations
de
violence
dans
la
rue
ou
dans
les
transports,
souvent
le
soir.
10
%
de
ces
alertes
sont
des
demandes
de
soutien
pour
des
situations
de
violence
conjugale
et
intrafamiliale,
le
reste
pour
des
cas
post-traumatiques,
pensées
suicidaires
et
idées
noires.
16/55 Plus
de
600
000
téléchargements
ont
été
faits
depuis
2020
(processus
de
vérification
des
profils,
respect
RGPD),
etc.).
Plus
de
240
000
profils
sont
vérifiés
et
validés,
parmi
lesquels
plus
de
16
000
personnes
proposent
proactivement
un
lieu
sûr
pour
fuir
et
se
mettre
en
sécurité
partout
sur
le territoire,
que
ce
soit
dans
les
grandes
villes
ou
dans
les
zones
rurales,
et
ce
à
tout
moment.
Enfin,
plus
de
300
antennes
associatives
sont
déjà
intégrées
et
mises
en
avant
sur
la
carte
pour
une
prise
en
charge
rapide,
locale
et adaptée.
Des
conventions
entre
cette
association
et
des
ministères
et
autres
ont
été
signées,
notamment
avec
le
ministère
de
l'Intérieur.
Cette
application
est
reconnue
des
autorités
compétentes,
notamment
la
Police
nationale,
la
Gendarmerie
nationale
et
la
Préfecture
de
police.
La
Fédération
France
victimes
a
également
conventionné
avec
cette
association
(intégration
et
lien
avec
leurs
130
antennes
nationales),
ainsi
que
la
Fédération
nationale
des
centres
d'information
sur
le
droit
des
femmes
et
des
familles
(intégration
et
un
lien
avec
leurs
80
antennes
nationales).
La
Région
Île-de-France
a
mis
en
place
et
soutenu
le
dispositif
Abri
au
siège
de
la
Région.
Enfin,
plus
de
94
%
des
utilisatrices
de
The
Sorority
Foudation
estiment
se
sentir
davantage
en
sécurité
dans
la rue,
dans
les
transports
et,
plus
généralement,
dans
leur
quotidien
grâce
à cet
espace
d'entraide
sécurisé.
The
Sorority
Foundation
permet
ainsi
aux
collectivités
territoriales
d'assurer
un
soutien
immédiat,
une
mise
en
sécurité
et
une
prise
en
charge
adaptée
des
personnes
victimes
de
violence,
d'isolement
ou
de
harcèlement,
ainsi
que
de
sensibiliser
les
habitants
à
cette
cause.
Le
montant
de
cette
adhésion
pour
12
mois
s'élève
à
2
000
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
à
l'association
The
Sorority
Foundation.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
Municipal
délégué
au
monde
combattant
et
correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
notre
groupe
tient
à
saluer
cette
délibération,
d'abord
parce
qu’elle
répond
à
notre
engagement
sur
l'égalité
hommes-femmes
et,
plus
largement,
sur
la
place
des
femmes
dans
la
société
; et,
ensuite,
parce
qu'elle
est
le fruit de
la démocratie
locale.
Je
profite
de
cette
occasion
pour
remercier
les
membres
des
bureaux
de
Conseils
de
quartier,
mais
aussi
tous
les
habitants
qui
prennent
part
à
ces
Conseils
qui
sont
devenus,
durant
cette
mandature,
de
vrais
ateliers
de
démocratie
participative.
Nous
soutenons
cette
délibération
pour
l'adhésion
à
l'association
The
Sorority
Foundation
car
elle
représente
un
outil
supplémentaire
et
complémentaire
pour
assurer
la
sécurité
contre
les
violences
et
harcèlements
de
rue.
Les
statistiques
en
France
sont
alarmantes.
Selon
une
étude
IPSOS
de
2021,
80
%
des
femmes
ont
déjà
été
victimes
de
harcèlement
dans
des
lieux
publics,
mais
seulement
20
%
d'entre
elles
déclarent
avoir
été
aidées
dans
ces
moments.
L'application
fonctionne
avec
600
000
téléchargements
et 240
000
utilisatrices.
Elle
démontre
son
efficacité,
car
plus
de
90
%
des
utilisatrices
disent
se
sentir
plus
en
sécurité.
Cet
outil
ne
doit
pas
nous
faire
oublier
que
beaucoup
reste
à
faire
sur
le
terrain
de
la
prévention,
de
l'éducation
et
de
la
sensibilisation
pour
qu'un
jour,
nous
puissions
nous
dispenser
de
ce
genre
de
dispositif.
La
route
est
longue,
mais,
au
Kremlin-Bicêtre,
nous
prenons
notre
part.
Je
pense
à
toutes
les
actions
de
sensibilisation
menées
tout
au
long
du
mois
de
mars
(projections
de
films,
spectacles,
animations,
expositions
et
conférences).
Nous
continuerons
à
nous
saisir
de
tous
les
moyens
pour
lutter contre
les
violences
sexistes
et sexuelles
faites
aux
femmes
et aux
minorités
de
genre.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
le
nom
de
l'association
est
en
anglais.
Est-il
possible
de
le
traduire
afin
que
la
majorité
des
personnes
puissent
mieux
le
retenir
et
peut-être
indiquer
cette
traduction
sur
les
divers
supports
de
communication
en
l'inscrivant
en
sous-titre.
Ensuite,
comme
le
disait
le
collègue,
la
prévention
et
la
sensibilisation
sont
très
importantes.
Beaucoup
de
victimes
n'ont
pas
la
force
de
déposer
plainte.
Les
violences
peuvent
être
physiques
ou
psychologiques.
||
peut
s'agir
de
harcèlement.
Tout
cela
est
de
la
violence.
Parfois,
les
personnes
ont
du
mal
à
prendre
conscience
que
c'est
une
violence.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
c'est
notre
troisième
Conseil
municipal
de
l’année
(janvier,
février,
mars).
C'est
la
troisième
fois
que
vous
nous
demandez
de
procéder
à
un
vote
d'enregistrement
d'une
décision
que
vous
avez
déjà
prise.
C'était
vrai
sur
l'hommage
à
Jean-Luc
Laurent.
De
manière
un
peu
moins
affirmée,
mais
au
dernier
Conseil,
nous
avons
délibéré
sur
votre
processus
de
sécurité
sociale
alimentaire
qui
avait
déjà
été
annoncé
dans
Le
Mag,
antérieurement
à
la
tenue
du
Conseil
municipal.
Pour
cette
délibération,
tout
le dispositif
a déjà
été
présenté
en
Conseils
de
quartier.
C'est
déjà
bouclé.
J'ai
envie
de
vous
dire
: faites
comme
pour
la
laïcité,
décidez
tout
seul.
Ce
sera
plus
simple
et
on
ira
plus
vite.
On
prendra
peut-être
moins
de
temps.
Franchement,
je
trouve
que
ce
n’est
pas
bien.
Je
vous
appelle
à
être
attentif
à
l'avenir
au
fait
que
les
projets
que
vous
portez,
fussent-ils
le
plus
intéressants
possible,
doivent
faire
l'objet
d’une
discussion
au
Conseil
municipal,
surtout
qu'il
y
a
d’autres
cas
antérieurs.
Vous
vous
targuez
d'être
des
démocrates,
mais,
quand
on
gratte
un
peu,
il ya
peut-être
des
accrocs
qui
arrivent
de
temps
en
temps.
C'est
ce
que
je
voulais
vous
dire
en
préalable
de
mon
intervention.
Cette
proposition
répond
à
un
besoin
et
à
un
fait
indiscutables.
Je
ne
vais
pas
reprendre
les
éléments
donnés
par
mes
collègues
précédents.
Personnellement,
j'aurais
traité
cela
davantage
sous
l'angle
de
la tranquillité
publique
que
de
l'égalité
hommes-femmes.
Je
ne
me
sens
pas
partie
prenante
ou
auteur
des
violences
et
des
sujets
qui
sont
portés.
Bref,
on
ne
va
pas
chipoter.
L'essentiel
est
de
répondre
à
la
demande
qui
s'exprime.
Je
voudrais
quand
même
rectifier
une
petite
chose.
La
demande
n'est
pas
venue
d’un
Conseil
de
quartier.
Elle
est
venue
d'une
habitante
au
cours
d'un
Conseil
de
quartier
qui
traitait
justement
des
problèmes
de
sécurité
dans
l'espace
public
kremlinois.
C'est
un
peu
différent.
Bref,
là
encore,
on
ne
va
pas
chipoter.
En
revanche,
je
regrette
que
ce
rapport
soit
pour
l'essentiel
un
copier-coller
du
site
internet
de
l'association
en
question.
On
aurait
pu
essayer
d’avoir
un
regard
plus
critique.
17/55 Je
partage
la
réflexion
de
ma
collègue,
Mme
Chiboub.
On
voit
de
plus
en
plus
d'appellations
anglaises.
Cela
me
hérisse
un
peu
le
poil.
Même
la
Mairie
s'y
est
mise.
Les
calicots
du
square
Jules-Guesde
indiquent
que
«
The
nature
is
coming
».
On
prend
cela
un
peu
sur
le
ton
de
la
plaisanterie.
Mais
on
devrait
être
attentif
à
ne
pas
trop
déraper
sur
ces
questions.
Plus
sérieusement,
cette
association
a
aussi
une
partie
un
peu
militante
qui
est
respectable.
Quand
je
vois
les
conditions
générales
d'utilisation
qui
figurent
sur
le site
et
qui
sont
écrites
en
écriture
dite
inclusive,
comme
son
rapport
d'activité,
cela
peut
nous
poser
question.
On
n’est
pas
obligé
d'adhérer
totalement
à
cette
vision.
Ce
qui
me
gêne
le
plus,
c'est
que
cette
association
et
cette
application
n’ont
pas
le
monopole.
Il y
en
a
d’autres.
Je
ne
les
ai
pas
listées.
On
peut
en
trouver
facilement
quatre
ou
cinq
qui
présentent
à
peu
près
les
mêmes
profils.
Je
crois
savoir,
d'après
ce
que
j'ai
regardé,
qu'il
y a
une
application
qui
s'appelle
Umay
— encore
en
anglais,
je suis
désolé,
ce
n'est
pas
ma
faute
—
qui
présente
des
fonctionnalités
assez
proches
et
qui,
de
mon
point
de
vue,
mais
cela
pourrait
être
expertisé,
offre
plus
de
retours
aux
collectivités
locales.
C'est
ce
que
disent
ceux
qui
l'utilisent,
notamment
la
ville
voisine
d'ivry
qui
a
été
une
des
pionnières
dans
la
mise
en
place
de
ce
partenariat.
Elle
est
aussi
utilisée
par
la Ville
de
Paris.
Il'est
bien
dommage
que
l'on
n'ait
pas
regardé
les
alternatives
possibles
pour
avoir
un
vrai
choix,
d'autant
plus
que,
sur
un
plan
technique,
je
suis
quand
même
un
peu
gêné.
On
nous
parle
d’adhérer
à
l'association.
Fort
bien.
J'ai
fait
plusieurs
demandes
dans
le
cadre
de
ce
Conseil.
Bien
peu
ont
été
satisfaites,
mais
ma
demande
des
statuts
de
l'association
l'a
été.
En
adhérant
à
une
association,
en
principe,
les
éléments
sont
définis
(cotisations,
etc.).
Or
il y a
un
problème.
L'article
5
des
statuts
définit
les
membres.
Il y
a
deux
membres
fondateurs,
deux
femmes.
On
parle
ensuite
de
membres
actifs
qui
doivent
payer
500
€ et des
membres
adhérents
qui
payent
20
€.
Je
ne
sais
pas
qui
paye
2
000
€ d’après
les
statuts.
Sion
paye
2
000
€,
c'est
qu'il
s'agit
d’un
partenariat
particulier.
Or
celui-ci
n'est
pas
défini.
Les
termes
ne
sont
pas
annexés
à
la
délibération.
C'est
un
peu
embêtant
de
nous
faire
délibérer
sur
2
000
€,
avec
quelques
précisions
dans
le
rapport,
alors
que,
sur
un
plan
contractuel,
on
n’a
absolument
pas
les
tenants
et
aboutissants
du
partenariat.
Pour
toutes
ces
raisons,
ce
projet
est
intéressant
et
il est
important
de
le
mener
à
son
terme,
mais
je
pense
qu'il
mériterait
d’être
müri,
monsieur
le
Maire.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
? Je
n'en
vois
pas.
Madame
Chiboub,
je
pense
que
The
Sorority
Foundation
est
une
marque
déposée.
On
ne
pourra
pas
la
traduire.
Cette
association
a
pris
ce
nom.
Effectivement,
comme
vous
l'avez
fait
remarquer,
ce
sont
souvent
des
noms
anglais
qui
sont
utilisés
pour
ces
associations.
Ce
dispositif
n'en
empêche
pas
d’autres.
On
n'est
pas
obligé
de
s’en
tenir
uniquement
à
cela.
C'est
un
dispositif
qui,
toute
comparaison
faite,
nous
a
semblé
être
intéressant
à
mettre
en
place
dans
la
ville.
Cela
demande
également
un
travail
d'identification,
notamment
de
certains
commerces
et
d'établissements
municipaux
qui
pourront
recevoir
les
personnes
dans
la
ville
qui,
si
cela
arrive,
feront
appel
à
cette
application.
Cela
n'empêche
pas
non
plus,
madame
Chiboub,
la communication
qui
est
déjà
faite
assez
régulièrement
sur
les
harcèlements
de
rue.
Y
a-t-il
des
demandes
d'explication
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Vous
n'avez
pas
répondu
à
la dernière
partie
de
mon
intervention
sur
le contenu
contractualisé
du
partenariat.
On
n'a
pas
les
éléments.
Ce
n’est
pas
joint
à
la
délibération.
Nous
ne
prenons
pas
part
au
vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
On
vous
répondra
dès
que
ce
sera
affiné
par
les
services.
Y
at-il
d'autres
demandes
d'explication
de
vote
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
On
ne
peut
pas
parler
comme
ça,
monsieur
le
Maire.
Ce
n'est
pas
possible.
On
ne
peut
pas
dire
: «
Ce
n'est
pas
grave,
on
verra
après.
»
Cela
n'existe
pas.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY/)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 13
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
18/55 N°
2025-
017.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PROJETS
D’ASSOCIATIONS
LOCALES.
—
EXERCICE
2025.
—
15
SESSION
Fatoumata
THIAM,
Maire-Adjointe
chargée
de
la vie
associative,
des
loisirs,
du
numérique
et du
Conseil
de
quartier
Martinets/Le
Plateau
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
au
Kremlin-Bicêtre,
près
de
350
associations
font
vivre
l'engagement
bénévole
au
quotidien
avec
des
projets
à
destination
des
Kremilinois.
C'est
pour
les
encourager,
renforcer
le
lien
entre
les
habitants
et les
associations
que
la Ville
n'a
cessé
d'augmenter
les
subventions
aux
associations,
malgré
les
réalités
budgétaires,
passant
de
27
000
à
33
000
€
en
cinq
ans.
Avec
chaque
année
des
projets
toujours
plus
ambitieux,
la Ville
poursuit
son
engagement
en
faveur
du
tissu
associatif,
source
de
rencontres
et de
partages.
Les
appels
à
projets
sont
votés
aux
Conseils
municipaux
de
mars
et de
juin
afin
que
les
subventions
interviennent
avant
la réalisation
du
projet.
Pour
assurer
que
la
subvention
soit
effectivement
utilisée
pour
le
projet
auquel
elle
est
destinée,
l'association
s'engage
à
faire
un
bilan
détaillé
du
projet.
Le
montant
de
l'enveloppe
dédiée
au
financement
des
associations
s'élève
cette
année
à
33
000
€.
Après
examen
des
dossiers,
voici
une
présentation
des
projets
retenus
pour
la
1°
session
2025
: —
Blobfish
Blues
Production
: 1
000
£,
—
Evadeh
: 1
000
€,
—
Karotte
: 400
€,
—
La
Chambre
des
Associations
: 750
€,
—
Compagnie
les
Oiseaux
de
Nuit
: 800
€,
— Voix
et
Spectacle
: 600
€.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
pour
améliorer
encore
la
transparence
des
décisions,
dans
le
futur,
nous
pourrions
indiquer,
en
annexe
du
rapport,
le
bilan
prévisionnel
de
ces
projets
de
façon
à
ce
que
l’on
puisse
mesurer
la
part
qui
sera
subventionnée
par
la
Ville.
De
plus,
puisqu'il
est
évoqué
avec
raison
par
Mme
Thiam
qu'un
bilan
doit
être
fourni
par
les
associations
en
question,
je
souhaiterais
que
le bilan
de
l'exécution
de
ces
projets
soit
également
communiqué
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
remercie.
C’est
noté.
On
en
prend
note.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
comme
je
l'ai
dit
en
Commission,
l'association
Voix
et
Spectacle,
qui
parle
de
la
gauche
et
de
la
droite
en
France,
ne
mentionne
pas
d'autres
sensibilités,
comme
le centre
ou
les
écologistes,
par
exemple.
J'ai
demandé
le
script
en
Commission.
Il devait
nous
être
transmis.
Cela
n'a
pas
été
le
cas.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
pense
qu'on
ne
l’a
pas
reçu
tout
simplement
de
la
part
de
l'association.
||
vous
a
été
fait
réponse
sur
l'histoire
de
la
gauche
et de
la droite.
Il fallait
lire
« de
la gauche
à
la droite
» ou
« de
la droite
à
la gauche
».
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Mais
cela
n'a
pas
été
rectifié
sur
le
document
de
la
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Cela
ne
pouvait
pas
être
sur
la délibération.
C’est
pour
cela
que
l’on
vous
l'a
notifié
dans
le compte-rendu
des
commissions.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2025-018.
ADOPTION
D’UNE
CONVENTION
PARTENARIALE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'AGECAM
Jean-François
DELAGE,
Maire
Anissa
Azzoug
étant
absente,
je
vais
présenter
la
délibération.
L'Espace
culturel
André-Malraux
est
un
lieu
artistique
majeur
à
l'échelle
du
territoire.
Déclaré
d'intérêt
communautaire,
il
est
de
la compétence
de
l'EPT
Grand
Orly-Seine-Bièvre.
La
gestion
du
théâtre
est
assurée
par
l'association
de
gestion
de
l'Espace
culturel
André-Malraux,
appelée
aussi
selon
son
acronyme
AGECAM.
La
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
affirme
son
engagement
en
faveur
de
l'accès
de
toutes
et
tous
à
la
culture
et
aux
pratiques
artistiques,
convaincue
que
la
culture
constitue
un
vecteur
essentiel
d'émancipation
personnelle
et
de
cohésion
sociale.
Elle
s'attache
à
promouvoir
une
éducation
artistique
et
culturelle
accessible
à
chacun,
quels
que
soient
son
âge,
son
milieu
ou
ses
parcours
de
vie.
19/55 Dans
cette
perspective,
la
Ville
soutient
activement
les
associations
locales
et
les
équipements
culturels
qui
participent
au
développement
de
la
vie
artistique
et
culturelle
du
territoire.
Elle
encourage
les
pratiques
amatrices
et
professionnelles
en
favorisant
la
rencontre
des
habitants
avec
des
œuvres
de
toutes
disciplines
et
en
facilitant
la
transmission
des
savoirs
et
des
savoir-faire
artistiques.
L'Espace
culturel
André-Malraux,
structure
culturelle
du
territoire
Grand
Orly-Seine-Bièvre,
joue
un
rôle
central
dans
cette
dynamique.
À
travers
une
programmation
pluridisciplinaire
mêlant
cirque,
arts
visuels,
spectacles
vivants,
l'ECAM
veille
à
représenter
une
diversité
d'esthétiques
et
à
accompagner
de
jeunes
équipes
artistiques.
La
jeunesse
et
l'adolescence
figurent
parmi
ses
publics
prioritaires,
avec
une
attention
particulière
portée
à
l'éducation
artistique
et culturelle
sous
toutes
ses
formes.
Les
spectacles,
les
ateliers,
les
rencontres,
les
visites,
les
projets
participatifs
sont
autant
de
pratiques
que
met
en
place
l'ECAM.
En
collaboration
avec
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
l'ECAM
contribue
aussi
à
tisser
des
liens
durables
entre
les
artistes
et
les
habitants
en
veillant
à
ce
que
la
culture
soit
pleinement
intégrée
au
quotidien
des
Kremlinois.
Cette
coopération
s'inscrit
dans
la
politique
culturelle
municipale
à
travers
des
actions
variées
(interventions
dans
les
établissements
scolaires
et
de
la petite
enfance,
programmations
dans
l'espace
public,
festivals
et semaines
thématiques).
Cet
engagement
commun
vise
à
garantir
un
égal
accès
à
la
culture
pour
toutes
et
tous.
Afin
de
confirmer
le
soutien
de
la
Ville
à
l'ECAM
et
au
regard
des
difficultés
que
connaissent
en
ce
moment
les
différents
lieux
culturels,
en
particulier
l'ECAM,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
entre
la Ville
et
l'AGECAM
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
de
17
000
€
par
an
pour
une
durée
de
deux
ans.
Cette
convention
définit
les
objectifs
et
les
engagements
des
parties.
Cela
s'ajoute
à
la
subvention
que
Grand
Orly-Seine-Bièvre
fait
chaque
année
à
l'ECAM
pour
son
fonctionnement
et
son
investissement.
Jusqu'à
présent,
nous
ne
financions
pas
et
nous
ne
subventionnions
pas
l'ECAM.
Au
regard
des
difficultés
que
connaissent
les
lieux
culturels
et
en
particulier
de
culture
vivante,
de
spectacles
vivants,
et
donc
l'ECAM,
nous
avons
décidé
pour
les
deux
prochaines
années
de
faire
une
convention
de
fonctionnement
avec
l'AGECAM
pour
[interruption]
17
000
€.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
l'an
passé,
nous
avons
voté
une
subvention
exceptionnelle
de
43
000
euros
pour
l'AGECAM
afin
d'équilibrer
les
comptes
de
cet
établissement
qui
se
trouvait
en
grande
difficulté.
À
l'époque,
cela
avait
fait
l'objet
d'un
vote
peut-être
unanime.
En
tout
cas,
je
me
rappelle
que
nous
avons
soutenu
cette
proposition.
En
fait,
nous
avions
souligné
également
que,
si le déficit
avait
un
caractère
structurel,
il fallait
revoir
les choses
d’un
peu
plus
près.
C'est
un
peu
ce
que
vous
semblez
nous
dire.
Vous
nous
dites
qu'il
faut
apporter
plus
d'argent
à
l'établissement.
C'est
sans
doute
nécessaire.
Mais
je
m'étonne,
dans
ce
cas-là,
que
le Conseil
municipal
ne
soit
pas
mieux
éclairé
sur
la situation
financière
de
l'Espace
culturel
André-Malraux.
Ce
serait
un
minimum
de
nous
donner
quelques
éléments
financiers
assez
complets.
Je
crois
même
les
avoir
demandés.
En
tout
cas,
j'ai
demandé
aussi
une
chose
très
particulière,
qui
est
d’avoir
un
bilan
sur
la fréquentation
et,
notamment,
par
tarif et donc
par
public.
Je
vais
aller
directement
au
but,
monsieur
le
Maire.
C'est
un
établissement
communautaire.
||
doit
donc
d’abord
être
supporté
financièrement
par
l'EPT.
On
nous
demande
un
complément.
Pourquoi
pas
?
Mais
ce
que
je
voudrais,
monsieur
le
Maire,
c'est
que
ce
complément
profite
aux
Kremlinois
et
qu'il
ne
serve
pas
à
subventionner
les
spectateurs
parisiens
qui
profitent
des
tarifs
attractifs
des
spectacles
parce
que
les
salles
parisiennes
sont
beaucoup
plus
chères.
Cela
pose
quand
même
un
problème.
|| y
a
une
convention,
etc.
Mais
je
trouve
que
les
objectifs
sont
mal
exposés
et
que
la
situation
n'est
pas
décrite.
Globalement
et
sur
un
plan
de
principe,
à
partir
du
moment
où
la Ville
s’investit,
c'est
pour
ses
habitants.
Comment
va-t-on
s'assurer
que
ces
17
000
€ vont
réellement
profiter
aux
habitants
de
notre
ville
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vais
vous
répondre
très
vite.
C'est
dans
la convention.
Je
suis
désolé,
mais
je trouve
cela
parfaitement
clair.
On
donne
une
subvention
de
17
000
€
cette
année
et
l'année
prochaine,
avec
des
objectifs
particulièrement
clairs
: participer
à
la
programmation
culturelle
de
la
ville,
la
nôtre,
participer
aux
projets
transversaux
initiés
par
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
favoriser
l'éducation
artistique
et culturelle
pour
toutes
et tous.
Un
certain
nombre
de
choses
sont
notées
: grandes
sections
de
maternelle,
CM2,
élémentaires,
etc.,
de
la ville
du
Kremlin-Bicêtre.
Il s'agit
aussi
de
participer
à
la
réduction
des
inégalités
‘d'accès
à
la culture
: c'est
bien
un
travail
sur
la ville
qui
doit
se
faire.
Les
17
000
€
doivent
être
fléchés
sur
ces
pratiques,
ces
exercices
artistiques
et
ces
interventions.
I! me
semble
que
l’on
est
assez
clair
dans
la
convention
pour
ne
pas
utiliser
ces
17
000
€
à
des
spectacles
qui
profiteraient
à
d'autres,
comme
vous
le
dites.
Cela
arrive
souvent.
C'est
un
travail
qui
a
été
engagé
par
l'institution
de
soutien
de
l'AGECAM,
à savoir
le territoire,
avec
l'ECAM.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
dans
la
continuité
de
M.
Banbuck,
je
m'interroge.
L'année
dernière,
je
crois
que
l'on
avait
signé
une
convention.
Cette
année,
c'est
pareil.
Mais
on
n’a
toujours
pas
les
statuts
de
l'AGECAM.
On
ne
nous
les
a
pas
fournis
en
annexe. Jean-François
DELAGE,
Maire
Il
n'y
avait
pas
nécessité
à
fournir
les
statuts
de
l'AGECAM.
On
doit
pouvoir
trouver
les
statuts
de
l'AGECAM
et
vous
les
fournir,
le
cas
échéant,
si
vous
le
souhaitez.
Il n’y
a
rien
de
secret
dans
les
statuts
de
l'AGECAM.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Je
les
ai cherchés,
je
ne
les
ai
pas
trouvés.
20/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
On
regardera.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
lbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
je
rebondis
sur
les
propos
de
M.
Banbuck
et
sur
ce
que
vous
avez
confirmé
sur
le
fait
d’avoir
conventionné
et défini
des
objectifs
précis.
Effectivement,
l'AGECAM
doit
bénéficier
aux
Kremlinois.
On
l'incite
notamment
à
travailler
avec
les
collèges
aussi
pour
toucher
ce
public.
Ce
travail
est
fait
depuis
de
longues
années
auprès
du
collège
Jean-Perrin.
Au
collège
Albert-Cron,
cela
commence
à
prendre
forme
à
travers
le
Pass
Culture.
Malheureusement,
il a
été
un
peu
mis
à
mal
par
le
gouvernement.
En
tout
cas,
on
est
très
attentif
à
faire
en
sorte
que
la
culture
bénéficie
aux
Kremlinois.
D'autres
collectivités
d'obédiences
différentes
font
le
choix
de
raboter
les
budgets
de
la
culture.
On
peut
se
féliciter
du
fait
que,
même
dans
cette
période
assez
difficile,
nous
faisons
aussi
le
choix
de
maintenir
l’aide
à
la
culture.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l'article
23
du
règlement
intérieur,
en
tant
que
président
de
groupe,
je
réclame
une
suspension
de
séance.
Elle
est
de
droit.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
la
donne
combien
bien
volontiers.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Vous
auriez
pu
me
la
donner
tout
à
l'heure.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Combien
de
temps
vous
faut-il
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Cinq
ou
dix
minutes.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
suspendue.
De
22
heures
55
à
23
heures
05
: suspensions
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Nous
en
étions
aux
explications
de
vote
sur
l'adoption
d'une
convention
partenariale
entre
la
Ville
et
l'AGECAM.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
pris
acte
de
vos
réponses.
Néanmoins,
nous
pensons
qu'il
y a
besoin
d'une
transparence
accrue
sur
le fonctionnement
de
l'ECAM
vis-à-vis
du
Conseil
municipal.
Nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
nous
donner
ultérieurement
des
éléments
complémentaires
et correspondants
aux
demandes
que
j'ai faites
antérieurement.
Néanmoins,
nous
voterons
pour
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
21/55 N°
2025-019.
SOLIDARITÉS.
— ORGANISATION
DE
FORMATIONS
PREMIERS
SECOURS
CITOYENS
SUR
LA VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE.
—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la jeunesse,
de
l’emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Génération
Écologie
et
Sociale) Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
dans
le
cadre
de
notre
politique
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
l'émancipation,
Le
Kremilin-Bicêtre
renouvelle
son
partenariat
avec
l'unité
locale
de
la
Croix-Rouge
française
pour
organiser
des
formations
aux
premiers
secours
citoyens
(formations
PSC).
Ces
formations
s'adressent
prioritairement
aux
jeunes
Kremlinois
âgés
de
16
à 30
ans
et ont
pour
but
de
les
initier aux
gestes
de
premiers
secours.
L'année
dernière,
17
jeunes
ont
pu
bénéficier
de
ce
dispositif.
L'enjeu
est
autant
sanitaire
que
civique
: permettre
à
chacun
de
devenir
un
acteur
de
la
sécurité
civile
capable
de
réagir
en
cas
d'urgence
et de
sauver
des
vies.
La
convention
prévoit
que
la
Croix-Rouge
forme
les
jeunes
pour
un
tarif
de
50
€
par
personne
dans
la
limite
de
6
à
10
participants
par
session.
La
Ville
prend
en
charge
le coût
total
des
formations,
met
à disposition
les
locaux
et
mobilise
les
publics
concernés
via
les
services,
notamment
la
structure
Information
jeunesse.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
allant
du
1° juin
2025
au
31
décembre
2026.
Nous
vous
proposons
d'approuver
cette
convention
de
partenariat.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2025-020.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE.
— AFFECTATION
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
N°
2025-021.
BUDGET
ANNEXE
«
MARCHÉ
FORAIN
». — AFFECTATION
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
N°
2025-022.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE.
—
BUDGET
PRIMITIF
2025
N°
2025-023.
BUDGET
ANNEXE
«
MARCHÉ
FORAIN
». —
BUDGET
PRIMITIF
2025
N°
2025-024.
BUDGET
VILLE.
— ADOPTION
DES
TAUX
DE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
N°
2025-025.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE.
—
FONGIBILITE
DES
CRÉDITS
N°
2025-026.
BUDGET
ANNEXE
«
MARCHE
FORAIN
». —
FONGIBILITE
DES
CRÉDITS
N°
2025-027.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE.
—
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP),
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025,
POUR
LES
OPÉRATIONS
«
GYMNASES
»,
«
VIDÉO-PROTECTION
»
ET
&« ESPACES
VERTS
»
N°
2025-028.
FINANCES.
—
LISTE
COMPLÉMENTAIRE
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
À
IMPUTER
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT.
—
DÉLIBÉRATION-CADRE
POUR
L’EXERCICE
2025
N°
2025-029.
FINANCES.
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A DIVERSES
ASSOCIATIONS,
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
COMMUNAUX
ET
AU
BUDGET
ANNEXE
«
MARCHE
FORAIN
». —
EXERCICE
2025
N°
2025-030.
FINANCES.
- MISE
EN
SOMMEIL
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
N°
2025-031.
SUPPRESSION
DU
TARIF
HORS-COMMUNE
POUR
LES
PRESTATIONS
PÉRI-
ET
EXTRASCOLAIRES
N°
2025-032.
FINANCES.
- ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
ENT
POUR
LE
15°
DEGRÉ
N°
2025-033.
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND
ORLY-SEINE-
BIÈVRE
(GOSB)
POUR
LE MARCHÉ
DE
NETTOYAGE
DE
LOCAUX
ET
DES
VITRES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Pour
information,
Mme
Bocabeille
va
faire
une
présentation
groupée
des
délibérations
n°
20
à
33.
Cette
présentation
groupée
ne
signifie
pas
un
vote
groupé.
Nous
voterons
bien
par
délibération
après
les
débats
sur
ce
bloc
budgétaire.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif 2025
de
la Ville.
22/55 Il convient
d’abord
de
préciser
que
les taux
de
la fiscalité
resteront
stables
en
2025,
conformément
à l'engagement
pris
par
la
municipalité.
C'est
l'objet
de
la
délibération
n°
24
qui,
je
l'espère,
sera
adoptée
à
l'unanimité.
Cette
année
les
résultats
de
l'année
antérieure
ont été
repris,
dès
le budget
primitif,
pour
une
meilleure
lisibilité des
finances
municipales.
En
2024,
on
constate
un
excédent
de
clôture
de
4,1
M€
en
fonctionnement.
Une
fois
le
besoin
de
financement
en
investissement
couvert,
ainsi
que
des
soldes
à
réaliser,
2,2
M€
sont
affectés
en
recettes
de
fonctionnement.
Le
budget
primitif 2025
de
la Ville a été
construit
dans
un
contexte
contraint.
Il est notamment
marqué
par certains
éléments.
La
France
connaît
une
aggravation
de
son
déficit
public.
Les
collectivités
sont
appelées
à
participer
à
la
réduction
de
ce
déficit
avec,
notamment,
la
création
du
prélèvement
Dilico
(Dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités).
Pour
notre
Ville,
c'est
un
prélèvement
de
85
000
€
qui
s'ajoute
à
nos
dépenses.
À
titre
d'exemple,
c'est
l'équivalent
d'un
mois
d'achat
de
denrées
alimentaires
pour
assurer
l'ensemble
des
repas
servis
par
la
Ville
ou
encore
le
coût
des
dépenses
en
2025
pour
les
classes
de
découverte
offertes
par
la
Ville
aux
élèves
de
CM2.
Pour
autant,
nous
avons
fait
le
choix
de
préserver
les
services
publics
du
quotidien
en
ne
supprimant
aucun
dispositif
municipal.
Malgré
ces
éléments,
l'évolution
des
charges
à
caractère
général
reste
contenue
grâce
aux
mesures
prises
par
la
municipalité
notamment
concernant
les
économies
d'énergie
permises
par
les
travaux
engagés
depuis
2020
ou
encore
l'optimisation
des
locations
immobilières.
Le
budget
de
fonctionnement
de
la
Ville
met
en
œuvre
les
choix
politiques
forts
de
la
municipalité.
La
municipalité
a
choisi
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
: continuer
à
servir
des
repas
de
qualité,
augmenter
la
part
des
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
et de
circuits
courts,
extension
des
séjours
et des
classes
de
découverte,
stabilité
des
crédits
pour
les
acquisitions
de
la
médiathèque.
La
solidarité
reste
au
cœur
de
l’action
municipale.
La
subvention
versée
au
CCAS
permettra
de
maintenir
ses
actions
et,
notamment,
les
aides
alimentaires
et
financières
aux
Kremlinois
en
difficulté,
ainsi
que
les
prestations
de
maintien
à
domicile.
Ainsi
la
municipalité
réaffirme-t-elle
ici son
choix
de
protéger
et d'accompagner
les
habitants
:
—
Maintien
du
repas
à
1
€
pour
les
étudiants
au
restaurant
Lacroix
depuis
janvier
2024,
—
reconduction
du
dispositif
Vacances
pour
tous
en
2025,
—
le
libre-service
solidaire
ouvert
en
partenariat
avec
le
Secours
populaire
français
en
2024
poursuivra
son
développement
avec
le
soutien
de
la
Ville,
—
mise
en
œuvre
d'une
expérimentation
de
sécurité
sociale
alimentaire.
En
ce
qui
concerne
la sécurité,
la Ville
renouvellera
la
présence
d'une
brigade
de
nuit
expérimentée
qui
a agi
l'an
dernier
avec
succès.
Cette
décision
est
possible
grâce
aux
recrutements
de
policiers
municipaux
intervenus
ces
derniers
mois
et
à
leur
formation
au
port
du
pistolet
à
impulsion
électrique,
garantissant
une
réponse
adaptée
aux
problématiques
de
sécurité,
tout
en
assurant
la
sérénité
des
habitants.
Ces
mesures
concrètes
visent
à
renforcer
la
tranquillité
publique.
La
ville
continue
de
déployer
de
nouveaux
dispositifs
comme
la
création
d'un
tiers
lieu,
le
recyclage
des
mégots
de
cigarettes
via
le dispositif
Tchao
Mégot.
La
municipalité
renouvelle
aussi
son
soutien
au
tissu
associatif
avec
le
maintien
des
subventions
aux
Petits
Cailloux,
à
l'ADASE,
avec
la
hausse
des
subventions
aux
clubs
sportifs
de
+
32
500
€
et
le
choix
de
reconduire
une
aide
financière
à
l'AGECAM
de 17 000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la
Ville
progressent
moins
vite
que
les
dépenses.
Ce
phénomène
concerne
toutes
les
catégories
de
collectivités.
À
titre
d'exemple,
en
2024,
le
rythme
d'évolution
des
dépenses
de
l'ensemble
des
collectivités
est
deux
fois
plus
rapide
que
celle
des
recettes
(+
4,8
%
contre
2,4
%).
De
plus,
il faut
noter
que,
cette
année,
l'État
appliquera
de
nouveau
un
écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire.
Ainsi
la
DGF
de
la
Ville
devra-t-elle
diminuer
d'environ
—
195
000
€.
En
investissement,
l'axe
prioritaire
de
la
municipalité
est
l'éducation
(1,6
M€
de
dépenses
prévues
en
2025).
Par
rapport
à
2024,
ce
budget
est
en
hausse
de
près
de
50
%,
notamment
pour
permettre
l'aménagement
d'une
cour
oasis
au
sein
de
l'école
Mohamed-Megrez.
De
plus,
le
budget
2025
est
marqué
par
la
poursuite
du
programme
ambitieux
de
réaménagement
des
espaces
verts
de
la
ville
avec
près
de
3
M€
consacrés
à
des
travaux
concrets.
Il a
pour
objectif
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
Kremlinois.
Cela
comprend
notamment
les
travaux
d'aménagement
des
squares
Jules-Guesde
et
Simone-Weil
à
l'issue
des
travaux
de
prolongement
de
la
ligne
14
du
métro
et,
après
une
phase
de
concertation,
la
réalisation
du
square
Édith-Piaf,
la
première
phase
de
l'aménagement
de
l’îlot Verdun-Lazare-Ponticelli
avec
la démolition
des
bâtiments.
En
2025,
la
municipalité
prévoit
aussi
la
rénovation
complète
du
terrain
de
football
du
stade
des
Esselières.
Il faut
noter
que
trois
opérations
sont
gérées
en
autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
(AP/CP).
La
délibération
n°
27
ajuste
les
montants
des
opérations
gymnase,
vidéoprotection
et
espaces
verts.
Les
investissements
seront
financés
notamment
par
des
sessions
et
une
recherche
active
des
financements
En
ce
qui
concerne
l'emprunt,
en
2025,
la
commune
s’'efforcera,
comme
les
années
précédentes,
de
renforcer
son
autofinancement
et
de
maintenir
un
niveau
d'endettement
soutenable.
Il est
prévu
un
emprunt
de
4,5
M€
au
BP
2025
afin
de
financer
la
politique
d'investissement
ambitieuse
et
volontariste
de
la
municipalité.
Dans
le
cadre
de
ce
budget
prévisionnel,
la
municipalité
poursuit
ses
actions
visant
à
accompagner
et
rassembler
avec
pour
objectif
une
ville
toujours
plus
solidaire
et
tournée
vers
la
transition
écologique.
Elle
poursuit
la
réalisation
de
son
programme
d’investissements
ambitieux
afin
de
répondre
au
mieux
aux
enjeux
de
demain
et aux
besoins
des
Kremlinois.
Concernant
le
budget
annexe
du
marché
forain,
on
constate
un
excédent
de
clôture
de
143
456
€
en
fonctionnement.
En
investissement,
il
est
prévu
l'installation
d'armoires
électriques
pour
alimenter
le
marché
forain.
Cette
dépense
est
principalement
financée
par
une
subvention
d'investissement
du
budget
Ville.
S'agissant
de
la
Caisse
des
écoles,
la
délibération
n°
30
propose
une
mise
en
sommeil
de
cette
structure
pour
rationaliser
et simplifier
notre
fonctionnement
administratif.
Le
Comité
de
la
Caisse
des
écoles,
réuni
le
13
mars,
a
approuvé
cette
mise
en
sommeil.
Les
dépenses
seront
désormais
assurées
par
la Ville. 23/55 La
délibération
n°
31
prévoit
d'adopter
le
principe
suivant:
pour
les
familles
des
enfants
hors
commune
scolarisés
dans
nos
écoles,
les
prestations
péri
et extra-scolaires
seront
désormais
facturées
sur
la base
du
quotient
familial
de
la commune
du
Kremlin-Bicêtre.
Là
aussi,
il s’agit
d’une
mesure
de
simplification.
Enfin,
dans
un
objectif de
mutualisation,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer
à deux
groupements
de
commandes
:
l'un
pour
les
espaces
numériques
de
travail
des
écoles,
l'autre
pour
le
nettoyage
des
vitres
(délibérations
n°
32
et
33).
Vous
le
voyez,
chers
collègues,
en
2025,
la
Ville
poursuivra
son
action
ambitieuse
pour
améliorer
le
quotidien
des
Kremlinois,
proposer
un
service
public
de
qualité
et
de
haut
niveau
et
préparer
l'avenir
de
notre
Ville.
C'est
le fil conducteur
de
notre
action
depuis
2020.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a“t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
ne
pouvais
pas
être
surpris
par
les
propos
de
la
Maire-Adjointe
aux
finances
tout
empreints
d’autosatisfaction.
C'est
la
loi
du
genre.
On
ne
peut
pas
vous
en
vouloir,
madame
Bocabeille.
Mais
la
réalité
que
vous
nous
avez
dépeinte
n'est
peut-être
pas
tout
à fait
celle
qui
existe
dans
la vraie
vie.
Vous
voulez
vous
parer
évidemment
des
habits
de
gestionnaire
rigoureuse.
C'est
peut-être
normal.
Disons
que
c’est
un
récit
que
vous
voulez
bâtir
face
à
la
dégradation
des
finances
communales
que
vous
avez
initiée,
comme
il a
fallu,
pendant
la
campagne
électorale,
bâtir
un
récit
de
la
trahison
de
gauche
à
droite
de
l’équipe
sortante.
Vous
avez
expliqué
toutes
les
difficultés
que
subissent
les
collectivités
locales.
Ce
n'est
pas
tout
à
fait
faux,
mais,
en
fait,
l'amalgame
que
vous
avez
fait
ne
peut
pas
s'appliquer
totalement
à
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre.
Dans
l'ensemble
des
collectivités,
il y a les
régions
et les départements.
C'est
notamment
eux
qui sont
dans
des
situations
financières
périlleuses.
On
ne
peut
pas
dire
que
le
bloc
communal
soit
tout
à
fait
dans
la
même
situation,
même
s’il
y
a
un
environnement
que
l’on
ne
va
pas
nier
et
qui
est
valable
pour
tout
le
monde
(État,
entreprises,
ménages).
En
fait,
il n'y
a
pas
d'argent
magique.
Ce
que
vous
nous
proposez,
madame
Bocabeille,
démontre
tout
simplement
l'impasse
dans
laquelle
se
trouve
le
budget.
Pourquoi
affecter
par
anticipation
les
résultats
si
les
finances
sont
totalement
saines
?
C'est
la
première
fois
que
cela
arrive.
Il
n'y
a
pas
de
souci,
c'est
légal.
Mais
ne
dites
pas
que
c’est
par
souci
de
transparence
ou
je
ne
sais
quoi
—
en
tout
cas,
c'était
un
terme
qui
me
paraissait
tout
à
fait
inapproprié.
C'est
la
vraie
raison
pour
laquelle
on
vote
ce
budget
si
tard
aujourd'hui.
Cela
fait
des
années
et
des
années
que
l'on
votait
en
décembre.
Il
vous
fallait
attendre
la
fin
de
la
journée
complémentaire
pour
enclencher
le
dispositif.
Intervention
hors
micro.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Non,
monsieur.
Je
vous
invite
à
relire
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
Maire.
Pour
pouvoir
faire
l'affectation
par
anticipation,
il faut
que
la journée
complémentaire
soit
terminée.
C'est
ainsi.
Vous
avez
un
problème
parfois
avec
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
J'y
reviendrai
ensuite.
Sur
le
plan
des
finances,
vous
avez
dit,
madame
Bocabeille,
que,
grâce
à
cela,
il y
aurait
2
M€
dans
le
fonctionnement.
Mais,
sur
ces
2
ME,
il en
a
un
qui
est
mangé
par
les
dépenses
courantes
puisqu'il
n’y
a
que
1 M€
qui
vient
en
plus
en
virement
à
la
section
d'investissement.
En
fait,
s’il
n’y
avait
pas
cette
manne
du
résultat,
qui
me
paraît
assez
exceptionnel
au
regard
de
ce
qui
s’est
passé
les
années
précédentes,
eh
bien,
vous
n'auriez
pas
pu
procéder
à
l'équilibre
du
budget.
Cela
veut
dire
aussi
que
l'augmentation
importante
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
qui
est
intervenue
en
2023,
est
déjà
engloutie.
La
manne
que
cela
avait
produite
en
2023,
qui
avait
permis
d'améliorer
très
nettement
les
ratios
financiers,
a
été
absorbée.
Tout
cela
a
des
conséquences.
L'autofinancement
reste
très
contraint
et vous
empêche
d'investir
correctement.
Malgré
les
chiffres
que
vous
avancez,
on
voit
bien
les
contraintes.
Quand
il s'agit
de
préempter
un
fonds
de
commerce
avenue
Eugène-
Thomas,
vous
n'avez
pas
la
capacité
de
le
faire.
Surtout,
ce
qui
démontre
aussi
l'impasse
financière,
c'est
l'AP/CP
sur
les
gymnases.
L'AP/CP
est
encore
différée
aux
calendes
grecques.
Elle
se
termine
en
2030,
quasiment
à
la
fin
du
prochain
mandat,
pour
un
coût
qui
a
augmenté
quasiment
de
50
%
par
rapport
aux
premières
informations
que
vous
nous
avez
communiquées. J'en
profite
pour
dire,
monsieur
le Maire,
que
j'ai fait quelques
demandes
d'informations
et de
données
sur ces
délibérations
pendant
le
week-end
du
15
et
16
mars.
En
plus
de
dix
jours,
il était
assez
facile
de
me
répondre.
Je
ne
vais
pas
épiloguer
à
ce
sujet,
mais
c'est
agaçant.
J'ai
relancé
votre
cabinet.
On
m'a
répondu
que
l'on
n'avait
pas
trop
le
temps,
etc.
Je
n'ai
pas
été
très
embêtant
dans
mes
demandes.
J'ai
demandé
des
détails
de
chiffres
parce
que
les
rapports
donnaient
les
données
un
peu
en
bloc.
J'imagine
que
toutes
ces
données
sont
normalement
disponibles
immédiatement.
Elles
auraient
pu
m'être
communiquées.
Je
ferme
la parenthèse.
Je
tire
de
cette
analyse
que
les
finances
sont
hors
de
contrôle
pour
des
raisons
très
simples.
C'est
parce
que
les
charges
ont
augmenté
plus
que
de
raison.
D'ailleurs,
si
on
compare
la
période
2019-2023
(2023
correspondant
aux
dernières
données
publiquement
disponibles
pour
l'ensemble
des
collectivités
locales,
toutes
les
balances
communales
étant
accessibles
sur
le
site
du
ministère
des
Finances)
et
que
l'on
se
livre
à
quelques
comparaisons
entre
Le
Kremlin-Bicêtre
et
d’autres
villes,
eh
bien,
le
résultat
est
évident
et,
même,
accablant
pour
vous.
On
nous
a
expliqué
qu'il
fallait
absolument
augmenter
les
personnels
parce
qu'il
fallait
défendre
le
service
public,
parce
qu'il
a
été
dégradé
et
qu'il
était
impératif
de
renforcer
les
équipes.
Je
vous
pose
la
question
: dans
les
villes
socialistes
de
Fresnes
et
Cachan,
la ville
plutôt
communiste
de
Gentilly,
la
ville
écolo-communiste
d'Arcueil,
dans
ces
villes
qui
ne
sont
pas
des
villes
de
droite,
dans
ces
villes
qui
ont
affronté
les
mêmes
difficultés
(Covid,
etc.),
pourquoi
les
dépenses
augmentent-elles
moins
vite
?
24/55 Ont-elles
sacrifié
le
service
public
qui
est
l'ADN
de
la
gauche
?
Je
n'en
ai
pas
l'impression.
Si
les
finances
communales
sont
dans
cet
état-là,
c'est
dû
à
la
politique
que
vous
avez
menée
en
prenant
des
décisions
hasardeuses
sur
les
dépenses,
mais
aussi
sur
les
recettes.
Je
vais
évidemment
vous
reparler
du
FPS.
Cela
vous
faire
rire,
madame
Bocabeille
?
Ce
n'est
pas
drôle
pourtant.
Vous
avez
sacrifié
des
centaines
de
milliers
d'euros
pour
une
espèce
de
lubie,
un
caprice
de
votre
précédente
tête
de
liste.
Comme
pour
le
logement
social,
du
moment
qu'un
truc
avait
été
fait
sous
l'égide
de
Jean-Marc
Nicolle,
il fallait
surtout
faire
le
contraire.
C'était
soi-disant
un
gros
scandale
et
la
politique
de
gauche
consistait
à
repasser
le FPS
à
17
€.
Si
vous
regardez
la totalité
des
villes
limitrophes
de
Paris,
la Ville
du
Kremlin-
Bicêtre
est
au
plus
bas
sur
ce
point.
|| y a
deux
villes
limitrophes
proches
de
ce
tarif,
Gentilly
et
Ivry.
Toutes
les
autres
— il
n'y
a
pas
que
des
villes
de
droite
—
sont
au
moins
à
30
€
et
souvent
à
35
€.
Le
record
est
à
39
€
dans
une
ville
de
gauche.
La
raison
en
est
fort
simple.
La
justification
est
que
l'ancienne
amende
était
à
17
€.
Mais,
entre
l'amende
et
le
FPS,
il y a
une
grande
différence.
D'une
part,
la
différence
est
que,
d’une
part,
il faut
recruter
quelqu'un
à
temps
plein
pour
instruire
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO).
Nous
en
avons
les
compte-rendus
annuels.
Qui
paye
ces
gens
?
La
Ville.
Il faut
aussi
payer
le
recouvrement
par
l'ANTAI.
En
fait,
le
tarif
de
17
€
coûte
de
l'argent.
Tout
ceci
montre
bien
que
cette
affaire
de
FPS
est
très
sérieuse
et
n'est
pas
comique.
D'ailleurs,
je
regrette,
monsieur
le
Maire,
que
ma
demande
de
délibération
en
ce
sens
ait
été
instruite
dans
le
cénacle
du
bureau
municipal
et
que
vous
ayez
refusé
de
l'inscrire
à
l’ordre
du
jour.
|| aurait
été
intéressant
d’avoir
un
débat.
Pourquoi
fuyez-vous
le débat
? On
doit
avoir
ce
débat
sur
le
FPS
en
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire,
je
pense
qu'il
n'est
pas
très
difficile
de
trouver
six autres
élus,
en
plus
de
mon
groupe,
pour
en
faire
12,
c'est-à-dire
le
tiers
du
Conseil
municipal,
et
vous
demander
la
convocation
d'un
Conseil
municipal
au
cours
duquel
on
délibérera
de
cette
augmentation
du
FPS
de
17
à
35
€.
C'est
l’article
L.
2121-9
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Je
serai
rapide
sur
le
marché
forain,
toujours
aussi
déficitaire
de
300
000
€,
qui
se
meurt
à
petit
feu
et
qui
ne
répond
absolument
pas
aux
promesses
que
vous
avez
voulu
faire
et
encore
moins
au
référendum
que
vous
avez
initié
en
la matière
et qui,
en
réalité,
était
une
tromperie
pour
les
Kremlinois.
Les
Kremlinois
l'ont
dit tout
à l'heure
et
le disent
en
Conseils
de
quartier.
La
dégradation
du
service
public
kremlinois a
lieu
au
vu
et
au
su
de
tout
le
monde.
J'ai
terminé
cette
analyse
générale.
Je
signalerai
une
curiosité
dans
le
budget.
La
provision
des
créances
douteuses
me
paraît
bien
faible
par
rapport
aux
exigences
de
la
nomenclature
M57.
J'ai
demandé
aussi
la
balance
âgée
des
créances
communales.
Cela
aurait
intéressant
à
connaître
pour
savoir
si
la
provision
pour
créances
douteuses
était
bien
calculée.
Je
n'ai
pas
eu
cette
information.
Dommage.
C'est
une
chose
que
vous
devriez
nous
indiquer,
madame
Bocabeille.
Comment
sont
provisionnées
les
créances
de
la Ville
?
Sur
le
hors
bilan
(annexe
B7.8),
je
suis
étonné
de
voir
les
engagements
contractés
par
l'EPFIF.
Je
ne
vois
rien
sur
le
SAF
94.
Or
nous
avons
une
convention
de
portage
avec
le
SAF
94.
Cela
devrait
être
indiqué.
De
même,
dans
l’année
B8,
des
subventions
de
fonctionnement
sont
listées,
mais
il est
indiqué
zéro
en
subvention
d'investissement.
Or
c'est
faux.
En
effet,
il y
a
une
subvention
d'investissement
prévue
pour
le
marché
forain.
Dans
cet
état,
il
n'y
a
pas
la
totalité
de
la
subvention
pour
le
marché
forain.
Cela
me
paraît
irrégulier.
Il y
a
aussi
des
petites
curiosités.
La
subvention
pour
l'ECAM
est
de
20
000
€
alors
que
nous
avons
voté
17
000
€.
Peut-
être
est-ce
une
petite
coquille.
Je
suis
étonné
de
retrouver
une
subvention
de
25
000
€
pour
le mouvement
des
régies.
En
fait,
nous
avons
voté
cela
en
2022.
||
y
avait
une
convention
d'étude,
mais
on
n'en
entend
plus
parler.
Mais
il
est
bien
indiqué
25
000
euros.
Mais
ce
n'est
pas
l'essentiel.
Je
reviens
sur
l'affectation
par
anticipation
du
résultat.
Il y a des
lois.
Il y a un
article
du
CGCT.
Il y
a
aussi
un
décret
d'application
pour
cette
disposition
de
l'affectation
par
anticipation
(article
D
5217-14).
Que
dit-il
?
Je
vais
le
lire
in
extenso
parce
qu'il
faut
bien
comprendre
la
chose
: «
En
l'absence
d'adoption
du
compte
administratif
à
la
date
du
vote
du
budget
de
l'exercice
suivant,
lorsque
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement,
ou
le
cas
échéant
l'excédent
de
la section
d'investissement
et
la
prévision
d'affectation
sont
reportés
par
anticipation,
dans
les
conditions
fixées
au
troisième
alinéa
de
l’article
L. 5217-10-11,
les
inscriptions
au
budget
sont
justifiées
par
la production
en
annexe
d'une
fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels.
»
Ce
que
vous
avez
fourni
n'est
pas
conforme.
«
Cette
fiche
ainsi
qu'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget
sont
établis
par
l'ordonnateur
et
visés
par
le
comptable,
qui
les
accompagne
soit
du
compte
de
gestion,
s’il
est
arrêté
à
cette
date,
soit
d'une
balance
établie
après
prise
en
charge
du
dernier
bordereau
de
titres
et
de
mandats.
L'ordonnateur
produit
l’état
des
restes
à
réaliser.
»
On
n'a
rien
du
comptable
aujourd'hui.
Que
se
passe-t-il
quand
on
arrête
le
compte
administratif
et
que
l'on
vote
l'affectation
?
On
dispose
des
deux
comptes,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Cela
nous
permet
de
vérifier
la
concordance
et
la
fiabilité
—
l'authenticité,
j'allais
dire
—
du
compte
administratif.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
rien
de
tout
cela.
On
n'a
que
ce
que
vous
voulez
bien
nous
dire.
Tout
ceci
est
irrégulier.
Monsieur
le Maire,
il est
impossible
de
voter
la
délibération
n°
20
ainsi
que
celles
correspondant
au
marché
forain
qui
sont
dans
les
mêmes
conditions.
Comme
il
n’est
pas
possible
de
voter
ces
deux
délibérations,
il n’est
pas
non
plus
possible
de
voter
le
budget.
lbrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chères
Kremilinoises,
chers
Kremlinois,
notre
groupe
tient
tout
d'abord
à
remercier
l'énorme
travail
fourni
par
les
services
de
la Ville
pour
la
réalisation
de
ce
budget
alors
même
que
le
calendrier
budgétaire
de
notre
commune
a
évolué
et
qu'il
a
fallu
s'adapter.
Je
voudrais
débuter
cette
intervention
en
rappelant
le
contexte
préoccupant
dans
lequel
nous
sommes
aujourd'hui.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
le désengagement
de
l'État
à
travers
la
baisse
des
dotations,
mais
aussi
à travers
la suppression
de
nombreux
leviers
fiscaux,
gages
de
l'autonomie
des
communes.
Je
ne
reviendrai
pas
non
plus
sur
la
manière
dont
ces
attaques
fragilisent
le
contrat
social
basé
sur
le
prélèvement
de
l'impôt
et garant
de
la cohésion
et de
la mixité
sociale.
25/55 Je
souhaite
aborder
deux
éléments
de
contexte
qui
doivent
éclairer
nos
débats
ce
soir.
Sur
la
situation
internationale,
la
guerre
en
Ukraine
sévit,
entraînant
son
lot
de
morts
et
l'Union
européenne
dans
la
course
à
l'armement.
Dans
cette
situation,
la
position
des
États-Unis
avec,
à
sa
tête,
un
Trump
réélu
avec
force,
a
choqué
le
monde
entier,
délaissant
l'Ukraine
face
à
l'agresseur
russe.
En
France,
il
n’aura
pas
fallu
longtemps
pour
que
la
droite
et
les
libéraux
saisissent
l'occasion
pour
avancer
le
terme
d'économie
de
guerre,
terme
bien
pratique
pour
faire
la
chasse
aux
financements
des
services
publics
et des
minima
sociaux.
Pour
eux,
l'économie
de
guerre
justifie
de
faire
passer,
je cite,
«
les
canons
avant
les
pensions
»,
comme
on
pouvait
le
lire
dans
Le
Figaro
il y a
quelques
jours.
Rappelons
que
l'économie
de
guerre
en
1940
était
d'abord
la
mise
à
contribution
des
grandes
fortunes.
Aujourd'hui,
nous
pouvons
dire
que
nous
sommes
bien
loin
du
retour
à
l'ISF.
L'argument
de
l'économie
de
guerre
est
donc
une
corde
supplémentaire
à
l'arc
des
attaques
contre
le
modèle
social
français.
Ce
modèle
place
en
son
cœur
les
collectivités
territoriales
qui
restent
le dernier
rempart
contre
les
inégalités.
Pendant
que
certains
politiques
s'imaginent
déjà
chefs
de
guerre
dans
les
médias,
les
communes
se
battent
pour
le
vivre-ensemble
auprès
de
leur
population
qui
refuse
majoritairement
l'escalade
de
la
guerre.
Les
classes
populaires
savent
très
bien
qui
sera
envoyé
au
front
pour
faire
la
guerre.
Un
logement
décent,
des
écoles
rénovées,
un
avenir
pour
leurs
enfants,
des
politiques
culturelles
et
sportives
de
qualité,
une
prise
en
charge
des
anciens,
un
accès
à
la
santé
et
une
alimentation
variée
et accessible,
voilà
surtout
ce
que
veulent
les
habitants
de
notre
commune.
Le
budget
qui
est
présenté
ce
soir reflète
le niveau
d’exigence
que
nous
portons
pour
améliorer
le cadre
de
vie
de
tous
les
Kremlinois.
Ce
budget,
ce
sont
les
espaces
verts
nombreux
à
voir
le
jour
cette
année,
le
libre
service
solidaire,
le
repas
à
un
euro
pour
les
étudiants,
la
mutuelle
communale,
les
subventions
aux
associations
sportives
et
culturelles
(AGECAM,
ADASE,
CSAKB,
KB
United).
C'est
aussi
celui
d’une
restauration
scolaire
de
qualité,
la préfiguration
de
la géothermie,
la rénovation
du
bâti
scolaire,
les subventions
pour
l'école,
même
privée,
la
bourse
à
l'émancipation,
la
dératisation,
un
tiers
lieu,
des
jardins
partagés
réattribués,
une
programmation
culturelle
et
festive
de
qualité,
des
rénovations
de
notre
parc
social,
si
cher
à
une
certaine
opposition
dans
ce
Conseil,
et
bien
d’autres
choses
encore.
Nous
ne
pouvons
pas
tout
citer.
Dans
le
contexte
politique
actuel
il semble
important
de
réaffirmer
l'importance
du
service
public
face
à
ceux
qui
veulent
relancer
la
croissance
par
les
armes.
C'est
aussi
l'idée
que
porte
ce
budget.
Un
deuxième
point
porte
sur
la situation
locale.
Le
budget
qui
est
présenté
ce
soir
démontre
que
ce
qu'une
collectivité
a
de
plus
précieux,
ce
sont
ses
agents
sans
qui
le service
public
ne
fonctionnerait
pas.
J'en
profite
pour
saluer
le
dévouement
et
le
travail
que
mènent
au
quotidien
les
quelque
600
agents
titulaires
et
contractuels
de
la
commune.
À
entendre
l'opposition,
il faudrait
réduire
cette
masse
salariale
comme
il faudrait
réduire
les
recours
à
l'emprunt
pour
faire
des
économies.
Dans
les
deux
cas,
il
existe
un
sous-entendu
simpliste
qui
voudrait
que
la
Ville
soit
dans
une
situation
financière
alarmante
et qu'il faudrait,
comme
dans
une
entreprise,
réduire
les coûts
pour
augmenter
la croissance.
Mais
une
collectivité
ne
se
gère
pas
comme
une
entreprise
ou
un
chantier.
La
vocation
du
service
public
n’est
pas
la
recherche
de
profits
et
ne
répond
pas
aux
logiques
du
marché,
n’en
déplaise
à
certains.
Pour
ce
qui
est
de
la dette,
je vais
redire
notre
position
: avoir
recours
à
la dette,
c’est
investir
pour
l'avenir.
Prétendre
ne
pas
le
faire
ou
le
faire
à
la
marge,
c'est
démagogique
et
irresponsable.
Sans
dette,
pas
de
projets
pour
faire
évoluer
notre
ville.
En
réalité,
la
dette
ne
se
mesure
pas
selon
la
taille
des
emprunts.
C’est
surtout
la
capacité
du
désendettement,
c'est-
à-dire
le
nombre
d'années
qu'il
faut
pour
que
la
Ville
rembourse
ses
emprunts,
qui
est
pertinente.
En
2016,
cette
capacité
était
de
6,8
ans,
en
2017
de
7,7
ans,
en
2018
de
10,5
ans.
Quand
la Ville
est
récupérée
par
la gauche
rassemblée
en
2020,
la
capacité
de
désendettement
a
atteint
13,7
ans,
dépassant
ainsi
le
seuil
préconisé
par
les
pouvoirs
publics
qui
est
de
12
ans.
Je
ne
sais
pas
si
on
appelle
cela
de
la
mauvaise
gestion,
mais
on
peut
poser
la
question.
Au
31
décembre
2024,
l'encours
de
la dette
est
redescendu
à
9
ans.
Bien
sûr,
il y a
encore
des
progrès
à faire,
mais
il est
important
de
le souligner.
Aujourd’hui,
la
dette
est
saine
et
maintenue.
Ce
n'est
pas
nous
qui
le
disons,
c'est
la
charte
Gissler,
charte
de
bonne
conduite
des
collectivités
qui
donne
la
meilleure
note
de
son
classement
à
notre
Ville
(1A).
Ce
budget
est
aussi
un
investissement
important
pour
la
Police
municipale
de
proximité
et sa
mission
de
tranquillité
publique
et
de
médiation.
À
écouter
l'opposition,
il faudrait
choisir.
Mais
non.
Nous
pouvons
mener
une
politique
sociale
importante
et
ne
rien
lâcher
sur
la tranquillité
publique.
Nous
pouvons
financer
les
associations
sportives
et
culturelles
et
ne
rien
lâcher
sur
la
sécurité.
Notre
Police
municipale
compte
12
agents
mobilisés
sur
le
terrain.
Faut-il
encore
rappeler
que,
si
la
commune
fait
le
travail,
ce
n’est
pas
le
cas
de
l’État
dont
la
sécurité
est
une
des
prérogatives
et
dont
les
effectifs
de
Police
nationale
sont
indignement
insuffisants.
Bien
sûr,
la
Région
Île-de-France
et
le
Département
du
Val-de-Marne
n'ont
pas
besoin
qu'on
leur
rappelle
que
la sécurité
relève
de
l'État.
Dans
ces
collectivités,
la droite
finance
parfois
même,
de
manière
totalement
illégale,
les
dispositifs
de
sécurité.
Rappelons-nous
du
pacte
de
sécurité
que
M.
Capitanio
souhaitait
mettre
en
place,
à
l'image
du
bouclier
de
sécurité
de
Mme
Pécresse
à
la
Région,
qui
est
très
chère
à
M.
Zinciroglu.
Dans
le Val-de-
Marne,
il
était
prévu
2
M€
pour
financer
les
polices
municipales.
C'est
illégal.
Bien
évidemment,
la
délibération
a
été
suspendue.
Cela
nous
donne
un
aperçu
de
ce
que
la
droite
—
une
certaine
droite
—
est
prête
à
faire
avec
l'argent
public,
quitte
à jouer
avec
les
règles
du
jeu,
monsieur
Zinciroglu.
La
vraie
question
qui
vaille
d'être
posée
à
l'opposition,
qui
tourne
en
boucle
sur
la
sécurité,
est
: est-ce
que
cela
marche
?
Les
millions
débloqués
par
la
Région,
dont
certains
ici
vantent
le
modèle
politique,
fonctionnent-ils
pour
régler
les
problèmes
de
sécurité
en
Île-de-France
et
dans
nos
villes
?
La
réponse
va
être
surprenante
: non.
La
Région
Île-de-France
est
d’ailleurs
une
des
plus
dangereuses
de
France.
À
titre
d'exemple,
le
nombre
d'agressions
de
femmes
dans
les
transports
explose,
avec
une
augmentation
de
86
%
en
10
ans.
Je
ne
suis
pas
sûr
qu’adopter
la
même
méthode
réglerait
les
problèmes
que
nous
rencontrons
au
Kremilin-Bicêtre.
Cela
nous
prouve
deux
choses.
L'argument
de
la
sécurité
sans
une
vraie
politique
sociale
ne
marche
pas.
Souvent,
la vraie
délinquance
n’est
pas
là
où
on
l'attend.
À
quand
une
véritable
politique
répressive
des
délinquants
fiscaux
qui
font
tant
de
mal
à
notre
modèle
républicain
?
Au
Kremilin-Bicêtre,
c'est
en
accompagnant
les
habitants
dans
les
difficultés
qu'ils
rencontrent
au
quotidien
que
nous
pouvons
apporter
une
réponse
à
l'isolement
social,
à
la
marginalisation,
à
la
précarité.
Dans
notre
ville,
le taux
de
pauvreté
est de
17
%,
soit 3
points
de
plus
que
le niveau
national.
| me
semble
que
c'est d'abord
à
partir
de
cela
qu'il
faut
penser
nos
politiques
publiques.
26/55 Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mesdames
et
messieurs,
mes
chers
collègues,
il
y
a
quelque
chose
de
profondément
indécent
à
défendre
un
tel
budget
dans
un
contexte
pareil.
En
réalité,
ce
que
vous
nous
présentez
aujourd'hui
n’est
pas
seulement
un
budget,
c'est
la
photographie
d'un
système
à
bout
de
souffle,
un
système
d’une
gestion
municipale
devenue
illisible,
déconnectée
et
de
plus
en
plus
rejetée
par
les
Kremlinois.
Ce
rejet
s'entend
dans
les
réunions
publiques
que
vous
tenez
sans
écouter.
|| est
observé
dans
la rue.
Il s'impose
aujourd'hui
dans
cette
enceinte.
Commençons
par
les
chiffres.
Madame
la
Maire-Adjointe
aux
finances,
vous
avez
annoncé
un
budget
global
de
67,5
M€,
dont
28,5
ME
sur
les
charges
de
personnel.
C'est
plus
de
42
%
des
dépenses
réelles.
C’est
un
niveau
anormalement
élevé
pour
une
commune
de
notre
taille.
Pourtant,
dans
ce
budget,
il n’y
a
aucune
capacité
d'autofinancement
nette
significative,
aucun
plan
d'investissement
structurant,
aucun
redressement
amorcé.
Rien.
Vous
parlez
du
contexte
contraint,
bien
sûr,
mais
vous
n'avez
ni anticipé
ni accompagné
ce
contexte
contraint.
Vous
avez
laissé
filer les dépenses.
Vous
avez
accumulé
les
erreurs
de
pilotage.
Aujourd'hui,
vous
cherchez
des
excuses.
Ce
budget
n’a
ni
vision
ni
souffle.
|| ne
répond
à
aucun
enjeu
majeur
de
notre
ville.
Ni
la
sécurité,
ni
la
propreté,
ni
la
qualité
de
vie,
ni
la
transparence
ne
sont
réellement
traitées.
Prenons,
par
exemple,
un
cas
concret
: la
propreté
urbaine.
Vous
avez
commandé
un
audit.
Très
bien.
Où
est-il
?
Qu'en
avez-vous
fait
? Où
est
la réalité
? La
ville
est toujours
aussi
sale.
Les
habitants
n'en
veulent
plus.
C'est
vous
qui
continuez
comme
si de
rien
n'était.
Un
autre
exemple
est
le
marché
forain.
Il ne
s’agit
pas
seulement
de
chiffres.
On
peut
parler
d’un
lieu
de
vie,
d'un
repère
social,
d'un
héritage
commun.
Ce
marché
faisait
partie
de
l'identité
du
Kremlin-Bicêtre.
Aujourd'hui,
il ne
vit
plus,
il survit.
Sur
le
principe,
pourquoi
pas
une
reprise
en
régie
publique
?
Mais
une
régie
se
pilote,
s'accompagne
et s’évalue.
Or
vous
nous
demandez
de
valider
un
budget
déficitaire,
sans
aucun
bilan,
sans
aucune
étude
de
fréquentation,
sans
diagnostic
de
service
rendu,
sans
aucune
remise
en
question.
Ce
n’est
pas
très
sérieux.
On
ne
peut
pas
continuer
à
injecter
de
l'argent
public
dans
un
service
qui
ne
fonctionne
plus
sans
rien
changer.
Les
commerçants
partent.
Les
clients
désertent.
L'ambiance
a
disparu.
Tout
le
monde
le voit,
tout
le
monde
le
dit,
sauf
vous.
Il faudrait
tout
remettre
à
plat,
relancer
une
dynamique,
écouter
les
commerçants,
revoir
l'organisation,
les
jours,
les
lieux,
la
communication
—
pourquoi
pas
?
-,
construire
un
véritable
plan
de
relance.
Mais
vous
ne
le
proposez
pas.
Vous
vous
contentez
de
prolonger
un
système
qui
s'effondre. Pendant
ce
temps,
la Ville
continue
à
se
bétonner
à
marche
forcée.
Chaque
parcelle
devient
un
chantier.
Le
Kremilin-Bicêtre
est
devenu
saturé.
Des
grues,
des
nuisances,
des
logements
inaccessibles
aux
Kremilinois
et gérés
par
une
opacité
totale,
notamment
avec
la
coopérative
KBH
dont
nous
ne
sommes
même
pas
membres
du
Conseil
administration.
Certains
de
mes
collègues
vous
l'ont
rappelé.
C'est
un
déni
de
démocratie.
En
ce
qui
concerne
les
préemptions,
je
pense
que
m'être
fait
tout
à
l'heure
l'écho
des
investissements
incohérents
de
la
Ville.
Où
est
le
bilan
des
opérations
?
Où
est
le
contrôle
?
Tout
cela
participe
à une
colère
grandissante.
Les
habitants
nous
parlent
d'insécurité,
de
dégradation
du
service
public,
de
vieillissement
des
équipements
de
la commune.
Il y a
un
sentiment
d'abandon
dans
tous
les
quartiers.
Face
à cela,
vous
répondez
par
un
budget
d'immobilisme
et
de
renoncement.
Soyons
clairs.
Notre
groupe
votera
résolument
contre
la
totalité
des
budgets,
mais
pas
contre
la
Ville
et
pas
contre
le
marché.
Notre
groupe
votera
contre
un
système
qui
est
à
bout
de
souffle
et
que
vous
persistez
à
défendre.
Nous
continuerons,
séance
après
séance,
à
démonter
ses
travers,
à
dénoncer
ses
effets
et,
surtout,
à
construire
une
alternative
crédible,
rigoureuse,
transparente
et
profondément
attachée
aux
Kremilinois.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
il faut
que
j'apporte
un
petit
correctif
et
des
compléments
aux
propos
de
mon
collègue
lbrahima
Traoré
qui
a semblé
passionné
par
la dette
tout
à
l'heure.
En
ce
qui
me
concerne
d’ailleurs,
vous
ne
m'avez
jamais
entendu
dire
qu'il
ne
fallait
pas
emprunter.
Quand
on
emprunte,
la vraie
question
qui
se
pose
est
la soutenabilité
de
la dette.
Malheureusement,
il se
trouve
que,
quand
on
emprunte,
il faut
rembourser.
La
question
qui
se
pose
est
: a-t-on
la
capacité
à
rembourser
? Vous
avez
cité
des
chiffres,
monsieur
Traoré.
Tout
d'un
coup,
vous
avez
découvert
que
la Ville
était
passée
à
droite
toute
entre
2018
et
2019,
que
c'était
horrible
et
qu'heureusement,
il y
avait
la
grande
coalition
de
gauche
qui
était
venue
au
secours
en
2020
pour
redresser
les
finances
de
la Ville.
On
va
raison
garder
et
rectifier
un
peu
les
choses.
Je
n'ai
pas
de
problème
à
citer
tout
cela.
Je
vais
citer
toutes
les
années
depuis
2014.
Je
suis
bon
prince.
De
2014
à
2018,
d'ailleurs,
vous
étiez
dans
la
majorité.
Il y avait
alors
une
capacité
de
désendettement
quasiment
de
10
ans
en
2014.
Elle
est
tombée
à
6
ans
en
2015,
puis
elle
a
été
de
presque
7
ans
en
2016,
7
ans
en
2017,
10
ans
en
2018.
Vous
l'avez
dit.
Mais
vous
n'avez
pas
cité
2019.
C'est
dommage
: 8
ans.
En
2020,
que
vous
avez
cité,
au
31
décembre,
c'était
vous.
Quand
on
regarde
ce
qui
s'est
passé,
l'emprunt
s'est
fait
au
deuxième
semestre.
D'ailleurs,
en
2020,
ce
qui
était
normal
du
fait
du
Covid,
les
dépenses
d'équipement
de
7
M€
en
2019
sont
tombées
à
4
M€
en
2020.
Elles
ont
donc
été
divisées
par
2,
mais
l'emprunt
a
augmenté
de
500
000
€.
On
ne
sait
pas
pourquoi
il
fallait
emprunter
davantage
alors
que
les
dépenses
d'équipement
étaient
moins
importantes.
De
2020,
vous
êtes
passé
à 2023
en
restant
très
discret
sur
les
années
2021
et
2022.
C'est
dommage,
parce
que
la progression
continuait.
La
capacité
de
désendettement
est
passée
de
13
ans
à
15
ans
en
2021
et,
surtout,
à 24
ans
en
2022.
Rappelez-vous,
c'était
le contrôle
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
Évidemment,
en
2023,
devant
l'étendue
des
dégâts,
vous
avez
dû
faire
quelque
chose.
C'est
alors
que
vous
avez
décidé
d'augmenter
la taxe
foncière
alors
que
l'on
aurait
fort bien
pu
augmenter
le FPS.
Que
se
passe-t-il
alors
? J'enfonce
le ciou
sur
la
taxe
foncière.
Vous
ne
croyez
pas
que,
si
KBH
a
aujourd’hui
des
difficultés
pareilles,
c'est
parce
qu'il
est
un
peu
étranglé
par
la
taxe
foncière
alors
que
ce
niveau
de
taxe
foncière
pourrait
être
de
20
%
inférieur
si
vous
n'aviez
pas
pris
ces
mesures
que
je
qualifie
d'inappropriées
pour
rester
civilisé.
En
2023,
c'est
retombé
grâce
à
l'augmentation
de
la
taxe
foncière.
Et
cela
commence
à
remonter.
En
fait,
le
problème
est
très
inquiétant.
La
trajectoire
n’est
pas
bonne.
D'ailleurs,
c'est
bien
parce
que
la trajectoire
n'est
pas
bonne
que
vous
ne
pouvez
pas
faire
les
travaux
de
la Cité
sportive.
27/55 Pourquoi
autrement
?
S'il
y avait
de
l'argent,
vous
le feriez.
Or
ces
travaux
sont
reportés
à
la fin
du
mandat
prochain.
Oui,
j'affirme
que
les
finances
de
la
Ville
sont
malades
et
fort
malades.
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
Municipal
délégué
au
monde
combattant
et
correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
il faut
d'abord
rappeler
le
contexte
dans
lequel
s'inscrit
ce
budget.
C’est
important.
Si
le budget
est
l'incarnation
d'une
volonté
politique,
il est
aussi
le reflet d'un
contexte
budgétaire,
économique
et social.
Pour
ce
qui
est
du
contexte
économique
et
social,
les
estimations
de
croissance
oscillent
autour
de
1
%
et,
dernièrement,
un
peu
moins,
à
0,9
%,
me
semble-t-il.
Notre
économie
est
au
ralenti.
Ce
ne
sera
pas
sans
conséquence
pour
notre
Ville.
Une
économie
en
berne
signifie
davantage
de
besoins
d'accompagnement.
L'Insee
et
la
Banque
de
France
tablent
sur
une
augmentation
du
chômage
en
2025.
Pourtant,
cela
a été
dit,
le Président
de
la République
et le gouvernement
font
le choix
d'une
économie
de
guerre,
dont
on
sait
qu'elle
ne
sera
financée
que
par
le
sacrifice
de
nos
acquis
sociaux.
En
tant
qu'échelon
de
proximité,
nous
pouvons
sans
mal
imaginer
qu'une
partie
des
Kremlinoises
et
Kremlinois
se
tournera
vers
nous
pour
être
accompagnés
dans
cette
période
difficile.
J'aurais
l'occasion
de
revenir
sur
ce
sujet
plus
avant.
Pour
ce
qui
est
du
contexte
budgétaire,
nous
l'avons
évoqué
à
l’occasion
de
la
présentation
du
ROB,
notre
collectivité
subit
les
effets
du
mécanisme
d'écrêtement
de
la
DGF
qui
se
traduit
par
une
importante
perte
de
recettes
(195
000
€).
S'y
ajoutent
des
augmentations
de
charges,
le
prélèvement
lié
aux
amendes
de
police,
chaque
année
en
moyenne
de
500
000
€,
pour
lequel
nous
avons
budgété
de
manière
prudentielle
600
000
€,
le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
au
titre
duquel
la Ville
va
être
prélevée
de
85
000
£,
le
reversement
du
FCCT
qui
augmente
de
plus
de
90
000
€.
Nous
subissons
aussi
les
effets
de
l'inflation,
notamment
sur
l'aspect
alimentaire
(29
000
€),
et
l'augmentation
de
la
masse
salariale
qui
est
liée
aux
évolutions
de
carrière
et
aux
revalorisations
du
point
d'indice
qui
représentent
1,34
%
du
budget
précédent
(environ
400
000
€).
Nous
sommes
contraints
de
trouver
plus
de
1,5
M€
pour
répondre
à
ces
pertes
de
recettes
et
augmentations
de
charges.
Voilà
un
peu
la
réalité
dans
laquelle
s'inscrit
le
budget
que
nous
vous
présentons
ce
soir.
Pourtant,
malgré
ce
contexte
défavorable,
nous
faisons
le choix
d’un
budget
qui
ne
renie
rien
de
nos
engagements.
C'est
possible
par
l'effort
que
nous
produisons
pour
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement.
Je
veux
rappeler
deux
éléments.
Le
premier
est
l'optimisation
des
espaces
de
travail
qui
a
permis
de
réduire
le
recours
à
la
location
de
locaux
pour
les
services
de
la Ville
; et
le second
est
la
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
délégation
de
service
public
pour
le stationnement
qui
permettra
un
reversement
de
recettes
moindre
que
ce
qu'il
était
avec
notre
précédent
délégataire.
Par
ailleurs,
je
veux
le
répéter,
chaque
poste
de
dépenses
a
été
scruté
à
l'occasion
du
travail
budgétaire
réalisé
entre
les
élus
de
secteur
et
les
services.
Des
optimisations
ont
pu
être
faites.
Cet
effort
et
l'attention
que
nous
portons
à
chaque
euro
dépensé
permettent
trois
choses
: maintenir
le
niveau
de
service
public
au
profit
des
habitants
; ne
pas
augmenter
la taxe
foncière
; contenir
l'augmentation
des
tarifs
à 2
%
et
même
d'en
sanctuariser
certains,
notamment
ceux
relatifs
à la restauration,
au
portage
des
repas,
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires,
aux
séjours
et stages
sportifs.
Il
est
vrai
que,
pour
maintenir
le
niveau
de
service
public
que
nous
délivrons,
pour
proposer
de
nouveaux
dispositifs
et
investir
pour
l'avenir
de
notre
ville,
nous
assumons,
pour
cette
année,
une
dégradation
des
ratios.
Nous
l'assumons
parce
que
nous
pensons
que
c’est
le fondement
de
notre
engagement
que
de
faire
au
mieux
pour
ne
laisser
personne
sur
le
bord
de
la
route
dans
le
contexte
que
j'ai
évoqué.
Cette
dégradation
est
temporaire.
En
effet,
on
voit
dans
les
projections
que,
dès
l’année
prochaine,
ces
ratios
s’amélioreront.
Malgré
ce
contexte
difficile,
fidèles
à
nos
valeurs,
nous
sommes
fiers
du
début
de
la
phase
de
test
qui
a
été
lancée
pour
une
sécurité
sociale
alimentaire
au
Kremilin-Bicêtre.
Je
veux
rappeler
que
l'objectif
de
ce
dispositif
est
de
permettre
aux
habitants
d'accéder
à
une
alimentation
de
qualité,
respectueuse
de
l'environnement
grâce
à
des
collaborations
avec
associations,
commerces
et
producteurs
locaux.
Concernant
toujours
la
thématique
de
l'alimentation,
nous
reconduirons
le
dispositif
des
repas
à
1
€
pour
les
étudiants
qui
était
porté
par
mon
camarade
Jonathan
Hémery.
Sur
ce
volet
particulier
de
l'alimentation
et
pour
illustrer
le
service
public
de
proximité
que
nous
défendons
budget
après
budget,
je
veux
rappeler
que
la
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
assure
la
production
en
régie
de
quelque
2
000
repas
quotidiennement.
C'est
un
choix
politique
fort
qui
a
des
répercussions
tant
sur
le
011
qu’en
masse
salariale.
Nous
pouvons
le constater
dans
le
budget
qui
vous
est
présenté.
Nous
sommes
fiers
de
ce
choix
politique
car
l'alimentation
est
un
enjeu
majeur
de
santé
publique.
Je
parlais
de
l'importance
de
l'accompagnement
proposé
par
la
Ville
dans
cette
période
compliquée.
Nous
ne
rognons
rien
de
nos
engagements
en
maintenant
à
un
haut
niveau
de
subvention
pour
le
CCAS,
en
poursuivant
le
développement
du
projet
de
libre-service
solidaire
lancé
en
fin
d'année
dernière
et
en
augmentant
les
subventions
aux
associations.
C'est
pour
ce
qui
était
du
fonctionnement.
La
section
d'investissement
n'est
pas
en
reste.
Notre
Groupe
tient
à
souligner
les
efforts
qui
porteront
sur
l'écologie.
Les
investissements
proposés
traduisent
notre
volonté
d'inscrire
résolument
notre
Ville
dans
la
transition
écologique
tout
en
répondant
aux
besoins
des
habitants.
Un
axe
fort
de
cette
section
d'investissement
porte
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
avec
la
rénovation
complète
de
la
chaufferie
de
l’école
Mohamed-Megrez
et
du
réseau
de
chauffage
de
l'école
Benoît-Malon.
On
peut
noter
la
réfection
de
l'étanchéité
de
l'école
Robert-Desnos
et
la
création
d'une
cour
oasis
à l'école
Mohamed-Megrez,
ou,
en
tout
cas,
de
la première
partie
de
la cour
oasis,
qui
contribueront,
pour
l’une,
à
améliorer
le
confort
des
élèves
et,
pour
l’autre,
à
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
urbains.
Il faut
noter
également
l'aménagement
des
espaces
verts
qui
est,
pour
nous,
une
priorité
avec
la
réhabilitation
des
squares
Jules-Guesde,
Simone-Weil,
Édith
Piaf
ainsi
que
la
plantation
d'arbres
et
d’arbustes
pour
favoriser
la
biodiversité
et
lutter
contre
la
pollution.
Toujours,
pour
lutter
contre
toutes
les
formes
de
pollution,
le
dispositif
TchaoMégots
permettra
de
valoriser
les
mégots
et
de
sensibiliser
nos
habitants
à
la
question
de
la
propreté
urbaine.
Nous
savons
combien
cette
question
est
prégnante
sur
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre.
28/55 De
plus,
la Ville
s'engage
à
réduire
son
empreinte
carbone
en
renouvelant
son
parc
de
véhicules
avec
des
modèles
moins
polluants. Ce
budget
témoigne
de
la volonté
de
faire
de
notre
Ville
une
commune
résolument
engagée
pour
l'écologie
et
la solidarité.
C'est
un
budget
sérieux.
L'opposition,
je
me
souviens,
s’interrogeait
lors
de
la
présentation
du
BP
2024
sur
nos
capacités
à
présenter
un
budget
tenable
en
2025
et,
même,
en
2026.
Nous
faisons
ce
soir
la
démonstration
que
le
budget
sera
tenu,
évidemment
à
l'équilibre,
pour
cette
année
et
que
les
prédictions
maintes
fois
répétées,
catastrophistes,
faites
par
nos
collègues
ne
se
produiront
pas
cette
année,
comme
les
autres
années
où
l’on
nous
promettait
même
de
finir sous
la tutelle
de
la
Préfecture.
Ce
budget,
comme
les
autres,
est
construit
avec
le
souci
de
l'équilibre
: l'équilibre
entre
la
délivrance
de
services
publics
répondant
aux
besoins
des
habitants
et
leur
financement.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
n'avons
pas
augmenté
la taxe
foncière
et
pour
laquelle
nous
avons
sanctuarisé
une
partie
des
tarifs.
J'entends
que,
dans
la
construction
de
ce
budget,
des
critiques
ont
été
formulées
sur
la
capacité
de
désendettement,
mais
ce
propos
est
incomplet
si
on
n’évoque
pas
les
raisons
de
l'endettement.
Il faut
rappeler
qu'il
sert
à
financer
des
investissements
indispensables
pour
l'avenir
de
notre
Ville
et
pour
qu'elle
puisse
faire
face
avec
sérénité
aux
défis
qui
l’attendent
et,
notamment,
aux
défis
environnementaux
et
climatiques. Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
l'opposition
nous
indiquait
que
nous
étions
dans
l'approximation,
que
nous
étions
tenus
de
répondre
aux
efforts
demandés
et
aux
règles
imposées,
notamment
au
niveau
européen
et,
en
quelque
sorte,
que
nous
nous
refusions
à
produire
ces
efforts.
J'ai
présenté
en
début
d'intervention
un
certain
nombre
d'efforts
que
nous
avons
dû
produire
et
qui
apparaissent
clairement
dans
la
délibération
présentée
ce
soir,
mais
il
en
est
d'autres
qui
n'apparaissent
pas
et
que
nous
faisons
pourtant.
Je
n’ai
pas
peur
de
dire
que
nous
souhaiterions
renforcer
encore
plus
nos
efforts
en
matière
d’action
sociale.
Nous
aimerions
faire
plus
pour
accompagner
les familles
kremlinoises
en
difficulté.
Nous
aimerions
réaliser
plus
vite
les
travaux
de
rénovation
énergique
de
nos
bâtiments,
le
développement
des
pistes
cyclables,
faire
encore
plus
pour
le
soutien
aux
associations,
à
la
culture
ou
aux
sports.
Ni
l'envie
ni
les
idées
ne
manquent
mais,
en
responsabilité,
nous
devons
préserver
les
équilibres,
préserver
nos
capacités
de
financement
pour
l'avenir.
C'est
bien
ce
que
nous
faisons
avec
le
budget
qui
vous
est
présenté
ce
soir.
Aussi,
chers
collègues,
je
vous
invite
à
voter
ce
budget
qui
est
un
budget
équilibré
et qui
répond
aux
besoins
du
présent
et aux
défis
du
futur.
Je
reviens
sur
ce
qui
a
été
dit
sur
la question
de
l'intégration
des
résultats
et
que,
sans
cette
manne,
nous
n’aurions
pas
pu
équilibrer
le budget.
Il faut
prendre
en
compte
ce
que
j'évoquais
au
début
de
mon
propos.
Il nous
fallait chercher
1,5
M€
du
fait
de
désinflations,
d'augmentations
de
charges
ou
de
pertes
de
recettes
qui
ne
dépendent
pas
de
nous.
Je
rappelle
aussi
que,
lorsqu'on
intégrait
le
résultat
du
budget
précédent
en
cours
d'année,
on
ajoutait
parfois
un
certain
nombre
de
travaux
à
réaliser
par
les
services.
Il
s’est
agi
cette
année
d'intégrer
dès
le
budget,
de
manière
anticipée
et
rigoureuse,
l'ensemble
des
besoins
des
services.
Je
ne
suis
pas
d'accord
pour
dire
que
ce
budget
n'aurait
pas
pu
être
équilibré
sans
cela.
|| intègre
simplement
l'intégralité
de
tout
ce
qui
sera
produit
sur
l'année
2025.
Quant
au
FPS
qui
pourrait
être
un
revenu
supplémentaire
pour
la
commune
et
qui
a
été
présenté
comme
une
lubie
ou
un
caprice,
c'est
un
point
programmatique
qui
faisait
partie
des
engagements
pour
lesquels
une
majorité
de
Kremlinoises
et
de
Kremlinois
se
sont
engagés.
|| s'agit
de
respecter
le vote
des
gens,
tout
simplement.
Vous
évoquiez,
lors
de
la
dernière
mandature,
qu'une
histoire
avait
été
montée
pour
dire
que
la
majorité
de
gauche
était
passée
à
droite.
C'est
quand
même
ce
qui
s’est
produit.
Pour
le
moins,
ce
n'est
pas
vraiment
un
respect
du
vote.
Je
comprends
peut-être
que
le
respect
du
vote
n'est
pas
très
important
pour
vous.
Pour
nous,
ça
l'est.
|| ÿ
a
un
programme.
On
a
largement
communiqué
sur
le
FPS.
Un
tiers
des
Kremlinoises
et
Kremlinois
—
c'est
la
démocratie,
c’est
ainsi,
ce
n'est
pas
moi
qui
fais
les
règles
—
a
voté
en
connaissance
de
cause.
Sur
la
capacité
d’autofinancement,
il faut
dégager
sur
le
fonctionnement
qui
est
constitué
à
60
%
par
la
masse
salariale.
J'entends
ce
que
vous
dites.
Mais
pourriez-vous
nous
dire
un
jour
quels
services
municipaux
nous
devons
fermer
pour
augmenter
cette
capacité
d'autofinancement
?
Enfin,
sur
les
remarques
qui
ont
été
faites
de
bétonisation,
attention,
parce
que
vous
êtes
très
attentif
sur
les
équilibres
financiers,
dans
les
opérations
d'urbanisme,
il faut
quand
même
respecter
aussi
ces
équilibres
financiers.
Bétonner,
qu'’est-
ce
que
cela
veut
dire
?
Cela
signifie-t-il
prendre
sur
la
hauteur
pour
ne
pas
artificialiser
des
sols
et
répondre
à
la
crise
majeure
du
logement
et
sans
précédent
que
nous
connaissons
actuellement
?
C'est
des
questions
que
l'opposition
devrait
aussi
se
poser
avant
d'employer
ce
mot
à
tort
et
à
travers.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
vais
faire
simple.
Je
vois
que
M.
Édet
a
résumé
la chose
en
étant
très
explicite.
Vous
avez
parlé
de
caprice.
Vous
utilisez
des
mots
qui
sont
hors-sol.
Lorsqu'on
regarde
aujourd'hui
notre
ville,
elle vit.
La fonction
publique
—
des
agents
sont
là
ce
soir
—
contribue
tous
les
jours
à
l'épanouissement
des
habitants
de
cette
ville.
L'investissement
de
la fonction
publique
dans
une
ville
est
primordial.
De
ce
que
je
comprends,
vous
dites
qu'il
faut
réduire
la
fonction
publique.
Il s'agit
d'augmenter
les
FPS
pour
ajouter
plus
de
crédits.
Vous
tirez
un
levier
que
vous
avez
déjà
utilisé.
Nous,
on
a
bien
descendu
ce
levier.
S'il
faut
l'augmenter
demain,
il
reste
disponible,
contrairement
à
vous
qui
l’utilisez
sans
cesse.
Vous
aviez
réduit
un
peu
partout
les
investissements.
On
a
trouvé
les
éléments
des
services
techniques
de
la voirie
dans
un
état
lamentable.
Ils
n'avaient
plus
de
matériel
qui
fonctionnait.
Le
matériel
n'était
pas
entretenu.
C'est
ce
que
nous
a
dit
l'ensemble
des
agents.
Il a
fallu
que
l’on
investisse
dans
un
certain
nombre
de
matériels
pour
qu'ils
puissent
intervenir
dans
l'ensemble
de
la
ville
dans
le
cadre
du
nettoyage
des
voiries.
Je
ne
parle
même
pas
de
l’état
dans
lequel
les
écoles
se
trouvaient.
Il n'y
avait
pas
d'investissement
de
votre
part
dans
les
services
publics
en
général.
C'est
facile
de
dire
que
vous
étiez
moins
endettés
que
nous.
29/55 En
effet,
si
vous
n'investissez
pas,
ou
si
vous
investissez
très
peu,
forcément,
cela
va
mieux.
Mais
l'objectif
de
toute
collectivité
est
de
créer
la
locomotive.
La
locomotive
va
faire
avancer
l'ensemble
du
reste
des
wagons.
Les
wagons,
c'est
la
ville
et
tout
ce
qui
suit.
Si
vous
améliorez
la
modernisation
de
cette
locomotive,
forcément,
vous
créez
des
liens.
On
a
une
conception
qui
est
différente
de
la vôtre,
vous
qui
êtes
de
droite,
pour
une
bonne
partie
d'entre
vous
ou
ceux
qui
étaient
à
peu
près
à
gauche
mais
qui
ont
des
positions
de
droite.
Monsieur
Banbuck,
je
ne
comprends
plus
rien
avec
votre
façon
de
voir.
Cela
change
toutes
les
cinq
minutes.
La
gauche
qui
est
verte,
qui
devrait
voir
les
choses
de
façon
plus
ouverte,
on
s'aperçoit
qu'elle
fricote
avec
la
droite
ou
des
gens
qui
sont
complètement
à
côté
de
la
plaque.
Je
ne
comprends
plus
rien.
Réveillez-vous.
Ce
n'est
pas
ainsi
que
l'on
investit
dans
une
ville.
Les
habitants
vous
regardent.
Les
habitants
veulent
que
notre
ville
ressemble
à
toutes
les
autres
villes.
Ils
n'en
ont
rien
à
faire
si
la
ville
s'endette.
Ce
qu'ils
veulent,
c'est
avoir
du
service
public.
L'endettement
est
mesuré.
Cette
mesure
nous
permet,
dans
l’ensemble
de
la
ville,
d’avoir
des
services
publics
qui
répondent
à
la
demande.
Il y a
entre
25
et 26
000
habitants
dans
cette
ville.
Nous
répondrons
systématiquement
par
rapport
à
la
demande.
J'entends
dire
qu’il
n’y
a
qu'un
tiers
qui
a
voté,
mais
ce
sont
les
habitants
qui
ont
choisi
notre
groupe
pour
arriver au
pouvoir
et gérer
cette
ville.
Nous
en
avons
la gestion.
Et on
continuera.
Pour
le moment,
cela
marche.
Que
vous
le
vouliez
ou
non,
cela
marche.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Merci
à
toutes
et
à
tous.
Merci,
monsieur
Chiakh,
vous
nous
avez
réveillés
avec
cette
intervention.
Monsieur
Chiakh,
pour
vous
répondre
rapidement,
je
pense
que
tout
cela
n’est
pas
une
histoire
de
gauche
ou
de
droite.
Vous
étiez
là
en
début
de
séance
avec
nous
toutes
et
tous.
J'ai
pris
quelques
notes
de
certains
propos
très
étonnants
de
certains
locataires.
Un
monsieur
a
dit
que
«
Bicêtre
est
devenu
une
poubelle
».
Vous
avez
toutes
et
tous
entendu
cela.
Des
personnes
parlaient
de
rongeurs
à
la maison.
Des
rongeurs
qui
se
baladent
de
WC...
Intervention
hors
micro.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
Aouday,
levez
la
main,
prenez
le
micro.
C'est
nouveau
pour
vous,
un
Conseil
municipal,
mais
prenez
le
micro.
Il
n'y
a
pas
de
problème.
Vous
habitez,
en
plus,
le
logement
social.
Vous
savez
très
bien
ce
que
vivent
les
habitants.
Vous
ne
pouvez
pas
vous
voiler
la
face
et
être
dans
le
déni.
Il y a
le
budget.
C'est
une
chose.
Mais
il y a
la réalité,
le concret.
On
parle
finances,
on
parle
de
chiffres,
d'euros,
mais
on
parle
aussi
du
ressenti
des
Kremlinois,
de
la vie de
tous
les jours.
Les
Kremlinois
étaient
là tout à l'heure.
Ils vous
ont donné
leur
ressenti.
Rien
ne
fonctionne.
Vous
avez
un
mauvais
bilan.
Si
vous
ne
l'acceptez
pas,
c'est
une
chose,
mais
vous
pouvez
au
moins
accepter
qu'on
vous
le
dise,
parce
qu'on
a
fait
partie
à
l'époque
des
habitants
qui
se
sont
engagés.
Vous
évoquez
certaines
personnes,
comme
M.
Banbuck,
M.
Khiar,
qui
composaient
à
une
époque
votre
majorité.
Pour
rappel,
me
concernant,
concernant
M.
Ruggieri
et
Mme
Couto,
on
n'était
pas
élus
auparavant.
On
faisait
partie
de
tous
ces
gens
qui
en
avaient
ras
le
bol.
On
s'est
engagé
pour
toutes
ces
raisons.
En
effet,
j'ai
eu
le
malheur
de
m'engager
avec
l'étiquette
d'Emmanuel
Macron.
Mais,
au
moins,
je
l'ai
assumée.
Ce
qui
est
valable
pour
vous...
Mais
bien
sûr
que
si,
monsieur
Delage,
mais
vous
n'étiez
pas
tête
de
liste
à
cette
époque.
Jean-François
DELAGE,
Maire
(Hors
micro.)
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous
ne
vous
rappelez
pas
de
mes
affiches,
monsieur
Delage
? Vous
n'étiez
pas
tête
de
liste.
C'est
possible
que
vous
ne
vous
le
rappeliez
pas.
Ne
me
forcez
pas
à
vous
dire
et
à
vous
rappeler
d’avoir
un
peu
d’humilité,
monsieur
le
Maire.
Vous
avez
moins
de
légitimité
que
M.
Banbuck,
que
M.
Khiar,
que
M.
Ruggjieri,
que
M.
Traoré
et
que
moi-même.
Vous
n'avez
pas
été
confronté
au
suffrage.
Rappelez-vous
que
c'est
le
CGCT
qui
vous
a
permis.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Et je
suis
bien
malheureux
de
ne
pas
avoir
été
confronté
au
suffrage
et
d'être
arrivé
là
dans
ces
circonstances.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Ne
me
coupez
pas,
monsieur
le
Maire.
Je
vous
en
supplie,
monsieur
le
Maire,
ne
me
coupez
pas.
Pourquoi
vous
me
coupez,
monsieur
le
Maire
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
vous
coupe
pour
vous
dire
que
mon
arrivée
à
ce
poste,
effectivement,
a
eu
lieu
dans
des
circonstances
bien
malheureuses. Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Bien
sûr,
mais
cela
fait
partie
de
la
vie.
Je
vous
fais
ce
rappel
pour
plusieurs
raisons.
J'essaie
de
vous
rappeler
qu'un
habitant
peut
s'engager
en
politique.
Je
n'ai
pas
été
un
professionnel
de
la
politique
toute
ma
vie.
Je
me
suis
engagé
à
compter
de
2019.
Vous
pouvez
l’accepter.
J'aimerais
vous
rappeler
que
les
règles
du
CGCT,
que
vous
contredisez
depuis
le
début
de
cette
séance,
vous
ont
permis
d’être
élu,
monsieur
Delage,
par
vos
pairs.
C'est
un
Conseil
municipal
et
c'est
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
vous
permettent
aujourd’hui
d'être
Maire.
Je
vous
rappelle
à
l'humilité.
30/55 Vous
coupez
la
parole
pendant
qu'on
parle.
Vous
ne
respectez
pas
le
règlement
intérieur.
Vous
nous
appelez
à
ne
pas
poser
de
questions
orales.
Et,
ensuite,
on
découvre
que
l’on
doit
poser
des
questions
orales.
Au-delà
du
budget,
il y
a
la
réalité
de
ce
qui
se
passe
dans
ce
Conseil
municipal
et
de
ce
que
l’on
a
entendu
en
début
de
séance.
C'est
le
constat
des
habitants.
Il n'y
a
que
les
habitants
qui
peuvent
juger
de
ce
budget
depuis
2020.
J'ai
écouté
attentivement
le
constat
des
habitants.
J'ai
pris
quatre
pages
de
notes.
C'est
que
tout
cela
ne
fonctionne
pas.
II faut
être
dans
un
déni
monstrueux
et dans
un
culot
monumental,
comme
monsieur
Traoré,
pour
dire
le contraire
et parler
de
Valérie
Pécresse,
d'Édouard
Philippe
et
de je
ne
sais
qui.
Intervention
hors
micro.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Oui,
bien
sûr
que
j'ai
retenu
parce
que
tout
cela
est
ridicule,
monsieur
Chiakh.
Vous
gérez
une
ville,
la
Ville
du
Kremlin-
Bicêtre.
On
s’en
fiche
de
tout
ça.
Vous
parlez
d’Île-de- France
qui
est
la
Région
la
moins
sécurisée,
monsieur
Traoré.
Je
viens
de
le noter.
Mais
vous
oubliez
de
dire
que
c’est
la Région
la plus
peuplée
de
France.
C’est
la troisième
région
la
plus
compétitive
d'Europe.
Bien
sûr
qu'elle
va
être
moins
sécure.
Elle
est
surpeuplée.
Ce
n'est
pas
parce
qu'elle
est
moins
sécure
que
l'on
ne
doit
pas
investir
davantage
pour
la
sécurité.
C'est
quoi,
cette
façon
de
penser
?
Parce
qu'elle
est
moins
sécure,
on
doit
arrêter
sur
la
sécurité.
Cela
explique
pourquoi
au
Kremlin-Bicêtre,
on
n'agit
pas
pour
la
sécurité.
Vu
que
la
ville
est
moins
sécure,
on
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
pour
Sorority
pour
pallier
un
peu
le
manque
de
moyens
que
l'on
ne
donne
pas
à
la
Police
municipale.
La
réalité,
elle
est
là,
elle
est
dehors.
Vous
n'avez
pas
répondu
aux
questions
tout
à
l'heure,
madame
Gestin,
concernant
votre
politique
de
préemption
commerciale.
On
se
balade,
on
se
rend
compte
que
La
Casserole
n’est
plus
là.
Il
y
a
des
engagements
politiques.
Tout
cela
engage
des
finances.
On
attend
toujours
L'Orient-Express.
Il n'est
pas
là.
Est-ce
qu'il
va
payer
les
400
000
€
que
l'on
a
déboursés
?
Vous
n’avez
pas
répondu
à
cette
question.
C'est
très
important.
On
parle
de
finance,
on
parle
de
budget.
Le
concret,
il est
là.
Pour
tout
le
reste,
il y
a
eu
les
débats
d'orientation
budgétaire.
Je
ne
vais
pas
rappeler
le
contexte
international
et
national.
On
l'a
déjà
fait à
la
précédente
séance.
Je
peux
aussi
vous
lire
ce
texte
où
je
vous
dis
que
la
masse
salariale
a
atteint
un
record.
Derrière,
il y
a
une
insatisfaction
des
agents.
Je
dois
vous
rappeler,
monsieur
Traoré
et
monsieur
le
Maire,
que
le
CST
a été
boudé
à
plusieurs
reprises
par
les
différents
syndicats
en
raison
de
décisions
que
vous
avez
prises
concernant
le
RIFSEEP.
C'est
la
réalité
et cela
concerne
le budget.
Le
nombre
incroyable
de
contractuels
va
à
l'encontre
même
de
la
notion
de
fonction
publique
territoriale.
Doit-on
vous
le rappeler
aussi
? Ce
n’est
pas
parce
qu'on
dit cela
que
l’on
est contre
les
agents
de
la fonction
territoriale.
J'ai
été
agent
de
cette
Ville.
Il y a des
fonctionnaires
à
cette
table,
dans
l'opposition.
Bien
évidemment,
on
est
pour
et on
soutient
les
agents.
Mais
il y a
une
réalité
financière.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
(Hors
micro.)
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Dans
votre
budget,
monsieur
Chiakh,
l'investissement
est
compensé
par
l'emprunt.
L'investissement
est
compensé
par
des
virements
entre
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
fait,
vous
n'empruntez
pas
pour
investir.
Vous
empruntez
beaucoup
pour
fonctionner.
C’est
dissimulé.
C'est
interdit
par
la
loi.
Mais
c'est
dissimulé.
Intervention
hors
micro.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
C'est
tout
ce
que
j'avais
à dire.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'ai
été
mis
en
cause
par
M.
Édet
qui
m'accusait
de
ne
pas
avoir
respecté
le
peuple
et
le
choix
du
peuple.
Je
vous
lance
un
défi,
monsieur
Édet.
Trouvez-moi
la
mesure
prise
par
la
majorité
municipale
entre
2018
et
2019
qui
aurait
été
un
reniement
par
rapport
aux
engagements
de
2014.
Vous
avez
deux
heures.
D'ailleurs,
je
pense
que
mon
collègue
Lionel
Zinciroglu
ne
s'est
pas
trompé.
Jamais
il ne
dit
que
cela
a
été
une
politique
de
droite
pendant
ces
deux
années.
CQFD.
Monsieur
Chiakh,
vous
m'avez
prêté
des
propos
que
je
n'ai
jamais
tenus.
Je
ne
me
suis
jamais
targué
d’avoir
été
moins
endetté
pendant
cette
période.
Et
je
ne
vous
ai
jamais
reproché
le
niveau
d'endettement.
Jamais,
au
grand
jamais.
Reprenez
toutes
mes
interventions.
Je
n'ai
qu'une
ligne
de
conduite.
C'est
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure
: la
soutenabilité
de
la
dette.
Ce
n'est
pas
du
tout
pareil.
Je
ne
répondrai
même
pas
à
vos
accusations
invérifiables.
En
revanche,
puisque
la
majorité
est
tellement
soucieuse
de
respecter
les
engagements
qu'elle
a
pris
et
qui
lui
ont
été
confiés
pour
exécution
par
un
tiers
des
électeurs
— je vous
rappelle
que
les trois
listes
sont
arrivées
dans
un
mouchoir
de
poche
avec
un
tiers,
un
tiers,
un
tiers —, je vais
vous
rappeler
à votre
engagement
n°
110.
Vous
en
rappelez-vous
?
Il faudrait
faire
une
interrogation,
ce
serait
marrant.
Je
vais
vous
le
lire.
Vous
vous
étiez
engagés
à
présenter
le
projet
de
budget
pour
l’année
suivante
au
débat
citoyen
avant
son
examen
par
le
Conseil
municipal.
31/55 Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Mes
chers
collègues,
chères
Kremlinoises
et
chers
Kremlinois,
je
suis
un
Kremlinois,
citoyen
élu
par
les
habitants
de
cette
ville.
Je
n'ai
pas
l'éloquence
qui
sied
au
forum
à
Rome.
Je
ne
vais
pas
me
lancer
dans
de
longues
diatribes
sur
la
question
des
budgets.
Peut-être
que
je
n'en
serais
pas
capable
non
plus.
Quoique.
Je
voudrais
donc
revenir
sur
le
budget
pour
dire
des
choses
simples.
Le
budget
est
l'expression
d'une
volonté
politique.
Puisqu'on
parle
politique,
c'est
d’ailleurs
pour
cela
que
j'ai
regretté
que
le
budget
de
la
nation
ait
été
voté
avec
l’accord
des
Socialistes.
Après,
chacun
considère
les
choses
comme
il veut.
Le
budget
du
Kremlin-Bicêtre,
depuis
que
nous
sommes
là,
est
l'expression
d’une
volonté
politique.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
considère,
en
tant
que
socialiste,
que
ce
budget
est
l'expression
de
notre
majorité.
Je
voterai
l'ensemble
des
questions
budgétaires
car
nous
avons
le devoir
de
présenter
à
la
population
un
budget
conforme,
voté
et qui
fasse
l'objet
d'un
débat
contradictoire,
ce
qui
est
le
cas
ce
soir.
J’ai
peur
de
comprendre
que
cela
ne
va
pas
s'arrêter
là.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Puisque
j'ai
été
interpellée,
je
vais
vous
répondre
ou
je
vais
essayer
de
vous
répondre.
Vous
avez
oublié
le
début
de
l'engagement
n°
110,
monsieur
Banbuck.
Vous
n'avez
lu que
la fin,
mais
c'est
sûrement
volontaire.
«
Les
élus
feront
chaque
année
un
compte-rendu
aux
Kremlinois
de
leur
action.
»
Le
début
a
été
oublié
par
M.
Banbuck,
mais
il s'est
fait
chaque
année. Concernant
L'Orient-Express,
il y fait tout juste
un
an,
puisqu'il
est minuit
passé,
le 28
mars
2024,
on a
voté
une
délibération.
Cela
a
mis
un
an
effectivement,
mais
je
continue
à
vous
d'exprimer
que
ce
restaurant
va
ouvrir.
On
a
voté
ici
cette
rétrocession
à 360
000
€.
Je
ne
sais
plus
qui
a posé
la question.
C'est
M.
Zinciroglu,
excusez-moi,
je vous
confonds,
je
ne
devrais
pas.
La
rétrocession
est
de
360
000
€.
Voilà
la
réponse.
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
Municipal
délégué
au
monde
combattant
et
correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Je
réponds
au
propos
qui
a
été
tenu
sur
la
nouvelle
gestion
budgétaire
et
la
mauvaise
gestion
de
la
municipalité
qui
se
seraient
traduites
à travers
les
témoignages
d'insatisfaction
des
habitants.
Il faut
dire
une
chose.
Cette
insatisfaction
dont
on
nous
fait
part
ne
remonte
pas,
dans
vos
propos
en
tout
cas,
aux
quatre
dernières
années,
mais
à
1995.
C'est
d’ailleurs
cette
même
insatisfaction
qui
a
motivé
votre
entrée
en
politique.
Pourtant,
depuis
1995,
une
majorité
des
Kremlinois
vous
donne
tort
puisque
la
gauche
a
toujours
été
reconduite.
Ceci
dit,
il ne
s’agit
pas
de
minorer
les
propos
d’insatisfaction.
Un
élu
responsable
doit
pouvoir
les
entendre,
mais
il ne
faut
pas
les
caricaturer
comme
vous
le faites.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Étant
donné
que
M.
Édet
maîtrise
mieux
que
moi
mes
engagements,
en
tout
cas
les
votes
que
j'ai
pu
avoir
de
1995
à
aujourd'hui,
je
vais
lui
expliquer
certaines
choses.
Vous
insinuez
que
je
suis
de
droite
depuis
ma
naissance.
Ce
n'est
pas
le
cas.
À
une
époque,
j'ai
voté
pour
Jean-Luc
Laurent.
Je
vous
le
dis
droit
dans
les
yeux.
Mais
on
peut
voter
pour
une
personne
à
une
époque
et,
ensuite,
se
rendre
compte
que
l’on
est
insatisfait.
J'ai
fait
la
même
chose
pour
Emmanuel
Macron,
comme
beaucoup
de
Français
aussi
pour
éviter
l'extrême
droite.
Monsieur
Édet,
je
peux
vous
dire
une
chose.
Je
n'ai
pas
répondu
à
M.
Traoré.
Vous
disiez
que
vous
étiez
étonné
que
l'on
n'aille
pas
voir
les
personnes
et
s'intéresser
au
logement
social.
Tout
cela
est
faux.
On
s'intéresse
au
logement
social
depuis
très
longtemps,
en
tout
cas
depuis
notre
engagement
de
2020.
À
la
cité
des
Martinets,
les
personnes
étaient
étonnées
de
me
voir
faire
du
porte-à-porte
plus
souvent
que
les
équipes
sortantes.
C’est
ce
que
l'on
me
disait.
Depuis
six
ans,
on
fait
du
terrain,
monsieur
Traoré.
On
fait
du
porte-à-porte.
On
va
voir
les
appartements
des
gens.
Vous
parliez
d'engagement
politique,
monsieur
Édet.
Vous
portez
un
mandat.
Aujourd'hui,
vous
prenez
la
parole
au
nom
des
Kremlinois.
Êtes-vous
toujours
Kremlinois
?
C'est
une
question.
Vous
vous
permettez
parfois
de
fustiger
des
absents
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
Des
rumeurs
disent
que
vous
ne
l’êtes
plus.
Assumez
Vos
responsabilités,
abandonnez
votre
siège
et
laissez
un
Kremilinois
qui
connaît
les
problèmes
de
Kremilinois
parler
en
leur
nom,
par
exemple.
C'est
une
autre
suggestion.
Peu
importe,
mais
dites-le
dans
ce
cas.
Il y
a
d'autres
courages
politiques
à
avoir.
Un
homme
de
droite
qui
gagne
50
000
€
par
mois
renoncerait
à
son
logement
social.
Pour
un
homme
de
gauche,
je
ne
sais
pas.
Bienvenue
en
politique
en
2025.
Jean-François
DELAGE,
Maire
On
va
arrêter
de
jouer
au
ping-pong.
Ÿ
a-t-il
d'autres
interventions
sur
le budget
?
Je
n'en
vois
pas.
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Quelques
éléments.
Tout
au
long
de
l’année
et
à
chaque
grande
étape
de
la
construction
budgétaire,
le
comptable
est
présent
et
a
connaissance
des
documents
transmis
à
l'assemblée
délibérante.
La
tentative
de
suspicion
permanente
de
l'opposition
est
donc
nulle
et
non
avenue.
Cela
fait
quatre
ans
que
l'opposition
explique
que
la
Ville
va
être
mise
sous
tutelle.
Il faut
peut-être
arrêter
à
un
moment.
La
Ville
est
bien
gérée.
Les
Kremlinois
voient
que
les
axes
prioritaires
de
la
majorité
sont
maintenus.
Je
vais
reprendre
certains
éléments
: les
travaux
et
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
pour
plus
de
1
M€
avec
la
rénovation
complète
de
la chaufferie
de
l'école
Mohamed-Megrez,
la
rénovation
complète
du
réseau
de
chauffage
de
l'école
Benoît-
Malon.
Je
ne
vais
pas
reprendre
tous
les
éléments.
Cela
a
été
déjà
dit.
Il y
a
l'aménagement
des
parcs
et
des
squares
(plus
de
3
M£).
Nous
avons
aussi
des
travaux
sur
la
voirie.
32/55 Par
exemple,
ce
n'est
pas
grand-chose,
mais
c'est
déjà
ça
: 148
125
€
pour
l'achat
de
corbeilles
de
ville.
Cela
aide
pour
la
propreté.
Il
y
a
le
remplacement
des
bancs
en
bois
qui
ne
sont
plus
réparables
ou
la
poursuite
de
l'harmonisation
des
plaques
des
rues,
les
travaux
et
acquisitions
de
matériels
au
sein
du
cimetière.
Vous
voyez,
c'est
180
000
€.
Des
choses
sont
faites.
Cette
année,
par
exemple,
il est
prévu
de
remplacer
une
balayeuse
diesel
par
une
balayeuse
électrique
et de
changer
un
véhicule
utilitaire
pour
le portage
de
repas.
C'est
la vie
et
le quotidien
des
Kremlinois.
Pour
la
sécurité,
il y
a
l'acquisition
et
le
renouvellement
des
caméras
de
vidéoprotection,
ainsi
que
les
travaux
de
câblage
correspondant
(environ
188
000
€).
La
vidéoprotection,
en
plus
d'être
un
outil
indispensable
à
la
réalisation
des
missions
de
la
Police
municipale
de
proximité,
facilite
le
travail
d'enquête
de
la
Police
nationale
et
dissuade
le
passage
à
l'acte
d'éventuels
délinquants.
Du
matériel
pour
la
Police
municipale
de
proximité
est
acheté
(16
500
€).
Des
choses
sont
faites.
Qui
va juger
? Vous
l'avez
dit vous-même.
Les
Kremlinois
vont
juger.
Je
m'arrêterai
là.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Banbuck,
on
va
arrêter
là.
Allez-y
rapidement.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Soyez
aimable,
monsieur
le
Maire.
J'insiste
sur
le
point
que j'ai
soulevé
tout
à
l'heure.
Mme
Bocabeille
me
répond
à côté.
Je
ne
dis
pas
que
le
comptable
n’est
pas
là.
Ce
n’est
pas
le
sujet.
Je
fais
un
mea
culpa,
je
me
suis
trompé
dans
le
numéro
de
l’article
que
j'ai cité.
Il y a un
texte
précis.
Il y a un
texte
réglementaire
qui
dit que,
pour
pouvoir
faire
cette
affectation
par
anticipation,
il faut
des
documents
qui
ont
une
certaine
forme.
Je
n'ai
toujours
pas
ces
documents.
Monsieur
le
Maire,
que
fait-on
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
avons
ces
documents.
Il s’agit
de
la fiche
de
calcul
de
résultat
prévisionnel
2024,
signée
par
le comptable
public.
Ce
document
est
arrivé.
Il est
parfaitement
conforme.
Le
budget
peut
évidemment
être
voté.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
vous
communiquez
ce
document
qui
doit
être
annexé.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
pense
que
vous
avez
suffisamment
de
documents.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Vous
refusez
de
communiquer
à
l'assemblée
les
documents
en
question
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
avons
cette
fiche
de
calcul
de
résultat
prévisionnel.
Nous
pouvons
parfaitement
voter
le
budget.
Vous
avez
suffisamment
de
documents.
Mais
vous
avez
le
droit
de
ne
pas
le
voter,
si
vous
ne
le
voulez
pas.
En
tout
cas,
nous
le
voterons
comme
Ça.
Je
vais
reprendre
les
choses
rapidement.
Le
budget
n’est
pas
un
pur
exercice
comptable.
C'est
la
traduction
financière
d'un
projet
politique.
Ce
projet
politique
est
clair
avec
un
certain
nombre
de
priorités.
D'abord,
il n'y
a
pas
d'augmentation
d'impôts.
On
s’y
est
engagé,
on
l'a
fait.
Il y
a
une
fidélité
à
nos
engagements,
clairement,
dans
un
contexte
économique
tendu.
Il y a
des
chiffres
de
l'Insee
qui
datent
de
ce
matin
: déficit
public
en
hausse,
à
5,8
%
du
PIB
; 169,6
MdsE€
de
déficit
;
dette
représentant
113
%
du
PIB,
à
3
305
Mds£.
Bref.
Le
Dilico
tombe
sur
la commune
du
Kremlin-Bicêtre
: 85
000
€,
soit
l'équivalent
d’un
mois
de
repas
pour
les
scolaires,
l'équivalent
de
l'organisation
des
classes
découverte
de
CM2.
Une
paille.
Dans
ce
contexte,
on
maintient
nos
priorités.
Quelles
sont
nos
priorités
?
La
solidarité,
l'éducation,
l'écologie,
la
qualité
du
service
public.
Chaque
euro
investi
est
un
euro
utile
pour
améliorer
la
vie
des
Kremilinoises
et
des
Kremilinois
et
pour
préparer
l'avenir
de
cette
ville.
Je
vais
entrer
un
peu
dans
le
détail,
mais
c'est
une
liste
non
exhaustive
: subvention
au
CCAS
maintenue,
repas
à
1 €
pour
les
étudiants,
dispositif
Vacances
pour
tous,
libre-service
solidaire,
priorité
absolue
à
l'éducation
(+
50
%
d'investissement
cette
année,
soit
1,6
M€
engagés
pour
les
écoles,
notamment
pour
la
création
d'une
cour
oasis
à
l'école
Mohamed-Megrez),
transformation
des
espaces
verts
Jules-Guesde,
Simone-Weil
et
Édith-Piaf
et
la
première
phase
de
Verdun-Ponticelli
(3
M€).
Nous
avons
aussi
parlé
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité:
14
policiers
municipaux,
une
brigade
de
nuit
qui
a
été
testée
et
qui
est
maintenue.
Les
policiers
municipaux
sont
formés
et
équipés.
Pourquoi
former
?
Parce
qu'ils
sont
appelés
à
faire
face
à
des
situations
de
plus
en
plus
complexes.
On
a
voté
un
vœu
lors
du
dernier
Conseil
municipal
qui
rappelait
combien
la
Police
nationale
est
de
plus
en
plus
sous-dotée
et
combien
la
Police
municipale
pallie
cette
sous-dotation
de
la
Police
nationale.
Aujourd'hui,
heureusement
que
notre
Police
municipale,
la
Police
nationale
et
le
commissariat
principal,
installé
à
Cachan
pour
un
an
et
demi
ou
deux
ans
avant
qu'il
ne
revienne
au
Krenilin-Bicêtre,
collaborent
de
façon
excellente.
Heureusement,
nous
avons
un
CSU.
Heureusement,
nous
avons
près
de
100
caméras
qui
fonctionnent
dans
la
ville
en
permanence,
24
heures
sur
24.
Cela
permet
de
résoudre
un
certain
nombre
d’affaires.
Certes,
la Ville
s’'endette.
Mais
elle
s'endette
pour
investir
et pour
répondre
aux
attentes
des
habitants
et,
encore
une
fois,
pour
construire
l'avenir.
J'assure
que
notre
gestion
est
sérieuse,
responsable
et
qu’elle
est
tournée
vers
l'avenir.
Tout
en
faisant
tout
ce
que
je
viens
de
lister
rapidement
de
manière
non
exhaustive,
et
malgré
le
contexte
national
tendu
que
nous
avons
rappelé,
nous
contenons
les
dépenses.
C'est
une
gageure.
En
l'état
actuel
des
choses,
c'est
une
gageure.
Mais
on
arrive
à contenir
les dépenses
parce
que
nous
faisons
des
économies
d'énergie,
parce
que
nous
avons
transformé,
en
y réfléchissant
en
amont,
des
chaudières
d'école
en
chaudières
plus
écologiques,
parce
que
nous
sommes
quasiment
au
bout
de
la
transformation
de
l’ensemble
des
éclairages,
notamment
dans
les
écoles,
en
LED.
33/55 Cela
fait
une
vraie
économie
d'énergie.
Une
rationalisation
de
nos
bâtiments
est
en
cours
depuis
cinq
ans.
Un
travail
énorme
est
fait par
les
services
en
vue
d’une
recherche
accrue
des
subventions.
C'est
cela,
gérer
efficacement
une
Ville.
Avant
d'en
terminer
et
de
passer
au
vote
des
différentes
délibérations,
je
voudrais
ce
soir
remercier
la
Direction
générale
dans
son
ensemble,
les
directions
de
service
et,
évidemment,
le Service
finances
qui
ont
fait
un
énorme
travail
pour
réaliser
ce
budget.
Je
remercie
aussi
Mme
Bocabeille
qui
a
travaillé
d'arrache-pied
sur
ce
budget
en
collaboration
avec
le
Service
finances
pour
arriver
aujourd'hui
à
un
budget
équilibré.
En
introduction
de
votre
intervention,
monsieur
Banbuck,
vous
disiez
que
la
majorité
se
réjouit
de
son
budget
et que
c’est
la
loi
du
genre.
Comme
vous
le
faites
depuis
cinq
ans,
vous
nous
dites
que
la
Ville
en
a
fini
et
qu'elle
va
bientôt
être
en
faillite.
C'est
la
loi du
genre
aussi.
Nous
avons
tous
suivi
la loi du
genre.
Mais
il ne
s’agit
pas
de
loi du
genre,
ce
budget
est
sérieux
et
équilibré.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
demande
une
suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Pour
quoi
faire
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Pour
que
vous
puissiez
prendre
le
temps
de
nous
distribuer
les
documents
obligatoires,
prévus
par
l’article
R.
2311-13
du
CGCT,
visés
dans
la
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
avez
tout
ce
qu’il
faut
pour
voter
le
budget,
monsieur.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
la
loi
prévoit
de
nous
fournir
des
documents.
Nous
ne
les
avons
pas.
Point.
La
séance
est-elle
suspendue
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
veux
bien
suspendre
la séance.
Mais
on
a
reçu
une
circulaire
de
la
Préfecture.
On
a reçu
des
informations
de
la
part
du
comptable.
Personne
ne
nous
a
demandé
de
fournir
ce
document.
Nous
avons
ce
document.
Personne
ne
nous
a demandé
de
le fournir.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
vous
ai
lu
le texte.
Relisez-le.
Ce
n’est
pas
compliqué.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
suspends
la
séance.
De
0
heure
39
à
0
heure
51
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Vous
disposez
de
la
fameuse
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
2024.
Sur
les
différentes
délibérations
de
ce
bloc
finance,
y a-t-il
une
explication
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
il est
prévu
par
les
textes
que
ce
tableau
visé
par
le comptable
soit
accompagné
du
compte
de
gestion
ou
d’une
balance
de
gestion.
Ce
document
n'est
pas
joint.
Dans
ces
conditions,
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote
sur
l'ensemble
des
délibérations
qui
découlent
de
celle-ci.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
explications
de
vote
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix
délibération
par
délibération.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-020)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre :
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
34/55 Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-021)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-022)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre :
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
MmeEL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCXK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-023)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-024)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre
:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-025)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre
:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-026)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY/)
Contre
:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
35/55 Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-027)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre :
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-028)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
est-il
possible
de
ne
pas
voter
pour
le
marché
forain
et
de
voter
pour
le
reste
?
Avons-nous
cette
possibilité
ou
non
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Oui,
tout
à fait.
Vous
voulez
que
l'on
vote
par
attribution
?
Lionel
ZINCIROGLU
{Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Si
c'est
possible,
oui.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il n'y
a
pas
de
problème.
On
peut
le
faire.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Ce
qui
est
embêtant
dans
cette
formule
de
rédaction,
monsieur
le
Maire,
c'est
que
l’on
a
un
seul
article.
Il faudrait
avoir
des
articles
séparés
en
bonne
logique.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Oui,
en
bonne
logique.
On
va
le
faire
quand
même
de
cette
façon.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-029/CCAS,
Caisse
des
écoles,
CIFF-CIDF,
Les
Petits
Cailloux,
Secours
Populaire)
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-029/Marché
forain)
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent
: 1
(M.
GIBLIN)
36/55 Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-030)
Votants
: 34
Pour:
29
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCXK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Abstention
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-031)
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCXK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-032)
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-033)
Votants
: 34
Pour:
27
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,)
Abstention:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2025-034.
CULTURE.
—
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
ACTIVITÉS
SOCIOÉDUCATIVES
(ADASE).
- EXERCICE
2025
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
Ville
a procédé
à
la mise
à jour
des
conventions
d'objectifs
en
concertation
avec
les
associations
culturelles
et sportives
dont
l'ADASE.
Cette
convention
2025-2027
fixe
également
le
montant
de
la subvention
annuelle
en
fonction
des
critères
variables
et
prévoit
pour
l'ADASE
le versement
de
la subvention
en
trois
temps
: un
versement
d'avance
en
début
d'année,
qui
a déjà
été
fait
lors
de
la signature
de
la nouvelle
convention
triennale
; un
second
versement
le mois
suivant
l'adoption
du
budget,
donc
le
mois
prochain
; et
le
solde
en
juin
après
analyse
et
évaluation
des
engagements.
La
subvention
annuelle
pour
l'ADASE
représente
61
250
€.
Le
premier
versement,
qui
a
déjà
eu
lieu,
était
de
18
375
€.
Le
deuxième
versement,
le
mois
prochain,
sera
de
24
500
€.
En
juin,
le
versement
sera
de
18
375
€.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Je
n'en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
37/55 | N°
2025-035.
SPORTS.
— VERSEMENTS
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LOCALES.
— EXERCICE
2025
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
Ville
a
procédé
à
la
mise
à jour
des
conventions
d'objectifs
et de
fonctionnement
en
concertation
avec
les
associations
sportives
que
sont
le
CSAKB,
l'USKB,
le
KB
Futsal,
le
CSAFKB
et
Citoyenneté
active
pour
trois
ans,
de
2025
à
2027.
Ces
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
fonctionnement
avec
les
clubs
sportifs
ont
été
adoptées
par
le
Conseil
municipal
le
19
décembre.
Elles
prévoient
et ont
fixé
les
montants
de
subventions
annuelles
de
ces
associations
en
fonction
de
critères
variables. Elles
prévoient
pour
ces
clubs
sportifs
le
versement
des
subventions
en
trois
temps
: un
premier
versement
d'avance,
qui
a
été
effectué
en
début
d'année
2025,
après
la
signature
des
conventions;
un
deuxième
versement
le
mois
suivant
l'adoption
du
budget,
donc
le mois
prochain
; le solde
en
juin
après
analyse
et évaluation
des
engagements.
Pour
le
CSAKB,
la
subvention
annuelle,
qui
a
été
augmentée
cette
année,
est
de
299
000
€
; pour
l’'USKB,
de
60
500
€ ;
pour
KB
Futstal,
de
63
750
€ ;
et
pour
Citoyenneté
active,
de
7
000
€.
Le
premier
versement
a
été
effectué,
le
deuxième
interviendra
le mois
prochain
et
le troisième
en
juin.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
Municipal
délégué
au
monde
combattant
et
correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
notre
Groupe
souhaite
profiter
de
cette
délibération
pour
saluer
l'engagement
des
associations
sportives.
Rappelons
que
cet
engagement
favorise
l'inclusion,
la
cohésion
sociale,
ainsi
que
la
propagation
des
valeurs
sportives.
C'est
un
sujet
qui
fait
malheureusement
polémique
en
ce
moment.
C'est
regrettable.
Le
gouvernement
agit
avec
inconséquence
en
introduisant
des
fractures
là
où
elles
n'ont
pas
lieu
d'être.
||
peut
être
utile
de
rappeler
que
la
neutralité
s'applique
aux
agents
du
service
public
et
non
à
leurs
usagers.
Quoi
qu’il
en
soit,
la Ville
reconnaît
le
rôle
essentiel
des
associations
sportives
avec
l'augmentation
que
vous
avez
mentionnée
des
subventions
accordées.
Nous
portons
ensemble
cette
volonté
de
faire
du
sport
un
levier
d'intégration
et de
bien-être
pour
toutes
et tous.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Je
n’en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
par
souci
d'éthique,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
parce
que
je
suis
trésorier
d'une
section
sportive
au
sein
du
CSAKB.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
32
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
(Mme
BADOC,
M.
ZINCIROGLU)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
dossier
suivant.
N°
2025-036.
URBANISME.
— AVIS
DE
LA
VILLE
SUR
LE
PROJET
ARRÊTE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Nous
devons
émettre
avis
sur
un
projet
qui
a
été
arrêté
par
l'EPT
en
décembre
2024.
II s’agit
du
PLUI.
On
en
a
parlé
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
En
2021,
le
Conseil
territorial
du
Grand
Orly-Seine-Bièvre
prescrivait
l'élaboration
du
PLUI.
Je
rappelle
que,
le
14
décembre
2024,
la
Ville
a
voté
ce
projet
de
PLUI
pour
qu'il
puisse
passer
trois
jours
plus
tard
en
Conseil
territorial
à
l'EPT.
Cela
a
été
fait
dans
les
formes
exactes
de
ce
que
l’on
avait
voté
trois
jours
plus
tôt.
Aujourd'hui,
on
nous
demande
d'émettre
un
avis
sur
un
document
qui
a
déjà
été
voté
par
la
Ville
et
qui
est
inchangé.
Ce
que
nous
apportons
aujourd’hui,
ce
sont
de
petites
modifications
sur
le
gros
document
de
4
000
pages,
comme
le
rappelait
M.
Banbuck
lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Les
24
communes
membres
de
l'EPT
sont
appelées
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
PLUI.
La
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
formule
plusieurs
prescriptions
détaillées
sur
la
contribution
technique
jointe
en
pièce
annexe.
Il y
a
également
six
pièces
annexées
à
cette
délibération.
Je
vais
vous
lire
rapidement
le
contenu
du
dossier
qui
est
arrêté
et les
observations
de
la Ville.
Ces
éléments
se
trouvent
en
pages
13
à
16
du
document
que
vous
avez
reçu.
Ce
document
est
appelé
«
Dossier
arrêt
».
Le
«
Dossier
arrêt
» concerne
donc
le
PLUI.
À
partir
de
la
page
13,
il y
a
13
remarques :
38/55 1.
OAP
commerce : il
a été
oublié
en
2024
la
remise
des
documents
graphiques
(pièce
jointe
en
annexe
1).
2.
OAP
EVSO
: des
erreurs
matérielles
apparaissent
dans
le texte
écrit du
PLUI
sur
l'flot
E.
a)
Il
s'agit
de
revenir
à
l'OAP
de
PLU
de
2015.
On
pouvait
en
partie
continuer
sur
le
PLUI
tel
que
présenté
au
départ.
On
déroge
sur
l'îlot E
et on
conserve
les
mêmes
règles
du
PLU
actuel.
b)
Ce
point
indique
la proposition
de
nomination
d'OAP
: requalification
de
l'Entrée
de
Ville
Sud-Ouest
(EVSO).
Il
s’agit
d'une
petite
erreur
matérielle.
C'est
un
complément
d'information.
c)
30
%
de
logements
sociaux
à
l'échelle
de
l'opération.
d)
Les
espaces
végétalisés
sur
dalle,
en
toiture
terrasse
et
les
murs
végétalisés
sont
compris
dans
le
calcul
des
obligations
de
réalisation
des
espaces
verts.
3.
OAP
ex-Lech-Walesa
que
l’on
souhaite
nommer
René-Cassin,
puisqu'il
s'agit
d'une
OAP
qui
est
le
long
de
la
petite
rue
René-Cassin
:
b)
Nomination
OAP
Lech-Walesa
: restructurer
et
mettre
en
valeur
le
cœur
d’îlot
Lech-Walesa
en
intégrant
les
principes
d'un
éco
quartier,
ce
qui
n’a
pas
été
indiqué
dans
la
première
OAP
de
2015.
c)
Supprimer
la
partie
à
l’est
de
la
rue
Walesa
du
périmètre
de
l'OAP
(bâtiment
d'activité
actuel
autour
de
la
construction).
|| y avait
une
erreur
matérielle.
Il est
proposé
une
correction.
Cela
fait
partie
du
document
annexe
n°
2
(plan
de
masse
du
quartier
avec
deux
croix
sur
les
bâtiments
qui
ne
font
plus
partie
intégrante
de
l'OAP).
4.
OAP
Ruban
vert :
il y
avait
un
oubli
sur
la
cartographie.
Le
projet
qui
nous
a
été
remis
en
décembre
2024
ne
contenait
pas
cet
élément
cartographique
que
l'on
joint
aujourd'hui
au
projet
définitif
de
PLUI.
5.
OAP
Rossel-Leclerc
:
a)
Nomination
OAP
Rossel-Leclerc
: requalification
de
l’îlot
Rossel-Leclerc
qui
nous
semble
un
terme
plus
adapté
par
rapport
aux
discussions
récentes
intervenues
depuis
décembre
2024.
b)
Revenir
à
l'OAP
du
PLU,
avec
extension
de
l'école:
on
conserve
l’école
qu'il
n’a
jamais
été
question
de
supprimer. c)
Création
d'une
sente
piétonne
traversant
l’îlot
entre
l’école
étendue
et
la
zone
de
logement.
Cet
élément
est
intégré
dans
tous
les
projets
qui
ont
été
présentés
et
reste
donc
pour
le
futur
projet
de
requalification
urbaine
de
llot
Rossel-Leclerc.
d)
Hauteur
maximale
autorisée
que
nous
souhaitons
porter
à
18
mètres,
soit
6
niveaux
(R
+
5).
6.
OAP
Hospitalité
: pour
l'immeuble
signal,
proche
de
la sortie
de
métro
de
la
ligne
14,
il y a
une
erreur
matérielle
sur
les
cotes
NGF
indiquées :
il ne
s’agit
pas
de
104,
mais
de
132
NGF.
7.
OAP
Michelet-Fontainebleau
: s'agissant
de
la
résorption
de
l'habitat
insalubre
ou
dégradé,
on
n'a
pas
indiqué
la
carte
qui
fait
partie
intégrante
des
annexes
(annexe
n°
4).
La
cartographie
est
un
plan
masse
du
quartier
avec
un
repérage
du
périmètre
de
la
nouvelle
OAP.
8.
OAP
14-Juillet
: s'agissant
de
la
résorption
de
l’habitat
insalubre
ou
dégradé,
il y a
un
oubli
d'une
cartographie
qui
n'a
pas
été
glissée
dans
le
projet
de
PLUI
(annexe
n°
5
avec
la
définition
périmétrique
de
l'OAP).
9.
OAP
Portes
de
Paris
: il ne
s’agit
pas
d’une
erreur
matérielle,
mais
il a été
oublié
d'indiquer
des
flèches
de
franchissement
du
périphérique
au
niveau
de
la
porte
d'Italie.
10.
a)
Sur
l'lot
E,
on
souhaite
rester
sur
le
règlement
du
PLU
de
2015,
uniquement
sur
cet
îlot.
b)
Article
2
: 30
%
de
logements
sociaux
à
l'échelle
de
l'opération.
c)
Article
13
: les
espaces
végétalisés
sur
dalle,
en
toiture
terrasse
et
les
murs
végétalisés
pour
répondre
aux
obligations
de
réalisation
d'espaces
verts
sont
comptabilisés
dans
les
espaces
verts
obligatoires
dans
le
projet.
d)
Présentation
zone :
les
cellules
commerciales
ne
pourront
pas
dépasser
1
000
m?
sur
l'ensemble
du
périmètre
EVSO. e) Article
12
: une
place
de
stationnement
par
tranche
de
100
m?
de
surface
de
plancher,
sauf
pour
les
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'État,
ainsi
que
les
établissements
assurant
l'hébergement
des
personnes
âgées
et
les
résidences
universitaires
pour
lesquels
il n'est
pas
exigé
de
places
de
stationnement.
11.
OAP
Hospitalité
:
a)
Article
10
: la
hauteur
maximale
des
constructions
ne
doit
pas
excéder
la
cote
104
NGF.
b)
Des
dépassements
sont
admis
(le
mot
«
ponctuels
»
est
supprimé)
dans
le
respect
de
l'OAP
3
(immeuble
signal
dont
on
a
parlé
tout
à l'heure).
Ces
bâtiments
ne
pourront
pas
dépasser
la cote
132
NGF
(il y a
une
erreur
de
cotation).
c)
Pas
d'obligation
sur
le
stationnement
sur
cette
zone
UR
nouvelle
(OAP
Hospitalité).
12.
Création
d'un
zonage
UR
dans
le périmètre
de
l'APHP
: l'APHP
est venu
nous
voir
pour
réaliser
une
résidence
destinée
à
ses
agents.
Une
cartographie
qui
fait
partie
de
l'annexe
n°
6
donne
ainsi
une
possibilité
de
constructibilité
sur
un
point
très
ponctuel
du
périmètre
de
l'APHP.
13.
Toutes
zones
: protection
des
cœurs
d’îlot
au-delà
d'une
bande
de
constructibilité
de
20
mètres
pour
toutes
les
zones,
excepté
les
zones
d'équipement,
et
de
15
mètres
pour
les
zones
pavillonnaires.
Les
zones
d'équipement
comprennent
ainsi
la
zone
d'aménagement
EVSO
et
les
OAP.
Cela
représente
5
%
de
l’entreprise
constructible
au-delà
de
ces
deux
zones,
soit
en
habitat
dense,
soit
en
zone
pavillonnaire.
Ce
sont
les
modifications
proposées
dans
le
projet
définitif
qui
a
déjà
été
voté
par
l'EPT
et
que
nous
devons
mettre
au
débat
aujourd'hui.
Ces
ajustements
sont
de
dernière
minute,
avant
l'enquête
publique
de
l'ensemble
du
PLUI
de
4
000
pages
présenté
en
décembre
2024
dans
les
deux
collectivités
(Ville
le
14
décembre
2024
et
EPT
le
17
décembre
2024).
J'espère
avoir
été
clair.
J'attends
les
questions
et
les
remarques
qui
vont
sûrement
fuser.
39/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
cette
délibération
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
me
suis
demandé
pourquoi
ce
dossier
revenait
sur
la table
ce
soir.
Certes,
la
délibération
a
été
retirée
lors
du
précédent
Conseil
municipal.
Je
vous
rappelle
que
la
loi
est
extrêmement
claire.
S'il
n'y
a
pas
d'avis
dans
les
trois
mois
de
la
transmission,
le
projet
de
PLUI
est
réputé
approuvé
par
la
collectivité.
Formellement,
au
regard
des
textes
que
personne
n'est
en
pouvoir
de
modifier,
le
projet
qui
a
été
soumis
est
réputé
approuvé
par
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre.
J'imagine
que
vous
allez
nous
dire
que
l'EPT
prendra
certainement
en
compte
ces
éléments.
En
tout
cas,
formellement,
ce
n'est
pas
l’'EPT
qui
fait les
délais
d'approbation.
Je
maintiens.
Cela
dit,
je
vais
poser
quelques
questions.
Dans
le
document
«
Dossier
arrêt
»,
une
colonne
s'appelle
« justification
de
la
modification
».
Or,
quand
il
n'est
pas
indiqué
«
erreur
matérielle
»,
il
n’y
a
aucune
justification.
C'est
fâcheux.
Cela
nous
aurait
permis
de
mieux
comprendre
certaines
choses.
Dans
certains
cas,
cela
aurait
pu
être
expliqué
dans
le
rapport
de
présentation
qui
se
contente
d’être
assez
factuel.
En
particulier,
si
je
prends
votre
remarque
n°2,
il
y
a
des
choses
que
je
voudrais
que
vous
clarifiiez.
Au
point
c),
il
est
indiqué
« 30
%
de
logements
sociaux
à l'échelle
de
l'opération
». Cela
veut-il
dire
qu'il y a 70
%
de
logements
non
sociaux
?
Au
point
d),
si
on
compte
les
espaces
végétalisés
en
terrasse,
cela
veut
dire
que
l'on
peut
augmenter
la
surface
au
sol.
En
termes
de
désartificialisation
des
sols,
ce
n'est
pas
terrible.
Cela
veut
dire
que
l’on
densifie.
On
va
en
reparler
avec
le
dossier
suivant.
Je
vais
revenir
quelques
instants
sur
la
remarque
n°
5
et
la
hauteur
maximale
autorisée
de
18
mètres.
Qu'est-ce
que
cela
veut
dire
?
Je
note
avec
satisfaction
que
vous
maintenez
l'école.
C'est
heureux.
Mais,
en
même
temps,
on
sait
que,
parallèlement,
il y a
une
étude.
M.
le Maire
a
dit il y a quelques
jours
en
plein
Conseil
de
quartier
qu'il
assumait
la décision
de
suspendre
tout
cela.
Surtout,
il a dit que
les
études
ont
démarré
et que
le cabinet
a déjà
vu
l’association
Le
Hameau
du
Kremlin.
Je
suis
très
inquiet.
L'objectif
de
cette
association
est
certainement
estimable,
mais
elle
représente
malgré
tout
des
intérêts
qu'il
est
difficile
de
qualifier
d'intérêt
général.
C'est
avec
elle
que
dialogue
le
cabinet
qui
va
faire
des
préconisations
pour
faire
les
choses.
M.
Raymond a
dit
que
l'on
porte
à
18
mètres
; non,
on
ramène
à
18
mètres.
Dans
le
PLU
actuel,
c'est
27
mètres.
Il faut
dire
que
l’on
diminue
de
27
à
18
mètres.
Ce
n’est
pas
rien.
Cela
représente
trois
niveaux.
Et
cela
a
lieu
avant
même
que
le
cabinet
qui
a
été
missionné
nous
ait
dit
ce
qu'il
en
était.
Cela
veut
dire
que
l'on
acte
cela
dès
maintenant
dans
un
contexte
où
il
y
a
un
besoin
criant
de
logements.
Je
ne
vais
pas
citer
tous
les
chiffres.
Il
y
a
quelques
jours,
le
journal
Le
Monde
publiait
une
demi-page
avec
une
interview
d'Emmanuelle
Cosse
sur
les
réalités
du
logement
social.
Depuis
des
années,
il
y
a
deux
courbes
en
sens
inverse:
la
courbe
des
demandeurs
monte
et
la
courbe
des
livraisons
et
des
mises
en
construction
descend.
C'est
fâcheux.
Sachant
que
des
exigences
sont
rappelées
dans
le
PLU
du
fait
du
SDRIF,
si
on
ramène
la
hauteur
à
18
mètres,
de
facto,
il y
a
moins
de
logements.
Pour
essayer
de
limiter
la
«
casse
»,
si
je
peux
dire,
de
la
diminution
de
nombre
de
logements,
il faut
alors
augmenter
l'emprise
au
sol.
C'est
embêtant.
Je
ne
suis
pas
de
ceux
qui
hurlent
contre
la
bétonisation.
Au
contraire.
Sur
cet
îlot,
la
question
qui
se
pose
aujourd’hui
n'est
pas
de
savoir
s’il
faut
préserver
un
site
qui
a
peut-être
vu
couler
le
sang
des
grognards
de
l'Empire,
mais
de
savoir
si
les
demandes
de
logements
des
Kremlinois
et,
au-delà,
des
Franciliens
peuvent
être
satisfaites
avec
des
programmes
d'urbanisme
qui
ajoutent
des
mètres
carrés.
Je
vous
rappelle
que
la ville
perd
des
habitants.
Vous
évoquiez
le
nombre
de
25
ou
26
000
habitants.
En
réalité,
il
y
a
24
000
habitants.
Ce
chiffre
baisse
tous
les
ans
depuis
2020.
La
vraie
politique
consiste
à
se
demander
si
on
veut
répondre
aux
besoins
de
logements
qui
sont
exprimés.
Beaucoup
de
chantiers
ont
été
ralentis,
arrêtés
ou
suspendus.
Il y
a
120
familles
de
Schuman
qu'il
faut
reloger.
Certaines
ont
été
relogées,
mais
on
m'a
dit qu’il
resterait
80
familles.
Il reste
encore
beaucoup
de
monde
sur
place.
Il faut
reloger
tous
ces
gens.
Mais
où
seront-ils
relogés
?
Je
suis
très
perplexe
devant
ces
propositions.
Sur
la question
de
l'îlot Rossel,
pour
cette
affaire
de
hauteur
à
18
mètres,
j'ajoute
qu'il
y a l'enjeu
de
l'école.
Elle
est
inscrite
comme
toujours
d'actualité
sur
cet
îlot.
Fort
bien.
Mais,
monsieur
le
Maire,
vous
avez
dit
être
entré
en
relation
avec
la
Région
Île-de-France
pour
savoir
si
elle
ne
pouvait
pas
être
maintenue
rue
Brossolette.
Chacun
sait
que
la
cohabitation
avec
le
lycée
professionnel
n'est
pas
toujours
très
fluide.
On
entend
plutôt
une
insatisfaction
des
parents
de
l’école
élémentaire
face
à
cette
proximité.
Il
faudrait
affirmer
des
objectifs
politiques
clairs.
L'école
pourrait-elle
ne
pas
être
construite
dans
cet
flot
?
Cela
représente
un
coût.
Nous
n’allons
pas
reparler
du
budget,
mais
cela
représente
des
dizaines
de
millions
d'euros.
Quand
j'étais
en
charge
de
ce
secteur
il y
a
quelque
temps,
je
me
rappelle
que
l'on
avait
essayé
de
remettre
cela
sur
les
rails.
À
l'époque,
il y a
une
dizaine
d'années,
cela
représentait
entre
10
et
12
M€
pour
faire
ce
transfert.
Je
ne
connais
pas
les
montants
actuels.
Peut-être
avez-vous
des
chiffres
et
allez-vous
nous
les
donner.
Mais
la
question
se
pose
de
savoir
qui
va
payer.
On
sait
très
bien
que,
sur
ces
opérations,
on
essaie
de
faire
payer
en
partie
la
promotion.
Mais
il faut
aussi
que
la
promotion
se
rémunère.
On
ne
peut
pas
trop
limiter
les
droits
à
construire.
Il y
a
beaucoup
de
zones
d'ombre
dans
le
projet
tel
que
vous
le
présentez.
Il pourrait
être
de
nature,
sur
l'îlot
E,
à
ne
pas
permettre
une
construction
suffisante
de
logements
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
Kremlinois.
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
la jeunesse,
de
l'emploi
et
de
la
vie
étudiante
(Génération
Écologie
et
Sociale) Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
notre
Groupe
souhaite
souligner
que
cette
délibération
marque
une
avancée
pour
notre
commune
tant
sur
la
qualité
de
vie
urbaine
qu'en
matière
de
transition
écologique.
Les
annexes
n°
4
et
5
identifient
deux
secteurs
(14-Juillet
et
Michelet-Fontainebleau)
inscrits
dans
une
logique
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
ou
dégradé.
Ce
sont
des
opportunités
concrètes
pour
repenser
la
place
du
végétal
en
ville
tout
en
améliorant
les
conditions
de
vie
des
habitants.
Notre
contribution
au
PLUI
annexé
à cette
délibération
va
dans
ce
sens.
40/55 Elle
intègre
des
prescriptions
claires
sur
la protection
des
cœurs
d’îlot,
notamment
en
limitant
la constructibilité
à une
bande
de
20
mètres
en
zones
urbaines
denses
et
de
15
mètres
en
zones
pavillonnaires.
Cette
disposition
protège
les
espaces
en
retrait,
souvent
les
seuls
capables
d'accueillir
une
véritable
biodiversité
urbaine.
Au-delà
de
la
protection,
il est
question
de
transformations
positives.
Nous
affirmons
que
le
bâti
insalubre
en
cœur
d'îlot
doit
pouvoir
faire
place
à
des
espaces
verts
en
pleine
terre,
accessibles
et
utiles
à
tous.
C’est
une
réponse
écologique,
sociale
et
sanitaire.
Ces
orientations
sont,
par
ailleurs,
parfaitement
cohérentes
avec
l'OAP
Ruban
vert
qui
prévoit
déjà
d'intégrer
dans
le
tissu
urbain
existant
des
continuités
écologiques,
notamment
à
travers
la
création
ou
la
valorisation
de
jardins
en
cœur
d'îlot,
comme
celui
de
Lech-Walesa.
À
ce
titre,
nous
demandons
l'intégration
explicite
du
parc
Lazare-
Ponticelli
dans
l'OAP
du
Ruban
vert
pour
garantir
sa
protection
et
son
rôle
dans
cette
trame
verte
urbaine.
Enfin,
il est
essentiel
de
souligner
que
ce
verdissement
n’est
pas
un
vœu
pieux,
mais
une
mesure
techniquement
faisable.
Les
zones
visées
sont
majoritairement
bâties
en
densité
faible
ou
intermédiaire.
Les
surfaces
identifiées
permettent
des
reconversions
sans
compromettre
les
besoins
de
logements,
notamment
en
réintroduisant
de
la
pleine
terre
là
où
elle
a
disparu.
Je
vous
invite
donc
à
soutenir
pleinement
cette
délibération
qui,
non
seulement,
valide
l'engagement
de
notre
Ville
dans
une
dynamique
intercommunale,
mais
renforce
notre
exigence
locale
en
matière
de
nature
en
ville.
Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
prends
lecture
du
document.
Malheureusement,
je
ne
dois
pas
avoir
le
bon
document.
Il est
indiqué
la
protection
des
cœurs
d'îlot
au-delà
d'une
bande
de
constructibilité
de
20
mètres
pour
les
zones
urbaines
denses
et
de
15
mètres
pour
les
zones
pavillonnaires,
excepté
les
zones
d'équipement.
En
revanche,
je
ne
vois
pas
les
problématiques
de
hauteur
de
bâtiment.
Est-ce
dans
l’ancienne
formule
?
Est-ce
dans
le
document
que
l’on
vient
de
nous
remettre
?
J'aimerais
avoir
une
réponse. Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Chers
collègues,
nous
sommes
réunis
aujourd'hui
pour
discuter
d'un
enjeu
fondamental.
C'est
l'avenir
de
notre
ville
tel
que
le
dessine
ce
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Ce
document
devrait
incarner
une
vision
partagée,
responsable,
respectueuse
de
l'environnement
et de
l'humain.
Ce
n'est
malheureusement
pas
ce
que
vous
nous
proposez.
Sous
couvert
d'ambition,
votre
projet
n'est
en
réalité
qu’un
plan
de
densification
excessive
et
de
bétonisation
accélérée,
totalement
déconnectée
des
enjeux
climatiques,
sociaux
et
démocratiques
de
notre
époque.
Le
Kremlin-Bicêtre
est
déjà
l’une
des
villes
les
plus
minérales
de
la
petite
couronne.
Que
proposez-vous
?
La
destruction
des
derniers
îlots
de
respiration
(les
pavillons
de
la
rue
Pierre-Semard,
de
l'îlot
Rossel,
les
rues
Kennedy
et
Séverine)
au
profit
d'immeubles
sans
âme,
sans
cohérence
architecturale,
sans
vision
d'ensemble.
Le
projet
d'Entrée
de
ville
sud-ouest,
quartier
proche
du
commissariat,
en
est
l'illustration
la
plus
caricaturale
: 100
pavillons
rasés,
1
000
logements
construits,
des
tours
de
15
étages
et toujours
aucune
véritable
réponse
aux
besoins
des
habitants
et à
l'urgence
écologique.
L'urgence
est
ailleurs.
Le
véritable
défi
est
la
rénovation
massive
des
logements
et
la
lutte
contre
les
logements
indignes.
C'est
ce
que
vous
indiquez.
Sur
ce
terrain
comme
sur
tant
d'autres,
vous
avez
échoué.
Vous
avez
laissé
se
dégrader
un
parc
social
vieillissant
sans
stratégie
globale
de
réhabilitation
ambitieuse.
Vous
laissez
des
familles
vivre
dans
des
conditions
inacceptables
pendant
que
vous
privilégiez
les
opérations
neuves.
Construire
un
immeuble
neuf
nécessite
70
fois
plus
de
matériaux
et
produit
5
fois
plus
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
qu'une
réhabilitation.
Nous
devons
réparer
la
ville
et
non
la
détruire.
Cela
veut
dire
prendre
soin
de
l'existant,
préserver
la
mémoire
des
lieux,
réhabiliter
plutôt
que
démolir,
végétaliser
plutôt
que
bétonner.
Votre
logique,
malheureusement,
est
purement
quantitative,
comptable,
court-termiste.
Vous
poursuivez
une
vision
où
l’on
produit
du
logement
comme
on
aligne
des
chiffres
dans
un
tableau
Excel,
sans
se
soucier
de
la
qualité
de
vie,
de
la
biodiversité,
des
effets
sur
le
climat,
de
la
beauté
même
de
notre
ville.
Cette
obsession
pour
le
neuf
se
fait
au
détriment
du
lien
social,
de
l'identité
urbaine
et
de
l'environnement.
Vous
favorisez
une
urbanisation
à
marche
forcée,
pilotée
par
des
promoteurs
amis
de
notre
premier
Adjoint,
sans
concertation
réelle
avec
les
habitants.
Vous
invoquez
l'urgence
du
logement.
Je
peux
l'entendre.
Ce
n'est
pas
ce
Conseil
municipal
qui
va
résoudre
le problème
du
logement
en
France.
Le
vrai
défi
est
d'adapter
l'existant,
de
lutter
contre
la
spéculation,
d'améliorer
les
performances
énergétiques
du
parc
ancien.
Selon
les
spécialistes,
80
%
de
la
ville
de
2050
est
déjà
là,
il faut
la
transformer
et
non
l'effacer
comme
vous
souhaitez
le faire
en
détruisant
des
quartiers
entiers
de
notre
ville.
Le
PADD
parle
d'une
ville
inclusive
et
participative.
Où
est
la
participation
?
Où
est
l’inclusivité
quand
tout
est
décidé
dans
l'entre-soi
et
présenté
aux
habitants
une
fois
les
dés
jetés
?
Ce
n’est
pas
une
politique
de
l'habitat
que
vous
menez,
c'est
une
politique
de
l'exclusion
par
la densité
et
l'opacité.
Le
projet
de
la
résidence
Schuman
est
emblématique.
Plutôt
que
de
rénover
un
bâti
existant,
vous
préférez
détruire
pour
reconstruire
plus
haut,
plus
dense,
plus
polluant.
Vous
prétendez
avoir
réalisé
des
diagnostics
des
bâtiments
qui
vous
contraignent
à
les
détruire.
Vous
n'avez
jamais
présenté
ces
documents
ni aux
habitants
ni aux
élus.
Nous
ne
voulons
pas
d’une
ville
saturée
de
tours
sans
âme.
Nous
voulons
une
ville
belle,
respirable,
équilibrée,
une
ville
où
les
espaces
verts
sont
la
règle,
pas
l'exception,
où
les
cours
d'école
deviennent
des
oasis
de
fraîcheur,
ou
les
mobilités
douces
sont
favorisées,
où
les
rues
sont
pensées
à
hauteur
d'enfant.
Nous
proposons
la
sauvegarde
des
pavillons
existants,
de
construire
des
bâtiments
à
taille
humaine,
bien
intégrés
dans
leur
environnement
et
non
des
bâtiments
de
plus
de
15
étages.
Nous
proposons
30%
minimum
de
surface
végétalisée
dans
chaque
opération
et
la
désimperméabilisation
systématique
des
sols,
un
plan
ambitieux
de
réhabilitation
du
bâti
existant
et,
surtout,
un
urbanisme
du
dialogue
construit
avec
les
habitants
et
non
contre
eux.
Construire
autrement,
ce
n’est
pas
renoncer
à
bâtir,
c'est
changer
un
regard,
c’est
renoncer
à
la table
rase,
à
la
ville
standardisée
pour
retrouver
une
ville
à visage
humain,
plus
sobre,
plus
juste
et
plus
désirable.
41/55 Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
ville
vivante,
de
l’attractivité
économique
et
commerciale
et
des
entreprises
solidaires
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
chers
collègues,
notre
Groupe
votera
en
faveur
de
l'avis
de
la
Ville
sur
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Ce
document
définit
les
règles
d'urbanisme
et
d'aménagement
qui
s'imposent
à
notre
ville
et
à
l'échelle
du
territoire,
mais
il
n'est
pas
que
cela.
Le
PLUI
est
surtout
un
document
qui
traduit
les
orientations
politiques
portées
par
les élus
locaux
pour faire
évoluer
notre
ville.
Dans
le document
qui
nous
est présenté
ce soir,
plusieurs
axes
sont
développés
au
travers
des
Orientations
d'aménagement
et de
programmation,
dites
OAP.
Nous
souhaitons
nous
attarder
sur
trois
d’entre
elles.
La
première
concerne
la
création
d'une
OAP
commerce
sectorielle,
essentielle
pour
amplifier
la
politique
commerciale
que
nous
menons
au
niveau
de
la
commune.
À
travers
l'identification
de
six
zones
dans
lesquelles
la
préemption
commerciale
et
urbaine
est
renforcée,
la Ville
se
donne
les
moyens
d'encourager
l'attractivité
commerciale.
Bien
sûr,
cet
outil
qu'est
la
préemption
est
directement
lié
aux
finances
de
notre
commune,
elles-mêmes
contraintes
par
les
dotations
d'État
constamment
en
baisse.
Nous
l'avons
dit
tout
à
l'heure.
Néanmoins,
accompagnée
par
le
Syndicat
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
et
par
la
Foncière
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
la
Ville
mène
un
travail
de
fond
sur
les
secteurs
comme
celui
de
la
galerie
Grand
Sud
ou
encore
nos
entrées
de
ville
au
nord
et
au
sud-ouest.
La
deuxième
OAP
concerne
celle
de
la
requalification
de
l’Entrée
de
ville
sud-ouest
dont
la
première
phase,
qui
a
déjà
commencé,
est
la reconstruction
du
commissariat.
Dans
cette
OAP,
la Ville
inscrit
un
objectif de
30
%
de
logements
sociaux
pour
ce
nouveau
quartier.
Ce
pourcentage
est
essentiel
pour
garantir
la
mixité
sociale
dont
Le
Kremlin-Bicêtre
fait
figure
d'exemple
au
niveau
départemental.
Avec
l’arrivée
de
la
ligne
14
rue
Gabriel-Péri,
nous
devons
garantir
la
possibilité
pour
les
classes
populaires
de
continuer
à
habiter
leur
ville.
Cette
responsabilité
est
d'autant
plus
grande
face
à
une
droite
départementale
et
régionale
qui
abandonne
le financement
du
logement
social.
Je
voudrais
rappeler
quelques
chiffres.
Pour
le
Département,
on
passe
d'un
budget
de
30,6
ME
à
destination
du
logement
social
en
2010
à
un
budget
de
8,5
M€
en
2025.
Cette
baisse
a
un
impact
direct
sur
les
projets
de
réhabilitation
de
notre
parc
social,
comme
celui
des
Hauts-Martinets
présenté
lundi
dernier
et
pour
lequel
le
Département
a
choisi
de
revoir
sa
participation.
Au
niveau
de
la
Région,
c'est
encore
pire.
Le
budget
passe
de
170
M€
à
destination
du
logement
en
2010
à
rien
du
tout
en
2025.
Ces
coupes
budgétaires
ont
un
impact
désastreux
sur
la vie
des
gens
de
notre
ville.
Dans
l'opposition,
M.
Zinciroglu
notamment
vante
régulièrement,
je cite,
«
la politique
ambitieuse
de
Mme
Pécresse
». Vous
ne
manquerez
pas
d'en
informer
les
locataires
du
logement
social
dont
vous
venez
soudainement,
cette
année,
voire
ces
six
derniers
mois,
de
vous
mettre
à
défendre
les
droits.
Si
ce
n'était
pas
si
dramatique,
nous
pourrions
presque
en
rire.
Dans
ce
PLUI,
notre
majorité
d'élus
du
territoire
défend
et
protège
le droit
à
la ville.
Cela
passe
par
plus
de
logements
et
plus
de
logements
sociaux
rénovés,
propres
et
aux
normes
environnementales
et
énergétiques.
Cela
passe
aussi
par
la
création
d'îlots
de
fraîcheur
publics,
accessibles
à
tous
et
pas
uniquement
dans
les
arrière-cours
privées.
Pour
cela,
nous
assumons
de
détruire,
de
construire,
de
rénover
et
d'aménager
des
programmes
ambitieux
pour
que
les
Kremlinois
puissent
vivre
dignement.
C'est
le
cas
dans
le
cadre
de
cette
OAP
pour
l’Entrée
de
ville
sud-ouest
qui
grave
dans
le
PLUI
une
double
exigence
de
mixité
sociale
et de
transition
écologique.
Enfin,
je
souhaite
revenir
sur
la
troisième
OAP
qui
nous
intéresse,
celle
qui
concerne
la
requalification
de
l'îlot
Rossel-
Leclerc.
Nous
y soutenons
un
projet
de
requalification
qui
ne
fait
pas
le choix
entre
transition
écologique
et exigence
sociale.
Le
projet
de
l'extension
de
l'école
Jean-Zay
est essentiel
pour
les
habitants
du
Kremlin-Bicêtre.
Quand
on
fait de
l'éducation
et
du
bâti
scolaire
des
priorités
municipales,
on
ne
peut
pas
revenir
sur
un
tel
projet.
Notre
Groupe
se
félicite
qu'il
trouve
sa
place
au
sein
de
cette
OAP.
Ce
projet
d'extension
de
l'école
existe
au
sein
d'une
requalification
totale
de
l'flot
Rossel-
Leclerc
qui
doit
comprendre
la
construction
d'un
nombre
équivalent
de
logements
à
ce
qui
a
été
proposé.
La
réduction
de
la hauteur
de
construction
passant
ainsi
de
27
à
18
mètres
a pour
conséquence
une
adaptation
de
la forme
en
terrassement,
qui
faisait
l'identité
du
projet
initial,
vers
une
forme
plus
classique
de
bâti
linéaire.
Le
cas
de
l’îlot Rossel
dit beaucoup
de
notre
rapport
à
la ville
déjà
en
faisant
participer
tous
les
habitants
aux
décisions
qui
les
concernent
et qui
concernent
l'aménagement
urbain.
Nous
soutenons
l'idée
qu'il
existe
une
interdépendance
entre
les
projets
de
requalification
en
cours
dans
les
différents
quartiers
de
la
ville.
Ce
qui
se
détruit
et ce
qui
se
construit
à
un
endroit
ont
un
impact
écologique
et social
sur
l'ensemble
de
la
ville
et
même
sur
les
villes
voisines.
C'est
pour
cela
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
une
vision
globale.
Les
projets
de
requalification
ne
peuvent
pas
s'envisager
indépendamment
les
uns
des
autres.
La
traduction
démocratique
de
ce
principe
est
la
participation
de
tous
à cette
réflexion.
Pour
finir,
je
souhaite
rappeler
que
la
requalification
de
l’îlot
Rossel
doit
se
faire
dans
le
respect
de
la
loi Climat
et
Résilience
adoptée
en
2021.
Le
Kremlin-Bicêtre
est
la troisième
ville
la
plus
dense
du
Département.
Nous
ne
pouvons
pas
continuer
à
penser
notre
ville
sur
le
modèle
de
l'urbanisation
des
années
70.
Si
nous
voulons
dégager
de
l'emprise
au
sol
pour
créer
des
îlots
de
fraîcheur,
de
l'espace
et
des
services
publics,
réduire
la
place
de
la
voiture
et favoriser
les
mobilités
douces
ainsi
que
la
piétonisation,
il
n'existe
qu'une
solution
à
notre
sens:
s'éloigner
du
principe
d'étalement
urbain
afin
de
restreindre
l’artificialisation
des
sols.
Jean-Philippe
ÉDET,
Conseiller
Municipal
délégué
au
monde
combattant
et
correspondant
Défense
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
deux
remarques
complémentaires
par
rapport
au
débat
que
l’on
vient
d’avoir
sur
la
nécessité
de
construire
plus
de
logements
et sur
la question
des
hauteurs,
il faut
le faire
de
manière
équilibrée
et mesurée
en
fonction
des
différentes
zones
de
la
ville.
Sur
EVSO),
je
ne
suis
pas
choqué
que
l’on
aille
chercher
sur
la
hauteur
pour
deux
points
que
nous
avons
abordés
durant
ce
Conseil
municipal.
D'une
part,
on
évoquait
des
conditions
de
vie
difficiles,
et
même
plus,
dans
certains
logements
de
notre
parc
HLM.
Parfois,
une
des
raisons
de
cela
est
la
surpopulation
dans
les
logements.
D'où
la
nécessité
de
créer
plus
de
logements
pour
éviter
ces
situations.
42/55 D'autre
part,
on
a
évoqué
les
violences
faites
aux
femmes.
On
sait
très
bien
que,
dans
des
cas
de
décohabitation
qui
ne
se
font
pas,
c'est
une
source
de
violence
conjugale
et,
parfois,
de
violence
intrafamiliale.
Il
faut
avoir
aussi
ces
problématiques
en
tête
lorsqu'on
pense
à
un
plan
d'urbanisme
à
l'échelle
d'une
ville.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Ce
soir,
nous
sommes
appelés,
pour
une
seconde
fois,
à
nous
prononcer
sur
le
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Pour
rappel,
cette
délibération
a
fait
l'objet
de
débats
houleux
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
et
a
été
reportée
à
ce
soir.
J'ai
retenu
une
question
de
Mme
Bricout
qui,
pour
le
coup,
est
une
bonne
question,
d'autant
plus
que,
lors
de
la dernière
Commission
municipale,
le
Premier
Adjoint,
M.
Raymond,
n'était
pas
présent.
Cela
a
poussé
les
élus
de
notre
Groupe
à
quitter
cette
Commission
parce
qu'elle
n'avait
aucune
utilité.
Ce
type
de
Commission
est
l’occasion
de
demander
des
documents
et de
poser
des
questions
comme
celle
posée
par
Mme
Bricout.
Il faut savoir
répondre
à nos
questions.
Quand
j'écoute
votre
intervention,
madame
Gestin,
où
vous
évoquez
l’artificialisation
des
sols
qui
nécessitent
de
monter
en
hauteur,
vous
êtes
à
côté
de
la
plaque
de
tout
ce
qui
est
annoncé
dans
le
PLUI.
II
n'y
a pas
d'artificialisation
des
sols.
Je
vais
vous
expliquer
cela
en
détail
par
secteur.
Nous
avons
pris
le temps
d'analyser,
en
tout
cas
pour
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal,
tous
les
documents
rendus
publics
qui
ne
sont
pas
dans
cette
délibération,
madame
Bricout.
Ils
sont
rendus
publics
sur
le
site
internet
de
Grand
Orly-Seine-Bièvre.
La
dernière
fois,
M.
Banbuck
disait
qu'il
y
a
plus
de
4
000
pages
de
documents.
Je
retiendrai
que
le
plan
de
zonage
est
le
document
graphique
des
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sectorielles
propres
à
chaque
ville.
Une
lecture
attentive
de
ces
documents
révèle
des
éléments
très
surprenants.
Rappelons
qu'en
2020,
M.
Raymond,
M.
Delage
et
votre
prédécesseur,
vous
avez
pris
des
engagements
clairs
et
précis
que
vous
avez
réitérés
en
Conseil
municipal
et
en
réunion
publique.
Vous
affirmiez
vouloir
vous
affranchir
des
décisions
prises
quatre
ans
auparavant,
notamment
en
matière
d'urbanisme,
par
l'équipe
municipale
avant
vous.
Parmi
ces
engagements,
l'un
des
plus
souvent
martelé
concernait
la
réduction
des
hauteurs
de
construction,
en
particulier
dans
l'OAP
de
l'Entrée
de
ville
sud-ouest
(EVSO),
aux
abords
notamment
du
commissariat
en
travaux
et
à
l'angle
des
rues
Charles-Gide
et
Gabriel-Péri.
Vous
défendiez,
monsieur
Raymond
-—
rappelez-vous,
vous
aviez
même
fait
une
intervention
en
donnant
des
cours
aussi
à
M.
Banbuck
-—,
que
vous
vouliez
revenir
sur
un
schéma
de
construction
plus
aéré,
moins
haut
et
limité
à
R
+
11.
Or,
à
la
lecture
de
vos
propositions
et
des
documents
que
l’on
trouve
sur
le site
internet
de
Grand
Orly-Seine-Bièvre,
on
découvre
avec
stupeur
ce
soir
que
vous
souhaitez
finalement
rétablir
le
schéma
de
2015
pour
l'îlot
E
en
rehaussant
la
limite
à
R
+
15.
Cette
volte-face
en
dit
long
sur
votre
vision
de
l'avenir
du
Kremlin-Bicêtre.
Monsieur
Delage,
depuis
votre
accession
à
la
Mairie,
vous
ne
cessez
de
répéter
que
vous
héritez
de
décisions
du
passé,
mais
vous
oubliez
de
préciser
que
vous
y avez
pleinement
contribué
en
tant
qu’ancien
Premier
Adjoint
et
que
vous
prenez
des
décisions
plus
dures
en
matière
de
verticalisation
ce
soir.
Toujours
dans
l'OAP
Entrée
de
ville sud-ouest,
cette
fois-ci
dans
la zone
pavillonnaire
des
rues
Schuman,
Horizon
et Avenir
—
M.
Ruggieri
en
parlait
tout
à
l'heure
—,
vous
entérinez
définitivement
des
hauteurs
de
construction
à
R
+
10
avec
un
plan
mettant
en
évidence
pas
moins
de
18
points
de
hauteur
actés
de
10
étages.
Force
est
de
constater
que
nous
avions
sous-
estimé
l'ampleur
de
votre
ambition
en
matière
de
densité
verticale.
Lorsque
des
riverains
nous
ont
sollicités,
nous
leur
annoncions
des
hauteurs
de
R
+
7,
pensant
nous
rapprocher
de
la
réalité
de
vos
décisions.
Visiblement,
votre
vision
de
l’urbanisme
repose
sur
une
toute
autre
échelle,
bien
éloignée
des
attentes
des
habitants.
Dans
l'OAP
située
à
proximité
de
la future
gare
de
la
ligne
14,
vous
sollicitez
une
modification
auprès
de
l'EPT
Grand
Orly-
Seine-Bièvre
pour
relever
légèrement
la
hauteur
maximale
à
R
+
12.
Quant
à
l'OAP
Lech-Walesa,
vous
balayez
d'un
trait
de
crayon
rouge
une
zone
que
vos
prédécesseurs
ont
initialement
destinée
à
un
vaste
parc
et
espace
vert
en
remplacement
de
deux
entrepôts
existants.
Vous
prévoyez
l'éventuelle
installation
d'une
centrale
géothermique
à
cet
emplacement.
Cette
décision
semble
en
totale
inéquation
avec
l'écoquartier
que
vous
prétendez
instaurer
dans
ce
même
document.
À
la
place,
vous
entérinez
une
urbanisation
excessive
sur
l'ensemble
du
secteur,
adoptant
un
schéma
de
construction
en
barres
horizontales
de
3
à
4
étages,
digne
justement,
madame
Gestin,
des
années
70.
Ce
modèle
est
dépassé,
figé
dans
le
passé,
révélant
non
seulement
un
manque
de
vision,
mais
aussi
une
absence
totale
d'ambition
pour
le
développement
harmonieux
de
notre
ville.
Cette
zone
est
très
intéressante
parce
qu'en
plus,
vous
avez
ajouté,
entre
les
deux
séances
du
Conseil
municipal,
des
observations
qui
mettent
tout
en
évidence.
Vous
vous
êtes
creusé
la
tête,
monsieur
Raymond,
non
pas
pour
encadrer
la
construction,
mais
pour
l’assouplir
à
l'extrême,
et
ce
au
bénéfice
d'une
densification
massive
dissimulée
derrière
des
artifices
réglementaires.
Par
exemple,
sur
le
sujet
des
espaces
verts,
le
PLUI,
en
principe,
devrait
garantir
la
préservation
de
ces
espaces,
notamment
en
pleine
terre,
monsieur
Édet.
Je
vous
rejoins
sur
l’artificialisation.
C'est
une
nécessité.
Or,
dans
ce
PLUI,
vous
redéfinissez
discrètement
les
règles.
Peut-être
ne
le savez-vous
pas,
monsieur
Édet,
mais,
en
tout
cas,
M.
Raymond
y
a
travaillé
avec
beaucoup
de
minutie.
Il redéfinit
discrètement
les
règles
pour
faire
sauter
l'impératif
de
la
pleine
terre.
Il redéfinit ces
espaces
verts,
qui
ne
sont
plus
que
des
terrasses
végétalisées
et des
murs
végétaux
dorénavant
comptabilisés
en
pleine
terre.
Tout
cela
pour
quoi
?
C'est
une
gymnastique
réglementaire
bien
rodée
qui
permet
notamment
aux
différents
promoteurs
susceptibles
de
travailler
dans
ces
zones
d'occuper
davantage
d'emprise
au
sol
initialement
dédiée
à
de
la
pleine
terre
et faire
croire
que
tout
est
conforme.
C’est
une
forme
de
manipulation
sémantique
pour
bétonner
davantage
sans
jamais
en
assumer
les conséquences
environnementales
ou
urbaines.
Dans
le cas
précis
de
Lech-Walesa,
il ne
s’agit
pas
de
monter
en
hauteur,
monsieur
Edet
et madame
Gestin,
mais
d'emprise
au
sol.
Je
prends
un
autre
exemple
frappant.
Dans
une
zone
dense
comme
Le
Kremlin-Bicêtre,
un
PLUI
est
censé
imposer
une
place
de
stationnement
à
créer
par
logement.
Or,
de
nouvelles
observations
apparaissent
dans
le
dossier
avec
une
place
de
stationnement
par
tranche
de
100
m°
de
surface
de
plancher,
sauf
pour
les
logements
sociaux,
les
résidences
étudiantes
ou
les
structures
pour
personnes
âgées.
Jusque-là,
pourquoi
pas
?
Mais
vous
généralisez
ces
exceptions
pour
faire
de
l'absence
de
stationnements
la
norme
sur
tout
le territoire.
43/55 Dans
une
ville
où
vous
supprimez
déjà
le
stationnement
aérien
pour
faire
place
à
des
pistes
cyclables
—
pourquoi
pas
?
C'est
une
bonne
chose
-,
vous
aggravez
à moyen
terme
les
problèmes
de
stationnement
au
lieu
de
les
anticiper.
Mais
les
habitants,
eux,
ont
malheureusement
des
voitures.
Ils
continueront
à
en
avoir.
Lorsqu'on
supprime
des
places
sans
en
créer
de
nouvelles
dans
des
programmes
neufs
de
construction,
on
transfère
le
problème
sur
l'espace
public,
on
engorge
les
voiries,
on
sature
les
quartiers
résidentiels.
Il ne
suffit
pas
de
dire
que
les
transports
en
commun
compenseront
tout
cela.
C'est
un
discours
dogmatique.
À travers
ces
nouvelles
observations,
on
comprend
surtout
une
chose.
Votre
objectif
n'est
pas
l'équilibre,
mais
l'optimisation
maximale
pour
les
promoteurs.
Moins
de
pleine
terre,
moins
de
stationnements,
plus
de
constructibilité
et tant
pis
pour
la
qualité
de
vie,
la
cohérence
urbaine
ou
les
besoins
des
habitants.
Trois
autres
linéaires
sont
classés
en
zone
KB1
et apparaissent
sur
le
plan
de
zonage
de
la ville,
notamment
aux
abords
du
bas
de
la rue
Kennedy,
à l'angle
de
la rue
Gabriel-Péri,
ainsi
qu’au
niveau
des
deux
pavillons
situés
en
face
du
Franprix
avenue
Charles-Gide.
Pour
ceux
qui
n'auraient
pas
encore
consulté
le
plan
de
zonage,
la
classification
KB1
correspond
à
une
hauteur
maximale
de
21
mètres,
soit
des
bâtiments
dans
ces
petites
zones
pouvant
atteindre
jusqu’à
R
+
7,
selon
le
type
de
toiture
envisagé
en
lieu
et place
de
petits
bâtiments
ou
pavillons
que
l'on
a toujours
connus
au
Kremlin-Bicêtre.
Les
zones
pavillonnaires
sont
en
principe
encadrées
par
des
secteurs
désignés
sous
le zonage
UH.
Pourtant,
trois
d’entre
elles
ont
délibérément
été
exclues
de
ce
classement.
En
clair,
cela
signifie
que
vous
laissez
aux
promoteurs
une
totale
liberté
d'intervention
: démolir
pour
reconstruire.
D'ailleurs,
en
aparté,
pour
les
Kremlinois
qui
nous
regardent
et
plus
particulièrement
celles
et ceux
qui
possèdent
un
pavillon
dans
la
ville
et
subissent
appels
et
sollicitations
incessantes
de
la
part
des
promoteurs,
sachez
que
ce
type
de
décision
alimente
directement
la
spéculation
foncière.
Les
promoteurs
scrutent
en
permanence
les
PLUI
des
communes
afin
d'identifier
les
opportunités
de
développement
foncier
et
immobilier.
Vous
avez
donc
soumis
deux
annexes
à
l'EPT
Grand
Orly-Seine-Bièvre
(annexes
n°
4
et
5)
qui
font
état
d'un
projet
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
dans
les
quartiers
de
la
rue
du
14-Juillet
et
l'avenue
Michelet,
à
l'angle
aussi
de
l'avenue
Fontainebleau.
Pourtant,
aucune
mention
de
ce
projet
ne
figure
dans
le
plan
de
zonage
mis
en
consultation
en
ligne,
ni
dans
les
OAP.
C'est
une
incohérence
manifeste
dans
vos
contributions.
Ce
n’est
pas
la seule.
Prenons
un
autre
exemple.
Aux
abords
du
6-8
rue
de
la
Convention,
vous
inscrivez
dans
le
zonage
un
espace
vert
à
la
place
de
deux
maisons
individuelles
existantes.
Or
l’une
d'elles
détient
un
permis
de
construire
validé
par
vous-même,
monsieur
Raymond,
ainsi
que
M.
Delage,
que
ce
soit
tacitement
ou
directement,
peu
importe.
Comment
pouvez-vous
envisager
la
création
d'un
espace
vert
sur
un
terrain
pour
lequel
vous
avez
déjà
délivré
un
permis
de
construire
?
Sauf
erreur
de
notre
part,
il n'existe
aucune
rétroactivité
en
matière
de
PLU,
à
moins
que
vous
ne
comptiez
instaurer
de
nouvelles
règles
à
votre
convenance.
Enfin,
pour
conclure
sur
l'OAP,
un
projet
particulièrement
révélateur
a
fait
l'objet
de
débats
houleux
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Il s'agit
du
projet
de
l’îlot
Rossel.
Lors
de
la dernière
séance,
avant
l'amendement
proposé,
le
PLUÜI
en
l'état
affirmait
que
les
hauteurs
seraient
graduées
en
fonction
des
constructions
existantes.
Pourtant,
dans
l'OAP,
l'ensemble
de
l’îlot
Rossel
est
intégralement
hachuré
et
isolé
du
reste
en
zone
KB2.
Fait
significatif
: l’îlot
Rossel
est
la seule
zone
classée
KB2
dans
le
plan
de
zonage.
Or,
ce
classement
tel
que
défini
dans
les
documents
de
l'EPT
désigne
des
secteurs
soumis
à
une
hauteur
avec
une
limite
stricte
de
27
mètres,
hauteur
sur
laquelle
vous
revenez
ce
soir
avec
une
proposition
et
un
amendement
clair
de
18
mètres.
Pour
information,
18
mètres,
c'est
quasiment
6
mètres
de
plus
en
hauteur
que
tous
les
bâtis
existants
de
l’îlot
Rossel
en
son
état
actuel.
Vous
actez
en
toute
responsabilité
ce
soir
la
construction
d'immeubles
de
R
+
5 sur
l'îlot
Rossel.
Pire
encore.
Un
autre
élément
du
document
vient
confirmer
ce
choix
:
l'annonce
explicite
du
maintien
de
l'école
Jean-Zay
et
la
réalisation
d’une
école
élémentaire
associée
en
contiguïté.
Or
qui
dit création
d’un
nouvel
établissement
scolaire
dit
impact
direct
sur
le bilan
financier
de
la zone
d'aménagement
concertée.
Qui
dit
équilibre
financier,
comme
vous
le
disiez
à
juste
titre,
monsieur
Édet,
dit
nécessité
de
maximiser
la
constructibilité
pour
permettre
aux
promoteurs
de
rentabiliser
l'opération
et,
par
conséquent,
de
construire
sur
18
mètres.
Ce
soir,
vous
l'actez.
Indirectement,
monsieur
Delage,
avant
même
de
recevoir
une
étude
précise
de
la SPL
Grand
Orly-Seine-Bièvre
et
de
la
SADEV
que
vous
aviez
lancée,
vous
actez
un
projet
de
construction
et
non
de
réhabilitation.
Dès
lors,
toutes
vos
annonces
passées
tombent
d'elles-mêmes.
Ce
soir,
vous
actez
officiellement
une
densification
massive
de
l'îlot
Rossel
avec
une
hauteur
de
18
mètres.
|| n’y
a
pas
de
troisième
projet,
pas
de
mise
en
suspens,
pas
de
réévaluation
des
options.
Il y
aura
des
bâtiments
de
18
mètres,
contre
environ
12
mètres
aujourd’hui.
Ce
choix
est
d'ores
et
déjà
gravé
dans
cette
délibération.Que
l’on
adopte
une
lecture
politique,
comme
exposée
par
les
interventions
précédentes
de
tous
les
collègues,
ou
une
lecture
technique,
le
constat
reste
le
même.
Ce
PLUI
ne
fait
que
confirmer
des
orientations
politiques
que
nous
dénonçons
depuis
bien
trop
longtemps
: une
bétonisation
à
outrance,
une
densification
mal
maîtrisée,
une
absence
totale
de
volonté
de
préserver
et
de
développer
des
espaces
verts,
un
acharnement
à
déconstruire
le
tissu
pavillonnaire,
une
frénésie
incontrôlée
de
la
construction.
Cette
vision
alarmante
de
l'avenir
du
Kremilin-Bicêtre
ne
tient
compte
ni
des
infrastructures,
ni
des
mobilités,
ni
des
besoins
en
petite
enfance,
ni
plus
largement
du
quotidien
des
familles
qui
vivent
ici.
Vous
sacrifiez
la
ville
de
demain
sur
l'autel
d’une
urbanisation
effrénée,
sans
anticiper
les
conséquences
qu'elle
aura
sur
la
qualité
de
vie
des
Kremlinois.
Alors
que
d’autres
villes
prennent
résolument
le virage
de
la
désartificialisation
des
sols,
de
la renaturation
et de
la modération
foncière,
ici, vous
persistez
dans
une
course
à la densification,
érigeant
toujours
plus
haut,
comme
si
la
crise
environnementale
n'existait
pas.
Nous
refusons
de
cautionner
un
PLUÜI
en
totale
contradiction
avec
les
engagements
affichés,
un
document
qui
fait fi des
enjeux
écologiques
et urbains
du
21°
siècle.
Pire
encore,
ce
PLUI
ne
constitue
pas
seulement
une
occasion
manquée
de
corriger
les
erreurs
du
passé
et
de
poser
les
bases
d’un
urbanisme
équilibré
et
durable,
il cristallise
deux
visions
opposées
de
l’avenir
du
Kremlin-Bicêtre.
La
première
vision,
c'est
la
vôtre,
monsieur
Raymond.
Elle
repose
sur
une
confiance
aveugle
que
celles
et ceux
qui
vont
voter
ce
soir
vont
voter
pour
vous,
monsieur
Raymond,
un
homme
qui
n’a
ni
projet
structurant,
ni
vision
d'avenir
pour
la
ville,
un
homme
qui
ne
semble
ni
la
porter
dans
son
cœur,
ni s'investir
dans
son
devenir.
44/55 Monsieur
Delage,
vous,
l'une
de
vos
premières
décisions
a
été
de
nommer
M.
Raymond
Premier
Adjoint,
signe
évident
que
vous
vous
reconnaissez
en
lui.
La
seconde
vision
est
celle
de
femmes
et d'hommes
profondément
attachés
à
leur
ville,
soucieux
de
préserver
son
équilibre,
d'éviter
l'émergence
de
nouveaux
ghettos,
d'anticiper
les
conséquences
sociales
et
économiques
d’une
urbanisation
excessive
et
de
refuser
l'implantation
massive
de
commerces
bas
de
gamme,
de
fast-foods,
de
malpropretés,
d'insécurité
et d'incivilités
qui
peuvent
en
découler
et qui
ne feront
qu'aggraver
une
dynamique
déjà
bien
en
cours
à l'image
des
discours
que
l’on
a
eus
ce
soir
par
les
habitants.
Nous
défendons
une
ville
harmonieuse
et
apaisée
où
chaque
décision
urbanistique
répond
à
un
cap
clair:
le
bien-être
des
habitants
et
la
préservation
d’une
qualité
de
vie
durable.
C'est
pourquoi
nous
voterons
contre
cette
délibération
et
appelons
les
Kremlinois
et
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
à
rester
vigilants
face
à cette
logique
de
densification
galopante,
insidieuse
et irréversible.
En
votant
favorablement,
vous
devenez
complices
de
ces
orientations.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
vais
essayer
de
répondre
à
quelques
questions
posées.
Avant
tout,
je
voudrais
reprendre
ce
qui
a
été
dit
par
M.
Zinciroglu
à
plusieurs
reprises.
En
Commission,
je
n'étais
pas
présent.
J'étais
opéré
trois
jours
auparavant
et
je
ne
pouvais
pas
assister
à
cette
Commission.
Il
n'y
a
pas
de
doute,
quand
on
regarde
mon
visage
aujourd'hui.
Monsieur
Zinciroglu,
regardez-moi.
Voilà.
Vous
avez
compris.
J'étais
sur
une
table
d'opération.
Ne
soyez
pas
très
lourd
quand
on
vous
dit quelque
chose.
Vous
engagez
aussi
les autres
collègues
qui
vous
ont fait savoir
que j'étais
absent.
J'étais
souffrant.
Je
l'avais
signalé.
Je
trouve
cela
ahurissant
que
vous
mettiez
en
doute
la
parole
de
mes
collègues.
J'en
suis
vraiment
fâché. Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
On
l’a
appris
en
Commission,
monsieur
Raymond.
Excusez-moi.
J'espère
que
tout
va
bien
pour
vous.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Ce
soir,
je
suis
là pour
bien
montrer
que
je
suis
en
bonne
santé.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous
auriez
pu
nous
prévenir
en
amont,
monsieur
Delage.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
ne
voulez
pas
que
je
vous
passe
son
bulletin
de
santé
non
plus
?
Il
y
a
un
truc
qui
s'appelle
le
secret
médical.
Monsieur
Ruggieri,
vous
n'avez
pas
la
parole.
Monsieur
Raymond,
poursuivez,
s’il
vous
plaît.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
C'était
mon
petit
mot
particulier.
Ce
n’est
pas
étonnant
du
fait
du
manque
d'humanité
qui
a
été
relevé
plusieurs
fois
dans
cette
séance.
C'est
une
interprétation.
C'est
ce
que
j'ai
vécu
en
tout
cas.
Pour
reprendre
les
quelques
éléments
qui
ont
été
mentionnés
ce
soir,
je
reprendrai
la
remarque
de
M.
Banbuck
qui
était
assez
sage.
Pourquoi
remettre
ce
dossier
sur
la
table
ce
soir
?
On
le
remet
tout
simplement
ce
soir
parce
que
l'on
ne
parle
pas
du
projet
de
PLU.
On
parle
de
modifications.
C'est
ce
que
l’on
veut
faire
passer
ce
soir.
Quand
j'entends
M.
Zinciroglu
et M.
Ruggjieri,
je suis
désolé,
mais
vous
êtes
à côté
de
la plaque.
Vous
ne
savez
pas
que
ce
PLUI
se
discute
depuis
2021.
Concernant
les
apports
que
vous
avez
pu
faire
depuis
2021,
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
contribué
à
la
réalisation
et
à
l'élaboration
de
ce
projet
de
PLUI.
Tout
était
apporté
depuis
2021
dans
les
Commissions,
dans
les
réunions
publiques
et
autres. Aujourd'hui,
vous
discutez
et
vous
remettez
en
question
l'ensemble
du
projet
de
PLUI
qui
a
été
discuté
au
niveau
des
24
communes,
qui
est
remonté
au
niveau
de
l'EPT.
Vous
le
remettez
en
question
devant
les
Kremlinois
pour
une
simple
raison
électoraliste,
à
quelques
mois
de
futures
élections.
C'est
très
facile
de
refaire
le
monde
aujourd’hui,
d'aller
chercher
des
Kremlinois
et
des
habitants
de
KBH
qui
sont
peut-être
très
mal
logés.
On
les
comprend.
Ce
soir,
je
n'ai
pas
entendu
ceux
qui
sont
contents
dans
les
2
000
logements.
|| y
a
plus
de
2
000
logements
de
KBH
concernés.
Ce
soir,
vous
avez
fait
de
la
manipulation.
Vous
allez
jusqu'au
bout
de
cette
manipulation.
En
Commission,
vous
avez
refusé
d'écouter
mes
collègues.
On
en
est
là ce
soir.
Vous
êtes
dans
une
logique
très
politique
et vous
n’acceptez
plus
de
remarques.
Aujourd'hui,
c'est
ce
que
je
constate.
Le
spectacle
que
vous
offrez
aujourd'hui
est
désolant.
Sur
le
point
de
l’îlot
Rossel,
on
peut
y
revenir,
mais,
là
encore,
vous
confondez
deux
choses
: la
réglementation
en
termes
d'urbanisme
et
le
projet
architectural
qui
va
apparaître.
On
discutera
du
projet
architectural
le
moment
venu.
Aujourd'hui,
ce
sont
les
règles
d'urbanisme
dont
on
discute.
On
s'arrête
à
cela.
Ces
règles
ont
déjà
été
discutées
en
décembre
2024.
On
ne
va
pas
remettre
cela
sur
le
tapis.
Ce
soir,
on
regarde
quelques
modifications
à
la
marge.
C'est
l'avis
que
l’on
doit
donner
ce
soir.
Ce
n'est
rien
d'autre.
Je
pense
qu'il
y a
confusion
sur
le titre
même
de
cette
délibération.
C'est
un
avis
sur
quelques
petites
modifications.
Ce
n'est
pas
la
remise
en
question
de
l'ensemble
de
l'équilibre
du
PLUI.
J'ai
eu
l'impression
que
vous
découvriez
le
PLUI
ce
soir
à
la
lecture.
45/55 Par
rapport
à
ce
que
j'ai
entendu
ce
soir,
j'ai
eu
l'impression
que
vous
avez
consulté
le
site
de
l'EPT
très
récemment
sur
le
PLUI.
Vous
découvrez
le
PLUI.
C'est
très
bien.
Je
suis
très
content
et
très
heureux
que
vous
arriviez
à
lire
finalement
quelques
pages
de
cet
énorme
document.
Un
travail
colossal
a
été
fait dans
les
24
communes,
sous
la direction
du
Premier
Adjoint
de
Cachan.
D'ici
la
fin
de
l'année,
un
PLUI
sera
voté
définitivement.
On
pourra
alors
passer
à
une
autre
étape
au
niveau
des
24
communes
de
l'EPT,
à
savoir
une
remise
à
plat
de
l'ensemble
des
PLU
communaux
pour
un
territoire
qui
sera
mieux
organisé
sur
des
bases
plus
saines.
Quelques
autres
remarques
au
passage.
Madame
Bricout
parlait
de
protection
de
cœurs
d'îlot
et
des
hauteurs
de
bâtiments.
Les
hauteurs
de
bâtiments
ne
sont
pas
l’objet
de
notre
discussion
aujourd'hui.
Cela
a
été
revu
en
décembre
2024.
Toutes
les
hauteurs
ont
été
approuvées.
Aujourd’hui,
on
ne
fait
que
regarder
quelques
petites
modifications
sur
des
zones
très
particulières.
Pour
l'îlot
Rossel,
par
exemple,
on
peut
baisser
la
hauteur
parce
qu'on
a
entendu
les
réactions.
On
saisit
des
opportunités
très
récentes.
Mais
on
n’a
rien
entendu
sur
les
autres
zones
du
territoire
du
Kremilin-Bicêtre.
|| fallait
exprimer
tout
cela
bien
avant.
Cela
fait
quatre
ans
que
l’on
travaille
sur
ce
document.
Il y
a
eu
de
nombreuses
réunions
publiques.
Le
public
a
pu
s'exprimer.
Il y
a
eu
des
réunions
dans
différents
lieux
du
territoire
pour
montrer
que
l’on
travaille
sur
un
document
plus
large
que
le
document
territorial
de
la
commune.
Ce
sont
24
communes
qui
s'unissent.
C'est
un
travail
colossal.
Des
secteurs
sont
définis
pour
certaines
choses.
Le
Kremlin-Bicêtre
est certainement
la commune
la plus
dense
de
cet
EPT.
Quand
on
regarde
vers
le sud,
il y a une
autre
vision
de
l'urbanisme
qui
est
de
construire
beaucoup
plus
qu’au
Kremilin-Bicêtre.
Il
faut
donc
rassembler
dans
un
seul
document
toutes
ces
contraintes.
Aujourd'hui,
c'est
ce
que
l’on
a
réussi
à
faire.
Nous
demandons
aujourd’hui
quelques
petites
modifications
qui
permettent
d'adapter
nos
réflexions
en
tant que
responsables
de
l'aménagement.
Ces
quelques
petites
modifications
feront
la
différence
par
rapport
à
ce
qui
est
écrit
aujourd’hui
dans
le
projet
de
PLUI.
D'autres
remarques
ont
été
abordées.
Je
vais
aller
à
l'essentiel.
Je
pense
avoir
quasiment
tout
dit.
Sur
la
protection
des
pavillons,
il y a
une
volonté
très
marquée
de
conserver
les
4
%
de
logements
des
zones
pavillonnaires,
de
les
protéger
et
de
faire
en
sorte
que
l’on
ne
puisse
pas
réunir
deux
ou
trois
pavillons
pour
faire
un
immeuble
et
faire
prospérer
les
promoteurs
sur
ces
territoires.
On
sait
qu'ils
vont
être
attaqués.
C'est
une
réflexion
que
l’on
a
eue
il y
a
quatre
ans.
Par
rapport
à
ce
que
vous
découvrez
aujourd'hui
et
ce
que
vous
pouvez
dire
aujourd’hui,
nous
avons
construit
une
réglementation
qui
protège
ces
zones
pavillonnaires.
Vous
n'avez
pas
eu
le temps
de
lire
les
4
000
pages
du
document
en
une
semaine
—
ce
que
je
comprends
bien.
Ce
que
vous
imaginez
aujourd'hui,
c'est
que
vous
allez
apporter
des
idées
nouvelles,
sauf
qu’elles
sont
déjà
incluses
dans
ce
document.
Lisez-le
bien.
Le
document
est
public.
Tous
les
Kremlinois
peuvent
consulter
le
PLUI
sur
le
site
de
l'EPT.
Vous
verrez
très
bien
que
toutes
ces
protections
existent.
Il
n’y
a
pas
de
quoi
affoler
la
population
en
prédisant
un
cataclysme
qui
se
passerait
sur
Le
Kremlin-Bicêtre.
J'ai
tout
fait
pour
régler
et
réglementer
les
choses
de
façon
à
ce
que
la
Ville
puisse
évoluer.
On
a
cette
responsabilité
de
faire
évoluer
une
ville,
mais
elle
évoluera
dans
un
cadre
prédéfini,
avec
des
orientations
très
marquées
et
tournées
vers
l'avenir,
l'écologie,
l'environnement
et le cadre
de
vie.
C'est
ce
que
vous
retrouverez
dans
les
grandes
lignes
directrices
de
ce
PLUI.
Pour
conclure,
je demande
aujourd'hui
de
faire
attention
à cette
confusion
qu'il
y a eu
la dernière
fois.
On
ne
parle
pas
d'un
projet
de
PLUI
aujourd’hui,
mais
de
modifications.
Je
demande
enfin
de
passer
au
vote
et
d'approuver
ces
petites
modifications
dans
le
cadre
de
cette
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
débat
est
clos.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Intervention
hors
micro.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Il a
donné
toutes
les
réponses
qu'il
y avait
à
donner.
Il vous
a
donné
la
réponse.
Si
elle
ne
vous
convient
pas,
c'est
possible,
mais
il vous
a
donné
la
réponse.
Le
débat
est
terminé.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
n'ai
pas
eu
directement
une
réponse,
mais
je
pense
que
j'ai
raison
sur
les
documents
de
ce
soir.
Il n'est
pas
indiqué
la
hauteur
des
immeubles
dans
l'îlot
Rossel
et
dans
d'autres.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Pour
l’îlot
Rossel,
il est
indiqué
une
hauteur
de
18
mètres
maximum.
Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
À
quelle
page
?
J'ai
relu
le
document
que
j'ai
ce
soir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
n'en
sommes
plus
là.
Avez-vous
une
explication
de
vote,
madame
Bricout
?
Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Si
ce
n'est
pas
écrit,
je voterai
contre.
46/55 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Il'est
indiqué
30
%
de
logement
social
dans
l'îlot
E.
Il y a donc
70
%
de
logement
non
social.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Madame
Bricout,
quelle
est
votre
explication
de
vote
?
Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
n'ai
pas
cette
indication
dans
les
documents
papier.
Il
faut
que
l'on
me
donne
un
papier
correspondant
au
document
que
j'ai
eu
sur
ordinateur
et je
ferai
le
nécessaire
en
tout
état
de
cause.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
explications
de
vote
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous
voyez,
monsieur
Raymond,
cette
situation
démontre
clairement
que,
nous,
on
ne
découvre
pas
les
documents.
Cela
fait
un
moment
que
l’on
travaille
sur
le
PLUI.
En
2020,
on
en
débattait
déjà.
Ce
n’est
pas
à
nous
de
contribuer
au
PLUI
ou
de
vous
orienter
en
tant
qu’élus
de
l'opposition.
C'est
à
la
population
de
faire
valoir
son
mécontentement.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Explication
de
vote,
s’il vous
plaît.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
une
explication
de
vote,
monsieur
le
Maire.
Les
mécontentements
des
habitants
ont
eu
lieu
à plusieurs
reprises.
On
était aux
différentes
réunions.
Il y a dû
y avoir
trois
réunions
publiques.
Pour
toutes
ces
raisons
— grande
surprise
—,
nous
allons
voter
contre.
En
effet,
tout
cela
est
fallacieux
et vous
manquez
de
clarté.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
je
sais
qu'il
est
tard
et
que
nous
sommes
tous
un
peu
fatigués,
mais
cela
fait
la
deuxième
fois
depuis
le
début
de
ce
Conseil
que
vous
refusez
d'aller
au
bout
des
débats.
Je
trouve
cela
fâcheux.
C'est
dommage
et
vraiment
désolant.
J'ajoute
que
la
présentation
de
M.
Raymond
est
fallacieuse.
||
ne
s’agit
pas
seulement
de
se
prononcer
sur
quelques
petites
modifications.
L'article
1 de
la délibération
est
parfaitement
clair
: émettre
un
avis
favorable
au
projet
arrêté
de
PLUI.
C'est
sur
l'ensemble
du
document.
Jean-François
DELAGE,
Maire
C'est
sur
le
«
projet
arrêt
».
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Non,
c'est
sur
«
le
projet
arrêté
de
PLUI
».
Il
s’agit
du
projet
voté
par
l'EPT.
On
vote
bien
sur
l'ensemble
du
document
de
4
000
pages
et
sur
les
modifications
que
vous
souhaitez.
C'est
l'ensemble.
Ce
n’est
pas
seulement
vos
modifications.
Par
rapport
à
ce
que
vous
avez
dit,
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Madame
Bricout,
avez-vous
trouvé
les
«
18
mètres
»
?
Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Sur
le
document
papier,
je
ne
vois
pas
cette
indication.
J'ai
pris
de
l’âge.
Ce
doit
être
ça.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
C'est
une
attention
particulière,
monsieur
le Maire.
Suspendez
la séance.
Faites
quelque
chose.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
suspends
la
séance.
À
2 heures
22
: suspension
de
séance.
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
séance
est
reprise.
Madame
Bricout,
pouvez-vous
donner
votre
explication
de
vote
?
Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
suis
à
la page
13.
47/55 Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Chappellier,
on
ne
vous
dérange
pas
?
Stop.
On
écoute
Mme
Bricout,
s’il vous
plaît.
Brigitte
BRICOUT,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
la
mémoire
et
l’histoire
de
la
ville
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
vois
qu'il
est
indiqué
«
hauteur
maximale
: 18
mètres
».
Il est
indiqué
6
niveaux
(R
+
5).
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2025-037.
URBANISME.
—
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ENTRÉE
DE
VILLE
SUD-OUEST.
— APPROBATION
DU
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL.
—
ILOT
E
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Il s’agit
là encore
d’une
deuxième
lecture
d’un
document
que
l’on
a vu
le 27
juin
2024.
Ce
document
concerne
la répartition
de
ce
qui
va
être
payé
par
les
promoteurs
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
zone
d'aménagement
dite
EVSO.
Ce
qui
a
changé
depuis
le
27
juin
2024,
c'est
le
nombre
de
logements
de
l'îlot
E.
Il y
a
7
logements
supplémentaires
sur
l'îlot
E.
Les
règles
de
répartition
sont
différentes.
Cela
va
changer
la
participation
du
promoteur
de
l’îlot
E
aux
taxes
qui
sont
rattachées
au
PUP.
Cela
donne
lieu
à
cette
petite
correction.
L'exercice
à
faire
consiste
à
vérifier
que
les
montants
sont
proches
des
montants
initiaux
de
la
délibération
du
27
juin
2024
sur
les
taxes
que
vont
percevoir
les
deux
collectivités
(EPT
et
Ville).
Puisqu'il
y
a
davantage
de
constructions,
les
deux
nouvelles
taxes
qui
vont
être
perçues
augmentent
par
rapport
à
ce
qui
a
été
présenté
le
27
juin
2024.
Si
vous
voulez
davantage
de
précisions,
je
peux
entrer
dans
le
détail.
Sur
les
trois
montants
indiqués
à
la
fin
du
rapport
de
présentation,
il y
a
3
617
696
€
pour
la
totalité
en
taxes
qui
entrent
dans
le
PUP.
La
répartition
est
de
907
223
€
pour
la
Ville.
La
différence
de
2
710
472
€
sera
versée
à
l'EPT.
C'est
une
petite
modification
par
rapport
à
ce
qui
a
été
indiqué
le
27
juin
2024.
Il s’agit
de
voter
cette
petite
modification
de
façon
à
pouvoir
signer
la
convention
avec
le
promoteur
qui
doit
s'engager
vis-à-vis
des
deux
collectivités
à
payer
cette
taxe
qui
servira
aux
équipements
publics
attachés
à
cette
zone
dite
flot
E.
Des
habitants
nouveaux
vont
arriver.
Il est
donc
nécessaire
de
construire
une
école
et
des
équipements
publics
qui
accompagnent
ce
projet.
Cette
participation
financière
est
demandée
en
ce
sens
au
promoteur.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
suis
très
étonné
de
votre
présentation,
monsieur
Raymond.
C'est
comme
pour
le PLUI.
Vous
présentez
les délibérations
comme
des
petites
modifications
à
la
marge.
J'ai
comparé
ce
document
avec
celui
de
l'année
dernière.
Ce
n'est
pas
du
tout
ce
que
vous
racontez.
Si
on
regarde
le
programme
prévisionnel
sur
l'ensemble
de
la zone
EVSO),
la superficie
passe
de
56
000
à
59
000
m’.
On
passe
de
998
à
1 029
logements
(+
31
logements).
Cela
rejoint
ce
que
disait
mon
collègue
M.
Zinciroglu
tout
à
l'heure.
Vous
nous
avez
fait
tout
un
numéro
en
début
de
mandat
sur
la
dédensification.
Les
derniers
documents
de
préparation
que
j'avais
sur
cet
îlot,
il s'agissait
de
56
000
m?,
contre
59
000
m?
aujourd'hui.
Ce
n'est
peut-
être
pas
énorme
en
pourcentage.
Vous
vouliez
soi-disant
abaisser
ces
superficies
et,
finalement,
vous
en
faites
encore
plus.
Je
souligne
cette
contradiction.
Il y a
donc
31
logements
supplémentaires.
Ce
qui
est
surtout
intéressant,
c'est
que
l'augmentation
profite
en
grande
majorité
au
logement
en
accession
libre.
Comme
il y a davantage
de
logements,
il y a
un
peu
plus
de
logement
social,
mais
il n’y
en
a que
8 supplémentaires
sur
les
31.
Il y
a
23
logements
supplémentaires
en
accession
à
la
propriété.
Vous
n'avez
pas
répondu
tout
à
l'heure
à
ma
question.
Sur
llot
E,
il s’agit
d'accession
libre.
En
fait,
monsieur
Chiakh,
vous
dites
que
l'ADN
de
la
gauche,
c'est
le
logement
social.
Là,
c'est
plutôt
le contraire.
On
est
en
train
de
fournir
des
promoteurs
privés.
Ce
n'est
pas
n'importe
lequel.
48/55 Tout
cela
se
fait au
profit de
la SCCV
Le
Kremilin-Bicêtre.
Cette
SCCV
n'est
pas
du
tout au
Kremilin-Bicêtre.
Il est
intéressant
de
voir
où
se
trouve
son
siège
social,
au
59
rue
de
Provence
dans
le 8
arrondissement
de
Paris,
comme
par
hasard
avec
votre
ami
Arcade.
Quelle
surprise.
Vous
allez
me
dire
qu'il
faut
bien
un
promoteur.
Pourquoi
pas
celui-là
?
Mais
Arcade
n'est
pas
un
inconnu
pour
les
aspects
de
la SCIC
KBH.
En
tout
cas,
je constate
que
cette
délibération
que
vous
nous
proposez
n'est
pas
la modification
sur
l’îlot E.
Dans
l’article
1,
il s’agit
bien
de
rapporter
la
délibération
de
l'année
dernière
pour
la
remplacer
par
une
nouvelle
et
pour
faire
approuver
une
nouvelle
convention
avec
davantage
de
mètres
carrés,
davantage
de
logements
et davantage
de
logements
en
accession
libre.
Nous
voterons
contre.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
Banbuck,
déjà,
ce
ne
sont
pas
nos
amis.
Ce
sont
des
promoteurs
professionnels
dans
le
cadre
de
la
gestion
immobilière.
Ils
ont
un
partenariat
avec
KBH
Habitat.
C'est
Arcade-VYV.
Respectez
ces
entreprises.
Respectez
les
gens
qui
y
travaillent.
Ne
dites
pas
que
ce
sont
nos
amis.
Ce
ne
sont
pas
mes
amis.
Il n’y
a
pas
d'amis
dans
cette
histoire.
Les
seuls
amis
que
j'ai
dans
cette
histoire,
ce
sont
les
habitants
du
Kremlin-Bicêtre
pour
qu'ils
puissent
avoir
un
habitat
de
qualité.
C'est
ce
qui
m'intéresse.
Apparemment,
ce
n'est
pas
ce
qui
vous
intéresse.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Non.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Je
parlerai
du
montant
financier.
Cela
fera
plaisir
à
M.
Banbuck.
La
finance,
c'est
votre
vie.
Cela
a
été
votre
métier.
Le
27
juin
2024,
nous
avons
voté
un
montant
de
3 512
538
€.
Aujourd'hui,
il s’agit
d'un
montant
de
3 617
696
€.
Par
rapport
au
montant
qui
est
important,
une
petite
différence
fait
qu’il
y
a
un
peu
plus
de
logements.
C'est
la
résultante
de
projets
qui
avancent.
Ce
n'est
qu'une
étape.
Monsieur
Banbuck,
ne
soyez
pas
inquiet.
S'il
y
a
quelques
logements
sociaux
en
moins
à
cet
endroit,
il Y en
aura
quelques-uns
en
plus
par
ailleurs.
On
a
bien
arrêté,
dans
le
cadre
du
projet
de
PLUI
et
de
ses
modifications,
la
règle
des
30
%
de
logements
sociaux.
Ne
vous
inquiétez
pas.
Ce
sera
respecté.
Sur
ce
point,
on
remplit
bien
les
cases.
Il
n'y
aura
pas
de
surprise.
En
fin
de
parcours,
il y
aura
bien
ce
qui
était
indiqué
au
départ
en
termes
de
ratio
de
logements
sociaux.
Je
voulais
répondre
sur
le
projet.
Je
suis
peut-être
un
des
seuls
à
avoir
été
à
l'origine
des
modifications
demandées
sur
le
projet.
Quand
on
est
arrivé,
en
2020,
quelle
a été
notre
surprise
de
découvrir
une
densification
qui
atteignait
65
000
m2.
Ce
n'était
pas
56
000
m°,
mais
beaucoup
plus.
Ce
qui
était
aussi
déplorable
dans
le
montage,
c'est
que
vous
ne
teniez
pas
compte
du
tout
de
l’environnement
et,
en
particulier,
des
70
000
m?
qui
se
construisaient
en
face
dans
le cadre
d’un
projet
qui
n’est
pas
encore
tout
à
fait
sorti.
À
Arcueil,
il y
avait
70
000
m°
d'activités
en
face
de
notre
projet
EVSO.
Quand
on
est
arrivé
en
2020,
on
s'est
permis
de
supprimer
les
quelque
6
ou
7
000
m?
prévus
d'activités
dans
notre
zone
au
profit
du
logement
social.
C'est
là
que
nous
ne
sommes
pas
tout
à
fait
d'accord.
Ce
n'est
pas
le
même
projet
que
la
densification
menée
au
départ.
Le
premier
projet
que
vous
conduisiez
avec
Jean-Marc
Nicolle
correspondait
à
des
tours
positionnées
aux
angles
et des
locaux
d'activité
qui
n'avaient
aucun
sens
et qui
n'étaient
même
pas
associés
à des
locaux
commerciaux
en
pied
d'immeuble.
Ce
projet
a été
remodelé
entièrement
et repensé.
C'est
un
projet
dont
on
peut
être
fier.
Il y a
une
âme
dans
ce
projet.
Il
y
a
également
une
question
de
commerces
de
proximité
que
l'on
a
essayé
de
créer
de
toutes
pièces
dans
cette
zone
d'aménagement.
Ce
n'était
pas
prévu
au
départ.
C'était
une
cité
dortoir
qui
était
prévue
à
l'origine.
Il n'y
avait
pas
d’autres
choses
en
pied
d'immeuble
si
ce
n'est
des
activités
de
bureau
qui,
comme
on
le
sait,
sont
fermées
la
nuit.
C'était
une
cité
dortoir.
Il s'agissait
alors
de
R
+
15
pour
le premier
projet.
On
a fait descendre
à R
+
10
ces
immeubles
qui
étaient
en
point
signal
sur
les
différents
îlots
qui
étaient
créés.
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Monsieur
Ruggieri,
on
ne
vous
dérange
pas
? Vous
voulez
mettre
un
peu
de
musique
peut-être
?
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l'habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Monsieur
Ruggjieri,
vous
n'étiez
pas
concerné
par
ce
projet
puisqu'il
était
mené
par
l'équipe
de
Jean-Marc
Nicolle.
C'est
un
projet
qui
ne
vous
implique
pas.
C'est
une
réponse
architecturale
à des
obligations
réglementaires
que
nous
avons
dans
le cadre
du
PLU
actuel.
Ce
projet
répond
parfaitement
aux
obligations
du
PLU
et
de
la
réglementation
actuelle
que
M.
Nicolle
et
M.
Banbuck
avaient
approuvée
en
leur
temps.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
sur
cette
délibération
?
49/55 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
pour
100
000
€
de
travaux
de
plus,
il
y
a
23
logements
en
accession
libre
de
plus
et
16
logements
locatifs
PLS
en
moins.
Nous
voterons
contre.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
vous
partage
l’image
pour
laquelle
M.
Ruggjieri
rigolait.
Pour
cette
raison,
ce
sera
contre.
Ce
projet
a
une
âme
soviétique.
On
partageait
la blague
avec
M.
Ruggjieri.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
21
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY)
Contre:
13
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent
: 1 (M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
approuvée.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2025-038
HABITAT.
—
APPROBATION
DU
COMPLÉMENT
DE
PROJET
DE
CONVENTION
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
DROITS
DE
RÉSERVATION
ET
DE
LOGEMENT
AVEC
LA SA
HLM
RÉSIDENCES
LE
LOGEMENT
DES
FONCTIONNAIRES
(RLF)
Christine
MUSEUX,
Maire-Adjointe
chargée
du
logement
et
de
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
En
novembre
2024,
les
projets
de
convention
de
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
et
de
logement
des
principaux
bailleurs
sur
notre
ville
ont
été
approuvés.
Il
en
manquait
une
concernant
la
SA
HLM
RLF
que
nous
vous
demandons
d'approuver
ce
soir.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a“t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'ai
deux
ou
trois
questions
à
poser
à
Mme
Museux.
Pourriez-vous
nous
indiquer
le
nombre
de
logements
gérés
par
RLF
au
Kremlin-Bicêtre
?
La
ville
détient
des
droits
de
réservation
pour
20
%,
si j'ai
bien
lu.
Pourriez-vous
nous
indiquer
comment
sont
sélectionnées
les
candidatures
que
vous
proposez
au
bailleur
social
?
Existe-t-il
au
sein
de
la
Mairie
une
commission
d'attribution
de
logements
?
Si
oui,
quelle
est
sa
composition
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
n’en
vois
pas.
Christine
MUSEUX,
Maire-Adijointe
chargée
du
logement
et
de
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
De
mémoire,
par
rapport
à
RLF,
sur
la
ville,
il y a
16
logements.
Jean-François
DELAGE,
Maire
M.
Raymond
va
donner
quelques
éléments
supplémentaires.
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Résidences
le
Logement
des
Fonctionnaires
(RLF)
est
une
société
rattachée
au
ministère
des
Finances.
Cette
société
a
fait
quelques
projets
il
y
a
une
quinzaine
d'années.
Je
travaillais
dans
cette
société.
On
était
plutôt
spécialisé
dans
la
construction
de
petites
entités
de
15
à 20
logements
pour
des
logements-foyers
pour
de
jeunes
actifs.
Je
pense
que
cette
résidence
fait
partie
de
ce
stock
particulier
qui
n’est
pas
tout
à
fait
du
logement
social
familial.
C'est
du
logement
pour
jeunes
actifs.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'explication
de
vote
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
50/55 Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
27
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Abstention:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
approuvée.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
N°
2025-039.
GARANTIE
D'EMPRUNT
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
20
821
969
€
CONTRACTE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
PAR
VALOPHIS
Corinne
BOCABEILLE,
Maire-Adjointe
chargée
des
finances
et
de
la
tranquillité
urbaine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
La
Ville
est
sollicitée
par
Valophis
Habitat
Office
public
de
l'habitat
du
Val-de-Marne
pour
l'opération
CE
79
parc
social
public,
en
vue
de
l'acquisition
et
amélioration
de
69
logements
situés
au
111
avenue
de
Fontainebleau
au
Kremlin-Bicêtre.
Pour
le financement
de
cette
opération,
Valophis
Habitat
Office
public
de
l'habitat
du
Val-de-Marne
a contracté
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
selon
l'affectation
suivante :
—
CPLS
complémentaire
au
PLS
2025
d'un
montant
de
4
572
159€,
—
PLAI
d'un
montant
de
1
369472
€,
—
PLAI
foncier
d’un
montant
de
1
395
708
€,
—
PLS
PLSDD
2025
d'un
montant
de
776
336
€,
—
PLS
foncier
PLSDD
2025
d'un
montant
de
4
182
278€,
—
PLUS
d'un
montant
de
4
734
116
€,
—
PLUS
foncier
d'un
montant
de
3 791
900
€.
Par
conséquent,
Valophis
Habitat
Office
public
de
l'habitat
du
Val-de-Marne
sollicite
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
pour
obtenir
une
garantie
d'emprunt
relative
au
programme
d'acquisition.
Cela
concerne
l'amélioration
de
69
logements
situés
au
111
avenue
de
Fontainebleau
Kremlin-Bicêtre.
En
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
par
la
Ville
du
Kremlin-
Bicêtre,
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2025,
Valophis
Habitat
Office
public
de
l'habitat
du
Val-
de-Marne
s'engage
à
réserver
14
logements
de
type
T2,
T3
et
T4
au
profit
de
la
Ville.
Je
vous
propose
d'apporter
une
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
100
%
du
prêt
d'un
montant
de
20
821
969
€
contracté
par
Valophis
Habitat
Office
public
de
l'habitat
du
Val-de-Marne
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Juste
une
question
pour
que
je
comprenne
mieux
ce
dossier.
Cet
immeuble
du
111
avenue
de
Fontainebleau
appartient-il
actuellement
à
un
seul
propriétaire
?
De
quel
type
de
propriétaire
s'agit-il
?
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ilme
semble
que
c'est
la CDC.
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à
la délibération
suivante.
51/55 N°
2025-040.
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
N°
2025-041.
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
Jean-François
DELAGE,
Maire
Pour
la
délibération
n°
2025-040,
nous
avons
été
sollicités
pour
une
remise
gracieuse
de
dette
d'une
famille
pour
diverses
prestations
périscolaires
et extrascolaires.
Monsieur
se
trouve
dans
l'incapacité
d'honorer
sa
dette
dont
le montant
s'élève
à
1
185,32
€.
D'après
le
bordereau
de
situation
transmis
par
le Trésor
public,
cette
dette
correspond
à
des
factures
de
2020
à
2024
non
acquittées
à
ce
jour.
Le
non-paiement
de
cette
dette
est
lié
à
des
difficultés
financières
pour
cette
famille
monoparentale.
La
famille
est
suivie
par
le CCAS,
ainsi
que
par
l'EDS.
Pour
la
délibération
n°
2025-041,
il s'agit
d'une
demande
de
remise
gracieuse
pour
une
famille
qui
est
dans
l'incapacité
d'honorer
sa
dette
dont
le
montant
s'élève
à
518,57
€.
Cette
dette
correspond
à
des
factures
de
2024
non
acquittées
à
ce
jour.
La
raison
invoquée
pour
le
non-paiement
de
cette
dette
est
liée
à
la
perte
d'emploi
d'un
membre
de
la famille
en
2024.
La
famille
est
suivie
également
par
le
CCAS
et
est
aussi
dans
une
démarche
active
pour
améliorer
sa
situation
financière.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
l’une
ou
l'autre
des
deux
délibérations
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
j'ai
une
demande
d'amendement
sur
chacune
des
deux
délibérations.
La
délibération
vise
un
courrier
pour
une
demande
qui
est faite en
indiquant
le nom
des
individus.
Cela
ne
préserve
pas
la vie
privée
des
deux
demandeurs.
Il faudrait
ôter
cette
mention
dans
les
visas.
On
s'évertue
à
mettre
des
initiales
dans
le
rapport
et
le
nom
est
en
clair
dans
la
délibération.
C'est
fâcheux.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
avons
l'obligation
d'indiquer
le
nom
à
l'attention
des
membres
du
Conseil
municipal.
Dans
la
mise
en
ligne
des
documents,
les
noms
sont
enlevés.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
retire
mes
demandes.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Je
n’en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'ai
demandé
à
être
destinataire
des
bordereaux
de
situation
qui
sont
visés
dans
les
délibérations
dans
les
délais
que
j'avais
rappelés
tout
à
l'heure.
Je
n'ai
pas
eu
satisfaction.
Nous
ne
prendrons
donc
pas
part
au
vote.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
d'autres
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-040)
Votants
: 34
Pour:
28
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2025-041)
Votants
: 34
Pour:
28
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
6
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Absent :
1 (M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Les
délibérations
sont
approuvées.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
52/55 | N°
2025-042.
RESSOURCES
HUMAINES.
— ATTRIBUTIONS
DES VÉHICULES
DE SERVICE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Chaque
année,
nous
devons
faire
passer
cette
délibération
pour
les
membres
du
Conseil
et
pour
les
agents
de
la Ville
qui
disposent
de
véhicules
de
service.
Dans
l’article
1,
il est
question
d'attribuer
à
M.
le
Maire
l'usage
d’un
véhicule
de
service
et d'autoriser
son
remisage
au
domicile
personnel
de
M.
le
Maire.
L'article
2
vise
à
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l'attribution,
par
arrêté
de
M.
le
Maire,
d’un
véhicule
de
service
comme
suit :
—
le
Directeur
des
services
techniques
et son
adjoint,
—
le
Directeur
général
adjoint
des
services
et
son
adjoint,
—
le
Directeur
de
la
Police
municipale
de
proximité,
—
le
responsable
du
service
garage-logistique,
—
l'agent
chargé
d'une
astreinte.
Ces
agents
ont
une
attribution
d’un
véhicule
de
service
et
ont
la
possibilité
de
remisage
à
domicile
du
véhicule.
L'article
3
vise
à
autoriser
l'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile
pour
les
emplois
mentionnés
aux
articles
1
et
2
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1° juin
2025.
L'article
4
indique
que
l'autorisation
d'attribution
des
véhicules
de
service
avec
remisage
à
domicile,
prévue
pour
M.
le
Maire
et
les
emplois
mentionnés
à
l’article
2,
devra
être
renouvelée
annuellement
par
délibération
du
Conseil
municipal.
L'article
5
indique
que,
en
ce
qui
concerne
les
véhicules
de
service
avec
remisage
à
domicile,
l'usage
privatif
du
véhicule
est
strictement
interdit
en
dehors
d’un
remisage
à domicile
personnel
de
l'agent.
Ce
dernier
s'engage
à remiser
le véhicule
sur
un
emplacement
de
stationnement
autorisé,
à
fermer
à
clé
le
véhicule,
ainsi
qu’à
dissimuler
tout
objet
contenu
dans
le
véhicule
susceptible
d'attirer
l'attention.
Les
agents
bénéficiaires
d'un
véhicule
de
service
ne
sont
pas
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
des
raisons
professionnelles
qui
donnent
droit
à
des
remboursements
d'indemnités
kilométriques,
sauf
cas
exceptionnel
(indisponibilité
du
véhicule
de
service,
par
exemple)
et
sur
autorisation
de
l'autorité
territoriale
avec
un
ordre
de
mission
préalablement
établi
par
l'autorité
territoriale.
L'article
6
dispose
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
communal.
L'article
7
vise
à
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Je
n'en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
aux
Voix. Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
27
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M. HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M. TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M. AOUDAY,
M. BANBUCK,
M. NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M. CHAPPELLIER,
M. BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI)
Abstention:
7
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M. ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M. KHIAR) Absent
: 1 (M. GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
approuvée.
Nous
passons
à
la
délibération
suivante.
N°
2025-043.
PATRIMOINE.
—
AUTORISATION
DE
SORTIE
DE
L’INVENTAIRE
D'UN
VÉHICULE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’aménagement
urbain,
de
l’habitat
et
du
patrimoine
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Il s'agit
d'un
véhicule
Peugeot
Expert
immatriculé
2698
XY
94
en
date
d'immatriculation
du
7
avril
2006.
Ce
véhicule,
qui
a
bientôt
20
ans,
sera
vendu
à
la société
OSS
Auto
(3
rue
des
Parisiens
à Asnières-sur-Seine)
pour
un
montant
de
800
€.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
? Je
n'en
vois
pas.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1 (M.
GIBLIN)
53/55 Jean-François
DELAGE,
Maire
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Nous
passons
à la délibération
suivante.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE,
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Jean-François
DELAGE,
Maire
Vous
avez
reçu
le compte-rendu
des
décisions
effectuées
par
le
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
VŒU Jean-François
DELAGE,
Maire
Nous
passons
au
vœu
qui
a
été
déposé
par
les
Groupes
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble
; Socialiste,
Républicain
et
Citoyen
; Génération
Ecologie
et Sociale.
Ibrahima
TRAORÉ,
Maire-Adjoint
chargé
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Kremlinoises,
Kremilinois,
ce
vœu
est
relatif
à
la
revendication
syndicale
exprimée
par
les
agentes
et agents
du
Centre
hospitalier
de
la
Fondation
Vallée.
«
D'une
capacité
de
166
lits
et
places,
le
Centre
hospitalier
de
la
Fondation
Vallée
est
un
établissement
reconnu
dans
le
domaine
de
la prise
en
charge
psychiatrique
infanto-juvénile.
Il assure
des
missions
de
formation
d'étudiants
en
psychiatrie
d'accueil
et
d’hospitalisation
d'enfants
et
d'adolescents
dans
l'ensemble
de
l’Île-de-France.
«
Sur
son
secteur
qui
comprend
la
ville
du
Kremilin-Bicèêtre,
le
centre
garantit
des
soins
psychiatriques
d’une
file
active
de
2 400
enfants
et adolescents.
Cet
établissement
est
un
maillon
essentiel
de
la santé
mentale
en
Val-de-Marne
et travaille
de
concert
avec
toutes
les
unités
de
soins
voisines,
comme
celle
des
urgences
psychiatriques
de
l'hôpital
du
Kremilin-
Bicêtre. « Après
une
fusion
en
2024
avec
l'hôpital
Paul-Guiraud
de
Villejuif
où,
déjà,
les
équipes
craignaient
une
dégradation
significative
de
leurs
conditions
de
travail,
aujourd’hui,
les
soignants
se
voient
imposer
une
modification
du
rythme
de
travail
en
totale
contradiction
avec
le
calendrier
scolaire
des
enfants
qui
sont
accueillis.
«
Le
passage
de
39
heures
à
38
heures
hebdomadaires
qui
est
prévu
permet
surtout
de
réduire
le
nombre
de
jours
de
repos
des
équipes
(5 jours
en
moins
pour
les
équipes
de jour
et 9 jours
en
moins
pour
les
équipes
de
nuit).
Dans
la réalité,
il compliquera
la
coordination
des
plannings
des
soignants
avec
le
calendrier
scolaire
des
patients.
«
Pour
rappel,
un
accord
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
est
en
vigueur
jusqu’à
présent
au
regard
des
spécificités
d'accueil
de
la
psychiatrie
infanto-juvénile,
différentes
de
celles
de
la psychiatrie
adulte.
«
Les
délégués
syndicaux
de
la
CGT
et de
la CFDT
ont
demandé
la
réalisation
d'une
expertise
sur
les
conséquences
de
cette
réorganisation
sur
l'accueil
et
le
suivi
des
jeunes
patients.
Refuser
cette
expertise
a
finalement
pris
la forme
d’une
étude
d'impact
réalisée
par
le
cabinet
expert.
Jusqu'à
ce
jour,
l'accès
à
ce
document
leur
a
été
refusé.
Pourtant,
il existe
des
chiffres
qui
ne
trompent
pas.
Actuellement,
20
lits
sur
les
166
sont
fermés,
obligeant
les
soignants
à
renvoyer
les
enfants
qu'ils
ne
peuvent
pas
prendre
en
charge
dans
leur
famille
ou
en
foyers
d'Aide
sociale
à
l'enfance.
«
Le
nombre
d’arrêts
de
travail
a
doublé
depuis
2023
passant
de
15
à
27
en
2024.
La
pénurie
de
personnel
soignant
empêche
la
structure
de
pouvoir
accueillir
le
week-end.
La
seule
solution
pour
les
familles
est
celle
des
urgences
pédopsychiatriques
de
l'hôpital
du
Kremlin-Bicêtre,
elles
aussi
saturées.
«
La
précarisation
des
agents
de
la Fondation
Vallée
n’est
pas
un
phénomène
isolé.
La
psychiatrie
pour
les enfants,
comme
pour
les
adultes,
est
le
parent
pauvre
de
la
médecine
et
n'intéresse
que
trop
peu
les
pouvoirs
publics.
Cette
discipline
souvent
tabou
est
pourtant
essentielle
à
la
prise
en
charge
des
maladies
et troubles
mentaux
des
jeunes,
en
augmentation
depuis
la
crise
sanitaire
du
Covid
19.
«
La
rationalisation
des
services
publics
de
proximité
n'est
pas
qu'un
sujet
d'organisation,
car
elle
impacte
directement
la
prise
en
charge
des
jeunes
habitant
notre
ville.
«
Dans
ce
cadre
et
à
la
vue
des
répercussions
concrètes
sur
les
populations
de
notre
territoire,
les
conditions
de
travail
des
personnes
de
la
Fondation
Vallée
et
l'attractivité
des
métiers
de
la
santé
mentale
préoccupent
les
habitants,
mais
aussi
les
élus
municipaux
du
Kremilin-Bicêtre.
«
La
Fondation
Vallée
est
un
lieu
ressource
pour
de
nombreuses
familles
démunies
face
à
la
violence
des
troubles
psychiatriques
de
leur
enfant.
À
la détresse
d'avoir
un
enfant
en
difficulté,
s'ajoutent
bien
souvent
des
problématiques
de
pauvreté
et
de
précarité
qui
sont
en
hausse
au
Kremlin-Bicêtre
comme
ailleurs.
Nous
le
savons,
les
services
publics
de
la
santé
bénéficient
à
tous,
mais
surtout
à
ceux
qui
n’ont
pas
d’autres
solutions.
«
Considérant
que
la
réorganisation
du
temps
de
travail
imposée
sans
concertation
approfondie
et
préalable
avec
les
représentants
du
personnel
de
la
Fondation
Vallée
ne
fera
qu'augmenter
les
risques
psychosociaux
et
renforcer
la
perte
d’attractivité
des
postes
vacants
au
sein
de
la
structure,
«
Considérant
que
les
services
de
proximité
permettent
un
accès
à
tous,
y
compris
aux
familles
qui
rencontrent
des
problèmes
de
mobilité
bien
connus
par
ceux
dont
les
enfants
suivent
un
parcours
de
soins,
«
Considérant
que
la taille
humaine
d'une
structure
d'accueil
est
essentielle
pour
que
la
psychiatrie
infanto-juvénile
puisse
s'adapter
aux
patients
et
non
pas
uniquement
aux
logiques
de
rationalisation,
54/55 «
Considérant
que
la
précarisation
des
conditions
de
travail
des
soignants
de
la
Fondation
ne
leur
permet
pas
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
des
enfants
de
plus
en
plus
violents
et
qui
rencontrent
des
problématiques
psychiatriques
de
plus
en
plus
graves,
« Considérant
que
la
crise
de
la
santé
mentale
des
jeunes
s’est
aggravée
en
France
depuis
la
pandémie
du
Covid-19,
impactant
particulièrement
les
filles
et
les jeunes
femmes,
et qu'il
existe
une
question
publique
de
santé
mentale,
«
Considérant
le
rôle
essentiel
de
la
psychiatrie
en
France
pour
prendre
en
charge
les
pathologies
mentales
et,
ainsi,
lutter
contre
toutes
formes
de
précarité
qui
sont
liées,
«
Le
Conseil
municipal
propose
:
« — de
réaffirmer
son
attachement
au
service
public
de
soins
et de
santé
mentale
comme
celui
de
la Fondation
Vallée,
«—
de
réaffirmer
son
attachement
à
la
proximité
de
la
Fondation
Vallée,
permettant
aux
familles
kremlinoises
dans
la
détresse
de
trouver
des
solutions
aux
troubles
psychiatriques
que
pourraient
rencontrer
leurs
enfants,
«—
de
soutenir
les
personnels
en
grève
de
la
Fondation
Vallée
qui
luttent
pour
de
meilleures
conditions
de
travail,
de
meilleures
conditions
d'accueil
pour
les
enfants
et
les
adolescents
et
pour
la
reconnaissance
de
leur
métier
essentiel
à
la
prise
en
charge
de
situations
d'urgence
psychiatrique,
« —
de
soutenir
les
revendications
des
personnes
de
la
Fondation
Vallée
qui
visent
à
renforcer
l'attractivité
et
la
fidélisation
des
agents
dans
le
but
de
pouvoir
améliorer
la
prise
en
charge
des
jeunes
patients.
»
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
et je
vous
propose
de
voter
à
l'unanimité
ce
vœu.
Jean-François
DELAGE,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen)
Cette
question
de
la
santé
mentale
des
enfants
et
de
la
pédopsychiatrie
s'inscrit,
cette
année,
dans
la
prise
en
charge
de
la
santé
mentale
comme
grande
cause
nationale.
Quand
on
est
acteur
de
terrain,
la
prise
en
charge
des
enfants
est
catastrophique.
Depuis
le
Covid,
on
mesure
les
répercussions
du
confinement
dans
les
familles,
en
particulier,
pour
ces
enfants.
Pour
ces
raisons,
je
soutiens
cette
motion
qui
permet
au
personnel
qui
fait
un
travail
difficile
avec
des
enfants
polyhandicapés,
parfois
violents.
Je
ne
serai
pas
plus
long.
Jean-François
DELAGE,
Maire
YŸ at-il
d’autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Non.
Je
vous
propose
d'approuver
ce
vœu,
si
vous
le
souhaitez.
Résultat
du
vote
Votants
: 34
Pour:
34
(M.
DELAGE,
M.
RAYMOND,
Mme
AZZOUG,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
ÉDET,
Mme
MUSEUX,
Mme
FOURCADE,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.HÉMERY,
Mme
BOCABEILLE,
M.
TRAORÉ,
Mme
THIAM,
Mme
TUFFÉRY,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
Mme
BADOC,
Mme
DEFRANCE,
Mme
PARIS,
M.
AOUDAY,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
CHAPPELLIER,
M.
BELAÏNOUSSI,
Mme
BENSETTITI,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR)
Absent:
1
(M.
GIBLIN)
Jean-François
DELAGE,
Maire
Le
vœu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
19
juin
prochain.
Jean-François
DÉLAGE,
Maire,
lève
la
séance
à
3
heures
03.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
HASSIN
Jean-François
DELAGE
;
| | 1 (VU
MAD
:
Lr
dd
ed
Fa
A
Te
55/55