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Arrêté - 1674826377
Arrêté - 1695903360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Arrêté - 1695903360)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
2023.87
Route
Départementale
975«
Route
de
Bourg
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALAFRETAZ
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
SOMEC
à
SAINT
REMY
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pour
permettre
des
travaux
de
changement
d’un
tampon
sur
une
chambre
sur
l’accotement
«route
de
Bourg
»
dans
l’agglomération
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
sur
la
route
départementale
n°975,
«
route
de
Bourg»
à
l’intérieur
de
l’agglomération
à
la
Guinguette.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/heure.
Il
sera
interdit
de
stationner
et
de
doubler
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
sera
applicable
le
28
septembre
2023.
ARTICLE
3
: La
circulation
sera
rétablie
tous
les
soirs
ainsi
que
les
samedis,
dimanches et
jours
fériés
sauf
nécessité
absolue
de
chantier.
ARTICLE
4
: Selon
les
conditions
de
déroulement
des
travaux
et
leur
avancement,
cette
réglementation
pourra
être
levée
préalablement
à
son
expiration.
ARTICLE 5 :
La
signalisation
de
la
présente
réglementation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SOBECA. ARTICLE
6
: Le
Présent
arrêté
sera
publié
dans
la
commune
de
MALAFRETAZ.
ARTICLE
7
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
>
SOMEC.
>
Mrle
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montrevel
en
Bresse,
>
Services
Techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-En-
Bresse
à
Montrevel
en
Bresse,
>
Mrle
Président
du
Conseil
Général
de
l’Ain
— Agence
de
Laiz.
Malafretaz,
le
22
septembre
2023.
Le
Maire
Adjoint,