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Conseil Municipal - cm 28 04 2014
Convocation - dcm20250804 0
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Convocation - dcm20250804 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
2 . k Reçu en préfecture le 12/04/2025 République Française “nr EM 1; Publié le Département Val d'Oise
= ID : 095-219506284-20250408-2025004-DE Commune de Valmondois
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le ü 6 16 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
A l'unanimité Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne SAGLIER
MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
on GAULLE Contre : 0
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI
Acte rendu exécutoire après dépôten MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
ë *12/47208 A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER
Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L. 2343-1 et
2,R.2343-1 à R. 2342-12
VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024
a été réalisé par le Receveur en poste à l’Isle-Adam, et que le Compte de Gestion de la commune établi par ce dernier est
conforme au Compte Administratif de la commune,
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN République Française
Département Val d'Oise
Commune de Valmondois
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le
ID : 095-219506284-20250408-2025005-DE
13 10 10
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et
Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil municipal,
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne SAGLIER
MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
GAULLE
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI
MM : William SCHLEGEL
A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L. 2343-1et 2,
R.2343-1 à R. 2342-12,
VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Sous la présidence de Madame Anne SAGLIER, doyenne d'âge,
CONSIDÉRANT l'exposé des conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024 :
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice Résultat ou Solde (A) antérieur (1)
(1)
TOTAL DU BUDGET 2 160 559,55 € 2517 104,52€ 753 090,01 € 1109 634,98 €
Investissement 1 068 003,62 € 1195 107,60 € 72 812,77 € 199 916,75 €
Dont 1068 18 544,56 € 6187,42€
Fonctionnement 1074 011,37 € 1315 809,50 € 680 277,24 € 922 075,37 €
RESTES À RÉALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
{5)
TOTAL DES RAR 1913 318,73 € 1639 422,91€ -273 895,82 €
Investissement 1913 318,73 € 1639 422,91 € -273 895,82 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RÉSULTAT CUMULÉ = (A) + (B)
(6)
TOTAL (A1 + B1) 850 967,46 €
Investissement (A2 + B2) -73 979,07 €
Fonctionnement (A3 + B3) 922 075,37 € Hors la présence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire de Valmondois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2024.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 ER
Publié le
ID : 095-219506284-20250408-2025005-DE
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN République Française
Département Val d'Oise
Commune de Valmondois
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le ER
ID : 095-219506284-20250408-2025006-DE
de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
Pour::10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, VU la délibération n° DCM2021-033 du 15 novembre 2021 portant dissolution de la Caisse des Ecoles (CDE), VU le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture 2024 de la commune : 922 075,37 € VU le résultat d'investissement excédentaire de clôture 2024 de la commune : 199 916,57 € VU le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture 2021 de la CDE : 5 170, 62€ VU le résultat d'investissement déficitaire de clôture 2021 de la CDE : 2 299,46 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Virement au compte 1068 "réserves" pour la somme de : 76 278,53 €
Excédent reporté au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté 850 967,46 €
CONSTATE au compte 001 “solde d'exécution de la section d'investissement” la somme de : 197 617,29 €
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le ER
ID : 095-219506284-20250408-2025007-DE
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Valmondois
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte 13 10 10 de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
PUF 10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le tome | “titre X de l'instruction M57
VU l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012,
CONSIDÉRANT que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice, CONSIDÉRANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068, CONSIDÉRANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
CONSIDÉRANT que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être
constatés les années antérieures,
CONSIDERANT la délibération DCM2014-61 du 28 avril 2014 déterminant la durée d'amortissement des immobilisations CONSIDÉRANT la délibération du 28 avril 2021 qui édicte les règles de durées d'amortissement à appliquer aux biens figurants à l'actif de la commune de Valmondois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 de la commune de Valmondois
par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser le compte suivant :
- 281531 à hauteur de 1 448.98 € (rattrapage des amortissements non enregistrés)
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
i i RI étecture le 12/04/2025 République Française eçu en préfecture le
Département Val d'Oise Publié le ER ID : 095-219506284-20250408-2025008-DE
Commune de Valmondois
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
Pour : 10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
L'Assemblée a voté en 2024 les taux suivants pour les contributions directes :
Taux fixé
Taxe d’habitation 13,28
Taxe foncière (bâti) 37,50
Taxe foncière (non bâti) 60,24
La présente délibération propose de ne pas apporter de modifications aux taux des contributions directes (taxe d'habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) tels que proposé ci-dessus,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1639B sexies,
VU les lois de finances successives,
VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les mêmes taux des taxes directes locales pour l’année 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de ne pas apporter de modification aux taux des contributions directes (taxe d'habitation, taxe du foncier bâti et taxe
du foncier non bâti)
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
2 e 3 Reçu en préfecture le 12/04/2025 République Française Se en prélee
Département Val d'Oise ID : 095-219506284-20250408-2025009-DE Publié le ER
Commune de Valmondois
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
Pour: 10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2023-523 du 29 juin 2023,
VU la délibération du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire modifiée par délibération du 17 janvier 2023,
Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes qui disposent du pouvoir budgétaires, les
admettent en non-valeur,
Cette mesure d’apurement d'ordre budgétaire et comptable, ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le
débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l'exigence de sincérité des comptes porté par l’article 47-2 de la
Constitution,
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de
l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif
local dans la limite d’un seuil
Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être inférieur à cent euros
CONSIDÉRANT l'intérêt de faciliter la gestion administrative,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
CONSENT à une délégation à Monsieur le Maire pour admettre en non-valeur les créances dont le montant est inférieur à
cent euros,
DIT QUE Monsieur le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un
état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et de tenir à disposition du conseil
municipal les pièces produites à l’appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN République Française
Département Val d'Oise
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le ER
ID : 095-219506284-20250408-2025010-DE
Commune de Valmondois
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et
Publication ou notification du :
12/04/2025
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne
SAGLIER
MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
GAULLE
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI
MM : William SCHLEGEL
A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER
Le Conseil municipal,
VU les propositions de Monsieur le Maire concernant l'établissement du Budget Primitif de la Commune de Valmondois,
VU le projet de budget
VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
VU la délibération n° DCM2021-033 du 15 novembre 2021 portant dissolution de la Caisse des Ecoles (CDE),
VU le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture 2021 de la CDE : 5 170, 62€
VU le résultat d'investissement déficitaire de clôture 2021 de la CDE : 2 299,46 €
CONSIDÉRANT que les résultats de la Caisse des Ecoles sont repris par le budget primitif 2025 de la commune de Valmondois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
VOTE et APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025 de la commune de Valmondois qui s’équilibre :
- En dépenses et en recettes de la section de fonctionnement à la somme de : 2 047 874,91 €
- En dépenses et en recettes d'investissement à la somme de : 2 923 495,28 €
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
2 jé . é le 12/04/2025 République Française Regu en préfecture le ER
: Publié l Département Val d'Oise …. ID : 095-219506284-20250408-2025011-DE
Commune de Valmondois
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte 13 10 h de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne
SAGLIER
Pour: 10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
A l'unanimité
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en ur
Préfecture de Cergy-Pontoise MM : William SCHLEGEL
Le: 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-1, VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’octroyer pour l'exercice 2025 la subvention de fonctionnement suivante au CCAS :
Article 657362
« Subvention de fonctionnement au CCAS » : 1 000.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
OCTROIE le montant des subventions ci-dessus énoncées au CCAS,
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire
Bruno HUISMAN République Française
Département Val d'Oise
Commune de Valmondois
Publié le
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
ID : 095-219506284-20250408-2025012-DE
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
MM : William SCHLEGEL
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 31/03/2025.
A l'unanimité SAGLIER
Pour : 10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 21222-1,
VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
VU le budget,
CONSIDÉRANT les demandes présentées par chaque association ci-dessous,
Monsieur le Maire propose de verser aux associations les subventions suivantes :
ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ
Association Villa Daumier 4 000,00 €
APEV 2 000,00 €
COHORS GENEROSA 1 000,00 €
VOI JUDO 800,00 €
Fêtes et Loisirs 14 200,00 €
ASSOC CADES LES 3 COUPS 400,00 €
FOYER RURAL DE VALMONDOIS 2 000,00 €
BIBLIOTHEQUE 3 250,00 €
Les Amis du Moulin de la Naze 1 300,00 €
AGE D'OR 1 800,00 €
ASSOC SVS 150,00 €
COOP. SCOLAIRE DE VALMONDOIS 3 000,00 €
ASSOC LE JARDIN COMMUNAUTAIRE 2 500,00 €
PARTENARIAT NIAMONE 2 390,00 €
ASSOCIATION LES MEDUSES 1 000,00 €
PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE 250,00 €
YOGA 200,00 €
TOTAL 40 240,00 € Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Punié le ET Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ID : 095-219506284-20250408-2025012-DE
OCTROIE selon le tableau ci-dessus aux associations de la commune des subventions pour l’année 2025 concernant tant le
fonctionnement courant que le financement exceptionnel de projets précis dont les modalités sont présentées au préalable
à la commune,
DIT que les crédits seront prévus à l’article 65748 du budget primitif de 2025
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
République Française
Département Val d'Oise ID : 095-219506284-20250408-2025013-DE
Publié le ER
Commune de Valmondois
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
Pour: 10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 23,
Vu la délibération n°DCM2020-04 du 26 mai 2020 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil
municipal,
Vu la délibération n° DCM2024-010 relative aux tarifs des activités périscolaires,
VU le marché public de fourniture et livraison en liaison froide des repas scolaires et personnes âgées en date du 1°’ janvier
2025 acceptant de confier la fourniture des repas pour la restauration scolaire et pour les repas à domicile à la société ARMOR
CUISINE sis 2-12 rue Lavoisier — Bobigny (93000),
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs de restauration scolaire et autres activités périscolaires sur la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que les services communaux calculent les tarifs du périscolaire et de la
restauration scolaire au quotient familial sur présentation de l'avis d'imposition de l’année N-1 comme suit :
Restauration scolaire
Quotient 1 0€ à 500€ 3,50€
Quotient 2 501€ à 1000€ 4,00 €
Quotient 3 1001€ à 1500€ 4,50 €
Quotient 4 1501€ à 2000€ 5,00 €
Quotient 5 2001€ à 2500€ 5,50 €
Quotient 6 >2500€ 6,00 €
Garderie matin
Quotient 1 0€ à 500€ 2,00 €
Quotient 2 501€ à 1000€ 2,20€
Quotient 3 1001€ à 1500€ 2,40€
Quotient 4 1501€ à 2000€ 2,60 €
Quotient 5 2001€ à 2500€ 2,80€
Quotient 6 >2500€ 3,00 € Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 ER
Publié le
ID : 095-219506284-20250408-2025013-DE
Garderie du soir
Quotient 1 0€ à 500€ 2,80 €
Quotient 2 501€ à 1000€ 3,10€
Quotient 3 1001€ à 1500€ 3,40€
Quotient 4 1501€ à 2000€ 3,70€
Quotient 5 2001€ à 2500€ 4,00 €
Quotient 6 >2500€ 4,30 €
Etude et après étude
Quotient 1 0€ à 500€ 1,20 €
Quotient 2 501€ à 1000€ 1,40 €
Quotient 3 1001€ à 1500€ 1,60 €
Quotient 4 1501€ à 2000€ 1,80 €
Quotient 5 2001€ à 2500€ 2,00€
Quotient 6 >2500€ 2,20€
Les familles ne fournissant pas l’avis d'imposition permettant le calcul seront facturées au quotient 1.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conserver un tarif unique pour le portage de repas à domicile des
personnes âgées comme suit:
Portage à domicile
Prix du repas 5,35 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE le nouveau calcul du quotient familial comme énoncé ci-dessus
ADOPTE le tarif unique pour le portage de repas à domicile pour les personnes âgées
DIT que les tarifs sont révisables chaque année à compter du premier septembre mais uniquement à la hausse, sans jamais
pouvoir dépasser l'indice des prix à la consommation.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l’expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
République Française ID : 095-219506284-20250408-2025014-DE Publié le ER
Département Val d'Oise
Commune de Valmondois
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE Pour : 10
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-1,
VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
VU la demande réalisée par le collège Les Coutures de Parmain demandant une aide financière pour soutenir le projet de
chorale,
Monsieur le Maire propose de verser à la chorale du collège Les Coutures de Parmain la somme suivante :
ASSOCIATION SUBVENTION 2025
Chorale collège Les Coutures de Parmain 300,00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
OCTROIE selon le tableau ci-dessus à la chorale du collège de Parmain pour l’année 2025 concernant tant le fonctionnement courant que le financement exceptionnel de projets précis dont les modalités sont présentées au préalable à la commune,
DIT que les crédits seront prévus à l’article 65748 du budget primitif de 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
République Française Reçu en préfecture le 12/04/2025 EE
Département Val d'Oise Publié le Commune de Valmondois ID : 095-219506284-20250408-2025015-DE
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte 13 10 10 de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
Poü 10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
VU la délibération n° DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
CONSIDÉRANT la demande de la directrice de l’école Robert Hoffmann d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation d’un voyage à Villarceaux du 17 au 20 mars 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'attribuer une subvention exceptionnelle pour permettre à l'association de la coopérative
scolaire de mener à bien son projet,
Monsieur le Maire propose de verser la subvention suivante :
ASSOCIATION SUBVENTION 2025
Coopérative scolaire de Valmondois 2 174,00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la subvention figurant ci-dessus pour la coopérative scolaire de Valmondois, DIT que les crédits seront prévus à l'article 65748 du budget primitif de 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
République Française Publié le ER
Département Val d'Oise ID : 095-219506284-20250408-2025016-DE
Commune de Valmondois
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois
s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte 13 10 10 de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
Pour: 10 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2242-1,
VU la délibération DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que la commune de Valmondois poursuit sa politique de revitalisation
des commerces situés dans des bâtiments publics, appartenant à la commune. Elle a favorisé l'installation d’un commerçant
qui vend, loue et répare des vélos. Ceux-ci sont stockés dans un entrepôt dont la toiture doit être refaite.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité met également à disposition d’une coiffeuse un local jouxtant la mairie dans
lequel la coiffeuse introduit une nouvelle prestation : l'onco-coiffure et la vente de prothèses capillaire médicales. Cette
nouvelle prestation appelle une refonte et une amélioration de la façade.
Monsieur le Maire précise également qu’une fenêtre dans la sacristie de l’église a révélé de grandes pertes caloriques ; elle
doit être changée et la sacristie rénovée à cette occasion.
Dans cette perspective, Monsieur le Maire sollicite une aide de l'Etat, dans le cadre de la DETR 2025 pour réaliser les travaux
sur les bâtiments publics situés au centre bourg en vue de la redynamisation du commerce et leur amélioration énergétique
Monsieur le Maire énonce que le montant estimé des travaux s'élève à 33 129,00€ HT répartis de la façon suivante :
ORGANISME POURCENTAGE MONTANT
ETAT DETR 40% 13 251,60 €
COMMUNE 60% 19 877,40 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de réaliser les travaux sur les bâtiments publics situés au centre bourg en vue de la redynamisation du commerce et
leur amélioration énergétique,
DÉCIDE de solliciter auprès de l'Etat, au titre de la subvention Dotation d'équipement des territoires ruraux 2025 (DETR 2025),
une aide pour la réalisation des travaux dont le montant est estimé à 33 129,00€ HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention de l'Etat,
DIT QUE les montant correspondants seront inscrits, en dépense et en recette, au Budget 2025 de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025
Publié le ER
ID : 095-219506284-20250408-2025016-DE
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire
Bruno HUISMAN Envoyé en préfecture le 12/04/2025
République Française Reçu en préfecture le 12/04/2025 es Département Val d'Oise Publié le
Commune de Valmondois ID : 095-219506284-20250408-2025017-DE
L'an 2025, le mardi 8 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la commune de Valmondois s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 31/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31/03/2025.
Présents : M. Bruno HUISMAN, Maire,
Mmes : Martine SALLON, Marie-Annick DOMINGUES, Gwenaëlle UGUEN, Anne A l'unanimité SAGLIER
Fours i5 MM : Eric DEFOSSE, Pascal GASQUET, Michel SOUTIF, Philippe MARION, Laurent DE
Contre : 0 GAULLE
Abstention : O
Absents : Mmes Sylvia PELC, Yasmina BOUFOUDI Acte rendu exécutoire après dépôt en MM : William SCHLEGEL
Préfecture de Cergy-Pontoise
Le : 12/04/2025
Et A été nommée secrétaire : M. Anne SAGLIER Publication ou notification du :
12/04/2025
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°DCM2020-04 du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
CONSIDÉRANT que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget uniquement pour
financer des opérations d'investissement,
CONSIDÉRANT que pour financer la réhabilitation de l’école Robert Hoffmann, il est opportun de recourir à un prêt relais
« FCTVA » à hauteur de 300 000,00 euros pour une durée de 3 ans maximum au meilleur taux actuel possible,
CONSIDÉRANT le remboursement du FCTVA à N+1, impactant la trésorerie communale,
CONSIDÉRANT le budget primitif 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour contracter un prêt relais « FCTVA » de 300 000,00€ au meilleur taux
actuel possible,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/04/2025
Certificat de publicité : Le Maire de Valmondois certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre a reçu la publicité
exigée par l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire
Bruno HUISMAN