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Conseil Municipal - cm 290311
Document publié le Mardi 29 mars 2011 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 290311)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2011
Date de convocation : 24 mars 2011
Date d’affichage : 24 mars 2011
Nombre de membre en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
Absent :
L’an deux mil onze, le vingt-neuf mars à vingt heures trente minutes légalement convoqués le 24 mars 2011, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN , Maire, les membres du Conseil municipal.
Etaient présents : Monsieur Bruno HUISMAN, Maire.
Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maires-adjoints, M. Pascal GASQUET, Mme Aude DURAND-MONDRAGON (conseillers délégués) MM.Bernard GILLET, Laurent de GAULLE, Jean-Christophe BENEDICK, Mme Noëlle LENOIR, M. Michel VIELLE, Mme Sylvie FLORIS, conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration :
M. Mohamed LACHGUER pouvoir donné à M. Pascal GASQUET
M. Charles DOREMUS pouvoir donné à Mme Noëlle LENOIR
Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD pouvoir donné à M. Bernard GILLET
Secrétaire de séance : Mme Evelyne ENEL
G156- OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,
Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Sous la présidence de M. Bernard GILLET, doyen d’âge,
Considérant l’exposé des conditions d’exécution du budget de l’exercice 2010 :
Mandats émis Titres émis Résultats
Fonctionnement 846193.07 997 857.79 151 664.72
Investissement 527657.88 701600.19 173 942.31
Global 1 373 850.95 1 699 457.98 325 607.03
Résultat cumulé :
Résultat antérieur de l’exercice
2009
Résultat de l’exercice
2010
Résultat
Cumulé
Fonctionnement 288 634.27 151 664.72 440 298.99 Investissement 44 263.59 173 942.31 218 205.90 Global 332 897.86 325 607.03 658 504.89 2
RESTES A REALISER 429 627.00
BESOIN DE FINANCEMENT 429 627.00
Hors la présence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire de Valmondois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A la majorité (8 voix pour – 6 abstentions)
APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2010.
G157 - OBJET : COMPTE DE GESTION 2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,
Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Monsieur le maire informe l’Assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2010 a été réalisée par le Receveur en poste à l’Isle-Adam et que le Compte de Gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A la majorité ( 9 voix pour – 6 abstentions)
ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2010 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice. AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce dossier.
G158 - OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture 2010 de € : 440 298.99 Vu le résultat d’investissement excédentaire de clôture 2010 de € : 218 205.90
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A la majorité ( 9 voix pour – 6 abstentions)
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Virement au compte 1068 « réserves » pour la
somme de : € 211 421.10
Excédent reporté au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté » pour la somme de : € 228 877.89
CONSTATE au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement » la somme de : 218 205.90 €
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
G159 – OBJET :SUBVENTION COMMUNALE ACCORDEE AU TITRE DE L’OPAH- énergie PNR du Vexin français
Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, 3
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 30 janvier 2004 par laquelle le Conseil municipal a décidé d’attribuer aux propriétaires de la commune de Valmondois (occupants ou bailleurs) bénéficiant d’une aide de l’ANAH dans le cadre de l’OPAH énergie du Parc Naturel Régional du Vexin Français, une subvention correspondant à 5% du montant hors taxes des travaux subventionnés par l’ANAH plafonnée à 650 euros par logement. Monsieur le Maire indique qu’au Budget Primitif il a été réservé dans le cadre de cette opération une somme de 650 euros au titre de la subvention communale.
Monsieur le Maire indique qu’un dossier de demande de subvention a été transmis le 17 février 2011 pour un montant de 650 euros.
Le Conseil Municipal,
A la majorité (9 voix pour – 6 abstentions)
AUTORISE le versement de ces subventions
DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du Budget Primitif de 2011.
G160 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21, Vu la délibération n°G112 du 1ER juin 2011 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Monsieur le maire propose de verser aux associations les subventions suivantes :
Associations Subvention en € proposée au BP 2011
Aides ménagères 4 403.00
Anciens combattants 200.00
APEV 300.00
ASIMPAD 50.32
Association VILLA DAUMIER 4 000.00
Club de l’AGE D’OR 800.00
Chorale COHORS GENEROSA 300.00
FETES ET LOISIRS 12 500.00
FOYER RURAL 1 000.00
Gymnastique volontaire 453.00
Club de judo 600.00
CADES les 3 COUPS 800.00
MILNOVOISE 1 597.66 4
OTOS 956.08
M. GAY F. (Pact Arim) 650.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A la majorité (9 voix pour – 6 abstentions)
OCTROIE selon le tableau ci-dessus aux associations de la commune des subventions pour l’année 2011 concernant tant le fonctionnement courant que le financement exceptionnel de projets précis dont les modalités sont présentées au préalable à la commune.
DIT que les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget primitif de 2011 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
G161 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR POUR LA CREATION D’UN SENTIER DU PATRIMOINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,
Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Monsieur le maire informe l’Assemblée délibérante que le Parc Naturel Régional du Vexin français a lancé un appel à candidatures pour la création de Sentiers du Patrimoine. Ceux-ci ont vocation à faire découvrir et valoriser les patrimoines des communes du territoire aux habitants, aux randonneurs et aux touristes.
Considérant qu’il convient d’homogénéiser la réalisation de la signalétique et de mutualiser les commandes afin d’obtenir des tarifs intéressants,
Considérant que le Parc subventionne à 70% le montant total hors taxes du projet,
Considérant que la commune a le souci de valoriser de manière pérenne son patrimoine bâti lié à l’eau et les demeures de personnes illustres ayant vécu à Valmondois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A la majorité (9 voix pour – 6 abstentions)
DELEGUE la maîtrise d’œuvre de la création d’un Sentier du Patrimoine au Parc Naturel Régional du Vexin français
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce dossier.
G162 - OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT au CCAS et à la CAISSE DES ECOLES.- année 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,
Monsieur le maire propose d’octroyer pour l’exercice 2011 les subventions de fonctionnement suivantes à la Caisse des écoles et au CCAS :
Article 657361
« subvention de fonctionnement à la caisse des écoles » € 2000.00 Article 657362
« subvention de fonctionnement au CCAS » € 3500.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A la majorité (9 voix pour – 6 abstentions)
OCTROIE le montant des subventions ci-dessus énoncées à la Caisse des écoles et au CCAS ; AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 5
G163 - OBJET : VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les mêmes taux des taxes directes locales pour l’année 2011.
Le Conseil Municipal
L’exposé de son maire entendu,
A la majorité (9 voix pour – 6 abstentions)
FIXE ainsi qu’il suit les taux des taxes directes locales pour l’année 2011.
Taux fixé Base d’imposition Produit fiscal
Taxe d’habitation 12.89 2 013 000.00 259 476.00
Taxe foncière (bâti) 16.82 1 479 000.00 248 768.00
Taxe foncière (non
bâti)
53.80 21 300.00 11 459.00
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
G164 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Vu les propositions de Monsieur le maire concernant l’établissement du Budget Primitif de la Commune de Valmondois,
Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A la majorité (9 voix pour – 6 abstentions)
VOTE et APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2011 de la commune de Valmondois qui s’équilibre :
♦ En dépenses et recettes de la section de fonctionnement
♦ à la somme de : 1 151 927.09 €
♦
♦ En dépenses et recettes de la section d’investissement
♦ à la somme de : 857 412.79€
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce dossier.
G165 - OBJET : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE
Monsieur le maire rappelle le rôle de la Commission de sécurité et d’accessibilité, dont la création a été rendue obligatoire par arrêté préfectoral n° 953925 du 18 septembre 1995. Cette commission est présidée par le Maire.
Sont membres avec voix délibératives :
- un agent de la Direction Départementale de l’Equipement
- un agent de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ Auvers-sur-Oise - M. le Commandant de Groupement de Sapeurs-Pompiers, représentant du SDIS
Vu la délibération n°G112 du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Le Conseil municipal,
A la majorité (9 voix pour – 6 abstentions) 6
DESIGNE membre de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité, outre le Maire , président :
Mme Evelyne ENEL – maire-adjoint
M. Michel SALZARD – maire-adjoint
M. Pascal GASQUET – conseiller municipal délégué
Est également membre à titre consultatif, en fonction des affaires traitées : M. Marc ANDRECY, agent technique qualifié.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30