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Arrêté - Préfecture - Loiret - Recueil 45 2021 164 Spécial délégation de signature CHRO
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Recueil 45 2021 164 Spécial délégation de signature CHRO)
Thèmes du document : Numérique, Santé, Histoire et mémoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-164
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2021Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2021-06-16-00002 - Délégation de signature en matière de gestion, en
matière financière et en matière de destruction des archives médicales et
administratives à la direction des services numériques (2 pages) Page 3
2CHRO
45-2021-06-16-00002
Délégation de signature en matière de gestion,
en matière financière et en matière de
destruction des archives médicales et
administratives à la direction des services
numériques
CHRO - 45-2021-06-16-00002 - Délégation de signature en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des services numériques 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
portant délégation de signature en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des services numériques
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 28 septembre 2007 et son avenant n° 9 du 5 juillet 2019, recrutant à compter du 1er septembre 2019, Madame Sandrine DESSI en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2008 nommant Madame Patricia CAMUS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 26 avril 2013 nommant Monsieur Gilles VARIN directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2014 nommant Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Compte-tenu de l’absence de Madame Sandrine DESSI, directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la note de service n°2021/28 du 26 mai 2021 modifiant l’organisation au sein de la direction des services numériques et nommant Monsieur Frédéric ANDRÉ, en qualité de directeur des services numériques
CHRO - 45-2021-06-16-00002 - Délégation de signature en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des services numériques 4ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Frédéric ANDRÉ, directeur, est chargé des fonctions de directeur des services numériques au centre hospitalier régional d’Orléans.
ARTICLE 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Frédéric ANDRÉ pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.
ARTICLE 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric ANDRÉ, pour engager et liquider les dépenses des comptes (section d’exploitation) relevant de la direction du système d’information (cf. annexes liste des comptes). Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
ARTICLE 4 : En matière de destruction des archives médicales et administratives, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric ANDRÉ, pour signer les bordereaux d’élimination d’archives administratives et médicales hospitalières.
ARTICLE 5 : Il reste entendu que les marchés, contrats et conventions seront signés par le directeur général ou le directeur général adjoint.
ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric ANDRÉ, la même délégation de signature est donnée à Madame Patricia CAMUS, directrice adjointe à la direction des services numériques.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Frédéric ANDRÉ et de Madame Patricia CAMUS, directrice adjointe, la même délégation de signature est donnée à Madame Florence GERHARDS, directrice des achats, de la logistique et du patrimoine, Monsieur Gilles VARIN, directeur du GHT du Loiret et des coopérations.
ARTICLE 7 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2019/5296, en date du 2 septembre 2019, et prend effet à compter du 16 juin 2021.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 16 juin 2021
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
Annexes consultables auprès de la direction générale du CHR d’Orléans
CHRO - 45-2021-06-16-00002 - Délégation de signature en matière de gestion, en matière financière et en matière de destruction des archives médicales et administratives à la direction des services numériques 5