Compte-Rendu - 2023 10 24 CR CM

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Compte-Rendu - 2023 10 24 CR CM Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Antugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 24 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie, Département de l'Aude République Française

COMMUNE D'ANTUGNAC

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 24 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Patrice BOUSQUET, Philippe COMTE, Florence FROU, Béatrice GAMBUS, Didier SACCO, Christophe SALVAT, Ferdinand HUGEL, Aurore HUGEL, Carole VERGÉ

Représentés:

Excuses:

Absents: Vera BLAGEVA

Secrétaire de séance: Ferdinand HUGEL

M. Ferdinand HUGEL est nommé secrétaire de séance, il accepte de tenir ce rôle. M. le Maire propose la modification de l'ordre du jour suivante : retrait d'une délibération et ajout d'une délibération :

 RETRAIT : DM n°1 du Budget Principal 2023 - M57

 AJOUT : Attribution d'une subvention supplémentaire à l'ACCA

Adopté à l'unanimité.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal. Approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS :

Objet: Attribution d'une subvention supplémentaire à l'ACCA - DE_2023_27 Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement supplémentaire à l'ACCA d'Antugnac pour les aider à financer la réalisation d'un calendrier. La décision de réaliser un calendrier étant postérieure à la réalisation du Budget 2023, il n'a pas été possible de prévoir cette subvention lors de l'élaboration de celui-ci. M. le Maire propose d'octroyer une subvention de 80.00 €, à l'ACCA d'Antugnac, au titre de l'année 2023, afinde les aider à financer la réalisation d'un calendrier.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 80.00 € à l'ACCA d'Antugnac DIT que cette somme sera imputée au compte 65748 du Budget M57 2023 AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Objet: Désignation d'un référent déontologue - DE_2023_28 Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l’AMA et le CDG 11.Le Conseil Municipal, OUÏ l'exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de désignerMonsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal.

FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal ; FIXE les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : Le référent déontologue pourra être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. ADOPTE les conditions financières suivantes : Le référentsera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.

Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation/contribution versée par la commune au CDG 11.

Objet: Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2022 - DE_2023_29 Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTEle rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Objet: Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'assainissement collectif 2022 - DE_2023_30 Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics

de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTEle rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Objet: Demande de subvention pour travaux de MISE EN SÉCURITÉ DE LA RD52 QUI TRAVERSE LE VILLAGE - DE_2023_31 Résultat du vote : Adoptée Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le Maire expose au Conseil Municipal, afin d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens et leur sécurité, d'effectuer des travaux de MISE EN SÉCURITÉ DE LA RD52 QUI TRAVERSE LE VILLAGE.

La commune a contacté l'Entreprise CHAUVET TP sise 21 Avenue de Catalogne 11300 LIMOUX afin d'avoir une estimation des travaux. Le montant total s'élève à  Mise en sécurité entrée sud du village 86 434 € HT

 Mise en sécurité zone de croisement 51 482 € HT

 Mise en sécurité entrée nord du village 35 691 € HT

 Mise en sécurité arrêt de bus 71 130 € HT

Le montant total s'élève à 244 737.00 € HT.

Ces travaux rentrent dans le cadre d'une opération d'aménagement nécessaire à la sécurité routière.

Afin de financer ces travaux, M. le Maire propose de déposer une demande d’aide auprès de l'Etat et du Département.

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé de son Président et après en avoir délibéré

APPROUVE le projet de MISE EN SÉCURITÉ DE LA RD52 QUI TRAVERSE LE VILLAGE DECIDE d’approuver l'estimation fournie par l'Entreprise CHAUVET TP pour un montant total hors taxes de 244 737.00 € HT

DECIDE de présenter une demande de financement pour la programmation 2024 et sollicite de l'Etat et du Département l’aide financière la plus élevée possible pour la réalisation des travaux énoncés précédemment.

PRECISE que le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

Etat (40 %) => 97 894.80 € Département (35 %) => 85 657.95 € Fonds Propres de la Commune (25 %) => 61 184.25 €

PREND ACTE que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans et que la durée totale de la validité des subventions est fixée à quatre ans. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune DECIDE de donner mandat à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES :

 Le tractopelle de la Mairie est en panne, le moteur est endommagé. Compte tenu qu'il a un nombre d'heures de fonctionnement élevé, la Mairie est en train de se renseigner pour en acheter un autre. L'acquisition pourrait se faire sous forme de LOA (Location avec Option d'Achat).

 Le projet de police municipale mutualisée avec les communes voisines nécessiterait l'embauche d'un agent et l'achat d'un véhicule. Le montant de la cotisation pour bénéficier de ce service s'élèverait à 20 € pr habitant, soit environ 5 750.00 € par an pour la commune d'Antugnac. Compte tenu de ce que cela pourrait apporter à la commune, le Conseil Municipal pense que ce service est trop cher et se prononcera définitivement orsque le projet de convention nous sera envoyé.

 Les travaux de déploiement de la fibre pour Antugnac sont en cours. Il y a 19 poteaux à installer (les poteaux actuels sont trop fragiles pour accepter de nouvelles contraintes). Les habitants devraient pouvoir bénéficier de la fibre d'ici la fin du 1er semestre 2024.

 Mme FROU demande si une somme d'argent peut être utilisée pour l'achat de décorations lumineuses en vue de Noël. M. SALVAT, Adjoint aux finances, va étudier le dossier.

 La Salle des Associations sera mise temporairement à disposition du Comité des Fêtes pour l'élaboration des décorations de Noël.

 Mme FROU signale que les panneaux directionnels en bois sont terminés, elle demande l'aide du service technique ou des élus pour les poser.

 Mme FROU demande pourquoi les composteurs individuels proposés aux habitants sont payants. M. le Maire répond que seuls les composteurs collectifs seront gratuits. La décision a été prise par la Communauté de Comunes du Limouxin.

 Mme FROU demande si l'on peut rajouter un container à ordures ménagères à l'entrée du village, côté Couiza. M. le Maire répond qu'il va faire la demande.



Le Maire,

Philippe COMTE