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Compte-Rendu - 2020 10 27 CR CM Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune d'Antugnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 27 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Compte rendu de la séance du 27 octobre 2020

Président : COMTE Philippe

Secrétaire : BOUSQUET Patrice

Présents : Patrice BOUSQUET, Philippe COMTE, Florence FROU, Béatrice GAMBUS, Bénédicte POLET, Didier SACCO, Christophe SALVAT

Excusés :

Absents :

Réprésentés :

Ordre du jour:

- DÉLIBÉRATIONS :

 Demande de Subvention - dossier éclairage public SYADEN

 Attribution d'une prime COVID au personnel communal

- AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal désigne M. BOUSQUET Patrice, qui accepte de remplir ce rôle, Secrétaire de séance. M. le Maire soumet au vote l'approbation de compte rendu de la précédente réunion - adopté à l'unanimité des membres présents. La modification de l'ordre du jour est soumise au vote du Conseil Municipal, elle concerne l'ajout de 1 délibération :

- résiliation du bail emphytéotique, conclu avec la comunauté de communes du Limouxin, concernant l'ancienne crèche

La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

Demande de subvention pour des travaux D’ECLAIRAGE PUBLIC ( DE_2020_57) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Mr le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier

de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public (rénovation,

luminaires ancienne route de La Serpent à Espéraza - rue de la Garenne - Hameau

de Croux - Cote du Treil - rue du Lavoir, armoires d'éclairage public Boulodrome -

Croux - Garenne - Pader - Antugnac, n° dossier SYADEN : 19-LXPC-020)

Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies

d’énergie . A noter qu’en amont la commune a sollicité le SYADEN pour la

réalisation d’un avant-projet cadre.

La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention

qu’autorise le règlement d’interventions financières du Syaden.

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du rapport d’analyse établit par le Syaden. Le devis définitif sera soumis au SYADEN pour validation.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.Le conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré,

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN (document à télécharger sur notre site)et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

AUTORISE dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

-DESIGNE M. COMTE Philippe en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,

-S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)

CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 ( DE_2020_58) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 0 Refus : 0

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire. Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune d'Antugnac.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :

Article 1er

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement

mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

Exemples à adapter

- Pour les services techniques, du fait des contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nécessités renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux - Pour les services de l’enfance et de restauration scolaire et de la petite enfance, du fait de la nécessité d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires dans des conditions de sécurité renforcées et parfois en-dehors de leurs horaires habituels

- Pour les services administratifs en raison de l'accueil du public du public en dehors des horaires habituels et pour la mise en place d'un accueil téléphonique permanent destiné à informer la population

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 500.00 euros . Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois de novembre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Article 2

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Résiliation du bail emphytéotique du 07 juillet 2014 concernant l’ancienne crèche d’Antugnac ( DE_2020_59) Résultat du vote : Adoptée Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

M. le Maire expose à l'assemblée que par délibération de la commune du d’Antugnac du 10 avril 2013 et de la Communauté de communes du Pays de Couiza du 7 mai 2014 un bail emphytéotique a été conclu le 7 juillet 2014 aux fins d’accueillir la crèche des Loupiots dans les locaux attenants à la mairie d’Antugnac. Suite à la fusion de la Communauté de communes du Pays de Couiza avec la

Communauté de communes du Limouxin au 1er janvier 2017, un projet de construction d’une nouvelle crèche a vu le jour et s’est concrétisé par la réception le 5 juillet 2018 des nouveaux bâtiments situés 12 rue Sus Carrieras à Antugnac, dans lesquels s’est installée l’association LES LOUPIOTS, gestionnaire de la crèche, par mise à disposition.

Par conséquent les locaux précédemment occupés par cette association au sein de la mairie, ont été désaffectés et n’ont plus d’utilité pour la Communauté de communes.

C’est pourquoi, il convient d’acter la résiliation du bail emphytéotique « d’un commun accord » conformément à la réglementation en vigueur (Articles L. 451-1 et suivants du Code rural).

M. le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette résiliation, les frais inhérents à ces démarches seront pris en charge par la Communauté de communes du Limouxin (Émoluments du notaire et publication aux hypothèques). Elle mettra fin à la redevance annuelle versée par la communauté de communes du Limouxin, dont le montant s’élève à 200 €, et permettra à la commune de reprendre la jouissance pleine et entière de ces locaux.Le conseil Municipal, OUÏ 'exposé de son Président et après avoir délibéré, décide :

 d’APPROUVER la résiliation du bail emphytéotique du 07 juillet 2014,  d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes en résultant.

AFFAIRES COMMUNALES / QUESTIONS DIVERSES :

 Cérémonie du 11 novembre : En raison de l'épidémie de CORONAVIRUS, la cérémonie du 11 novembre n'aurapas lieu. La municipalité déposera une gerbe et pavoisera le monument aux morts pour la France.

 Point COVID : La situation se dégrade de plus en plus. La Préfecture a édicté de nouvelles règles afin d'éviter au maximum la propagation du virus. En plus des gestes barrières et surtout de l'obligation de porter un masque même en plein air, dans des endroits ou il y a de la fréquentation (marchés, vide greniers...), il est maintenant interdit de se réunir à plus de 6 personnes, même en extérieur sur la voie publique (hors motif professionnel ou pour manifester).

 STEP de CROUX : La commune a reçu l'accusé de réception de dossier complet pour les demandes de subventions. Les travaux peuvent donc débuter, ils sont programmés pour la 2ème quinzaine de décembre.

 Mur de soutènement du boulodrome : La maison située sur la parcelle ou le mur de soutènement (boulodrome) menace de s'effondrer est en cours de vente. Les futurs acquéreurs ont prévu de réparer le mur dans le courant du premier trimestre 2020.

 Travaux d'éclairage public : Il faudra attendre le mois de mai pour avoir la réponse à la demande de subvention (délibération ci-dessus). S'il y a un accord les travaux de rénovation débuteront en suivant. En attendant l'Entreprise ROBERT va être sollicitée pour intervenir sur les lampadaires qui ne fonctionnent pas (remplacement ampoules, relais...).

 Aménagement ancienne crèche : Les fenêtres du réfectoire de la cantine, qui étaient en très mauvais état, ont été remplacées. Les deux fenêtres de la cuisine, qui commencent également à vieillir vont également être remplacées. Nous sommes en attente d'un deuxième devis pour le remplacement de la grille d'entrée.

 Local à coté de l'église : La personne qui souhaite acheter ce local va faire évaluer les travaux qu'il juge nécessaire. A priori un accord a pratiquement été trouvé pour le prix de vente.

 Colis de Noël : Il y a 41 colis à acheter. Le conseil municipal souhaite que ces colis soient réalisés à partir de produits locaux. Gamm Vert va nous établir un devis.

 Voiture stationnée chemin de la Bordette : Une voiture est stationnée depuis quelque temps en bordure du chemin de la Bordette. Une mise en demeure va être envoyée au propriétaire pour lui demander de l'enlever rapidement.  Chemins de randonnées : Alexandre DUCHATEL à entrepris l'entretien des chemins de randonnée du village aidé par Olivier CURGY. Alain LAJOUS a proposé de refaire les panneaux de signalisation.

Le Maire,

Philippe COMTE