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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 mars 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité,
République Française
Département Val d'Oise
Commune de Valmondois
L'an 2017 et le 31 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , Sous la présidence de HUISMAN Bruno Maire
Présents : M. HUISMAN Bruno, Maire,
M. SALZARD Michel, Mme SAGLIER Anne, M. GASQUET Pascal, Mme FLORIS Sylvie, maires-adjoints Mme COUDIERE colette, M.de GAULLE Laurent, M. SOUTIF Michel conseillers délégués municipaux M. CROWTHER-ALWYN John, conseiller municipal
Absents excusés:
M. Eric DEFOSSE, conseiller délégué municipal
Mme UGUEN Gwenaëlle, conseillère municipale
Absents:
Mmes LELEU Marie, LEPRETRE Anne-Claire, conseillères municipales
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents :9
Date de la convocation : 23/03/2017
Date d'affichage : 23/03/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Pontoise
le : 04/04/2017
A été nommé secrétaire : M. GASQUET Pascal
Objet des délibérations
SOMMAIRE
- COMPTE ADMINISTRATIF 2016
- COMPTE DE GESTION 2016
- AFFECTATION DES RESULTATS 2016
- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES 2017
- SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES - ANNEE 2017 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017 (DETR 2017) POUR ACQUISISTION DE PARCELLES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE - DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES, ET LA FOURNITURE ET SERVICES ASSOCIES EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE, COORDONNE PAR LE SMDEGTVO
- PARTICIPATION A L'APPEL À PROJET FRANCO-SENEGALAIS (2017) DANS LE CADRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE réf : DCM2017-232 -- COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31, L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,
Vu la délibération n° DCM2014-49 du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Sous la présidence à Mme Colette COUDIERE,, doyenne d'âge
Considérant l'exposé des conditions d'exécution du budget de l'exercice 2016 :
Mandats émis | Titres émis Résultats
Fonctionnement | 973 405.59 1 126 964.61 153 559.02
Investissement 201 663.41 413 121.53 211 438.12
Global 1175 069.00 | 1 540 085.94 | 364 997.14
Résultat cumulé :
Résultat antérieur de Résultat de l'exercice Résultat l'exercice 2015 2016 Cumulé
Fonctionnemen 419 674.74 153 559.02 573 233.76
t
Investissement 73 366.68 211 438.12 284 804.80
Global 493 041.42 364 997.14 858 038.56
RESTES A REALISER 289 135.26
BESOIN DE FINANCEMENT 4330.46
Hors la présence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire de Valmondois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2016.
réf : DCM2017-233 - COMPTE DE GESTION 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L. 2121-31,
L. 2121-21, L.2343-1 et 2, R.2343-1 à R.2342-12,
Vu la délibération n° DCM2014-49 du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, Monsieur le maire informe l’Assemblée délibérante que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le Receveur en poste à l’Isle-Adam et que le Compte de Gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du
Compte de Gestion du receveur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité
ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont
conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce dossier.
réf : DCM2017-234 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n° DCM2014-49 du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu le résultat de fonctionnement excédentaire de clôture 2016 de :573 233.76 €
Vu le résultat d'investissement excédentaire de clôture 2016 de : 284 804.80 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Virement au compte 1068 « réserves » pour la
somme de : € 4 330.46
Excédent reporté au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté » pour la somme de : € 568 903.30
CONSTATE au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement » la somme de : 284 804.80 €
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
réf : DCM2017-235- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les mêmes taux des taxes directes
locales pour l'année 2017.
Vu la délibération n° DCM2014-49du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, Le Conseil Municipal
L'exposé de son maire entendu,
A l'unanimité
FIXE ainsi qu'il suit les taux des taxes directes locales pour l'année 2017 :
Taux fixé Base d'imposition Produit fiscal
Taxe d'habitation
13.28 2 351 000 312 213
Taxe foncière (bâti)
17.32 1 673 000 289 764
Taxe foncière (non
bâti) 55.42 23 700 13 135
AUTORISE et DONNE POUVOIR à Monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à ce
dossier.
réf : DCM2017-236 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21,
Vu la délibération n° portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Monsieur le maire propose de verser aux associations les subventions suivantes :
Associations Subvention sn & Pr posée
Anciens combattants 200
APEV 500
Association VILLA DAUMIER 4000
Club de l’AGE D'OR 1000
Chorale COHORS GENEROSA 650
FETES ET LOISIRS 14200 FOYER RURAL 2000
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 453
CLUB DE JUDO 1000
CADES les 3 COUPS 800
LES AMIS DU MOULIN DE LA de 1300
SAUVEGARDE DE LA VALLEE 150 DU SAUSSERON
COOP. SCOLAIRE DE
VALMONDOIS :000
LES JARDINS
COMMUNAUTAIRES 4150
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité
OCTROIE selon le tableau ci-dessus aux associations de la commune des subventions pour l'année 2016 concernant tant le fonctionnement courant que le financement exceptionnel de projets précis dont les modalités sont présentées au préalable à la commune.
DIT que les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget primitif de 2017
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
réf : DCM2017-237 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES - ANNEE 2017
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamüment son article L 2122-1,
Vu la délibération n° DCM2014-49du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au Maire
par le Conseil municipal,
Monsieur le Maire propose d'octroyer pour l'exercice 2017 la subventions de fonctionnement suivante à
la Caisse des écoles à l'imputation 657361la suivante :
« subvention de fonctionnement à la Caisse des écoles » : 4000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
OCTROIE le montant des subventions ci-dessus énoncées à la Caisse des écoles:
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. réf : DCM2017-238 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Vu les propositions de Monsieur le Maire concernant l'établissement du Budget Primitif de la Commune de Valmondois,
Vu la délibération n° DCM2014-49 du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
A l'unanimité,
VOTE et APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2017 de la commune de Valmondois qui s'équilibre :
En dépenses et recettes de la section de fonctionnement
à la somme de : 1534365.30 €
En dépenses et recettes de la section d'investissement
àlasomme de: 828029.61 €
+
+
+
+
+
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le maire de signer tout document relatif à ce dossier.
réf : DCM2017-239 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX 2017 (DETR 2017) POUR ACQUISISTION DE PARCELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2242-1,
Vu la délibération de 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le contrat de ruralité signé le 2 mars 2017 entre le territoire de la Communauté de communes Sausseron-Impressionnistes (CCSI) qui prévoit le projet d'acquisition de ces parcelles pour y développer des activités de maraîchage,
Monsieur le Maire précise que le montant estimé des frais d'acquisition s'élèvent à 162009.00 € honoraires compris
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'acquérir, en vue de développer des activités de maraîchage, les parcelles n°
DECIDE de solliciter auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR 2017) pour l'acquisition des parcelles situées AC 413, AC 412, AC 30, AC 24, AC 25 et un terrain isolé AC 58, dont le montant est estimé à 162009.00 € , honoraires compris
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention de l'Etat. DIT que les montants correspondants sont inscrits, en dépense et en recette, au Budget Primitif
2017 de la commune.
réf : DCM2017-240 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE
LA CAISSE DES ECOLES EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08/04/2014 nommant Mme Laétitia Gaychet,
déléguée du Conseil municipal au Comité de la Caisse des Ecoles,
Vu la délibération du 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au maire par le Conseil municipal,
Vu la lettre de démission, en date du 6 juillet 2016, de Laétitia Gaychet du Conseil municipal
Considérant qu'il convient de reconsidérer la désignation des délégués du Conseil municipal au Comité de la Caisse des Ecoles
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de nommer Sylvie FLORIS, membre du Comité
de la Caisse des Ecoles en remplacement de Laétitia Gaychet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité
ACCEPTE la nomination de Sylvie FLORIS en tant que déléguée du Conseil municipal du Comité de la Caisse des Ecoles en remplacement de Laétitia Gaychet, membre démissionnaire.
réf : DCM2017-241 - DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE
LA CAISSE DES ECOLES EN REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau
d'avancement de grade établi pour l’année.
Considérant qu'un agent technique a été reçu au concours d'adjoint territorial de 1ère classe en date du 1er juillet 2016,
Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu les décrets n° 2016-596 et n° 2016-604 du 12 mai relatifs à la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) aux fonctionnaires de catégorie C,
Vu l'arrêté nommant cet agent au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
— création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps
complet à raison de 35h par semaine
— de modifier comme suit le tableau des emplois des agents techniques Grades ou emplois Cat. Effectif Ancien | Nouvel Nouvel
budgétaire effectif | Effectif Effectif
Tempsnon | Temps
complet complet
Adj. Tech. territorial principal de C 2 1 - 2
2ème classe
Adj.Techn.territorial € 8 8 1 7
DIT que le tableau des emplois est modifié à compter du 1er avril 2017
réf : DCM2017-242- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES, ET LA FOURNITURE ET SERVICES ASSOCIES EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE, COORDONNE PAR LE SMDEGTVO
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la suppression de certains tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel, Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie ci-joint en annexe, Considérant que la commune Valmondois a des besoins en matière d’achat d'énergie et services associés,
Considérant l'intérêt pour la commune de Valmondois d'adhérer à un groupement de
commandes pour l'achat d'énergie et services associés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l'unanimité
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes d'achat d'énergie et services associés du
SMDEGTVO,
APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie et services
associés coordonné par le SMDEGTVO,
DONNE mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords
cadres dont la commune de Valmondois sera partie prenante,
DECIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Valmondois est partie prenante, et
régler les sommes dues au titre des marchés.
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
réf : DCM2017-243- PARTICIPATION A L'APPEL A PROJET FRANCO-SENEGALAIS (2017) DANS LE
CADRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
Vu la délibération du 18 décembre 2015 instaurant un partenariat entre le village Niamone (Sénégal) et la commune de Valmondois,
Vu la délibération de 28 mars 2014 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité
APPROUVE la candidature de la commune de Valmondois à l'appel à projet franco-sénagalais
2017 dans le cadre de la coopération décentralisée.
ACCEPTE le principe d'une contribution financière de 8 775 € répartie sur 3 ans.
DIT que les crédits suffisants seront inscrits au Budget Primitif 2017 de la commune.
En mairie, le 01/04/2017
Le Maire
Bruno HUISMAN